Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2026 076 recueil des actes administratifs normal du 27 février 2026

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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2026 076 recueil des actes administratifs normal du 27 février 2026 Document publié le Vendredi 27 février 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2026 076 recueil des actes administratifs normal du 27 février 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, LOIRET

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°45-2026-076

PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026Sommaire

ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret /

45-2026-01-16-00005 - Déclaration d'utilité publique de la dérivation

des eaux souterraines et des périmètres de protection autour du

captage « Les Serennes » situé sur le territoire de la commune de

SURY-AUX-BOIS, parcelle section cadastrale AT n° 153, appartenant au

syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de

SURY-AUX-BOIS-CHATENOY-COMBREUX, et autorisation de l'exploitation

dudit forage et de l'utilisation de l'eau produite à des fins de

consommation humaine (12 pages) Page 4

DDETS 45 /

45-2026-02-13-00005 - Récépissé de déclaration (2 pages) Page 17

45-2026-01-15-00026 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 20

45-2026-02-12-00002 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 23

45-2026-02-13-00004 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 26

45-2026-02-10-00001 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 29

45-2026-02-03-00004 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 32

45-2026-02-11-00001 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 35

45-2025-12-04-00006 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 38

45-2026-02-02-00032 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 41

45-2026-02-06-00006 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 44

45-2026-02-03-00005 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 47

45-2026-02-18-00002 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 50

45-2026-02-14-00001 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 53

45-2026-02-18-00003 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 56

45-2026-02-12-00003 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 59

45-2026-02-24-00001 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 62

45-2026-02-24-00002 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 65

45-2026-02-24-00003 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 68

45-2026-02-24-00004 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 71

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BER

45-2026-02-25-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement

de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement

« PFG - SERVICES FUNERAIRES » situé 615 avenue DU

DOCTEUR SCHWEITZER - 45200 AMILLY (2 pages) Page 74

45-2026-02-25-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement

de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement

« PFG - SERVICES FUNÉRAIRES » situé 9 AVENUE DE LA

RÉPUBLIQUE - 45500 GIEN (2 pages) Page 77

245-2026-02-25-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement

de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement

« POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE CHASSEIGNAUX ET FILS»

situé 25 RUE GUILLAUME DE LORRIS - 45260 LORRIS (2 pages) Page 80

45-2026-02-17-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement

de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement

« POMPES FUNÈBRES MARBRERIE PRÉVAUTAT S.A.R.L. » situé

9 place de la république - 45390 PUISEAUX (2 pages) Page 83

45-2026-02-17-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de

l'arrêté préfectoral modifié du 24 novembre 2023 portant

nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la

régularité des listes électorales dans les communes du

département (1 page) Page 86

45-2026-02-20-00003 - Avis de la commission départementale

d'aménagement commercial du Loiret du 11 février 2026 relative

à la demande d'extension d'un ensemble commercial par

création d'une cellule commerciale non alimentaire sur la commune

de Pithiviers par la société « SCCV DE SENIVES » (5 pages) Page 88

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DS-PRE

45-2025-06-19-00011 - RAA MHRDC PROMOTION 14072025 (22 pages) Page 94

3ARS Centre-Val de Loire - Délégation

départementale du Loiret

45-2026-01-16-00005

Déclaration d'utilité publique de la dérivation

des eaux souterraines et des périmètres de

protection autour du captage « Les Serennes »

situé sur le territoire de la commune de

SURY-AUX-BOIS, parcelle section cadastrale AT

n° 153, appartenant au syndicat intercommunal

d'alimentation en eau potable (SIAEP) de

SURY-AUX-BOIS-CHATENOY-COMBREUX, et

autorisation de l'exploitation dudit forage et de

l'utilisation de l'eau produite à des fins de

consommation humaine

ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - 45-2026-01-16-00005 - Déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux souterraines et des périmètres de protection autour du captage « Les Serennes » situé sur le territoire de la commune de 4ARRETE

- déclarant d’utilité publique la dérivation des eaux souterraines et les périmètres de protection du captage « Les Serennes »

situé sur le territoire de la commune de SURY-AUX-BOIS,

appartenant au syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de SURY-AUX-BOIS-CHATENOY-COMBREUX ;

- autorisant l'exploitation dudit forage et l’utilisation de l’eau produite à des fins de consommation humaine

La préfète du Loiret

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres

VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.1321-1 à L.1321-10, et R.1321-1 et suivants,

VU le code de l’environnement, et notamment son article L.215-13,

VU le code de l'expropriation pour cause d’utilité publique, et notamment ses articles L.121-1 et suivants,

VU le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.151-43 et L.153-60,

VU le code rural et de la pêche maritime,

VU le décret modifié n° 55.22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière, notamment son article 36.2°, et le décret d'application modifié n° 55.1350 du 14 octobre 1955,

VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la région Centre Val-de-Loire, préfète du Loiret,

VU l’arrêté ministériel modifié du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demande d'autorisation d'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R.1321-6 à R.1321-12 et R.1321-42 du code de la santé publique,

AGENCE REGIONALE DE SANTE

CENTRE-VAL DE LOIRE

DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOIRET

ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - 45-2026-01-16-00005 - Déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux souterraines et des périmètres de protection autour du captage « Les Serennes » situé sur le territoire de la commune de 5VU l’arrêté ministériel du 30 décembre 2022 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R.1321-2, R.1321-3, R.1321-7 et R.1321-38 du code de la santé publique,

VU l’arrêté préfectoral du 27 novembre 1970 portant création du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de SURY-AUX-BOIS- CHATENOY-COMBREUX,

VU l’arrêté préfectoral du 5 septembre 1972 portant déclaration d’utilité publique des travaux projetés par le SIAEP de SURY-AUX-BOIS-CHATENOY- COMBREUX en vue de la dérivation par pompage d’eaux souterraines,

VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 1980 relatif au règlement sanitaire départemental du Loiret et les arrêtés préfectoraux modificatifs des 24 mai 1983 et 24 mars 1986,

VU l'arrêté préfectoral du 5 avril 2004 fixant les conditions de réalisation du programme prévisionnel de contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles,

VU l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 prescrivant l'ouverture d’une enquête publique unique du 22 août 2025 à partir de 10h00 au 23 septembre 2025 jusqu’à 19h00 inclus en vue :

- d'obtenir l’autorisation environnementale de prélèvement d’eau dans le milieu naturel pour la production d’eau potable à des fins de consommation humaine à partir du forage identifié sous le n° BSS001AHWF dans la BSS, implanté sur le territoire de la commune de SURY-AUX-BOIS, lieudit Les Serennes, parcelle cadastrée AT n° 153 ;

- de déclarer d’utilité publique les travaux de dérivation des eaux souterraines induite par l’exploitation de ce captage ;

- de déclarer d’utilité publique les périmètres de protection autour dudit captage, grevant les terrains inclus dans les périmètres de servitudes d'utilité publique ;

- de déterminer les terrains qui seront assujettis aux servitudes afférentes aux périmètres de protection (enquête parcellaire).

VU l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2025 autorisant le SIAEP de SURY-AUX-BOIS- CHATENOY-COMBREUX à traiter l’eau en vue de la consommation humaine,

VU l’arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Nicolas HONORE, secrétaire général de la préfecture du Loiret,

ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - 45-2026-01-16-00005 - Déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux souterraines et des périmètres de protection autour du captage « Les Serennes » situé sur le territoire de la commune de 6VU l’arrêté préfectoral n° DDT-SEEF-2026-001 du 16 janvier 2026 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement, concernant le prélèvement d'eau dans la nappe des calcaires de Beauce captifs sous forêt d’Orléans pour la production d'eau potable à des fins de consommation humaine, à partir du forage n° BSS001AHWF, dit « forage des Serennes », sur le territoire de la commune de SURY-AUX-BOIS (dossier n° AIOT : 0100286495),

VU le protocole régional du 28 avril 2022 entre les préfets des départements du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre, d’Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, du Loiret et le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Centre-Val de Loire,

VU le rapport de l’hydrogéologue agréée en matière d’hygiène publique pour le département du Loiret et son avis favorable relatif à l’exploitation du captage et sa proposition de périmètres de protection du 12 juin 2023,

VU la délibération du conseil syndical du SIAEP de SURY-AUX-BOIS- CHATENOY-COMBREUX du 14 novembre 2023 décidant d’instaurer les périmètres de protection du forage d'alimentation d'eau potable (AEP) situé au lieudit Les Serennes, sur le territoire de la commune de SURY-AUX-BOIS, et sollicitant la déclaration d’utilité publique (DUP) desdits périmètres de protection,

VU l’ensemble des pièces du dossier soumis à l’enquête publique unique, comprenant notamment les plan et état parcellaires des terrains compris dans les périmètres de protection du captage susvisé,

VU le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions motivées et favorables, sans réserve, établis le 20 octobre 2025,

VU le rapport et les propositions de projet d’arrêté préfectoral motivé de l’ARS Centre-Val de Loire, délégation départementale du Loiret, du 3 décembre 2025, soumis à l’avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST),

VU la notification au SIAEP de SURY-AUX-BOIS-CHATENOY-COMBREUX, le 12 décembre 2025, de la date de réunion du CODERST et de la proposition de projet d’arrêté motivé de l’ARS Centre-Val de Loire, délégation départementale du Loiret, et la communication du projet d’arrêté préfectoral,

VU l'avis favorable émis par le CODERST lors de sa séance du 18 décembre 2025,

CONSIDERANT que la dérivation des eaux souterraines est entreprise dans un

ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - 45-2026-01-16-00005 - Déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux souterraines et des périmètres de protection autour du captage « Les Serennes » situé sur le territoire de la commune de 7but d’intérêt général par le SIAEP de SURY-AUX-BOIS-CHATENOY-COMBREUX,

CONSIDERANT que les analyses montrent que l'eau brute issue du captage respecte les exigences de qualité réglementaires définies par l’annexe I de l’arrêté ministériel du 30 décembre 2022 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine,

CONSIDERANT que la qualité des eaux captées doit être sauvegardée et que la préservation des ouvrages de captage d’eau destinée à la consommation humaine est impérative,

CONSIDERANT que le SIAEP de SURY-AUX-BOIS-CHATENOY-COMBREUX doit pouvoir répondre, dans des conditions satisfaisantes, aux besoins en eau potable de la population et garantir la qualité de l’eau destinée à l’alimentation humaine, prélevée au captage,

CONSIDERANT que la protection des aquifères sollicités par le forage d’alimentation en eau potable situé sur le territoire de la commune de SURY-AUX-BOIS impose d’instaurer un périmètre de protection immédiate, un périmètre de protection rapprochée et un périmètre de protection éloignée,

CONSIDERANT que la mise en place des périmètres de protection autour du forage d’alimentation en eau potable, consistant en la protection des abords du captage et de son voisinage, permet de limiter les risques de certaines pollutions accidentelles et ponctuelles des eaux destinées à la consommation humaine et de protéger le captage d’activités ou d’aménagements actuels et futurs susceptibles de générer de telles pollutions,

CONSIDERANT que les avantages attendus par l’instauration des périmètres de protection du captage appartenant au SIAEP de SURY-AUX-BOIS- CHATENOY-COMBREUX et les servitudes d’utilité publiques afférentes sont supérieurs aux inconvénients que ceux-ci sont susceptibles d’engendrer et que toutes les dispositions sont prises sur le plan technique pour réduire ces derniers,

CONSIDERANT que l'ensemble des formalités préalables à la DUP ont été régulièrement accomplies,

SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture du Loiret,

ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - 45-2026-01-16-00005 - Déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux souterraines et des périmètres de protection autour du captage « Les Serennes » situé sur le territoire de la commune de 8ARRETE

CHAPITRE I : Déclaration d’utilité publique

ARTICLE 1er - Utilité publique

Sont déclarés d'utilité publique au bénéfice du SIAEP de SURY-AUX-BOIS- CHATENOY-COMBREUX :

• la dérivation des eaux souterraines ;

• les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée autour

de l’ouvrage de captage situé sur le territoire de la commune de SURY-AUX-BOIS ainsi que les servitudes associées.

Ce forage est enregistré à la Banque du Sous-Sol (BSS) et a les caractéristiques suivantes :

Captage de SURY-AUX-BOIS

« Les Serennes »

N° BSS BSS001AHWF

Coordonnées X

Lambert 93 652 274 m

Coordonnées Y

Lambert 93 6 759 916 m

Altitude (en m) + 136,66

N° parcelle AT 153

Profondeur 100 m

Nappe captée Calcaires de Beauce

ARTICLE 2 - Définition des périmètres

Il est établi autour du captage un périmètre de protection immédiate, un périmètre de protection rapprochée et un périmètre de protection éloignée.

