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Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Procès Verbal - ANNEXES?m=250124094657)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Culture et patrimoine,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 18 décembre 2024
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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 18 DÉCEMBRE 2024
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN (absent du point n°1 au point n°5, présent du point n°6 au point n°24), Jacqueline DEVOS, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Manon REIG, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Pascale CHUDZIKIEWICZ, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Alain MILON, Thierry ROUX, Vanessa ONIC, Alexandra PIEDRA, Maxence RAIMONT-PLA
A été nommée secrétaire de séance : Monsieur Jaouad MARBOH
Les Conseillers formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT, il a été procédé à la désignation d'une secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, Monsieur Jaouad MARBOH ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désignée pour remplir les fonctions qu’il a acceptées.
Le conseil municipal s'est ouvert par une minute de silence en hommage aux victimes après le passage du cyclone Chido à Mayotte.
Propos introductif de Monsieur le Maire
Chères et chers collègues,
C’est avec un immense plaisir que je prends la parole aujourd’hui pour ouvrir cette dernière séance du Conseil municipal de 2024 et pour partager avec vous de très bonnes nouvelles mais aussi une conviction forte : Sorgues est une ville qui réussit, une ville qui avance, innove et qui sait relever les défis d’aujourd’hui et de demain.
Ces propos, mes chers collègues, ne sont pas un simple slogan. Ils s’incarnent dans des faits concrets, des actions audacieuses et des résultats probants qui viennent éclairer cette fin d’année. En effet, le 14 octobre 2024 dernier, Sorgues a été récompensée par le label "1 Cop d’Avance", décerné par l’ARBE. Cette distinction est venue couronner nos efforts pour répondre aux enjeux climatiques. Là où d’autres hésitent, Sorgues agit. Grâce à des initiatives innovantes, nous sommes devenus un exemple en matière d’écologie et de transition énergétique.
Et ce n’est pas tout. Une autre excellente nouvelle se profile : une troisième fleur au label des Villes et Villages Fleuris. Bien que l’annonce ne soit pas encore officielle, nous savons déjà que ce nouveau succès viendra bientôt enrichir notre palmarès à ce concours important pour l’image de la commune. Ce label est bien plus qu’un symbole : il reflète une politique d’embellissement durable qui associe harmonieusement esthétisme, respect de l’environnement et qualité de vie pour nos habitants. Mais Sorgues, ce n’est pas seulement des labels. Le 12 décembre dernier, nous avons eu l’honneur de recevoir la Marianne du Civisme, attribuée par l’association ADAMA84.
Cette distinction salue la vitalité démocratique de notre ville et une mobilisation exemplaire de nos habitants lors des élections. Cela témoigne de l’engagement citoyen qui anime notre commune. Enfin, je suis heureux de vous apprendre que le tout premier étudiant en médecine a signé la convention de la bourse étudiante que nous avons créée. Par ce dispositif novateur, nous faisons bien plus que répondre à la menace de désertification médicale qui pèse sur notre territoire, nous investissons concrètement dans l’avenir et pour la santé de demain. Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 18 décembre 2024
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Chers collègues, ces réussites ne sont pas le fruit du hasard. Elles résultent d'une vision claire, de l'engagement remarquable de notre équipe, et d'une mobilisation exemplaire de tous – élus, agents municipaux, associations, et, bien entendu, de nos concitoyens
Ensemble, nous transformons nos ambitions en actions concrètes et des défis en opportunités. Continuons sur cette voie, portés par cette dynamique positive et cette énergie collective qui font de Sorgues une ville ambitieuse, inventive et tournée vers l’avenir.
Merci à chacune et chacun d’entre vous pour votre contribution. Ensemble, nous bâtissons la réussite de demain.
Je vous remercie.
ADMINISTRATION GENERALE
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2024
Rapporteur : Thierry LAGNEAU
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 Novembre 2024
Adopté à la majorité
2 voix contre (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI)
ADMINISTRATION GENERALE
2. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Rapporteur : Thierry LAGNEAU
Hélène TRINQUET souhaite obtenir des précisions concernant la décision 2024-11-03 Stéphane GARCIA lui indique qu’une ligne de trésorerie n’a pour but que de sécuriser sa trésorerie. C’est une sorte de découvert autorisé. En cas de difficultés de trésorerie passagères, les banques nous suivraient pour faire face aux dépenses. Cette ligne n’a de coût que pour autant qu’on l’utilise. Ce cout s’élève aujourd’hui à Euribor + 5 centimes
Hélène TRINQUET souhaite obtenir des précisions concernant la décision 2024-11-13 Monsieur le Maire lui répond que ce logement est occupé par un agent de la ville qui en plus de jouer un rôle précieux en matière d’astreinte lors des épisodes pluvieux, paye un loyer.
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE des décisions du Maire.
Prend acte
FINANCES
3. MISE A DISPOSITION DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES DANS LE CADRE DE LA COMPETENCE « PARTICIPATION A UNE CONVENTION FRANCE SERVICES » Commission finances en date du 03/12/2024
Rapporteur : Bernard RIGEADE
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le procès-verbal de mise à disposition des biens meubles et immeubles concourant à l’exercice de la compétence participation à une convention France Services joint au présent rapport.
AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.
Adopté à l'unanimité Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 18 décembre 2024
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FINANCES
4. DECISION MODIFICATIVE N°6 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE Commission finances en date du 03/12/2024
Rapporteur : Stéphane GARCIA
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la décision modificative n°6 du Budget principal de la ville voté le 14 décembre 2023.
Adopté à la majorité
2 abstention(s) (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI)
FINANCES
5. AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT / CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP ET AE/CP)
Commission finances en date du 03/12/2024
Rapporteur : Patricia COURTIER
Après en avoir délibéré,
MODIFIE les Autorisations de Programme (AP), les Autorisations d’Engagement et la répartition des Crédits de Paiement (CP) telles que présentées dans les tableaux joints en annexe.
ACTE les modifications proposées ci-dessus pour les autorisations pluriannuelles de la ville.
