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Déliberation - BejZ4J2qyRtbVwwtYnx3YXSRk8ww3zMgkTO8W0wQSjuZU4aUoN8jKAqeSUTzTcxi3nUuRzhYUiHnOksBDYcXR9k7O OCYIQnefVNKC1rMhLhuCXJLgqh1QhC5CmspH29pdybKFKGtjY6flusz9m4pBtF1wnwRKxOi3X6 wo Kw M0Kg1va7Ji 6gahtlCYztHFXIK2Vl1tFtUufO3fmCE1PRa wEPcX9b121Z8vUIlbKw
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune d'Isigny-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - BejZ4J2qyRtbVwwtYnx3YXSRk8ww3zMgkTO8W0wQSjuZU4aUoN8jKAqeSUTzTcxi3nUuRzhYUiHnOksBDYcXR9k7O OCYIQnefVNKC1rMhLhuCXJLgqh1QhC5CmspH29pdybKFKGtjY6flusz9m4pBtF1wnwRKxOi3X6 wo Kw M0Kg1va7Ji 6gahtlCYztHFXIK2Vl1tFtUufO3fmCE1PRa wEPcX9b121Z8vUIlbKw)
Thèmes du document : Banque, Transports, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 JUILLET 2021
______________
Extrait du registre des délibérations
Le 6 juillet 2021, à 20h30,
Le conseil municipal d’Isigny-sur-Mer, légalement convoqué, a été appelé à siéger à la salle des fêtes d’Isigny- sur-Mer sous la présidence de M. Eric BARBANCHON.
Date de convocation : 29 juin 2021.
2021/52 - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : PORT DÉPARTEMENTAL D’ISIGNY-SUR-MER : AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’ÉTABLISSEMENT ET L’EXPLOITATION D’UN PORT DE PLAISANCE RELATIF À LA RÉALISATION ET LA MISE EN SERVICE D’UNE AIRE DE CARÉNAGE.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
APPROUVE l’avenant n°2 à la convention de délégation de service public pour l’établissement et l’exploitation d’un port de plaisance à Isigny-sur-Mer.
AUTORISE le Maire à accomplir tout acte et signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Vote : Unanimité.
2021/53 - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : RÉGLEMENT D’EXPLOITATION DU PORT DÉPARTEMENTAL D’ISIGNY-SUR-MER – APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
APPROUVE la modification n°1 du règlement d’exploitation du port départemental de plaisance d’Isigny- sur-Mer.
AUTORISE le Maire à accomplir tout acte et signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Vote : Unanimité.
2021/54 - FINANCES : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNÉE 2021.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
DÉCIDE d’allouer, après avis de la commission de finances, les subventions aux associations au titre de l’année 2021 telles que déclinées dans le tableau ci-dessous.
PRÉCISE que la dépense résultant du versement de ces subventions sera imputée à l’article 6574 du budget principal 2021.
