Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 226 demande de subvention aupres du Ministere
Déliberation - 2023 226 demande de subvention aupres du Ministere
unknown - 2024 071 Demande de subvention aupres du Ministere
unknown - 2023 226 demande de subvention aupres du Ministere
unknown - 2023 226 demande de subvention aupres du Ministere
Déliberation - 2024 097 Demande subvention aupres Ministere trans
unknown - 2024 097 Demande subvention aupres Ministere trans
Déliberation - DEC 2023 38 Autorisation de solliciter une subv.
Déliberation - DEC 2023 45 Autorisation solliciter subv. aupres
Déliberation - DEC 2023 31 Autorisation de solliciter une subv.
Déliberation - 2024 071 Demande de subvention aupres du Ministere de la transition ecologique et de la cohesion des territoires au titre du Fonds Vert
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 071 Demande de subvention aupres du Ministere de la transition ecologique et de la cohesion des territoires au titre du Fonds Vert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
O 01.69.80.29.29
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
DECISION N° - OA 4
Objet : Demande de subvention auprès du Ministère de la transition écologique et de la cohésion
des territoires au titre du Fonds vert
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la réhabilitation et à l’amélioration énergétique
de l'école élémentaire Jules Verne,
CONSIDERANT que le montant prévisionnel de cette opération s'élève à 2 938 130,00 € HT,
CONSIDERANT que la loi ELAN impose d'ici 2030 une diminution de 40% des
consommations d'énergie à l’ensemble des bâtiments tertiaires dont la surface dépasse 1
000m2. Cette diminution doit même atteindre 50% d'ici 2040 et 60% d’ici 2050.
CONSIDERANT que la réduction de la consommation d’énergie devra intervenir soit à l’aide
de travaux de rénovation, soit par des actions portant sur le comportement des occupants
et l’exploitation/maintenance des équipements de chauffage, de refroidissement et de
ventilation.
CONSIDERANT que cette mesure de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
du fonds vert s'inscrit dans le prolongement des crédits affectés à la rénovation
énergétique des bâtiments publics dans le cadre du Plan de relance (dotation de soutien à
l'investissement local (DSIL) exceptionnelle, pour laquelle l’une des thématiques portait sur
la transition écologique, et surtout DSIL RT et DSID RT, spécifiquement fléchées vers la
rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales).
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et'ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. DECIDE de solliciter une subvention auprès du Ministère de la transition écologique et de la
cohésion des territoires au titre du Fonds Vert pour la réalisation des travaux susmentionnés.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 2 1 MARS 2024
Le Maire,
Sophie RIGAULT
Qu cobion & Uy Le 2 2 MARS 2024
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.