Les périmètres sont définis pour les volumes prélevés suivants :

Captage de SURY-AUX-BOIS

« Les Serennes »

Débit maximal m3/h 46

Débit journalier m3/jour 920

Volume maximal annuel

m3/an

200000

ARTICLE 3 - Servitudes

Périmètre de protection immédiate (PPI)

Ce périmètre est constitué de la parcelle AT n° 153 située sur le territoire de la commune de SURY-AUX-BOIS.

Ce périmètre doit être clos par une clôture rigide à panneaux soudés aux poteaux d’une hauteur d'au moins 2 mètres avec un portail fermé à clé de

ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - 45-2026-01-16-00005 - Déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux souterraines et des périmètres de protection autour du captage « Les Serennes » situé sur le territoire de la commune de 9hauteur d’au moins 2 mètres. L’installation de boîtes à clé est interdite. La clôture ne doit pas inclure l’emprise de l’antenne de télécommunication (parcelle AT n° 154) qui doit disposer d’un accès indépendant directement depuis le chemin des Serennes.

A l'intérieur de ce périmètre, les prescriptions suivantes doivent être respectées :

- Seules sont admises les installations et stockages ayant une utilité pour le captage et la production d’eau potable. Tout autre stockage ou autre usage est strictement interdit sur cette emprise, y compris les équipements municipaux divers.

- Le local de stockage existant ne pourra abriter que des équipements liés à la production et à la distribution de l’eau potable.

- Seul le personnel du SIAEP ou son exploitant est autorisé à accéder à ce périmètre et aux installations. Les autres personnes et notamment les sous-traitants doivent être accompagnés par le SIAEP ou son exploitant. - L’usage de produits phytosanitaires pour désherbage ou entretien de la parcelle ou des bâtiments (démoussage) est interdit.

- Le stockage de toute matière non liée au traitement de l'eau même à l'intérieur des installations est interdit.

- Le stockage d’hydrocarbures, y compris sur réserve étanche, est interdit. - L’installation, construction, activités ou dépôt de matériels et produits autres que ceux strictement nécessaires à l'exploitation et à l'entretien de la station de traitement sont interdits.

- L’entretien par pacage d’animaux est interdit.

- Le stationnement d’engins ou de véhicules thermiques (sous-entendu avec réservoirs de carburants) liés à la maintenance du captage ou aux travaux, ne peut être réalisé que sous surveillance humaine permanente et après mise en place de moyens de protections vis-à-vis de toutes fuites de carburant ou autre liquide susceptibles d’entraîner une contamination du milieu.

- La création d’un nouveau forage (substitution) ou de piézomètres doit être

soumise préalablement à l’avis de l’ARS Centre-Val de Loire, délégation départementale du Loiret.

- Un système d'alarme anti-intrusion doit être installé au niveau de la tête de forage (au droit de chaque ouvrant), du local de la station de traitement et de la porte du château d’eau avec report du signal d’alarme au SIAEP ou à son exploitant.

- Les groupes électrogènes sont interdits.

- La tête de forage doit être mise en conformité avec une tête étanche soudée sur un tube acier (réhausse minimum de + 30 centimètres par rapport au fond du regard béton) ancré dans une dalle béton en fond de regard. Une nouvelle dalle béton périphérique devra être mise en place. Le citerneau de protection sera équipé d’une pompe vide-cave automatique en état de fonctionnement permanent, dont le rejet des eaux exhaurées

ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - 45-2026-01-16-00005 - Déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux souterraines et des périmètres de protection autour du captage « Les Serennes » situé sur le territoire de la commune de 10devra se faire soit dans la lagune de décantation des eaux de lavage des filtres de la station de traitement, soit vers le réseau d’eaux pluviales. Cette tête étanche sera munie de presse-étoupes étanches permettant également la mise en place d’une sonde piézométrique de suivi en continu du niveau piézométrique dans l’ouvrage. Un hors sol minimum de + 20 centimètres/sol du citerneau béton sera mis en place afin de le munir de capots de protection à bords recouvrants et cadenassables.

Périmètres de protection rapprochée (PPR)

Le périmètre de protection rapprochée proposé est basé, à l’amont, principalement sur les isochrones 50 jours calculée pour les deux directions d’écoulement retenues (hautes eaux et basses eaux) et, à l’aval, sur les zones d’appel.

A l’intérieur de ce périmètre, les prescriptions suivantes doivent être respectées :

Occupation du sol :

• La création de nouvelles excavations (carrières, galeries), ou extension de

carrière est interdite. En cas d’arrêt d’exploitation de carrière déjà existante, le comblement doit être réalisé avec les matériaux endogènes inertes et non pollués (appelés stériles d’exploitation). Les parcelles devront être remises en état pour l’exploitation agricole ou le boisement. • Toute nouvelle activité relevant de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) est interdite. Pour les activités ICPE existantes, celles-ci ne doivent pas augmenter leurs capacités et leurs volumes de stockage. Le changement de régime ICPE est interdit, excepté s’il permet une réduction des activités et stockages.

• La création de campings (même saisonniers) est interdite.

• La création d’aire d’accueil des populations nomades est interdite.

• La création de toute nouvelle voie de communication est interdite.

• Le transport de matières dangereuses est interdit (excepté pour les

livraisons des exploitations agricoles et de fuel domestique desservant les habitations présentes sur le périmètre de protection rapprochée). • La création ou l’extension de cimetière est interdite.

Forages :

• La création de nouveaux forages, puits, puits d’infiltration, puisard est inter-

dite quelle que soit leur profondeur (y compris doublets géothermiques sur nappe).

• La création d’échangeurs géothermiques sur boucle fermée (sondes verti-

cales dites sondes «sèches») est interdite.

Dépôts et stockages :

• Les nouveaux dépôts ou stockages de produits à risques (préalablement

autorisés) doivent être strictement aériens, conformes à la réglementation en vigueur, et équipés des volumes de rétention adaptés ou d’un système de double-paroi (cas des cuves et citernes de stockage des hydrocarbures),

ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - 45-2026-01-16-00005 - Déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux souterraines et des périmètres de protection autour du captage « Les Serennes » situé sur le territoire de la commune de 11ainsi que des systèmes d’alerte réglementaires pour les stockages les plus importants.

Epandage et élevages :

• L’épandage de matières organiques telles que purins, lisiers, effluents,

boues et compost de boues de stations d'épuration (STEP), digestats de méthanisation, fientes d’oiseaux, est interdit.

• La création d’élevages, de centres équestre ou autres activités entraînant

une densité importante et localisée d’animaux est interdite.

Assainissement / Infiltration des eaux traitées/ Rejets :

• Les bâtiments et habitations existants, et toutes les nouvelles constructions

doivent être obligatoirement équipés d’une filière de collecte et de traitement de leurs eaux usées conforme à la réglementation en vigueur en adéquation avec la nature des sols en place.

• Toute infiltration d’effluents (autres que les eaux pluviales et les eaux usées

domestiques traitées non collectives) est strictement interdite. Toutefois, la création de bassins de stockage collectifs des eaux pluviales ou de stockage d’eau pour l’extinction d’incendie est possible sous réserve d’une imperméabilisation totale du bassin.

• La création de nouveaux plans d’eau, mares ou étangs en pleine terre est

interdite.

• La création de piscines privées étanches est autorisée (pas de piscines dites

« naturelles ») sous réserve que les eaux de vidanges et les eaux de lavages des installations de traitement (filtres à sables ou autres) soient déversées dans le système de traitement des eaux usées.

A l’intérieur de ce périmètre, les prescriptions suivantes sont réglementées :

• Le SIAEP réalisera un recensement des stockages d’hydrocarbures. Les cuves

d'hydrocarbures seront mises aux normes, dans un délai de deux ans à compter de la notification du présent arrêté. Le cas échéant, le remplacement par un mode de chauffage au gaz ou à l'électricité pourra être privilégié.

• Pour les stockages existants, un contrôle des mesures de rétention

présentes doit être effectué. Si celles -ci sont insuffisantes, une mise en conformité doit alors être réalisée.

• Les stockages d’hydrocarbures enterrés existants doivent être remis en

stockages aériens double parois étanche, et sur aire étanche à pentes convergentes, selon un dispositif conforme à la réglementation. • Pour les installations existantes d’élevages, de centres équestres ou autres activités entraînant une densité importante et localisée d’animaux, celles-ci doivent disposer d’aires de stockage des fumiers ou purins conformes à la réglementation en vigueur.

• Le SIAEP réalisera un recensement des installations d‘assainissement non

collectif existantes. Les installations d’assainissement non collectif non conformes seront mises en conformité dans un délai de deux ans à

ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - 45-2026-01-16-00005 - Déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux souterraines et des périmètres de protection autour du captage « Les Serennes » situé sur le territoire de la commune de 12compter de la notification du présent arrêté.

• Les puits et forages existants (déclarés et non déclarés) et sans usage

doivent faire l’objet d’un comblement selon les modalités réglementaires en vigueur.

• Les forages existants déclarés et non déclarés mais utilisés doivent faire

l’objet, si besoin est, d’une régularisation administrative afin de vérifier leur implantation, leur conception technique et l’efficacité de la protection de l’ouvrage en surface. Leur partie hors sol doit être conforme à la réglementation en vigueur. En particulier, ils doivent être totalement étanches vis-à-vis de tout risque d’infiltration d’eau de ruissellement ou de déversement d’effluent, par la mise en place d’un capot recouvrant fermé à clé et d’une dalle de protection périphérique ancrée dans le sol conformément à la norme et à la réglementation en vigueur.

Périmètre de protection éloignée (PPE)

Ses limites viennent augmenter le périmètre de protection rapprochée dans la partie amont et sont basées sur l’isochrone 180 jours.

Il s’agit d’une zone de vigilance où l’avis des services de l’ARS Centre-Val de Loire, délégation départementale du Loiret, sera sollicité au préalable, notamment sur des dossiers de demande concernant la création de nouveaux aménagements à impact environnemental non négligeable :

• création de forages,

• création d’ouvrages souterrains,

• création d’excavations,

• création de plans d’eau,

• création d’ouvrages d’infiltration,

• création d’installations ICPE,

• création de stockages agricoles conséquents,

• création d’installations d’élevages à forte densité d’animaux,

• création de déchetteries ou de stations de traitement des eaux usées.

CHAPITRE II : Autorisation au titre du code de la santé publique

ARTICLE 4 - Consommation humaine

Le SIAEP de SURY-AUX-BOIS-CHATENOY-COMBREUX est autorisé à utiliser l'eau du captage cité à l'article 1er du présent arrêté à des fins de consommation humaine.

ARTICLE 5 - Dispositions liées au forage

Le forage doit être équipé de deux pompes immergées correctement dimensionnées pour délivrer un débit de 46 m3/h positionnées à environ 56 mètres de profondeur. Les pompes doivent fonctionner sur variation de fréquence avec rampes d’accélération/décélération adaptées afin de les préserver et de limiter les pics de turbidité.

ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - 45-2026-01-16-00005 - Déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux souterraines et des périmètres de protection autour du captage « Les Serennes » situé sur le territoire de la commune de 13Le forage fera l’objet d’un diagnostic à fréquence décennale comprenant a minima une inspection par caméra immergée de la totalité de l’ouvrage.

ARTICLE 6 - Traitement de l’eau

Le SIAEP de SURY-AUX-BOIS-CHATENOY-COMBREUX est autorisé à traiter l’eau prélevée par son forage situé sur le territoire de la commune de SURY-AUX-BOIS, à des fins de consommation humaine, pour un débit de 46 m3/h, selon la filière suivante :

- oxydation au chlore gazeux (EN 937),

- filtration sur filtre bicouche, composés de sable (NF EN 12904) et polarite (NF EN 13752),

- désinfection au chlore gazeux (NF EN 937),

- stockage en réservoir de 700 m3.

Les eaux de lavage des filtres sont envoyées dans une lagune de décantation d’un volume utile de 32 m3.

Les eaux claires surnageantes de la lagune sont évacuées vers le milieu naturel (fossé). Les boues décantées sont évacuées régulièrement hors site après hydrocurage.

ARTICLE 7 - Qualité et surveillance

L'autorisation est subordonnée au respect des dispositions suivantes : • La qualité de l'eau distribuée est conforme au code de la santé publique. • Les installations font l’objet d’une surveillance permanente conformément à l’article R.1321-23 du code de la santé publique. Le plan de surveillance est transmis annuellement à la directrice générale de l’ARS Centre-Val de Loire, délégation départementale du Loiret. Les informations collectées au titre de la surveillance sont consignées dans un fichier sanitaire. Toutes anomalies constatées dans le cadre de cette surveillance sont signalées à la directrice générale de l’ARS Centre-Val de Loire, délégation départementale du Loiret.