Adopté à la majorité
2 abstention(s) (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI)
FINANCES
6. ENREGISTREMENT COMPTABLE DES MISES A DISPOSITION DE PERSONNEL AUX ASSOCIATIONS
Commission finances en date du 03/12/2024
Rapporteur : Emmanuelle ROCA
Hélène TRINQUET s’interroge sur l’augmentation du montant de la mise à disposition à CAP SORGUES. Monsieur le Maire indique que cette augmentation est due à la mise à disposition d’un agent supplémentaire
Après en avoir délibéré,
VALIDE l’enregistrement des mises à disposition du personnel communal au bénéfice des associations pour un montant total de 106 614 € qui sera enregistré au budget principal exercice 2024 pour les associations ci-dessous :
Mise à disposition du personnel communal au bénéfice des associations Situation exercice 2024 Mises à disposition du 1/11/2023 au 31/10/2024
ECLA 49 294 €
CAP SORGUES 23 443 €
AMDS 13 027 €
ASRO 10 412 €
TCS 10 438 €
TOTAL 106 614 €
ACCEPTE le versement d’une subvention complémentaire d’un montant identique au montant des mises à disposition de personnel aux associations concernées.
PRECISE que les écritures comptables seront les suivantes : Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 18 décembre 2024
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-émission de titres sur le compte 70848,
- émission de mandats sur le compte 65748.
Adopté à l'unanimité
Concernant l'ECLA : Virginie BARRA, Sylvie CORDIER, Jacqueline DEVOS et Cyrille GAILLARD ne prennent pas part au vote
Concernant CAP SORGUES : Dominique ATTUEL, Sylvie CORDIER, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Sandrine LAGNEAU et Thierry LAGNEAU ne prennent pas part au vote
Concernant le CASEVS : Virginie BARRA, Patricia COURTIER, Cyrille GAILLARD, Jean-François LAPORTE, Christelle PEPIN, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA et Christian RIOU ne prennent pas part au vote
FINANCES
7. SUBVENTIONS 2025 AUX COOPERATIVES SCOLAIRES POUR LES TRANSPORTS COLLECTIFS
Commission finances en date du 03/12/2024
Rapporteur : Christelle PEPIN
Après en avoir délibéré,
VALIDE le montant de subvention pouvant être alloué au titre de l’année scolaire 2024/2025 aux coopératives scolaires au titre des transports scolaires hors classes transplantées selon le tableau et aux conditions énoncées ci- dessus.
PRECISE que :
le montant de subvention correspondant à un montant plafond, les versements ne sont effectués par la commune qu’à réalisation effective des transports collectifs soit sur présentation par les coopératives de justificatifs des transporteurs.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif principal 2025 sur l’imputation budgétaire 65748.
Adopté à l'unanimité
1 ne prenant pas part au vote (Cyrille GAILLARD)
FINANCES
8. SUBVENTIONS 2025 AUX COOPERATIVES SCOLAIRES POUR LES CLASSES TRANSPLANTEES
Commission finances en date du 03/12/2024
Rapporteur : Christelle PEPIN
Après en avoir délibéré,
VALIDE le montant de subvention pouvant être alloué au titre de l’année scolaire 2024/2025 aux coopératives scolaires au titre des classes transplantées selon le tableau et aux conditions énoncées ci-dessus.
PRECISE que :
le montant de subvention correspondant à un montant plafond, les versements ne sont effectués par la commune qu’à réalisation effective des classes transplantées soit sur présentation par les coopératives de leurs justificatifs de séjour (hébergement et transporteurs).
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif principal 2025 sur l’imputation budgétaire 65748.
Adopté à l'unanimité
1 ne prenant pas part au vote (Cyrille GAILLARD)
FINANCES Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 18 décembre 2024
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9. SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES ET MODALITES DE VERSEMENT
Commission finances en date du 03/12/2024
Rapporteur : Stéphane GARCIA
Hélène TRINQUET demande que soit mis en place un règlement fixant des critères d’attributions des subventions aux associations et que les associations soient invitées à se diversifier dans la recherche de leurs ressources
Monsieur le Maire indique que la commune peut être fière des aides conséquentes accordées au tissu associatif dont le rôle est absolument essentiel dans la cohésion du territoire.
Par ailleurs, le tissu associatif est très fragile car il repose bien souvent sur un nombre très limité de personnes qui s’occupent d’associations avec parfois beaucoup d’adhérents. C’est une grande responsabilité et il est heureux que la collectivité puisse les aider.
La réponse accordée aux associations tient compte de leur demande, de leurs besoins étudiés dans le cadre d’un dossier de demande détaillé.
Hélène TRINQUET soulève que l’on est dans un contexte économique critique : tout le monde doit faire des efforts y compris les associations. D’autre part, Madame TRINQUET indique qu’on voit bien qu’au niveau des élus de la majorité c’est une source de clientélisme.
Monsieur le Maire lui répond que ces propos sont absolument déplacés, les élus de la majorité sont impliqués dans des associations depuis bien plus longtemps qu’avant d’être élus.
Ces élus sont ainsi au contact direct avec la vie associative et qui la connaissent et il n’y a pas de clientélisme. Monsieur le maire souligne le travail considérable fourni par l’ensemble des associations présentes sur la ville qui repose sur un nombre limité de bénévoles.