Vote : Unanimité. SUBVENTIONS 2021 - BUDGET PRINCIPAL 2021
POUR MÉMOIRE REPARTITION PAR COMMUNES DELEGUEES
NOM DE L'ASSOCIATION
CNE
NVELLE
Cavaliers des embruns
Gym Volontaire
Isigny Pétanque Club
Judo Club Laïque
Les Marathoniens d'Isigny
Loisirs Pour Tous - basket
Loisir VB
NS country
Tennis de Table
Union Cycliste Cambaise
AMPRE
Graines d'art
Lectures de proue 5 200,00
AMICALES DIVERSES
Anciens combattants Neuilly
Anciens combattants Vouilly
Jeunes Sapeurs Pompiers
FNACA
FNCR
SNSM Isigny
ADMR
Comité Tiers-Monde
Fonds Solidarité Logement (*) 500,00
Le Temps de Vivre
Oxygène
ADPCR
Colombophiles l'Hirondelle
Comité des fêtes Vouilly
Croix Rouge 1 000,00
120,00
20 000,00
60,00
Lycée maritime Cherbourg
Isidynamic
MFR la BAGOTIERE
Prévention Routière
Sous-total 26 880,00
TOTAL
(*) Convention avec le CG 14
CASTILLY | ISIGNY
1 500,00
150,00
140,00
140,00
1 200,00
510,00
300,00
1 000,00
1 620,00
100,00
483,33| 12 699,00
LES NEUILLY OUBEAUX VOUILLY
500,00
250,00
150,00
333,34] 333,33
913,34| 903,33| 530
42 409,00
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Exceptionnelle
500,00
1 000,00
400,00
1 500,00
200,00
700,00
100,00
320,00
450,00
150,00
250,00
150,00
3 000,00
150,00
150,00
1 600,00
150,00
150,00
150,00
1 200,00
1 510,00
300,00
500,00
1 000,00
1 620,00
30,00
150,00
500,00
1 000,00
120,00
60,00
100,00
19 160,00 23 419
42 579,00 2021/55 – FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR/DSIL/DSIL EXCEPTIONNELLE – PLAN DE RELANCE ANNÉE 2021 : CRÉATION D’UN PUMPTRACK.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
DÉCIDE de solliciter l’aide de l’État au titre de la DETR/DSIL/DSIL exceptionnelle – Plan de Relance année 2021 » pour la création d’un pumptrack.
OPÉRATION : Création d’un pumptrack :
Plan de Financement :
Coût total estimatif des travaux : 173 792 € HT
DETR/DSIL/DSIL exceptionnelle – Plan de Relance : Taux 6 %
Conseil Régional : 20 % (contrat régional de territoire 2017-2021)
Conseil Départemental du Calvados : 26 % (contrat départemental de territoire 2017-2021) Fonds LEADER : 28 %
Fonds propres : Taux 20 %
AUTORISE le maire à déposer une demande de subvention au titre de la DETR/DSIL/DSIL exceptionnelle – Plan de Relance année 2021 » au taux le plus élevé.
Vote : Unanimité.
2021/56 – FINANCES : BUDGET PRINCIPAL : VIREMENTS DE CREDITS – DÉCISION MODIFICATIVE N°2.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
ACCEPTE la proposition de décision modificative n°2 de l’exercice 2021 du budget principal, telle que décrite dans le document annexé à la présente délibération conformément au tableau ci-dessous :
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre 020 - 7 421 €
Chapitre 021
Chapitre 21 – opération 1001 Voiries
diverses Isigny + 7 651 € Chapitre 21 – opération 1003 Mairie
Isigny + 360 € Chapitre 21 – opération 1013 Salle
SMAP Isigny + 2 500 € Chapitre 21 – opération 2005
Bâtiments divers Castilly - 5 600 € Chapitre 21 – opération 9001
Signalisation Cne Nouvelle + 5 610 € Chapitre 21 – opération 9002 Matériels
Techniques Cne Nouvelle - 3 100 €
Total Opérations réelles 0 €
Total Opérations d’ordre 0 €
TOTAL DM n° 2 0 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre 011 + 7 200 €
Chapitre 022 - 7 200 €
Total Opérations réelles 0 €
Total Opérations d’ordre 0 €
TOTAL DM n° 2 0 €
Vote : Unanimité. 2021/57 – FINANCES : BUDGET VILLE 2021 : ADMISSIONS EN NON VALEURS.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
DÉCIDE de retenir les demandes d’admissions en non valeurs ci-dessus référencées pour un montant total de 291,08 € TTC (voir listes ci-dessous indiquées).
Liste référencée 4020650211représentant un montant total de : 27,92 € TTC Liste référencée 4191440211 représentant un montant total de : 154,44 € TTC Liste référencée 4795540511 représentant un montant total de : 108,72 € TTC sur un montant présenté de 697,38 €
DÉCIDE de rejeter les demandes d’admissions en non valeurs ci-dessus référencées pour un montant total de 348,67 € TTC (voir listes ci-dessous indiquées).