• La surveillance comprend notamment les paramètres « cryptosporidium spp » et « coliphages somatiques ».

ARTICLE 8 - Sécurisation

Dans un délai de cinq ans à compter de la notification du présent arrêté, un secours sera mis en place, soit par une nouvelle ressource soit par une interconnexion.

CHAPITRE III : Dispositions générales

ARTICLE 9 - Indemnisations

Le maître d’ouvrage doit indemniser les tiers des préjudices directs, matériels et certains qui pourraient avoir été causés du fait des mesures prises pour assurer la protection du captage d’eau potable. Les indemnités sont fixées selon les règles applicables en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique.

ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - 45-2026-01-16-00005 - Déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux souterraines et des périmètres de protection autour du captage « Les Serennes » situé sur le territoire de la commune de 14ARTICLE 10 - Publicité de l’arrêté et notifications

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.

En vue de l’information des tiers, une copie de ce même arrêté sera :

• mise à la disposition du public, pendant au moins un an, sur le site internet des services de l’Etat dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations- du-public/Enquetes-closes/2025/Forage-de-production-d-eau-potable- commune-de-SURY-AUX-BOIS-lieudit-Les-Serennes

• consultable par le public, sur sa demande, auprès du siège du SIAEP de SURY-AUX-BOIS-CHATENOY-COMBREUX (mairie de SURY-AUX-BOIS, 8 rue de la mairie, 45530 SURY-AUX-BOIS), de la mairie de SURY-AUX-BOIS (8 rue de la mairie, 45530 SURY-AUX-BOIS) et de la préfecture du Loiret (direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, 181 rue de Bourgogne, 45042 ORLEANS CEDEX 1),

• affichée, pendant une durée minimum de deux mois, au siège du SIAEP de SURY-AUX-BOIS-CHATENOY-COMBREUX ainsi qu’en mairie de SURY-AUX-BOIS ; une mention de cet affichage sera insérée, par les soins de la préfète du Loiret et aux frais du SIAEP de SURY-AUX-BOIS-CHATENOY-COMBREUX, dans deux journaux locaux publiés dans le département du Loiret,

• conservée par le SIAEP de SURY-AUX-BOIS-CHATENOY-COMBREUX et la mairie de SURY-AUX-BOIS qui délivreront à toute personne qui le demandera les informations sur les servitudes rattachées à cet acte portant déclaration d'utilité publique.

Le présent arrêté sera notifié, par les soins et à la charge du SIAEP de SURY-AUX-BOIS-CHATENOY-COMBREUX, en lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à chaque propriétaire intéressé par l'établissement des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée afin de l'informer des servitudes qui grèveront son terrain.

ARTICLE 11

L’arrêté préfectoral du 5 septembre 1972 portant déclaration d’utilité publique des travaux projetés par le SIAEP de SURY-AUX-BOIS-CHATENOY- COMBREUX en vue de la dérivation par pompage d’eaux souterraines est abrogé.

ARTICLE 12 - Documents d’urbanisme

Les documents d’urbanisme existants ou futurs de la commune de SURY-AUX-BOIS seront mis à jour avec les périmètres de protection et les servitudes s’y rapportant dans un délai maximal d’un an.

ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - 45-2026-01-16-00005 - Déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux souterraines et des périmètres de protection autour du captage « Les Serennes » situé sur le territoire de la commune de 15ARTICLE 13 - Sanctions pénales

Quiconque aura contrevenu aux dispositions du présent arrêté sera passible des peines prévues par les articles L.1324-3 et L.1324-4 du code de la santé publique.

ARTICLE 14 - Exécution

Le secrétaire général de la préfecture du Loiret, le président du SIAEP de SURY-AUX-BOIS-CHATENOY-COMBREUX, le maire de la commune de SURY-AUX-BOIS et la directrice générale de l’ARS Centre-Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au directeur départemental des territoires du Loiret et au président de la chambre d’agriculture du Loiret.

Fait à ORLEANS, le 16 janvier 2026

La préfète,

pour la préfète et par délégation,

Le secrétaire général,

signé : Nicolas HONORE

Annexes consultables auprès de la préfecture du Loiret,

bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique

Délais et voies de recours :

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :

– un recours gracieux, adressé à Mme la préfète du Loiret - service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – 181 rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX 1 ;

– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

– un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr

ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - 45-2026-01-16-00005 - Déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux souterraines et des périmètres de protection autour du captage « Les Serennes » situé sur le territoire de la commune de 16DDETS 45

45-2026-02-13-00005

Récépissé de déclaration

DDETS 45 - 45-2026-02-13-00005 - Récépissé de déclaration 171

Direction départementale de l’emploi,

du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP898442033

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme TRAORE ALIMANT, 27 AVENUE LOUIS-MAURICE CHAUTEMPS 45200 MONTARGIS, le 13/02/2026 ;

La Préfète du Loiret

Officier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Chevalier des arts et des lettres

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 13/02/2026 par Mme. ACHIROU ALIMANT en qualité de dirigeante, pour l'organisme TRAORE ALIMANT dont l'établissement principal est situé 27 AVENUE LOUIS-MAURICE CHAUTEMPS 45200 MONTARGIS et enregistré sous le N° SAP898442033 pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant :

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen J accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

DDETS 45 - 45-2026-02-13-00005 - Récépissé de déclaration 182

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Orléans, le 23/02/2026

Pour la préfète et par délégation

le directeur départemental

de l’emploi, du travail et des solidarités

SIGNE : Géraud TARDIF

DDETS 45 - 45-2026-02-13-00005 - Récépissé de déclaration 19DDETS 45

45-2026-01-15-00026

Récépissé de déclaration SAP

DDETS 45 - 45-2026-01-15-00026 - Récépissé de déclaration SAP 201

Direction départementale de l’emploi,

du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP994922169

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme A.D.Net&Clair, 386 RUE Adelaida Platero catena 45200 Amilly, le 15/01/2026;

La Préfète du Loiret

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 15/01/2026 par Mme. Platero catena Adelaida en qualité de dirigeante, pour l'organisme A.D.Net&Clair dont l'établissement principal est situé 386 RUE Adelaida Platero catena 45200 Amilly et enregistré sous le N° SAP994922169 pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant :

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen I accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

DDETS 45 - 45-2026-01-15-00026 - Récépissé de déclaration SAP 212

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Orléans, le 19/02/2026

Pour la préfète et par délégation

le directeur départemental

de l’emploi, du travail et des solidarités

SIGNE : Géraud TARDIF

DDETS 45 - 45-2026-01-15-00026 - Récépissé de déclaration SAP 22DDETS 45

45-2026-02-12-00002

Récépissé de déclaration SAP

DDETS 45 - 45-2026-02-12-00002 - Récépissé de déclaration SAP 231

Direction départementale de l’emploi,

du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP100024686

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme SAP100024686, 4 rue du vivien 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE, le 12/02/2026;

La Préfète du Loiret

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 12/02/2026 par Mme. elghaib amina en qualité de dirigeante, pour l'organisme SAP100024686 dont l'établissement principal est situé 4 rue du vivien 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE et enregistré sous le N° SAP100024686 pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant :

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique F Télérecours citoyen H accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

DDETS 45 - 45-2026-02-12-00002 - Récépissé de déclaration SAP 242

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Orléans, le 23/02/2026

Pour la préfète et par délégation

le directeur départemental

de l’emploi, du travail et des solidarités

SIGNE : Géraud TARDIF

DDETS 45 - 45-2026-02-12-00002 - Récépissé de déclaration SAP 25DDETS 45

45-2026-02-13-00004

Récépissé de déclaration SAP

DDETS 45 - 45-2026-02-13-00004 - Récépissé de déclaration SAP 261

Direction départementale de l’emploi,

du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP942222654

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme SERVICE+, 15 RUE DES MESANGES 45190 BEAUGENCY, le 13/02/2026;

La Préfète du Loiret

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 13/02/2026par Mme. BENHAMAD WAFA en qualité de dirigeante, pour l'organisme SERVICE+ dont l'établissement principal est situé 15 RUE DES MESANGES 45190 BEAUGENCY et enregistré sous le N° SAP942222654 pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)

• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)

• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)

• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)

• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant :

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

DDETS 45 - 45-2026-02-13-00004 - Récépissé de déclaration SAP 272

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique L Télérecours citoyen N accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Orléans, le 23/02/2026

Pour la préfète et par délégation

le directeur départemental

de l’emploi, du travail et des solidarités

SIGNE : Géraud TARDIF

DDETS 45 - 45-2026-02-13-00004 - Récépissé de déclaration SAP 28DDETS 45

45-2026-02-10-00001

Récépissé de déclaration SAP

DDETS 45 - 45-2026-02-10-00001 - Récépissé de déclaration SAP 291

Direction départementale de l’emploi,

du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP100938869

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme maison nette service, 221 RUE Souhila Berdai 45700 AMILLY, le 11/02/26 ;

La Préfète du Loiret

Officier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Chevalier des arts et des lettres

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 11/02/26 par Mme. Berdai Souhila en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme maison nette service dont l'établissement principal est situé 221 RUE Souhila Berdai 45700 AMILLY et enregistré sous le N° SAP100938869 pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)

• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)

• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)

• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)

• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)

• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant :

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

DDETS 45 - 45-2026-02-10-00001 - Récépissé de déclaration SAP 302

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen J accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Orléans, le 11/02/2026

Pour la préfète et par délégation

le directeur départemental

de l’emploi, du travail et des solidarités

SIGNE : Géraud TARDIF

DDETS 45 - 45-2026-02-10-00001 - Récépissé de déclaration SAP 31DDETS 45

45-2026-02-03-00004

Récépissé de déclaration SAP

DDETS 45 - 45-2026-02-03-00004 - Récépissé de déclaration SAP 321

Direction départementale de l’emploi,

du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP100246560

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme BOOSTSERVICES, 15 RUE RENE COTY 45100 ORLEANS, le 03/02/2026 ;

La Préfète du Loiret

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le le 03/02/2026 par Mme. bouzelmad Housnya en qualité de dirigeante, pour l'organisme BOOSTSERVICES dont l'établissement principal est situé 15 RUE RENE COTY 45100 ORLEANS et enregistré sous le N° SAP100246560 pour les activités suivantes :

• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)

• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)

• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)

• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)

• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant :

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

DDETS 45 - 45-2026-02-03-00004 - Récépissé de déclaration SAP 332

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen J accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Orléans, le 23/02/2026

Pour la préfète et par délégation

le directeur départemental

de l’emploi, du travail et des solidarités

SIGNE : Géraud TARDIF

DDETS 45 - 45-2026-02-03-00004 - Récépissé de déclaration SAP 34DDETS 45

45-2026-02-11-00001

Récépissé de déclaration SAP

DDETS 45 - 45-2026-02-11-00001 - Récépissé de déclaration SAP 351

Direction départementale de l’emploi,

du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP994482818

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme AM GreenSpace, 19 Avenue de la sapinière 45680 DORDIVES, le 11/02/2026;

La Préfète du Loiret

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 11/02/2026 par M. MOLMY ARNAUD en qualité de dirigeant, pour l'organisme AM GreenSpace dont l'établissement principal est situé 19 Avenue de la sapinière 45680 DORDIVES et enregistré sous le N° SAP994482818 pour les activités suivantes :

• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant :

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen J accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

DDETS 45 - 45-2026-02-11-00001 - Récépissé de déclaration SAP 362

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Orléans, le 23/02/2026

Pour la préfète et par délégation

le directeur départemental

de l’emploi, du travail et des solidarités

SIGNE : Géraud TARDIF

DDETS 45 - 45-2026-02-11-00001 - Récépissé de déclaration SAP 37DDETS 45

45-2025-12-04-00006

Récépissé de déclaration SAP

DDETS 45 - 45-2025-12-04-00006 - Récépissé de déclaration SAP 381

Direction départementale de l’emploi,

du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP840518716

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme C&C SAP, 40 RUE DE L’OUCHE DES CHEVALLIERS 45490 CORBEILLES, le 04/12/2025;

La Préfète du Loiret

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 04/12/2025 par Mme. MERGER OCEANE en qualité de dirigeante, pour l'organisme C&C SAP dont l'établissement principal est situé 40 RUE DE L’OUCHE DES CHEVALLIERS 45490 CORBEILLES et enregistré sous le N° SAP840518716 pour les activités suivantes :

• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)

• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)

• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)

• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)

• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)

• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)

• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)

• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)

• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)

• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant :

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

DDETS 45 - 45-2025-12-04-00006 - Récépissé de déclaration SAP 392

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen K accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Orléans, le 29/01/2026

Pour la préfète et par délégation

le directeur départemental

de l’emploi, du travail et des solidarités

SIGNE : Géraud TARDIF

DDETS 45 - 45-2025-12-04-00006 - Récépissé de déclaration SAP 40DDETS 45

45-2026-02-02-00032

Récépissé de déclaration SAP

DDETS 45 - 45-2026-02-02-00032 - Récépissé de déclaration SAP 411

Direction départementale de l’emploi,

du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP100024322

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Épuria, 190 RUE ROSA PARKS 45400 SEMOY, le 02/02/2026;

La Préfète du Loiret

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 02/02/2026 par Mme. UDOL MELISSA en qualité de dirigeante, pour l'organisme Épuria dont l'établissement principal est situé 190 RUE ROSA PARKS 45400 SEMOY et enregistré sous le N° SAP100024322 pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)

• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)

• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)

• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)

• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant :

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.