Après en avoir délibéré,
ADOPTE l’attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations et autres organismes au titre de l’exercice 2025 d’après le tableau ci-dessous :
Sous
Rubrique Raison sociale Nature Montant
022 SORG'AMICHATS 65748 3 000,00
COLLECTIF AMIANTE PAYS DES SORGUES 84 65748 1 500,00
LOIRSIRS ET SOLIDARITE DES RETRAITES GRAND
AVIGNON 65748 820,00
PREVENTION ROUTIERE COMITE 65748 100,00
211 OGEC ECOLE MARIE RIVIER MATERNELLE 65748 109 382,00
212 ECOLE RUDOLPH STEINER 65748 5 016,27
OGEC ECOLE MARIE RIVIER ELEMENTAIRE 65748 118 049,55
213 ASSO.SPORTIVE LYCEE PROFESSIONNEL 65748 400,00
FOYER SOCIO EDUC. MARIE RIVIER 65748 1 200,00
MOSAIC RAMIERES SEVIGNE 65748 500,00
OCCE84 COOP SCOL MAT LA PINEDE 65748 1 080,00
COOP ECOLE ELSA TRIOLET ELEMENTAIRE 65748 537,00
FOYER LAIQUE E.TRIOLET 65748 1 200,00
COOP SCOL.MATERN MISTRAL 65748 1 090,80
COOP SCOL MATERNELLE TRIOLET 65748 1 004,40 Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 18 décembre 2024
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COOP SCOL EC MAT BECASSIERES 65748 1 047,60
COOPERATIVE SCOLAIRE G PHILIPE 65748 1 069,20
0CCE 84 COOP SCOLAIRE LE PARC 65748 1 026,00
COOP SCOLAIRE BECASSIERES ELEMEN 65748 555,00
COOP SCOL EC PRIM J JAURES 65748 837,00
FOYER LAIQUE BECASSIERES 65748 1 600,00
FOYER LAIQUE OISELET 65748 1 200,00
COOP SCOL SEVIGNE MATERNELLE 65748 399,60
COOP SCOL SEVIGNE ELEMENTAIRE 65748 249,00
COOP. SCOL MAILLAUDE 65748 777,00
COOP OCCE 84 SEGPA COLLEGE DIDEROT 65748 500,00
311 LI JOUGAIRE PROUVENCAU 65748 1 450,00
LES ENFANTS DE L'OUVEZE 65748 4 000,00
ACADEMIE IN VIVO 65748 2 000,00
SORGUES TAROT CLUB 65748 500,00
ESCOLO DOU PONT DE SORGO 65748 2 700,00
REVEIL SORGUAIS FANFARE ET MAJOR 65748 1 000,00
COUNFRARIE DI MANTENEIRE DE SANT 65748 500,00
SORG'EN MOB 65748 400,00
ESPACE PROJECTEURS ASS 65748 13 000,00
ASS. PAROISSIALE DE SORGUES 65748 5 000,00
ANACROUSE 65748 1 000,00
ETINCELLE ASSOCIATION 65748 6 100,00
ASSOUCIACIOUN SANT JANENCO DE 65748 2 400,00
AMISTA A COEUR JOIE 65748 1 480,00
THEATRE DE LA RONDE 65748 3 000,00
SORGUES COULEURS ET FORMES 65748 700,00
SOCIETE LITTERAIRE 65748 2 000,00
321 ASVB VOLLEY 65748 750,00
SORGUES FULL CONTACT 65748 1 500,00
SORGUES ROCK & SWING 65748 4 000,00
SORGUES TRIATHLON 65748 1 500,00
RUGBY CLUB SORGUES RHONE OUVEZE 65748 40 000,00
AIKIKAI DE SORGUES 65748 1 500,00
ENTENTE BOULISTE SORGUAISE 65748 7 350,00
CERCLE D'ESCRIME DE SORGUES 65748 3 300,00
ASSO. SPORTIVE CES VOLTAIRE 65748 1 500,00 Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 18 décembre 2024
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ASS. SPORTIVE CES DIDEROT 65748 1 500,00
PING PONG CLUB SORGUAIS 65748 32 000,00
LEI PESCADOU DE SORGO 65748 2 000,00
UNION CYCLISTE SORGUAISE 65748 8 000,00
STE DE CHASSE DE SORGUES 65748 2 500,00
ESPERANCE SORGUAISE 65748 55 800,00
CLUB DE PLONGEE SORGUAIS 65748 1 000,00
JUDO CLUB SORGUAIS 65748 2 500,00
UNION DES ASSOC. U.S.E.P. DE 65748 3 000,00
TONIFORME 65748 610,00
ASS MUNICIPALE DEVELOP DU SPORT 65748 3 500,00
COMITE DE VAUCLUSE DE TENNIS 65748 4 000,00
420 ASSOCIATION VALENTIN HAUY 65748 300,00
FENETRES OUVERTES ASSOCIATION 65748 3 500,00
AMBROISE CROIZAT ASSOCIATION 65748 1 800,00
UNION NATIONALE DES RETRAITES 65748 1 500,00
AMICALE RETRAITES POUDRERIE 65748 200,00
ASSO. DE MEDIATION ET D'AIDE AUX VICT 65748 1 000,00
Adopté à l’unanimité
ADOPTE l’attribution d’une subvention de fonctionnement, conformément au tableau ci-dessous, au titre de l’exercice 2025 :
CAP SORGUES 65748 12 000,00
Adopté à l’unanimité
Thierry LAGNEAU, Dominique ATTUEL, Sylvie CORDIER,
Pascale CHUDZIKIEWICZ et Sandrine LAGNEAU
ne prennent pas part au vote
ADOPTE l’attribution d’une subvention de fonctionnement, conformément au tableau ci-dessous, au titre de l’exercice 2025 :
11 AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 65748 100,00
Adopté à l’unanimité
Manon REIG ne prend pas part au vote
ADOPTE l’attribution d’une subvention de fonctionnement, conformément au tableau ci-dessous, au titre de l’exercice 2025 :
COOP SCOLAIRE MISTRAL ELEMENTAIRE 65748 507,00
Adopté à l’unanimité
Cyrille GAILLARD ne prend pas part au vote
ADOPTE l’attribution d’une subvention de fonctionnement, conformément au tableau ci-dessous, au titre de l’exercice 2025 :
APEL MARIE RIVIER LA VISITATION 65748 400,00
Adopté à l’unanimité
Sandrine LAGNEAU ne prend pas part au vote Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 18 décembre 2024
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ADOPTE l’attribution d’une subvention de fonctionnement, conformément au tableau ci-dessous, au titre de l’exercice 2025 :
L ECLA 65748 30 000,00
Adopté à l’unanimité
Virginie BARRA, Sylvie CORDIER, Jacqueline DEVOS
et Cyrille GAILLARD ne prennent pas part au vote
ADOPTE l’attribution d’une subvention de fonctionnement, conformément au tableau ci-dessous, au titre de l’exercice 2025 :
LI GALIPIAN DOU MISTRAU 65748 800,00
Adopté à l’unanimité
Christelle PEPIN ne prend pas part au vote
ADOPTE l’attribution d’une subvention de fonctionnement, conformément au tableau ci-dessous, au titre de l’exercice 2025 :
KSPRO 65748 700,00
Adopté à l’unanimité
Bernard RIGEADE ne prend pas part au vote
ADOPTE l’attribution d’une subvention de fonctionnement, conformément au tableau ci-dessous, au titre de l’exercice 2025 :
SORGUES ATHLE 84 65748 19 500,00
Adopté à l’unanimité
Patricia COURTIER ne prend pas part au vote
ADOPTE l’attribution d’une subvention de fonctionnement, conformément au tableau ci-dessous, au titre de l’exercice 2025 :
ASSO. SPORTIVE ECOLE MARIE RIVIER 65748 1 500,00
Adopté à l’unanimité
Sandrine LAGNEAU ne prend pas part au vote