Liste référencée 4362240511 représentant un montant total de : 272,86 € TTC Motif du rejet : demande d’informations complémentaires sur les poursuites engagées – voir recherche employeurs éventuels.
Liste référencée 4842550111 représentant un montant total de : 75,81 € TTC. Motif du rejet : créance due au titre d’une indemnisation en réparation d’un préjudice subi suite à acte de vandalisme.
Vote : Unanimité.
2021/58 – FINANCES : TARIFS FOIRE D’ISIGNY ÉDITION 2021
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
APPROUVE les tarifs de la foire d’Isigny 2021 tels que présentés ci-dessous.
- Stand de 3m x 3m : 50 € les deux jours
- Emplacement extérieur : 5 € le ml les deux jours
- Véhicules : 6 € par véhicule pour les exposants de voitures neuves et d’occasion les deux jours.
PROPOSE de reconduire les tarifs ci-dessus présentés pour les futures éditions de la foire d’Isigny sous réserve d’une modification à intervenir qui devra faire l’objet d’une nouvelle délibération du conseil municipal.
Vote : Unanimité.
2021/59 – FINANCES : TARIFS FÊTE DE L’ARBRE ÉDITION 2021.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
APPROUVE le tarif fixé à 3 € le ml pour les exposants de la fête de l’arbre et du terroir 2021.
PROPOSE de reconduire ce tarif de 3 € le ml pour les futures éditions de la fête de l’arbre et du terroir sous réserve d’une modification à intervenir qui devra faire l’objet d’une nouvelle délibération du conseil municipal.
Vote : Unanimité. Eau 700 2 heures
Abonnement eau environ 50€00 par an / 50 bateaux
Electricité 3kW/H
Fonctionnement aire de Environ 1500 € par an / 50 bateaux
Entretien courant et contrôle 1 mois / 50 bateaux
Réservation et état des lieux heure par bateau
Assurances forfait 100 € 50 bateaux
Total
Proposition de tarif pour utilisation aire de carénage usager du port ( X jours): 55,00 €
Proposition de tarif pour utilisation aire de carénage non usager du port { X jours): 94,00 € (55,00+3*13,00)
La redevance comprend la fourniture de l'eau et l'électricité et le stationnement sur l'aire de carénage pendant 3 jours
Redevance par journée supplémentaire de stationnement sur l'aire de carénage: 13€
Tarifs stationnement hors aire de carénage: voir tarifs du port de plaisance
2021/60 – FINANCES : PORT DÉPARTEMENTAL D’ISIGNY-SUR-MER : TARIFS 2021 AIRE DE CARÉNAGE.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
DÉCIDE de fixer les tarifs 2021 de l’aire de carénage située sur le port de plaisance d’Isigny-sur-Mer, tels que présentés ci-dessous.
AIRE DE CARÉNAGE PORT DE PLAISANCE - TARIFS 2021
Vote : Unanimité.
2021/61 – FINANCES - AUTORISATION DE PAIEMENT D’UNE PRESTATION MUSICALE AU GROUPE « MAJ » POUR L’ANIMATION DU MARCHÉ D’ÉTÉ DU 29 JUILLET 2021.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
ACCEPTE de régler la somme de 300 € au groupe « MAJ » pour la prestation musicale du 29 juillet 2021,
PRÉCISE que la dépense sera imputée à l’article 678 « dépenses exceptionnelles » et que le mandatement sera effectué au nom de M. Martial HÉROUF,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la Commune d’Isigny-Sur-Mer.
Vote : Unanimité.
2021/62 – FINANCES : AUTORISATION DE PAIEMENT D’UNE PRESTATION MUSICALE DU GROUPE « ZEBRA 3 » POUR L’ANIMATION DU MARCHÉ D’ÉTÉ DU 26 AOUT 2021.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
ACCEPTE de régler la somme de 600 € au groupe « ZEBRA 3 » pour la prestation musicale du 26 août 2021,
PRÉCISE que la dépense sera imputée à l’article 678 « dépenses exceptionnelles » et que le mandatement sera effectué au nom de Pascal GYSELS représentant du groupe ZEBRA 3,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la Commune d’Isigny-Sur-Mer.