DDETS 45 - 45-2026-02-02-00032 - Récépissé de déclaration SAP 422

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen K accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Orléans, le 23/02/2026

Pour la préfète et par délégation

le directeur départemental

de l’emploi, du travail et des solidarités

SIGNE : Géraud TARDIF

DDETS 45 - 45-2026-02-02-00032 - Récépissé de déclaration SAP 43DDETS 45

45-2026-02-06-00006

Récépissé de déclaration SAP

DDETS 45 - 45-2026-02-06-00006 - Récépissé de déclaration SAP 441

Direction départementale de l’emploi,

du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP100889922

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Aguidi Esmaën, 9 rue du puits de Roussy 45190 45190 BEAUGENCY, le 06/02/2026;

La Préfète du Loiret

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 06/02/2026par Mme. Aguidi Esmaën en qualité de dirigeante, pour l'organisme Aguidi Esmaën dont l'établissement principal est situé 9 rue du puits de Roussy 45190 45190 BEAUGENCY et enregistré sous le N° SAP100889922 pour les activités suivantes :

• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant :

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen K accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

DDETS 45 - 45-2026-02-06-00006 - Récépissé de déclaration SAP 452

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Orléans, le 23/02/2026

Pour la préfète et par délégation

le directeur départemental

de l’emploi, du travail et des solidarités

SIGNE : Géraud TARDIF

DDETS 45 - 45-2026-02-06-00006 - Récépissé de déclaration SAP 46DDETS 45

45-2026-02-03-00005

Récépissé de déclaration SAP

DDETS 45 - 45-2026-02-03-00005 - Récépissé de déclaration SAP 471

Direction départementale de l’emploi,

du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP952948214

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme GRIGNON, 195 RUE DU GENERAL LECLERC 45240 LA FERTE- SAINT-AUBIN, le 03/02/2026;

La Préfète du Loiret

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 03/02/2026par Mme. GRIGNON VIRGINIE en qualité de dirigeante, pour l'organisme GRIGNON dont l'établissement principal est situé 195 RUE DU GENERAL LECLERC 45240 LA FERTE-SAINT-AUBIN et enregistré sous le N° SAP952948214 pour les activités suivantes :

• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)

• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)

• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)

• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)

• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)

• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)

• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)

• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)

• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)

• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant :

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

DDETS 45 - 45-2026-02-03-00005 - Récépissé de déclaration SAP 482

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen J accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Orléans, le 23/02/2026

Pour la préfète et par délégation

le directeur départemental

de l’emploi, du travail et des solidarités

SIGNE : Géraud TARDIF

DDETS 45 - 45-2026-02-03-00005 - Récépissé de déclaration SAP 49DDETS 45

45-2026-02-18-00002

Récépissé de déclaration SAP

DDETS 45 - 45-2026-02-18-00002 - Récépissé de déclaration SAP 501

Direction départementale de l’emploi,

du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP999749054

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme LOICK HINOT, 12 CHEMIN DE LA BOURDINIERE 45700 LOMBREUIL, le 18/02/2026;

La Préfète du Loiret

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 18/02/2026 par M. HINOT Loick en qualité de dirigeant, pour l'organisme LOICK HINOT dont l'établissement principal est situé 12 CHEMIN DE LA BOURDINIERE 45700 LOMBREUIL et enregistré sous le N° SAP999749054 pour les activités suivantes :

• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)

• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant :

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen K accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

DDETS 45 - 45-2026-02-18-00002 - Récépissé de déclaration SAP 512

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Orléans, le 23/02/2026

Pour la préfète et par délégation

le directeur départemental

de l’emploi, du travail et des solidarités

SIGNE : Géraud TARDIF

DDETS 45 - 45-2026-02-18-00002 - Récépissé de déclaration SAP 52DDETS 45

45-2026-02-14-00001

Récépissé de déclaration SAP

DDETS 45 - 45-2026-02-14-00001 - Récépissé de déclaration SAP 531

Direction départementale de l’emploi,

du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP952198653

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Oustarkhanov Valid, 86 Route nationale 45520 CERCOTTES, le 14/02/2026;

La Préfète du Loiret

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 14/02/2026 par M. Oustarkhanov Valid en qualité de dirigeant, pour l'organisme Oustarkhanov Valid dont l'établissement principal est situé 86 Route nationale 45520 CERCOTTES et enregistré sous le N° SAP952198653 pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)

• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)

• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant :

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.

DDETS 45 - 45-2026-02-14-00001 - Récépissé de déclaration SAP 542

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique F Télérecours citoyen H accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Orléans, le 23/02/2026

Pour la préfète et par délégation

le directeur départemental

de l’emploi, du travail et des solidarités

SIGNE : Géraud TARDIF

DDETS 45 - 45-2026-02-14-00001 - Récépissé de déclaration SAP 55DDETS 45

45-2026-02-18-00003

Récépissé de déclaration SAP

DDETS 45 - 45-2026-02-18-00003 - Récépissé de déclaration SAP 561

Direction départementale de l’emploi,

du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP100688795

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme HAMOUMA, 25 rue Auguste de Saint-Hilaire 45000 Orléans, le 18/02/2026;

La Préfète du Loiret

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 18/02/2026 par M. KACED RAFIK en qualité de dirigeant, pour l'organisme HAMOUMA dont l'établissement principal est situé 25 rue Auguste de Saint-Hilaire 45000 Orléans et enregistré sous le N° SAP100688795 pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)

• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)

• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)

• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)

• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)

• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant :

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

DDETS 45 - 45-2026-02-18-00003 - Récépissé de déclaration SAP 572

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen K accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Orléans, le 23/02/2026

Pour la préfète et par délégation

le directeur départemental

de l’emploi, du travail et des solidarités

SIGNE : Géraud TARDIF

DDETS 45 - 45-2026-02-18-00003 - Récépissé de déclaration SAP 58DDETS 45

45-2026-02-12-00003

Récépissé de déclaration SAP

DDETS 45 - 45-2026-02-12-00003 - Récépissé de déclaration SAP 591

Direction départementale de l’emploi,

du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP100176791

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme 100176791, 46 RUE NATIONALE 45190 CRAVANT, le 12/02/2026;

La Préfète du Loiret

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 12/02/2026 par Mme. MENDES NATHALIE en qualité de dirigeante, pour l'organisme 100176791 dont l'établissement principal est situé 46 RUE NATIONALE 45190 CRAVANT et enregistré sous le N° SAP100176791 pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)

• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant :

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique G Télérecours citoyen I accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

DDETS 45 - 45-2026-02-12-00003 - Récépissé de déclaration SAP 602

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Orléans, le 23/02/2026

Pour la préfète et par délégation

le directeur départemental

de l’emploi, du travail et des solidarités

SIGNE : Géraud TARDIF

DDETS 45 - 45-2026-02-12-00003 - Récépissé de déclaration SAP 61DDETS 45

45-2026-02-24-00001

Récépissé de déclaration SAP

DDETS 45 - 45-2026-02-24-00001 - Récépissé de déclaration SAP 621

Direction départementale de l’emploi,

du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP929959559

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme BA ALASSANE, 18 RUE ROBERT LE PIEUX 45000 ORLEANS, le 20/02/2026 ;

La Préfète du Loiret

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 20/02/2026 par M. BA ALASSANE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme BA ALASSANE dont l'établissement principal est situé 18 RUE ROBERT LE PIEUX 45000 ORLEANS et enregistré sous le N° SAP929959559 pour les activités suivantes :

• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant :

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique F Télérecours citoyen H accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

DDETS 45 - 45-2026-02-24-00001 - Récépissé de déclaration SAP 632

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Orléans, le 24/02/2026

Pour la préfète et par délégation

le directeur départemental

de l’emploi, du travail et des solidarités

SIGNE : Géraud TARDIF

DDETS 45 - 45-2026-02-24-00001 - Récépissé de déclaration SAP 64DDETS 45

45-2026-02-24-00002

Récépissé de déclaration SAP

DDETS 45 - 45-2026-02-24-00002 - Récépissé de déclaration SAP 651

Direction départementale de l’emploi,

du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N°SAP100998723

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme CSA, 1 RUE SAINT-GERMAIN 45000 ORLEANS, le 13/02/2026;

La Préfète du Loiret

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 13/02/2026 par M. Cheniti Sofiane en qualité de dirigeant, pour l'organisme CSA dont l'établissement principal est situé 1 RUE SAINT-GERMAIN 45000 ORLEANS et enregistré sous le N° SAP100998723 pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)

• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)

• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)

• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)

• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)

• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)

• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant :

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

DDETS 45 - 45-2026-02-24-00002 - Récépissé de déclaration SAP 662

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique G Télérecours citoyen I accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Orléans, le 24/02/2026

Pour la préfète et par délégation

le directeur départemental

de l’emploi, du travail et des solidarités

SIGNE : Géraud TARDIF

DDETS 45 - 45-2026-02-24-00002 - Récépissé de déclaration SAP 67DDETS 45

45-2026-02-24-00003

Récépissé de déclaration SAP

DDETS 45 - 45-2026-02-24-00003 - Récépissé de déclaration SAP 681

Direction départementale de l’emploi,

du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP100974799

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme RASELMA Assïa, 5 RUE JACQUES SOYER 45000 ORLEANS, le 20/02/2026;

La Préfète du Loiret

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 20/02/2026 par Mme. RASELMA ASSIA en qualité de dirigeante, pour l'organisme RASELMA Assïa dont l'établissement principal est situé 5 RUE JACQUES SOYER 45000 ORLEANS et enregistré sous le N° SAP100974799 pour les activités suivantes :

• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)

• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant :

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.

DDETS 45 - 45-2026-02-24-00003 - Récépissé de déclaration SAP 692

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen L accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Orléans, le 24/02/2026

Pour la préfète et par délégation

le directeur départemental

de l’emploi, du travail et des solidarités

SIGNE : Géraud TARDIF

DDETS 45 - 45-2026-02-24-00003 - Récépissé de déclaration SAP 70DDETS 45

45-2026-02-24-00004

Récépissé de déclaration SAP

DDETS 45 - 45-2026-02-24-00004 - Récépissé de déclaration SAP 711

Direction départementale de l’emploi,

du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP423696012

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme RG SERVICES, 17 ROUTE DU CAROUGE 45530 VITRY-AUX- LOGES, le 19/02/2026;

La Préfète du Loiret

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 19/02/2026 par M. GOURON RICHARD en qualité de dirigeant, pour l'organisme RG SERVICES dont l'établissement principal est situé 17 ROUTE DU CAROUGE 45530 VITRY-AUX-LOGES et enregistré sous le N° SAP423696012 pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)

• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)

• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)

• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant :

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.