ADOPTE l’attribution d’une subvention de fonctionnement, conformément au tableau ci-dessous, au titre de l’exercice 2025 :
COMITE DE JUMELAGE 65748 3 000,00
Adopté à l’unanimité
Mireille PEREZ, Virginie BARRA
et Cyrille GAILLARD ne prennent pas part au vote
ADOPTE l’attribution d’une subvention de fonctionnement, conformément au tableau ci-dessous, au titre de l’exercice 2025 :
OLYMPIC CLUB SORGUAIS 65748 35 000,00
Adopté à l’unanimité
Raphaël GUILLERMAIN et Sandrine LAGNEAU ne prennent pas part au vote
ADOPTE l’attribution d’une subvention de fonctionnement, conformément au tableau ci-dessous, au titre de l’exercice 2025 :
KARATE CLUB SORGUAIS 65748 3 500,00
Adopté à l’unanimité
Magali CHARMET ne prend pas part au vote Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 18 décembre 2024
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ADOPTE l’attribution d’une subvention de fonctionnement, conformément au tableau ci-dessous, au titre de l’exercice 2025 :
SORGUES BASKET CLUB 65748 250 000,00
Adopté à l’unanimité
Jacqueline DEVOS ne prend pas part au vote
ADOPTE l’attribution d’une subvention de fonctionnement, conformément au tableau ci-dessous, au titre de l’exercice 2025 :
GYMNASTE CLUB SORGUAIS 65748 6 000,00
Adopté à l’unanimité
Christian RIOU et Serge SOLER ne prennent pas part au vote
ADOPTE l’attribution d’une subvention de fonctionnement, conformément au tableau ci-dessous, au titre de l’exercice 2025 :
ASSER 65748 70 000,00
Adopté à l’unanimité
Cindy CLOP et Serge SOLER ne prennent pas part au vote
ADOPTE l’attribution d’une subvention de fonctionnement, conformément au tableau ci-dessous, au titre de l’exercice 2025 :
331 CASEVS VILLE DE SORGUES 65748 360 000,00
Adopté à l’unanimité
Virginie BARRA, Patricia COURTIER, Cyrille GAILLARD,
Jean-François LAPORTE, Christelle PEPIN,
Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Christian RIOU ne prennent pas part au vote
ADOPTE l’attribution d’une subvention de fonctionnement, conformément au tableau ci-dessous, au titre de l’exercice 2025 :
CCAS DE SORGUES 657362 550 000,00
Adopté à l’unanimité
Thierry LAGNEAU, Dominique ATTUEL, Clément CAMBIER,
Patricia COURTIER, Sylviane FERRARO, Sandrine LAGNEAU,
Jean-François LAPORTE et Emmanuelle ROCA ne prennent pas part au vote
ADOPTE l’attribution d’une subvention de fonctionnement, conformément au tableau ci-dessous, au titre de l’exercice 2025 :
COMITE DE LIAISON A.C.V.G. 65748 2 370,00
Adopté à l’unanimité
Emmanuelle ROCA ne prend pas part au vote
ADOPTE l’attribution d’une subvention de fonctionnement, conformément au tableau ci-dessous, au titre de l’exercice 2025 :
DONNEURS DE SANG AMICALE 65748 1 500,00
Adopté à l’unanimité
Emmanuelle ROCA ne prend pas part au vote
PRECISE que le montant total des subventions octroyées s’élève à 1 834 357,42 €
PRECISE que ces dépenses seront imputées au chapitre 65 (autres charges de gestion courante).
DIT que l’échelonnement du versement des subventions s’établit de la façon suivante : - pour le CCAS, un versement mensuel.
- pour les associations et organismes dont le financement est égal ou supérieur à 23 000 € annuel, par application de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens liant les associations avec la ville. Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 18 décembre 2024
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- pour les associations et organismes dont le financement est inférieur à 23 000 € annuel comme ci- dessous :
* De 0 à 10 000 : Paiement en UNE fois sur le premier trimestre 2025.
* Montant supérieur à 10 000 € : Paiement en DEUX fois (premier paiement au premier trimestre, deuxième paiement sur le deuxième trimestre 2025).
PRECISE que pour l’association l’ECLA, la convention pluriannuelle la liant avec la ville pour la période août 2022 à juillet 2025 précisant qu’un premier versement à hauteur de 40% de la subvention peut être réalisé sur autorisation expresse du conseil municipal, ce premier versement de 40% de la subvention sera réalisé sur le premier trimestre 2025.
Adopté à l'unanimité
FINANCES
10. FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2025 Commission finances en date du 03/12/2024
Rapporteur : Stéphane GARCIA
Monsieur le Maire rappelle que la stabilité des taux perdure depuis 1989
David BELLUCCI interroge Stéphane GARCIA sur la réalité de cette stabilité. Stéphane GARCIA lui répond que ça n’a pas augmenté, la commune a seulement récupéré la part du département en compensation de la perte de la taxe d’habitation. L’engagement était clair ni hausse ni baisse et à la fin du mandat il n’y aura eu ni hausse ni baisse.
Hélène TRINQUET s’interroge sur l’augmentation de la valeur locative.
Stéphane GARCIA lui indique que la valeur locative n’est pas débattue dans le cadre des collectivités locales car elle est fixée au vue de l’inflation. Cette augmentation est débattue au parlement et les collectivités ne font qu’appliquer cette hausse.
Après en avoir délibéré,
FIXE les taux d’imposition applicables pour l’année 2025 de la façon suivante :
- Taux de Taxe sur le Foncier Bâti : 36,96%.
- Taux de Taxe sur le Foncier Non Bâti Communal: 49,36%.
- Taux de Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires: 16,16%.
Adopté à la majorité
2 voix contre (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI)
FINANCES
11. BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE 2025
Commission finances en date du 03/12/2024
Rapporteur : Christelle PEPIN
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le budget primitif annexe de la cuisine centrale pour l’exercice 2025 équilibré à 1 292 270 € en dépenses et en recettes dont 1 232 270,00 € pour la section de fonctionnement et 60 000,00 € pour la section d’investissement.