Vote : Unanimité. 2021/63 – FINANCES : GARANTIES D’EMPRUNTS ACCORDÉES À PARTÉLIOS HABITAT : RÉAMENAGEMENT DE 2 LIGNES DE PRÊTS AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
DÉCIDE de confirmer et réitérer les présentes garanties d'emprunt de l’ESH PARTÉLIOS HABITAT ci-après l'Emprunteur, qui a sollicité auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui l'a accepté, le réaménagement des prêts référencés en annexe à la présente délibération, initialement garantis par Ville d’Isigny-sur-Mer, ci-après le Garant, dans les conditions fixées.
Vote : Unanimité.
2021/64 – FINANCES : RECTIFICATION EMPRUNT SUITE À UNE OPÉRATION DE FUSION ERRONÉE – CONSTATATION D’UNE OPÉRATION D’ORDRE NON BUDGÉTAIRE.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
AUTORISE la constatation d’une opération d’ordre non budgétaire par débit du compte 1641 et crédit du compte 1068 pour un montant de 187.99 € afin de régulariser la différence constatée du capital restant dû par rapport au tableau d’amortissement de l’emprunt réalisé par la commune historique de Neuilly-la-Forêt auprès de la CDC.
AUTORISE le comptable à enregistrer les écritures dans la comptabilité de la commune.
Vote : Unanimité.
2021/65 - ENVIRONNEMENT : ÉCLAIRAGE PUBLIC : RENOUVELLEMENT DES LAMPADAIRES DE PLUS DE 30 ANS.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ce programme et notamment la convention de mise en application conformément au choix ci-dessous retenus.
de réaliser les travaux soit : en une seule fois
en une programmation pluriannuelle jusqu’à 4 ans
(nombre d’années à préciser)
et de financer sa participation chaque année par un règlement soit :
en section de fonctionnement - compte 6554
en section d’investissement, par fonds de concours, compte 2041582 (le montant total du fonds de concours ne peut excéder 75% du coût HT de l’opération. Le reliquat sera à inscrire en fonctionnement.)
DÉCIDE d’inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget communal et donne mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SDEC ENERGIE.
Vote : Unanimité. 2021/66 – RESSOURCES HUMAINES : CRÉATION D’UN POSTE EN CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE A TEMPS NON COMPLET.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
DÉCIDE de créer les emplois suivants :
Contractuels en besoins saisonniers : Art 3-2
TYPE DE CONTRAT EMPLOI TEMPS TRAVAIL NBRE EMPLOI
CDD Adjoint Technique Temps non complet 1 emploi (1 agent affecté au service environnement)
DÉCIDE de fixer la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique territorial.
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 012.
Vote : Unanimité.
2021/67 – COMMUNE DÉLÉGUÉE D’ISIGNY-SUR-MER - FINANCES : BUDGET SERVICE DES EAUX ANNÉE 2021 : ADMISSIONS EN NON VALEURS.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
DÉCIDE de retenir les demandes d’admissions en non valeurs ci-dessus référencées pour un montant total de 1 063,70 € TTC (voir listes ci-dessous indiquées).
Liste référencée 4191450211 représentant un montant total de : 257,47 € TTC. Liste référencée 4387670211 représentant un montant total de : 666,78 € TTC. Liste référencée 3852490211 représentant un montant total de : 139,45 € TTC sur un montant total présenté de 870,05 €
DÉCIDE de rejeter les demandes d’admissions en non valeurs ci-dessus référencées pour un montant total de 311,12 € TTC (voir liste ci-dessus indiquée).
Liste référencée 4070420811 représentant un montant total de : 311,12 € TTC. Motif du rejet : demande d’informations complémentaires sur les poursuites engagées – voir recherche employeurs éventuels.
Vote : Unanimité.