DDETS 45 - 45-2026-02-24-00004 - Récépissé de déclaration SAP 722

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen K accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Orléans, le 24/02/2026

Pour la préfète et par délégation

le directeur départemental

de l’emploi, du travail et des solidarités

SIGNE : Géraud TARDIF

DDETS 45 - 45-2026-02-24-00004 - Récépissé de déclaration SAP 73Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du

Loiret

45-2026-02-25-00004

Arrêté préfectoral

portant renouvellement de l'habilitation dans le

domaine funéraire

de l'établissement « PFG - SERVICES

FUNERAIRES »

situé 615 avenue DU DOCTEUR SCHWEITZER -

45200 AMILLY

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-25-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire 74ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE DE L’ÉTABLISSEMENT « PFG – SERVICES FUNERAIRES »

SITUÉ 615 AVENUE DU DOCTEUR SCHWEITZER – 45200 AMILLY

La préfète du Loiret

Officier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Chevalier de l’ordre des Arts et des Lettres

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2223-23 et R2223-62,

Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,

Vu l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2024 modifiant l’arrêté modifié en date du 17 mars 2020 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « PFG – services funéraires», situé 615 avenue du docteur Schweitzer – 45200 AMILLY,

Vu l’arrêté préfectoral du 5 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud GUYADER, directeur de la citoyenneté et de la légalité,

Vu la demande présentée le 10 février 2026, par la S.A.S. « OGF – services funéraires » dont le siège social est situé 6 rue du général Audran – immeuble Canopy – 92400 COURBEVOIE, en vue de solliciter le renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « PFG – services funéraires», situé 615 avenue du docteur Schweitzer – 45200 AMILLY,

Vu l’extrait du registre du commerce et des sociétés en date du 5 novembre 2025,

Considérant que cette entreprise remplit les conditions, pour obtenir l’habilitation dans le domaine funéraire,

Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,

ARRETE

Article 1er : L’établissement ayant pour dénomination «PFG – services funéraires», situé 615 avenue du docteur Schweitzer – 45200 AMILLY, dont le responsable est Monsieur Mathieu PACAUD, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

w transport de corps avant et après mise en bière,

w organisation des obsèques,

w soins de conservation (sous-traitance),

1/2

Direction

de la citoyenneté

et de la légalité

Bureau des élections

et de la réglementation

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-25-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire 75w fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,

w gestion et utilisation des chambres funéraires,

w fourniture des corbillards et des voitures de deuil,

w fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-45-0022.

Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de 5 (cinq) ans, soit jusqu’au 21 mars 2031.

Article 4 : Les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dans leur publicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, le cas échéant, du montant de leur capital.

Article 5 : Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitation devra être déclaré dans un délai de deux mois.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté.

A Orléans le 25 février 2026

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent

être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du

code des relations entre le public et l’administration :

- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial -

181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de

l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet

www.telerecours.fr

2/2

Pour la préfète et par délégation

le directeur,

Signé : Arnaud GUYADER

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-25-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire 76Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du

Loiret

45-2026-02-25-00002

Arrêté préfectoral

portant renouvellement de l'habilitation dans le

domaine funéraire

de l'établissement « PFG - SERVICES

FUNÉRAIRES »

situé 9 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE - 45500 GIEN

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-25-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire 77ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE DE L’ÉTABLISSEMENT « PFG – SERVICES FUNÉRAIRES »

SITUÉ 9 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE – 45500 GIEN

La préfète du Loiret

Officier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Chevalier de l’ordre des Arts et des Lettres

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2223-23 et R2223-62,

Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,

Vu l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2024 modifiant l’arrêté modifié en date du 17 mars 2020 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « PFG – services funéraires», situé 9 avenue de la République – 45500 GIEN,

Vu l’arrêté préfectoral du 5 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud GUYADER, directeur de la citoyenneté et de la légalité,

Vu la demande présentée le 10 février 2026, par la S.A.S. « OGF – services funéraires » dont le siège social est situé 6 rue du général Audran – immeuble Canopy – 92400 COURBEVOIE, en vue de solliciter le renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « PFG – services funéraires», situé 9 avenue de la République – 45500 GIEN,

Vu l’extrait du registre du commerce et des sociétés en date du 5 novembre 2025,

Considérant que cette entreprise remplit les conditions, pour obtenir l’habilitation dans le domaine funéraire,

Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,

ARRETE

Article 1er : L’établissement ayant pour dénomination « PFG – services funéraires», situé 9 avenue de la République – 45500 GIEN, dont le responsable est Monsieur Mathieu PACAUD, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

w transport de corps avant et après mise en bière,

w organisation des obsèques,

w soins de conservation (sous-traitance),

1/2

Direction

de la citoyenneté

et de la légalité

Bureau des élections

et de la réglementation

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-25-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire 78w fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,

w gestion et utilisation des chambres funéraires,

w fourniture des corbillards et des voitures de deuil,

w fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-45-0028.

Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de 5 (cinq) ans, soit jusqu’au 22 mars 2031.

Article 4 : Les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dans leur publicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, le cas échéant, du montant de leur capital.

Article 5 : Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitation devra être déclaré dans un délai de deux mois.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté.

A Orléans le 25 février 2026

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent

être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du

code des relations entre le public et l’administration :

- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial -

181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de

l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet

www.telerecours.fr

2/2

Pour la préfète et par délégation

le directeur,

Signé : Arnaud GUYADER

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-25-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire 79Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du

Loiret

45-2026-02-25-00003

Arrêté préfectoral

portant renouvellement de l'habilitation dans le

domaine funéraire

de l'établissement « POMPES FUNEBRES ET

MARBRERIE CHASSEIGNAUX ET FILS»

situé 25 RUE GUILLAUME DE LORRIS - 45260

LORRIS

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-25-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire 80ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE DE L’ÉTABLISSEMENT « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE CHASSEIGNAUX ET FILS» SITUÉ 25 RUE GUILLAUME DE LORRIS – 45260 LORRIS

La préfète du Loiret

Officier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Chevalier de l’ordre des Arts et des Lettres

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2223-23 et R2223-62,

Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,

Vu l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2024 modifiant l’arrêté modifié en date du 17 mars 2020 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « Pompes funèbres et marbrerie Chasseignaux et fils», situé 25 rue Guillaume de Lorris – 45260 LORRIS,

Vu l’arrêté préfectoral du 5 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud GUYADER, directeur de la citoyenneté et de la légalité,

Vu la demande présentée le 10 février 2026, par la S.A.S. « OGF – services funéraires » dont le siège social est situé 6 rue du général Audran – immeuble Canopy – 92400 COURBEVOIE, en vue de solliciter le renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « Pompes funèbres et marbrerie Chasseignaux et fils», situé 25 rue Guillaume de Lorris – 45260 LORRIS,

Vu l’extrait du registre du commerce et des sociétés en date du 5 novembre 2025,

Considérant que cette entreprise remplit les conditions, pour obtenir l’habilitation dans le domaine funéraire,

Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,

ARRETE

Article 1er : L’établissement ayant pour dénomination « Pompes funèbres et marbrerie Chasseignaux et fils», situé 25 rue Guillaume de Lorris – 45260 LORRIS, dont le responsable est Monsieur Mathieu PACAUD, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

w transport de corps avant et après mise en bière,

w organisation des obsèques,

w soins de conservation (sous-traitance),

1/2

Direction

de la citoyenneté

et de la légalité

Bureau des élections

et de la réglementation

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-25-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire 81w fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,

w gestion et utilisation des chambres funéraires,

w fourniture des corbillards et des voitures de deuil,

w fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-45-0024.

Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de 5 (cinq) ans, soit jusqu’au 21 mars 2031.

Article 4 : Les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dans leur publicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, le cas échéant, du montant de leur capital.

Article 5 : Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitation devra être déclaré dans un délai de deux mois.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté.

A Orléans le 25 février 2026

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent

être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du

code des relations entre le public et l’administration :

- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial -

181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de

l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet

www.telerecours.fr

2/2

Pour la préfète et par délégation

le directeur,

Signé : Arnaud GUYADER

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-25-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire 82Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du

Loiret

45-2026-02-17-00001

Arrêté préfectoral portant

renouvellement de l'habilitation dans le domaine

funéraire

de l'établissement « POMPES FUNÈBRES

MARBRERIE PRÉVAUTAT S.A.R.L. »

situé 9 place de la république - 45390 PUISEAUX

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-17-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire 83ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT

RENOUVELLEMENT DE L’HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE DE L'ÉTABLISSEMENT « POMPES FUNÈBRES MARBRERIE PRÉVAUTAT S.A.R.L. » SITUÉ 9 PLACE DE LA RÉPUBLIQUE – 45390 PUISEAUX

La préfète du Loiret

Officier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Chevalier de l’ordre des Arts et des Lettres

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2223-23 et R2223-62,

Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,

Vu l’arrêté préfectoral modifié du 2 mars 2021 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « Pompes Funèbres Marbrerie PRÉVAUTAT S.A.R.L. » situé 9 place de la République – 45390 PUISEAUX,

Vu l’arrêté préfectoral du 5 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud GUYADER, directeur de la citoyenneté et de la légalité,

Vu la demande présentée le 6 février 2026, par la société « Pompes Funèbres Marbrerie PRÉVAUTAT S.A.R.L. » dont le siège social est situé 9 place de la République – 45390 PUISEAUX, en vue de solliciter le renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « Pompes Funèbres Marbrerie PRÉVAUTAT S.A.R.L. » situé 9 place de la République – 45390 PUISEAUX,

Vu l’extrait du registre du commerce et des sociétés en date du 27 janvier 2026,

Considérant que cette entreprise remplit les conditions, pour obtenir l’habilitation dans le domaine funéraire,

Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,

ARRETE

Article 1er : L’établissement ayant pour dénomination « Pompes Funèbres Marbrerie PRÉVAUTAT S.A.R.L. » situé 9 place de la République – 45390 PUISEAUX, dont le responsable est Monsieur Neal THEROLLES, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

w transport de corps avant et après mise en bière,

1/2

Direction

de la citoyenneté

et de la légalité

Bureau des élections

et de la réglementation

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-17-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire 84w organisation des obsèques,

w soins de conservation (sous-traitance),

w fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,

w gestion et utilisation d’une chambre funéraire située route de Grangermont – 45390 PUISEAUX,

w fourniture des corbillards et des voitures de deuil,

w fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-45-0061.

Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de 5 (cinq) ans, soit jusqu’au 3 mars 2031.

Article 4 : Les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dans leur publicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, le cas échéant, du montant de leur capital.

Article 5 : Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitation devra être déclaré dans un délai de deux mois.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté.

À Orléans, le 17 février 2026

Pour le préfet et par délégation,

le directeur,

signé : Arnaud GUYADER

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent

être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du

code des relations entre le public et l’administration :

- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial -

181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de

l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet

www.telerecours.fr

2/2

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-17-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire 85Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du

Loiret

45-2026-02-17-00003

Arrêté préfectoral portant modification de

l'arrêté préfectoral modifié du 24 novembre

2023 portant nomination des membres des

commissions de contrôle chargées de la

régularité des listes électorales dans les

communes du département

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-17-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral modifié du 24 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité 86Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté préfectoral modifié du 24 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département

La Préfète du Loiret,

Officier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite,

Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres,

VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 à R. 11 ;

VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Madame Sophie Brocas, préfète de la région Centre- Val de Loire, préfète du Loiret ;

VU l’arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas HONORE, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;

VU la désignation opérée par la commune de Châtenoy ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de modifier en conséquence la composition de la commission de contrôles des listes électorales de cette commune ;

SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,

ARRÊTE

ARTICLE 1ER : L’annexe de l’arrêté préfectoral modifié du 24 novembre 2023 est modifiée comme suit en ce qui concerne la commune de Châtenoy :

Délégué de la commune Titulaire M. Christophe AQUEVILLO

ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral modifié du 24 novembre 2023 demeurent inchangées.

ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret et le maire de Châtenoy sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à ORLÉANS, le 17/02/2026

% .