RENOUVELLE à Monsieur le Maire l’autorisation de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections de fonctionnement et investissement sur le budget annexe 2025 de la cuisine centrale. Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 18 décembre 2024
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Adopté à la majorité
2 voix contre (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI)
FINANCES
12. BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE 2025
Commission finances en date du 03/12/2024
Rapporteur : Stéphane GARCIA
Monsieur le Maire introduit le budget principal 2025 de la Ville :
Au moment où l’État français traverse une période d’instabilité gouvernementale et peine à établir un budget pour la Nation, je suis fier de vous présenter, ici à Sorgues, un budget à la fois ambitieux et réfléchi, conçu avec la rigueur et la responsabilité qui caractérisent notre gestion municipale.
Ce budget 2025, conforme à ce qui a été discuté lors du Débat d’Orientation Budgétaire, peut se résumer en trois axes majeurs :
• Des investissements soutenus, pour continuer à moderniser et dynamiser notre commune. • Des frais de fonctionnement maîtrisés, notamment en section 012, gage d’une gestion efficace et responsable. • Un encours de dette stable, qui reflète notre volonté de préserver l’équilibre financier de Sorgues. En complément de ces priorités, une attention particulière est accordée au suivi des opérations majeures actuellement en cours.
Parmi celles-ci, on peut notamment citer la construction du nouveau Pôle Petite Enfance, qui progresse rapidement et offrira bientôt aux familles sorguaises un environnement moderne et fonctionnel. Ce projet, nécessitant des investissements conséquents, reflète parfaitement notre engagement à allier aménagement durable et excellence du service public
À cela s’ajoutent des actions toujours en faveur des Sorguaises et des Sorguais, telles que le soutien continu au tissu associatif, à travers des subventions importantes, et un effort renouvelé pour maintenir les taux d’imposition inchangés pour la trente-cinquième année consécutive. Je tiens d’ailleurs à rappeler à l’opposition que la fixation des bases fiscales relève de l’État, et non de la ville.
En résumé, ce budget 2025, fruit d’un travail collectif et d’une réflexion stratégique, traduit notre volonté de conjuguer ambition, responsabilité, et pragmatisme pour construire l’avenir de Sorgues. Nos priorités sont claires : investir pour moderniser, maîtriser les dépenses pour garantir une gestion efficace, et stabiliser la dette pour préserver notre autonomie financière.
Dans un contexte national où certains cherchent à imputer aux collectivités locales la responsabilité du déficit de l’État, il est crucial de rétablir la vérité : les collectivités, et particulièrement les communes comme Sorgues, sont les véritables bons élèves de la gestion publique. Sorgues figure parmi les premiers de la classe, et c’est une fierté que nous devons partager avec nos concitoyens.
Ainsi, ce budget témoigne d’une volonté constante : répondre aux attentes des habitants tout en garantissant une gestion prudente et exemplaire. C’est avec cet esprit que nous bâtissons chaque projet, dans l’intérêt de notre commune et de ses habitants.
Hélène TRINQUET indique que le budget 2025 ne reprend pas la priorité donnée dans le ROB aux enjeux climatiques. Le budget est prudent mais pas ambitieux. Il sécurise les équilibres financiers à court terme mais manque d’une vision stratégique à moyen et long terme pour répondre aux défis majeurs que sont la crise climatique, la transition énergétique et la crise économique. Ce budget consacre ces ressources sur un budget unique : le Pôle petite enfance.
David BELLUCCI fait une comparaison chiffrée entre le projet du pôle petite enfance et celui de la ville de Liévin.
Stéphane GARCIA lui répond que le budget du Pôle petite enfance est important mais qu’il n’est pas irrationnel, pour preuve il est soutenu financièrement de manière importante pas la CAF et par l’Etat. La commune a fait de la petite enfance sa priorité. Le développement durable va au-delà de la simple transition énergétique, le social et le soutien à l’enfance en font partie.
Hélène TRINQUET demande pourquoi le Centre de Loisirs n’a pas été intégré au projet du Pôle petite enfance. Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 18 décembre 2024
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Monsieur le Maire lui indique que c’est un problème de place et que d’autres solutions sont à l’étude pour le centre de loisirs.
Hélène TRINQUET soulève que la commune n’investit pas dans le domaine du photovoltaïque.
Stéphane GARCIA indique que toutes les énergies renouvelables doivent s’entendre mais que c’est un processus continu d’amélioration et que l’on doit séquencer les investissements.
Monsieur le Maire précise que les labels obtenus traduisent que les projets de la ville sont marqués par le sceau du développement durable
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le budget primitif principal de la ville pour l’exercice 2025 équilibré à 34 745 995,69 € en dépenses et en recettes dont 27 702 962,00 € pour la section de fonctionnement et 7 043 033,69 € pour la section d’investissement.
RENOUVELLE à Monsieur le Maire l’autorisation de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections de fonctionnement et investissement sur le budget principal de la ville 2025.
Adopté à la majorité
2 voix contre (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI)
FINANCES
13. RENOUVELLEMENT DE GARANTIE D'EMPRUNT CONSENTIE A LA SEM DE SORGUES DANS LE CADRE D'UN REAMENAGEMENT DE DETTE AUPRES DE LA BANQUE DES TERRITOIRES
Rapporteur : Stéphane GARCIA
Après en avoir délibéré,
RENOUVELLE sa garantie à hauteur de 100% sur le réaménagement de la dette de la SEM de Sorgues auprès de la Banque des Territoires en accord avec le tableau des caractéristiques des lignes de prêts après réaménagement joint à la présente délibération et qui fait partie intégrante de celle-ci.
PRECISE que :
La garantie est accordée jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majorées des intérêts compensateurs ou différées, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires encourus au titre du prêt réaménagé.
La garantie est accordée pour la durée totale des prêts réaménagés et jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SEM de Sorgues dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Banque des Territoires, la ville de Sorgues s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SEM de Sorgues pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S’ENGAGE pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts.
Adopté à l'unanimité
Pascale CHUDZIKIEWICZ, Emmanuelle ROCA et Serge SOLER ne prennent pas part au vote Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 18 décembre 2024
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FINANCES
14. MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE BOURSE DEDIEE AUX ETUDIANTS EN MEDECINE Rapporteur : Sandrine LAGNEAU
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l’octroi d’une indemnité d’étude et de projet professionnel à six étudiants en médecine,
APPROUVE la convention type et autorise Monsieur le Maire à la signer
Adopté à l'unanimité
POLITIQUE DE LA VILLE, JEUNESSE ET SANTE
15. ADOPTION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION 2025-2027 D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE DE SORGUES ET L'ASSOCIATION « MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON »
Commission Politique de la ville, jeunesse et santé en date du 4 décembre 2024 Rapporteur : Bernard RIGEADE
Après en avoir délibéré,
APPROUVE La convention 2025-2027 d’objectifs et de moyens entre la commune de sorgues et l’association « mission locale jeunes grand Avignon »
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.
Adopté à l'unanimité
POLITIQUE DE LA VILLE, JEUNESSE ET SANTE
16. ADOPTION DES ORIENTATIONS DU CENTRE SOCIAL MUNICIPAL LE CESAM SUITE AU RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT PAR LA CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE DE VAUCLUSE D'UNE DUREE DE 4 ANS (2025-2028)
Commission Politique de la ville, jeunesse et santé en date du 4 décembre 2024 Rapporteur : Cindy CLOP
Après en avoir délibéré,
APPROUVE Les orientations du centre social municipal « le Cesam » suite au renouvellement de l’agrément par la caisse d’allocation familiale de Vaucluse d’une durée de 4 ans (2025-2028)
AUTORISE le Maire à signer les conventions d’objectifs qui seront conclues avec les organismes financeurs dans le cadre de ce nouvel agrément (période 2025-2028)
Adopté à l'unanimité
SPORT
17. CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PUBLICS MUNICIPAUX AVEC LES ASSOCIATIONS SPORTIVES DE LA VILLE DE SORGUES
Commission Sports du 02/12/2024
Rapporteur : Mireille PEREZ
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la mise à disposition de locaux publics municipaux aux associations sportives de la ville de Sorgues, ci-après définies : AFSA 84, Akikaï de Sorgues, Aqua Sorgues Rhône Ouvèze, AMDS, AS Diderot, AS Lycée Professionnel Montesquieu, AS Voltaire, AS Jiu Jitsu Brésilien de Sorgues, AS Pancrace Sorgues, AS Haltérophilie, AS Sorgues Volley Ball, Cercle d’Escrime de Sorgues, Club de Plongée Sorguais, Les PAV, CSE EURENCO, Entente Bouliste Sorguaise, Espérance Sorguaise, Judo Club Sorguais, MAS , Ping Pong Club Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 18 décembre 2024
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Sorguais , RCSRO, Sorgues Full Contact, Sorgues Rock&Swing, Sorgues Triathlon, Tennis Club Sorguais, Toniforme , Union Cycliste Sorguaise.
Adopté à l'unanimité
APPROUVE la mise à disposition de locaux publics municipaux à l’association ASSER Adopté à l'unanimité
Cindy CLOP et Serge SOLER ne prennent pas part au vote
APPROUVE la mise à disposition de locaux publics municipaux à l’AS Marie Rivier, Adopté à l'unanimité
Sandrine LAGNEAU ne prend pas part au vote
APPROUVE la mise à disposition de locaux publics municipaux au CASEVS Adopté à l'unanimité
Virginie BARRA, Patricia COURTIER, Cyrille GAILLARD, Jean-François LAPORTE, Christelle PEPIN, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA et Christian RIOU ne prennent pas part au vote
APPROUVE la mise à disposition de locaux publics municipaux au Gymnaste Club Sorguais, Adopté à l'unanimité
Christian RIOU et Serge SOLER ne prennent pas part au vote
APPROUVE la mise à disposition de locaux publics municipaux au Karaté Club Sorguais, Adopté à l'unanimité
Magali CHARMET ne prend pas part au vote
APPROUVE la mise à disposition de locaux publics municipaux à l’association KSPRO,Adopté à l'unanimité
Bernard RIGEADE ne prend pas part au vote
APPROUVE la mise à disposition de locaux publics municipaux à l’Olympic Club Sorguais, Adopté à l'unanimité
Raphaël GUILLERMAIN et Sandrine LAGNEAU ne prennent pas part au vote
APPROUVE la mise à disposition de locaux publics municipaux à l’association Sorgues Athlé 84, Adopté à l'unanimité
Patricia COURTIER ne prend pas part au vote
APPROUVE la mise à disposition de locaux publics municipaux à l’association Sorgues Basket Club, Adopté à l'unanimité
Jacqueline DEVOS ne prend pas part au vote
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.
Adopté à l'unanimité
SPORT
18. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A MONSIEUR ALRIC RODRIGUE-ROSATI Commission sport du 02 décembre 2024
Rapporteur : Jaouad MARBOH Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 18 décembre 2024
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Après en avoir délibéré,
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 2 000 euros à Monsieur Alric RODRIGUE-ROSATI.
PRECISE que les crédits seront pris sur l’imputation comptable 65748 « subventions de fonctionnement exceptionnelles aux personnes de droit privé » du budget principal 2025.
Adopté à l'unanimité
SPORT
19. BOURSE SPORTIVE A MONSIEUR ALRIC RODRIGUE-ROSATI Commission sport du 03 décembre 2024
Rapporteur : Cyrille GAILLARD
Après en avoir délibéré,
ATTRIBUE une bourse de 190 euros à Monsieur Alric RODRIGUE-ROSATI.
PRECISE que les crédits seront pris au budget principal 2025.
Adopté à l'unanimité
RESSOURCES HUMAINES
20. TRANSFERT DE PERSONNEL DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE COMPETENCE « PARTICIPATION A UNE CONVENTION FRANCE SERVICES »
Rapporteur : Thierry LAGNEAU
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le transfert des 4 agents exerçant en totalité leurs fonctions au sein de l’espace France Services concerné par le transfert de la compétence « Participation à une convention France Services » à la Communauté d’Agglomération des Sorgues du Comtat à compter du 1er janvier 2025,
DECIDE de modifier en conséquence le tableau des effectifs de la commune, issu de ce transfert,
SUPPRIME les crédits afférents à la rémunération et aux charges des agents ainsi transférés au budget de la Ville.