/

Pour la préfète et par délégation,

Le secrétaire général

Signé

Nicolas HONORE

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-17-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral modifié du 24 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité 87Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du

Loiret

45-2026-02-20-00003

Avis de la commission départementale

d'aménagement commercial

du Loiret du 11 février 2026

relative à la demande d'extension d'un ensemble

commercial par création

d'une cellule commerciale non alimentaire sur la

commune de Pithiviers

par la société « SCCV DE SENIVES »

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-20-00003 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial 88PRÉFECTURE DU LOIRET

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE LA RÉGLEMENTATION

AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT

COMMERCIAL

DU LOIRET DU 11 FÉVRIER 2026

relative à la demande d’extension d’un ensemble commercial par création

d’une cellule commerciale non alimentaire sur la commune de Pithiviers

par la société « SCCV DE SENIVES »

La commission départementale d’aménagement commercial, aux termes du

procès-verbal de ses délibérations en date du mercredi 11 février 2026 prises

sous la présidence de Monsieur Nicolas HONORE, secrétaire général,

représentant Madame Sophie BROCAS, Préfète du Loiret,

Vu le code de commerce,

Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial,

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS,

Préfète de la région Centre-Val de Loire, Préfète du Loiret,

Vu l’arrêté préfectoral du 23 mai 2025 portant constitution de la commission

départementale d’aménagement commercial du Loiret,

Vu l’arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à

Monsieur Nicolas HONORE, secrétaire général de la Préfecture du Loiret,

Vu la saisine, le 19 janvier 2026, de la commission départementale

d’aménagement commerciale du Loiret relative à la demande d’extension d’un

ensemble commercial par création d’une cellule commerciale non alimentaire à

Pithiviers,

Vu l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 fixant la composition de la

commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la

demande susvisée,

Vu le rapport d’instruction présenté par la direction départementale des

territoires du Loiret,

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-20-00003 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial 89Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,

Après qu’en aient délibéré les membres de la commission :

Considérant que le projet est conforme aux documents d’urbanisme : le PLU de

la commune de Pithiviers et le ScoT du Pithiverais ;

Considérant que le projet consiste à reconvertir un bâtiment existant occupé

jusqu’en 2023 par un restaurant ;

Considérant que ce bâtiment sera scindé en deux cellules distinctes : une cellule

destinée à l’enseigne Burger King qui n’est pas concernée par la présente

demande et une autre destinée à une surface commerciale non alimentaire ;

Considérant que le projet s’inscrit dans un ensemble commercial : 800 m² de

surface de vente supplémentaire, auquel s’ajoutent 999 m² de surface de vente

du LIDL ;

Considérant que la reconversion du bâtiment existant permettra la disparition

d’une friche et n’entraînera pas de consommation d’espace supplémentaire ;

Considérant que la création d’un nouveau commerce non alimentaire ne

contribuera pas à la revitalisation du tissu commercial du centre-ville de

Pithiviers mais n’entrera pas en concurrence avec les commerces alimentaires ;

Considérant que le projet prévoit d’intégrer une isolation renforcée du

bâtiment, des éclairages LED et une climatisation réversible ;

Considérant dès lors que le projet apparaît compatible avec les dispositions de

l’article L.752-6 du code de commerce,

Émet un avis favorable à l’unanimité au projet.

Cet avis a été pris à 6 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION ;

VOTES POUR L’AUTORISATION DU PROJET :

Madame Marie-Claire LEVEQUE

Madame Monique BEVIERE

Monsieur Bertrand GUILLON

Monsieur Didier PAPET

Monsieur Georges KIRGO

Madame Chantal VIROLLE

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-20-00003 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial 90VOTE CONTRE L’AUTORISATION DU PROJET :

NÉANT

ABSTENTION :

NÉANT

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS

L’avis ou la décision de la CDAC est susceptible de recours. Celui-ci doit être

exercé, préalablement à tout recours contentieux, devant la commission

nationale d’aménagement commercial dans un délai d’un mois à compter de la

notification ou de la publication de l’avis ou de la décision.

La CNAC dispose alors d’un délai de quatre mois pour se prononcer (art. R. 752-

30 et suivants du code de commerce).

Les cours administratives d’appel (CAA) sont compétentes pour juger en

premier et dernier ressort les recours exercés contre les décisions prises par la

CNAC (art. R. 311-3 du code de la justice administrative).

La CCA de Nantes est territorialement compétente pour connaître des recours

exercés contre les décisions de la CDAC du Loiret.

Fait à Orléans, le 20 février 2026

Pour la préfète et par délégation,

Le secrétaire général,

Signé : Nicolas HONORE

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-20-00003 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial 91TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET

JOINT À L’AVIS DE LA CDAC N°195 DU 11/02/2026

(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce)

POUR TOUT ÉQUIPEMENT COMMERCIAL

(a à e du 3° de l’article R. 752-44-3 du code de commerce)

Superficie totale du lieu d’implantation (en m²) 16840

Et références cadastrales du terrain d’assiette

(cf. b du 2° du I de l’article art. R 752-6)

Section AC : 0097, 0119, 0124, 0552, 0557, 0559 et

0560.

Points d’accès (A) et

de sortie (S) du site

(cf. b, c et d du 2° du

I de l’article R. 752-

6)

Avant

projet

Nombre de A 0

Nombre de S 0

Nombre de A/S 1

Après

projet

Nombre de A 0

Nombre de S 0

Nombre de A/S 1

Espaces verts et

surfaces perméables

(cf. b du 2° et d du

4° du I de l’article

R. 752-6)

Superficie du terrain consacrée aux

espaces verts (en m²) 10790

Autres surfaces végétalisées (toitures,

façades, autre(s), en m²) Sans Objet

Autres surfaces non imperméabilisées :

m² et matériaux / procédés utilisés 2 080 m² pavés drainants, nidaplast

Energies

renouvelables

(cf. b du 4° de

l’article R. 752-6)

Panneaux photovoltaïques :

m² et localisation Sans objet

Eoliennes (nombre et localisation) Sans objet

Autres procédés (m² / nombre et

localisation)

et observations éventuelles :

Chauffage-climatisation du futur magasin par une

pompe à chaleur

Autres éléments

intrinsèques ou

connexes au projet

mentionnés

expressément par la

commission dans

son avis ou sa

décision

POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX

(a à c du 1° de l’article R.752-44 du code de commerce)

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-20-00003 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial 92Surface de vente

(cf. a, b, d ou e

du 1° du I de

l’article R. 752-

6)

Et

Secteurs d’activité

(cf. a, b, d et e du

1° du I de

l’article R.752-6)

Avant

projet

Surface de vente (SV) totale 999 m²

Magasins

de SV

≥300 m²

Nombre 1

SV/magasin1 999

Secteur (1 ou 2) 1

Après

projet

Surface de vente (SV) totale 1 799 m²

Magasins

de SV

≥300 m²

Nombre 2

SV/magasin2 999 800

Secteur (1 ou 2) 1 2

Capacité de

stationnement

(cf. g du 1° du I

de l’article

R.752-6)

Avant

projet

Nombre

de places

162

Electriques/hybrides 2

Co-voiturage 0

Auto-partage 0

Perméables 141

Après

projet

Nombre

de places

Total 160

Electriques/hybrides 4

Co-voiturage 0

Auto-partage 0

Perméables 140

POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)

(2° de l’article R.752-44 du code de commerce)

Nombre de pistes

de ravitaillement

Avant

projet 0

Après

projet 0

Emprise au sol

affectée au retrait

des marchandises

(en m²)

Avant

projet 0

Après

projet 0

1 Si plus de 5 magasins d’une surface de vente (SV) ≥ 300 m², ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une

feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :

- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l’avis ou de la décision ; - listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d’une surface de vente ≥ 300 m² sous la mention « détail des XX magasins d’une SV ≥ 300 m² ».

2 Cf. (2)

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-20-00003 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial 93Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du

Loiret

45-2025-06-19-00011

RAA MHRDC PROMOTION 14072025

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-19-00011 - RAA MHRDC PROMOTION 14072025 94CABINET

DIRECTION DES SECURITES

PÔLE DE LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT

ARRÊTÉ DU 19 JUIN 2025

Accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2025

La Préfète du Loiret

Officier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Chevalier de l’ordre des Arts et des Lettres

VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale ;

VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur régionale, départementale et communale ;

VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la région Centre Val de Loire, préfète du Loiret,

SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;

A R R E T E

Article 1ER : La médaille d’honneur régionale, départementale et communale ARGENT est décernée à :

- Madame AGOGUE Marie-Pierre

Adjoint technique territorial principal 1ere classe, COMMUNE DE SAINT BENOÎT SUR LOIRE

- Madame AHN Manuella

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

- Madame ALIX Sylviane

Attaché principal, COMMUNE DE LA CHAPELLE LA REINE

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-19-00011 - RAA MHRDC PROMOTION 14072025 95- Madame ASSELINEAU Aurélie

Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE COULLONS

- Madame ATTAL Diana née BIBLAYA

Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN

- Monsieur AYAD Kamal

Adjoint technique principal 1 cl/agent d’entretien, ORLÉANS MÉTROPOLE ᵉ

- Madame BALTHAZAC Dominique

Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE D’OLIVET

- Madame BANS Heloise née GUILLOTEAU

Éducateur de jeunes enfants, COMMUNE D’OLIVET

- Madame BASSET Virginie

Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DU LOIRET

- Monsieur BATAILLE Sandy

Adjoint technique territorial principal 1ere classe/ agent de travaux, DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE

- Madame BAUDOIN Maritza née MOESON

Adjoint administratif principal de 1ère classe, VILLE DE PARIS

- Madame BIARD Carole

Infirmière en soins généraux 2ème grade, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON

- Monsieur BILTE Olivier

Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT MARTIN D’ABBAT

- Madame BODU Angélique

Atsem principal 1ère classe, COMMUNE D’OLIVET

- Monsieur BOUCHERON Frederic

Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER LOUR PICOU

- Madame BOUET Jennifer née BRETON

Atsem principal 1ère classe / Atsem, COMMUNE D’ORLÉANS

- Monsieur BOUGUENNEC Yann

Agent de maîtrise principal / Syndicat, ORLÉANS MÉTROPOLE

- Monsieur BUCHE Jonathan

2/22

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-19-00011 - RAA MHRDC PROMOTION 14072025 96Adjoint technique principal 1ère classe / opérateur inspection télévisée, ORLÉANS MÉTROPOLE

- Monsieur CAPAROS Stéphane

Adjoint technique principal 1ère classe / agent de propreté, ORLÉANS MÉTROPOLE

- Monsieur CARBILLET Patrick

Adjoint technique principal de 1ere classe, CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

- Madame CAZIN Sophie

Attaché, COMMUNE D’OLIVET

- Madame CHAMAILLARD Dominique née DUPRE

Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE COULLONS

- Madame CHENUET Claudine née DESLOT

Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE COULLONS

- Monsieur CHEZIERE Thierry

Ouvrier principal 2eme classe, EHPAD LE CHAMPGARNIER

- Madame COLY Adiaratou née TAMBA

Adjoint technique principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET

- Madame CONVERT Patricia née BRETON

Secrétaire médico-sociale de classe exceptionnelle, VILLE DE PARIS

- Monsieur COUREUIL Mathias

Agent de maîtrise, VILLE DE PARIS

- Madame COUTANT Maryline née DION

Agent de maîtrise, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE

- Madame DA CUNHA MARTINS Claire née GILBERT

Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE LE

MEREVILLOIS

- Madame DEBORD Aurore née CLINCHAMP

Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES LOGES

- Madame DEDINGER Martine née TAUREL

Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE BOU

3/22

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-19-00011 - RAA MHRDC PROMOTION 14072025 97- Madame DEHU Muriel

Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE D’OLIVET

- Madame DELACOTE Pascaline née BOURDIN

Rédacteur principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET

- Monsieur DELANDRE Cédric

Technicien, COMMUNE DE LORRIS

- Monsieur DELAUNE Jérôme

Agent de maîtrise territorial, COMMUNE DE NEUVILLE AUX BOIS

- Madame DELVA Marie née DOMINGUE

Aide-soignante, CENTRE D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS

- Madame DE OLIVEIRA Veronique née GONDARD

Adjoint technique principal 1ère classe / agent d’entretien, COMMUNE D’ORLÉANS

- Madame DEPARDIEU Céline née SIMEON

Atsem principal 1ere classe / agent territorial spécialisé des écoles maternelles, COMMUNE DE GIEN

- Madame DESCOMBES Karine

Infirmière en soins généraux 2ème grade, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON

- Madame DESPLANCHES Laurence née MARI

Adjoint administratif principal de 2ème classe / agent d’accueil, COMMUNAUTÉ DES COMMUNES GIENNOISES

- Madame DESPLATS Isabelle née DELINOTTE

Assistante familiale, DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

- Monsieur D'HULST Sébastien

Brigadier chef principal de police municipale, COMMUNE DE GIEN

- Madame DIATTA Anna

Adjoint technique principal 2ème classe / agent d’entretien, COMMUNE DE SEMOY

- Madame DI MARTINO Virginie née THIBAULT

Adjoint administratif principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET

- Monsieur DIONNET Benoit

4/22

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-19-00011 - RAA MHRDC PROMOTION 14072025 98Technicien principal 1ère classe / responsable du pôle collecte, ORLÉANS MÉTROPOLE

- Madame DOYEN Céline

Attaché / responsable du service développement commercial, COMMUNE D’ORLÉANS

- Monsieur DUMOND Pascal

Adjoint administratif principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET

- Madame DUMONTIER Sandrine

Adjoint administratif principal 1ère classe / chargé de mission citoyenneté, COMMUNE DE GIEN

- Monsieur FIAUX Eddy

Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE BAZOCHES LES GALLERANDES

- Monsieur FIDALGO Thomas

Infirmier en soins généraux 2ème grade, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON

- Madame FIQUET Muriel née COULON

Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DU LOIRET

- Madame FONTAINE Christelle

Atsem, COMMUNE DE CHAINGY

- Madame FOUSSARD Angele née KALTOUMI

Adjoint d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE DE EVRY- COURCOURONNES

- Madame GADOIS Nathalie née GUILLET

Adjoint technique principal 1ère classe / agent d’entretien, COMMUNE D’ORLÉANS

- Madame GATEAU Marie Rose née EUGENE

Adjoint technique principal de 1e classe et ens, RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

- Madame GRAUSS Isabelle née JILOT-SALMON

Adjoint technique principal de 2eme classe / agent polyvalent de restauration, COMMUNE NEMOURS

- Madame GREJON Nathalie

Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER LOUR PICOU

5/22

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-19-00011 - RAA MHRDC PROMOTION 14072025 99- Madame GROS Laurence née LEFAURE

Éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES LOGES

- Madame GUERISEC Sophie

Agent de maîtrise, COMMUNE SOUPPES SUR LOING

- Madame GUSCHING Cecile née CAMPOS

Infirmière en soins généraux 2ème grade, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON

- Madame HARRIETTE Ruthine

Brigadier-chef-principal de police municipale de Paris, VILLE DE PARIS

- Madame HEMERY-THIEBAUD Laurence née HEMERY

Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DU LOIRET

- Madame HOUSSEMAINE Delphine née MIGNEAU

Rédacteur principal 1ère classe / gestionnaire administratif, ORLÉANS MÉTROPOLE

- Monsieur HUGUET Stéphane

Adjoint technique principal 1ère classe / agent propreté, ORLÉANS MÉTROPOLE

- Madame HUREAU Isabelle née DA ROCHA

Directrice générales des services, COMMUNE DE PANNES

- Madame JACOB Fabienne née APPERE

Auxiliaire de puériculture, COMMUNE D’ORLÉANS

- Madame JULIEN Sandrine née FIXY

Adjoint technique principal 1ère classe / agent d’entretien, COMMUNE D’ORLÉANS

- Monsieur LABI Patrick

Technicien, COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES

- Monsieur LAMBERT Mathieu

Adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE

- Monsieur LAMBERT Maxime

Technicien principal de 1ere classe, COMMUNE DE BEAUGENCY

6/22

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-19-00011 - RAA MHRDC PROMOTION 14072025 100- Monsieur LAVAUD Christophe

Adjoint technique principal 1ère classe / appariteur, ORLÉANS MÉTROPOLE

- Monsieur LE BROUDER Sébastien

Éboueur, VILLE DE PARIS

- Madame LEFEVRE Alexandra

Infirmière en soins généraux 2ème grade, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON

- Madame LEGIVRE Magalie

Adjoint administratif principal 1ère classe / assistant emploi, ORLÉANS MÉTROPOLE

- Monsieur LEGRAND Philippe

Attaché territorial, DÉPARTEMENT DU LOIRET

- Monsieur LEMOINE Denis

Adjoint technique principal 1ère classe / agent voirie, ORLÉANS MÉTROPOLE

- Madame LE QUERE Isabelle

Ingénieur principal territorial, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES LOGES

- Madame LE TOUZIC GIGANT Sandrine née LE TOUZIC

Adjoint administratif principal 1ère classe / assistante administrative, COMMUNE D’ORLÉANS

- Monsieur LIENARD Joris

Ouvrier professionnel, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

- Madame LORIDAN Julie

Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DU LOIRET

- Madame LUPI Marlène

Assistant de conservation principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT DENIS EN VAL

- Monsieur LUTTON Fabrice

Conseiller, COMMUNE DE MEZIERES EN GATINAIS

- Monsieur LY Sibet

Adjoint technique principal 1ère classe/ Ripeur, ORLÉANS MÉTROPOLE

7/22

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-19-00011 - RAA MHRDC PROMOTION 14072025 101- Madame MACIEJEWSKA Grazyna

Atsem principale 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE

- Madame MARINO Delphine née LE MOING

Infirmière en soins généraux 2ème grade, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SARTE MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON

- Monsieur MAURICE Sébastien

Adjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE SOUPPES SUR LOING

- Madame MELINETTE Valérie née BILIEN

Adjoint 1er classe, COMMUNE DE NOGENT SUR VERNISSON

- Madame MELLET Nathalie née LOURENCO

Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE CHECY

- Monsieur METAIS Wilfried

Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'OLIVET

- Monsieur MICHEL Tony

Adjoint administratif principal de 1ère classe, VILLE DE PARIS

- Monsieur MONTREAU Stéphane

Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE REBRECHIEN

- Madame MOREAU Cecile

Infirmière en soins généraux 2ème grade, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON

- Madame MOREAU Corinne

Auxiliaire de puériculture classe supérieure, VILLE DE PARIS

- Monsieur MORU Sébastien

Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE

- Monsieur MOUNIER Nicolas

Brigadier chef principal / g.p.m, COMMUNE D’ORLÉANS

- Madame MUSSET Emilie

Attaché principal /chargée d'événements, COMMUNE D’ORLÉANS

- Madame NDOFULA MUKOKO Mudietu née TUTONDA

Aide soignante principal c3, CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS

8/22

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-19-00011 - RAA MHRDC PROMOTION 14072025 102- Madame NOUVELLON Sylvie née PAWLAGZYK

Infirmière, CENTRE HOSPITALIER DU SUD SEINE-ET-MARNE

- Monsieur PATEL Victor

Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES LOGES

- Madame PERALES Isabelle

Assistante maternelle, COMMUNE DE SAINT PRYVÉ SAINT MESMIN

- Madame PEREIRA Armandina

Atsem, COMMUNE DE NOGENT SUR VERNISSON

- Monsieur PHAETON Didier

Chef de service police municipale, VILLE DE PARIS

- Madame PIAULT Patricia née FORGUES

Infirmière en soins généraux 2ème grade, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON

- Madame PINTO BASTO Nathalie

Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER LOUR PICOU

- Madame POISSON Isabelle née GRIMAUD-JORAT

Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

- Monsieur PORTENIER Remi

Adjoint technique principal 2e classe, COMMUNE MELUN

- Madame PRONINE Stéphanie

Attaché / référent qualité accueil, COMMUNE D’ORLÉANS

- Madame QUERIN Brigitte

Aide soignante classe supérieure, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON

- Madame RAPPAILLES Sandrine née GIRARD

Rédacteur principal 1ère cl / instructeur dds, COMMUNE D'ORLÉANS

- Madame RENAULT Laura née BILLON

Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, SI GESTION DU MULTI- ACCUEIL CHECY

- Monsieur REVAUD Cyril

9/22

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-19-00011 - RAA MHRDC PROMOTION 14072025 103Ingénieur principal / directeur de la planification et de l'aménagement urbain, ORLÉANS MÉTROPOLE

- Madame RICHARD Marie Laure née LECHEVALIER

Infirmière, CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN

- Madame RIO Sandra

Attaché territorial, DÉPARTEMENT DU LOIRET

- Madame ROCARD Karine

Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER LOUR PICOU

- Madame RONNET Isabelle née LAGNON

Auxiliaire de puériculture, COMMUNE D’ORLÉANS

- Monsieur SAINT MAXIMIN Paul

Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER DU SUD SEINE-ET-MARNE

- Madame SAVERIMOUTOU-FARNOUX Lydie née FARNOUX

Adt tec ter pl 1e cl et ens / agent d'entretien général, RÉGION ÎLE-DE- FRANCE

- Monsieur SELLIN Rémy

Aide médico-psychologique, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON

- Madame SIBOURD Sonia née DEAT

Animateur / coordination alsh, COMMUNAUTÉ DES COMMUNES GIENNOISES

- Madame SONCOURT Anne-Laure née JUBIN

Infirmière cadre de santé paramédical, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON

- Madame SOUVERAIN Dominique née CARTON

Adjointe à la directrice du pôle entretien et restauration, COMMUNE DE SAINT CYR EN VAL

- Madame STACHOWIAK Mélanie

Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAZOCHES LES GALLERANDES

- Monsieur SUARD Thierry

Agent de maîtrise, COMMUNE DE SAINTE GENEVIÈVE DES BOIS

- Madame SYLVA Frédérique née HUBERT

Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, DÉPARTEMENT DU LOIRET

10/22

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-19-00011 - RAA MHRDC PROMOTION 14072025 104- Madame TESSIER Laure

Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE D’ÉTAMPES

- Madame TESSIER Sandra

Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE BAZOCHES LES GALLERANDES

- Madame THEBAULT Natacha

Auxiliaire de puériculture classe supérieure, VILLE DE PARIS

- Madame THOMAS Delphine née DELACROIX

Adjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE

- Monsieur VALLETON Ludovic

Agent de maîtrise /agent d'entretien du patrimoine arboré,

COMMUNAUTÉ DES COMMUNES GIENNOISES

- Madame VOISIN Isabelle née LECONTE

Assistante maternelle, COMMUNE DE SAINT PRYVÉ SAINT MESMIN

- Madame ZIEGER Christine née DULIEGE

Agent spécialisé principal des écoles maternelles 2ème classe titulaire / atsem, COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

Article 2 : La médaille d’honneur régionale, départementale et communale VERMEIL est décernée à :

- Monsieur ACIMOVIC Goran

Agent de maîtrise principal / agent de sécurité erp, COMMUNAUTÉ DES COMMUNES GIENNOISES

- Monsieur ADOUL Jean-Pierre

Technicien principal 1ere classe / chargé d'opérations bâtiments, COMMUNAUTÉ DES COMMUNES GIENNOISES

- Monsieur BARET Eric

Adjoint technique principal 1è cl/ chauffeur ripeur, ORLÉANS MÉTROPOLE

- Monsieur BARILLET Patrick

Conseiller municipal, COMMUNE DE BOUZONVILLE AUX BOIS

11/22

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-19-00011 - RAA MHRDC PROMOTION 14072025 105- Monsieur BAUCHET Laurent

Attaché, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE

- Monsieur BENCHIMOL Christian

Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CHÂTILLON SUR LOIRE

- Monsieur BERTHELIER Martial

Adjoint d'animation principal de 2ème classe, COMMUNE DE VANVES

- Madame BOULAULT Sylvie

Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE

- Monsieur BOULAY Gérard

Adjoint au maire, COMMUNE DE GRANGERMONT

- Monsieur BOUT Fabrice

Agent de maîtrise principal, SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES DE LA RÉGION DE MONTARGIS

- Monsieur BRAY Jean-Dominique

Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE

- Monsieur CALAME Patrick

Attaché principal / chargé de mission informatique, ORLÉANS MÉTROPOLE

- Madame CARRE Nelly née MAZIER

Atsem principal 1ère classe, COMMUNE D’OLIVET

- Monsieur CHACUN Eric

Technicien territorial principal de 1ère classe, COMMUNE D’OLIVET

- Monsieur CHANTOISEAU Eric

Technicien territorial, COMMUNE DE PANNES

- Monsieur CHINCHOLE Alexandre

Agent de maîtrise principal / électromécanicien - chauffeur, ORLÉANS MÉTROPOLE

- Madame CHRETIEN Laurence

Assistante médico-administrative classe supérieure, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON

- Madame CISSÉ Sylvie née PESCHETEAU

Maire, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR CONIE

12/22

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-19-00011 - RAA MHRDC PROMOTION 14072025 106- Monsieur COULON Francois

Adjoint au maire, COMMUNE DE VILLEMANDEUR

- Madame COUTY FLEURY Sophie née FLEURY

Éducateur jeunes enfants classe exceptionnelle, CC BEAUCE VAL DE LOIRE

- Monsieur DA SILVA Rolando

Ingénieur / chef de projets équipements publics, COMMUNE D'ORLÉANS

- Madame DESBONNE Antoinette

Adjoint technique principal 1ère classe / agent d'entretien, COMMUNE D’ORLÉANS

- Madame FEDORTCHENKO Corinne née DUPONT

Assistant familial, DÉPARTEMENT DU LOIRET

- Monsieur FERRON Rémy

Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'OLIVET

- Madame FOUILLOUX Raphaelle

Assistant conservation principal 1ère classe, COMMUNE D’OLIVET

- Madame GADAT-KULIGOWSKI Brigitte née GADAT

Adjointe au maire, COMMUNE DE VILLEMANDEUR

- Madame GALINAND Sylvie née DELABARRE

Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D’OLIVET

- Madame GASTELLIER Maryse née JATTEAU

Adjointe au maire, COMMUNE DE BOUZONVILLE AUX BOIS

- Monsieur GLATRE Laurent

Agent de maîtrise, COMMUNE DE BAZOCHES LES GALLERANDES

- Monsieur GUERTON Christophe

Maire, COMMUNE D'AUTRUY SUR JUINE

- Madame GUINARD TESSE Marie-Ophelie née TESSE

Ingénieur principal / responsable du service habitat et logement, ORLÉANS MÉTROPOLE