Adopté à l'unanimité
RESSOURCES HUMAINES
21. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS THEORIQUES DU PERSONNEL COMMUNAL
Rapporteur : Thierry LAGNEAU
Après en avoir délibéré,
DECIDE de modifier le tableau des effectifs du personnel communal en créant :
1 poste d’attaché principal à 29h45
1 poste de Bibliothécaire principal à temps complet
1 poste d’Educateur Jeunes Enfants de classe exceptionnelle à temps complet 1 poste d’Auxiliaire puéricultrice de classe supérieure à temps complet 1 poste d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe à 24h30
1 poste d’Adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet
1 poste d’Adjoint technique à 28h
1 poste d’ATSEM principal de 1ère classe à 32h12
1 poste d’Adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps complet Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 18 décembre 2024
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1 poste d’Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ces postes seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Adopté à l'unanimité
RESSOURCES HUMAINES
22. CREATION DE CONTRATS NON PERMANENTS (EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 332-23 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE : CONTRAT D'UNE DUREE MAXIMALE DE 12 MOIS COMPTE TENU DES RENOUVELLEMENTS PENDANT UNE MEME PERIODE DE 18 MOIS CONSECUTIFS)
Rapporteur : Thierry LAGNEAU
Après en avoir délibéré,
DECIDE de créer 2 emplois non permanents tels que présentés ci-dessus.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des postes créés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet
Adopté à l'unanimité
RESSOURCES HUMAINES
23. UTILISATION DES VEHICULES MUNICIPAUX : MODIFICATION DE LA LISTE DES AUTORISATIONS
Rapporteur : Thierry LAGNEAU
Après en avoir délibéré,
Décide de modifier la délibération autorisant l’attribution de véhicules municipaux en rajoutant :
Emplois :
Directeur (trice) de la direction de l’aménagement et de l’urbanisme
Responsable du service bâtiment
Type d’attribution : véhicule de service
Utilisation : pendant les heures et jours de travail en fonction des besoins du service. Interdiction de l’usage privatif.
Autorisation de remisage à domicile.
Ces attributions feront l’objet d’un arrêté et seront soumis à la réglementation notamment en matière d’avantage en nature.
Adopté à l'unanimité
FINANCES
RAPPORT AJOUTE LORS DE LA SEANCE
24. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'AIDE AUX POPULATIONS DE MAYOTTE Rapporteur : Thierry LAGNEAU
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE le versement d’une subvention de fonctionnement à la Fondation de France d’un montant de 5 000 € Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 18 décembre 2024
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DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2024.
Adopté à l'unanimité
QUESTIONS DIVERSES ET ORALES
David BELLUCCI, saisi par un Sorguais, souhaite savoir quelle est la procédure mise en œuvre par le Maire lorsqu’il est saisi d’une plainte concernant une construction sans autorisation ou non conforme au PLU ?
Réponse de M. le Maire :
M. Bellucci,
Je vois que vous êtes bien entouré, avec Mme Hélène Trinquet juste à côté de vous. Mme Trinquet, vous avez été agent au service urbanisme de la Ville de Sorgues, n’est-ce pas ? C’est pourquoi je suis un peu surpris par la nature de votre question, mais je vais y répondre tout en vous rappelant une règle importante : le Règlement Intérieur du Conseil Municipal précise que lorsque vous posez une question, je vous réponds, et nous ne pouvons y revenir, ni vous ni moi.
Concernant la procédure, laissez-moi clarifier :
1. Lorsqu'un courrier ou un courriel signale des travaux réalisés sans autorisation ou en infraction avec les règles d’urbanisme, une réponse est systématiquement apportée. Nous respectons scrupuleusement la procédure, et un accusé de réception est envoyé au plaignant.
2. Parallèlement, un courrier est adressé à la personne concernée pour l’informer de l’infraction et l’inviter à régulariser la situation en déposant une demande d’autorisation d’urbanisme, afin de mettre en conformité les travaux effectués.
3. Si cette démarche pré-contentieuse n’aboutit pas, nous passons à la procédure contentieuse. Conformément à l'Article L 480-1 du Code de l’urbanisme, les agents assermentés, après convocation, constatent l'infraction et rédigent un procès-verbal, qui est immédiatement transmis au ministère public.
Sorgues, le
Le Maire
Thierry LAGNEAU
Le secrétaire de séance
Jaouad MARBOH CESSIONS
REFERENCES
CADASTRALES DU
BIEN
ADRESSE NATURE DU BIEN VENDEUR ACQUEREUR CONDITIONS DE LA VENTE PRIX DE CESSION
BN 125 et 127
125 Avenue Léonard de
Vinci et 335 Chemin du
Fournalet
Terrain non bâti en
nature de voirie Commune de Sorgues Société Lojemo Amiable 2 340,00 €
CX 499 et 500 220 Chemin de la Traille Bande de terre Commune de Sorgues Guler et Neblye Canoglu Amiable 3 157,00 €
Bâtiment France
Services Commune de Sorgues
Communauté
d'agglomération Sorgues du
Comtat
Mise à disposition
ACQUISITIONS
REFERENCES
CADASTRALES DU
BIEN
ADRESSE NATURE DU BIEN VENDEUR ACQUEREUR CONDITIONS DE LA VENTE PRIX DE VENTE
CD 328 Bourdines Parcelle de terre Commune de Sorgues Procédure de biens sans maîtres
BB 119 et 24, DV 47,
48 et 53 Les Griffons
Appartement et parties
communes Gérard Jacques Enderlin Commune de Sorgues Amiable 17 775,00 €
BB 119 et 24, DV 47,
48 et 53 Les Griffons
Garage et parties
communes
Jean-Louis Dessablons,
William Roger Bronchain,
Karine Jeanne Bronchain,
Christophe René Charles
Verdier
Commune de Sorgues Amiable 2 000,00 €
BB 119 et 24, DV 47,
48 et 53 Les Griffons
Appartement et parties
communes Jacqueline Carole Aguilar Commune de Sorgues Amiable 17 775,00 €
BB 119 et 24, DV 47,
48 et 53 Les Griffons
Appartement et parties
communes SCI L'Acanthe Commune de Sorgues Amiable 16 000,00 €
DP 2 30 B Cours de la République
Immeuble de deux
étages sur rez-de-
chaussée et cave en sous
sol
Société Hydr'eau Tem Commune de Sorgues Préemption 190 000,00 €
AH 16 à 19, et 23 à 26 La Lionne Parcelles de terre Société Colas Commune de Sorgues Amiable 19 325,00 €
DV 5, DV 167 ET DV
4 149 Rue du Château
Maison à usage
d'habitation surélevée
d'un étage avec parcelles
de terre attenantes
Sylvie Lucie Norberte
Gabrielli et Patricia Nicole
Jacqueline Gabrielli
Commune de Sorgues Préemption 170 000,00 €
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS 2024 AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’AVANCE DE
TRESORERIE DANS LE CADRE DE LA CONCESSION
D’AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT CHEVALIER
(ART. L.1523-2, 4° DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
ENTRE D'UNE PART :
La Commune de Sorgues, représentée par son Maire, M. LAGNEAU et agissant en vertu d’une délibération en date du 30 janvier 2025 ;
ci-après dénommé par les mots « la Collectivité » ou « le Concédant » ou « la Collectivité concédante ».