- Monsieur HOARAU Jean-Bernard

Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING

13/22

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-19-00011 - RAA MHRDC PROMOTION 14072025 107- Monsieur HOURY Alexandre

Infirmier de classe supérieure, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON

- Madame HUMBLOT Valérie née BOUCHET

Agent spécial pal écoles mat 1 cl, COMMUNE DE BAGNEUX

- Monsieur IKRAM Hussain

Adjoint technique principal 1ère classe / agent d’équipement, COMMUNE D’ORLÉANS

- Monsieur JOLY Christian

Adjoint technique princ 2è cl/ jardinier, ORLÉANS MÉTROPOLE

- Monsieur JUGI David

Agent de maîtrise principal / agent technique polyvalent, ORLÉANS MÉTROPOLE

- Madame KONIUSZOK Veronique née VEJUS

Adjoint technique principal 1e cl et ens, RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

- Madame LANCELOT Véronique née HAYART

Adjoint administratif principal de 1ère classe, VILLE DE PARIS

- Madame LANGER Corinne

Agent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE

- Madame LANGLOIS Martine née CERNON

Attachée territoriale, SYNDICAT DES EAUX DE LA CLERY ET DU BETZ

- Monsieur LANGLOIS Stéphane

Adjoint technique territorial 2eme classe/ adjoint au responsable des services techniques, COMMUNE DE SAINT BENOIT SUR LOIRE

- Monsieur LANSON Thierry

Rédacteur principal 1ère classe / référent carrières, ORLÉANS MÉTROPOLE

- Madame LEDRU Alfrede

Infirmière cl.sup., GROUPE HOSPITALIER FONDATION VALLÉE - PAUL GUIRAUD

- Madame LOPES Maria née DA ENCARNACAO

Atsem principal 1ère classe / atsem, COMMUNE D'ORLÉANS

- Madame LORENTZ Corinne née MOITIE

Assistant de conservation principal de première classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS

14/22

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-19-00011 - RAA MHRDC PROMOTION 14072025 108- Monsieur LOUIS DIT PICARD Christophe

Rédacteur principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIR ET CHER

- Monsieur MABILAT Sébastien

Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINTE GENEVIÈVE DES BOIS

- Monsieur MARTEAU Yann

Technicien principal 2ème classe / chargé de sûreté, COMMUNE D’ORLÉANS

- Madame MARTIN Joëlle née BOUTEILLE

Rédacteur, COMMUNE DE CHAINGY

- Monsieur MARTINS Paul

Technicien, COMMUNE DE CHAINGY

- Monsieur MOISY Sylvain

Technicien, GRAND PARIS SEINE OUEST

- Madame MONTAGU Karen née BLONDIAUX

Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE PANNES

- Madame MONTIGNY Hélène

Assistante maternelle, SYND INTERCOM CRÈCHE FAMIL MARMOUSETS

- Monsieur PELLETIER Claude

Adjoint au maire, COMMUNE DE CHEVILLY

- Madame PETIT Frédérique née DUFRESNE

Éducateur de jeunes enfants clex, COMMUNAUTÉ DES COMMUNES GIENNOISES

- Monsieur PICARD Jean-Pierre

Premier adjoint au maire, COMMUNE DE MÉZIÈRES EN GATINAIS

- Madame PIETREMENT Janine née LEGOURD

Adjointe au maire, COMMUNE DE SERMAISES

- Monsieur POISSON Joël

Adjoint au maire, COMMUNE DE SERMAISES

- Monsieur POULARD Jean-Claude

Conseiller municipal, COMMUNE DE BOUZONVILLE AUX BOIS

15/22

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-19-00011 - RAA MHRDC PROMOTION 14072025 109- Monsieur POURRIAU Florian

Ingénieur principal, DÉPARTEMENT DU LOIRET

- Monsieur QUENNESSON Thierry

Agent maîtrise pal, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

- Madame RAQUIN Béatrice

Rédacteur principal de 1ere classe exerçant les fonctions de secrétaire générale de mairie, COMMUNE DE SCEAUX DU GÂTINAIS

- Madame REES Brigitte

Infirmière en soins généraux 2ème grade, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON

- Madame RICHARD Christine née LEICHTMANN

Animateur principal de 1ère classe / responsable scolaire et périscolaire, COMMUNE DE SEMOY

- Madame RIVIERE Angelique

Adjoint technique principal 1ère classe / agent de surveillance, COMMUNE D'ORLÉANS

- Madame RONGUET Annie

Assistante maternelle, SYND INTERCOM CRÈCHE FAMIL MARMOUSETS

- Madame SERRANO Denise née VIOLLON

Maire, COMMUNE DE VILLEMANDEUR

- Madame SIMON Séverine

Adjoint technique principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET

- Monsieur TACITE Condorcet

Éboueur principal de classe supérieure, VILLE DE PARIS

- Madame TALARMIN Nathalie née RETORE

Adjoint technique principal 1ère classe / agent instructeur, ORLÉANS MÉTROPOLE

- Madame TOUPANSE Laure née VILLAIN

Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON

- Monsieur VEDERE Vincent

Attaché principal, DÉPARTEMENT DU LOIRET

16/22

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-19-00011 - RAA MHRDC PROMOTION 14072025 110- Monsieur VIOLETTE David

Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT HILAIRE SAINT MESMIN

- Madame VOISIN Sabine née PINSARD

Infirmière coordinatrice, EHPAD RÉSIDENCE TRIANON

- Madame ZATELA Lydia

Adjoint patrimoine principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET

Article 3 : La médaille d’honneur régionale, départementale et communale OR est décernée à :

- Monsieur ABBRUSCATO Salvatore

Adjoint technique principal 1ère classe / chargé de courrier, ORLÉANS MÉTROPOLE

- Monsieur BEAUDIN Dominique

Adjoint technique principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET

- Monsieur BEDU Bruno

Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNAUTÉ DES COMMUNES GIENNOISES

- Madame BENOIS Isabelle née MAGINIAU

Auxiliaire de puériculture, COMMUNE D’ORLÉANS

- Monsieur BERNARD Olivier

Technicien principal 2ème classe, COMMUNE DE CHECY

- Monsieur BODET Pascal

Assistant encadrement métiers automobile, VILLE DE PARIS

- Monsieur BOIS Christophe

Professeur d’enseignement artistique hors classe, COMMUNE DE TOURS

- Madame BOISSONNET Aline

Adjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE DE BEAUGENCY

- Madame BONGIBAULT Valérie

Bibliothécaire principale, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE

- Madame BORRAS Marie-Claire née GRASSET

Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE D’OLIVET

17/22

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-19-00011 - RAA MHRDC PROMOTION 14072025 111- Monsieur BOUBAULT Eric

Agent de maîtrise principal / chef d’équipe maçons, ORLÉANS MÉTROPOLE

- Monsieur BOURGOIN Patrick

Éboueur, SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES DE LA RÉGION DE MONTARGIS

- Madame BRETON Laurence née SUARD

Rédacteur principal 1ère classe / responsable commande publique et achats, COMMUNAUTÉ DES COMMUNES GIENNOISES

- Madame BRETON Sylvie née RENARD

Adjoint administratif principal de première classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS

- Madame BRINON Marie-Yvonne

Assistant conservation principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET

- Madame BUISSON Maryline née DIACRE

Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE D’OLIVET

- Madame CADEAU Maryvonne née GOUDOU

Atsem principal 1ère classe, CC DU PITHIVERAIS-GATINAIS

- Madame CASSONNET Fabienne née BILLARD

Adjoint administratif principal 1ère classe / conseiller usagers, COMMUNE D’ORLÉANS

- Madame CHASSIN-GRIGNOU Caroline née GRIGNOU

Rédacteur principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET

- Madame CHATTICH Véronique née VACHER

Adjoint technique principal 1ère classe / agent de crèche, COMMUNE D’ORLÉANS

- Monsieur CHOLET Philippe

Rédacteur principal 2ème classe, COMMUNE D’OLIVET

- Monsieur CUDENNEC Jean-Louis

Conseiller municipal, COMMUNE DE BOUZONVILLE AUX BOIS

- Madame DE ALMEIDA Maria

Adjoint technique principal 1ère classe / cuisinier, COMMUNE D'ORLÉANS

18/22

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-19-00011 - RAA MHRDC PROMOTION 14072025 112- Monsieur DERIVAULT Laurent

Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE NEMOURS

- Monsieur DION Denis

Adjoint technique principal 1ère classe - agent de propreté du centre-ville, COMMUNAUTÉ DES COMMUNES GIENNOISES

- Monsieur DIOT Jean-Claude

Agent de maîtrise, COMMUNE DE COULLONS

- Madame DIOT Murielle née HOUZE

Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE CHAINGY

- Monsieur DUMANS Norbert

Adjoint technique principal 1ère classe / plombier, COMMUNE D'ORLÉANS

- Monsieur DUPONT Jean-François Bruno

Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DU LOIRET

- Monsieur FIBLEUIL Philippe

Adjoint technique principal de 1ere classe, VILLE DE PARIS

- Madame FOLLET-CLAVREUL Sylvianne née CLAVREUL

Conservateur du patrimoine, DÉPARTEMENT DE L’YONNE

- Monsieur FOQUET Gérard

Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE COULLONS

- Madame FOURNIQUET Nathalie

Atsem principal 1ère classe / atsem, COMMUNE D'ORLEANS

- Madame GAY Martine née GAYOT

Attaché territorial, DÉPARTEMENT DU LOIRET

- Madame GOULET Valérie

Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE COURBEVOIE

- Madame GUILLEMART Geneviève née AUBIER

Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE TIGY

- Madame GUTHINGER Alexa

Adjoint administratif principal de 1ere classe, CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-19-00011 - RAA MHRDC PROMOTION 14072025 113- Madame GUYOMARD Christel née BRETON

Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE D’OLIVET

- Madame HERBIN Isabelle

Attaché, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE

- Monsieur HERMELINE Raymond

Adjoint technique principal 1ère classe / agent propreté, ORLÉANS MÉTROPOLE

- Monsieur JAN Yannick

Adjoint technique principal 1ère classe / agent de propreté, ORLÉANS MÉTROPOLE

- Monsieur LORIGNE Jerome

Adjoint technique principal 1è cl/ ripeur, ORLÉANS MÉTROPOLE

- Monsieur MICHAUX Dominique

Agent de maîtrise principal, COMMUNE SOUPPES SUR LOING

- Monsieur MOREAU Bruno

Adjoint technique principal 1è cl/chauffeur pav, ORLÉANS MÉTROPOLE

- Monsieur MOUS Malik

Adt tech princ 1e cl et ens, RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

- Madame NAVARIAN Sandrine née GROSJEAN

Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE D’OLIVET

- Madame N'DORI Annick née BONDEUX

Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DU LOIRET

- Monsieur NEDELEC Thierry

Brigadier chef principal, COMMUNE DE LINAS

- Madame NICOULAUD Laurence

Infirmière en soins généraux 2ème grade, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON

- Madame NOLBAS Sonia née BURLET

Agent technique des écoles, VILLE DE PARIS

- Madame PINHEIRO MEDEIROS Marie née PINTO

Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE NEUVILLE AUX BOIS

20/22

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-19-00011 - RAA MHRDC PROMOTION 14072025 114- Monsieur REIGNEAU Frédéric

Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DU LOIRET

- Madame ROBINEAU Joelle née DULOISY

Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE D’OLIVET

- Monsieur ROULET Bruno

Adjoint technique principal 1è cl/ ripeur, ORLÉANS MÉTROPOLE

- Monsieur RYKOWSKI Laurent

Adjoint technique principal 1ère classe / agent de voirie, ORLÉANS MÉTROPOLE

- Madame SCHADECK Catherine

Infirmière en soins généraux 2ème grade, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON

- Madame VATAN Corinne

Adjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE DE CHÂTILLON SUR LOIRE

- Monsieur VILPONT Alain

Adjoint technique principal 1è cl/ chauffeur ripeur, ORLÉANS MÉTROPOLE

Article 4 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Orléans, le 19 juin 2025

La Préfète de la région Centre-Val de loire

Sophie BROCAS

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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-06-19-00011 - RAA MHRDC PROMOTION 14072025 115Délais et voies de recours

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code des relations entre le public et l’administration :

- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – 181 rue de Bourgogne – 45042 Orléans Cdx ;

-un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cdx 8

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cdx 1

Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr

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