ET D'AUTRE PART :
Territoire Vaucluse, Société Publique Locale d’Aménagement au capital de 399 000 € dont le siège social
est situé au Conseil Départemental de Vaucluse, place Viala - 84000 Avignon, inscrite au Registre du
Commerce d’Avignon sous le numéro 802 646 117
Représentée par Dominique SANTONI, sa Présidente Directrice Générale en exercice en vertu d’une
délibération du Conseil d’Administration de la société du 25 octobre 2021.
Ci-après dénommée « la SPL », ou « la Société » ou " l'Aménageur » ou « le Concessionnaire »
IL A D’ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
La Ville de Sorgues a confié l’opération d’aménagement « Le Chevallier » à la SPL TERRITOIRE VAULCUSE
par concession d’aménagement en date du 11 juillet 2022, conformément à l’article L. 300-4 du Code de
l’urbanisme.
Aux termes de cette convention, comme prévu à l’article 15.4 et conformément à l’article L.1523-2-4 du
CGCT, la commune a octroyé par convention une avance de trésorerie à la SPL pour un montant de 600 000 € dont 100 000 € ont été versé en 2022 et 500 000 € en 2024.
La convention prévoyait un remboursement de cette avance au 31/12/2024 au plus tard.
Compte tenu de la modification du planning de l’opération ayant reporté le début des travaux du
lotissement postérieurement à la réalisation de la crèche, la date de remboursement de l’avance doit être
repoussée.
Conformément à l’article 3 de la convention d’avance, le présent avenant vient modifier le calendrier de
remboursement de l’avance consentie par la ville de Sorgues à la SPL. CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE UNIQUE – DUREE / REMBOURSEMENT
L’article 3 de la convention d’avance de trésorerie dans le cadre d’une concession d’aménagement entre la ville de Sorgues et la SPL Territoire Vaucluse en date du 19 octobre 2022 est modifié de la façon suivante :
« L'avance est consentie à l'opération d'aménagement au plus tard jusqu’à la fin de la concession d’aménagement ou à la date d’achèvement des opérations si celle-ci intervient avant.
Cette durée pourra être prolongée par avenant à la présente convention.
L'avance de trésorerie fera l'objet d’un remboursement au plus tard à la fin de la concession d’aménagement ou à la date d’achèvement des opérations si celle-ci intervient avant. »
Fait à ......., le .........
en 2 exemplaires
Pour la SPL Pour la VILLE PLAN DE FINANCEMENT REVISE AU 30 SEPTEMBRE 2024
BLAN REVISE : Lotissement Le Chevalier - Ville de Sorgues - CONCESSION D'AMENAGEMENT
20/12/24
BILAN PREVISIONNEL BILAN Variations
DEPENSES PRECEDENT 2023
de
janvier
à
septembre
2024
de octobre
à
décembre
2024
2025 2026 2027 et au-delà ACTUALISE
BILAN
PRECEDENT /
BILAN
ACTUALISE
Acquisitions 444 800 444 800 444 800
Frais d'acquisition 12 000 12 000 12 000
Libération des sols 1 091 23 098 1 499 25 688 +25 688
Trvx et Moe Lotissement 616 000 44 900 6 500 11 650 446 120 11 830 521 000 -95 000
Portage : divers, impôts, taxes et assurances 4 000 219 1 100 1 100 1 581 4 000
Frais de commercialisation 10 000 7 500 1 500 1 000 10 000
Frais financiers 7 000 7 000 7 000
Rémunération de l'aménageur 115 000 23 904 44 000 22 096 26 312 116 312 +1 312
Excédent d'opération 581 000 649 000 649 000 +68 000
TOTAL des DEPENSES HT 1 789 800 70 114 29 598 14 648 962 520 36 526 676 394 1 789 800
TVA déductible 128 400 9 024 6 138 2 930 93 344 2 886 216 114 538 -13 862
TVA complémentaire 140 767 -9 178 -5 983 -2 930 12 951 89 281 70 284 154 424 +13 657
TOTAL des DEPENSES TTC 2 058 967 69 960 29 753 14 648 1 068 815 128 692 746 894 2 058 762 -205
BILAN REALISE PREVISIONNEL BILAN Variations
RECETTES PRECEDENT 2023
de
janvier
à
septembre
de octobre
à
décembre
2024
2025 2026 2027 et au-delà ACTUALISE
BILAN
PRECEDENT /
BILAN
ACTUALISE
Cessions de Terrains à Bâtir 1 345 000 531 400 460 833 351 667 1 343 900 -1 100
Apports en nature de la commune de Sorgues 444 800 444 800 444 800
Produits divers 1 027 73 1 100
TOTAL des RECETTES HT 1 789 800 1 027 976 273 460 833 351 667 1 789 800
TVA collectée 269 167 106 295 92 167 70 500 268 962 -205
TOTAL des RECETTES TTC 2 058 967 1 027 1 082 568 553 000 422 167 2 058 762 -205
REALISE PREVISIONNEL
TRESORERIE 2023
de
janvier
à
septembre
de octobre
à
décembre
2024
2025 2026 2027 et au-delà
Total des recettes TTC +1 027 +1 082 568 +553 000 +422 167
Total des dépenses TTC -69 960 -29 753 -14 648 -1 068 815 -128 692 -746 894
Trésorerie annuelle -69 960 -28 726 -14 648 +13 753 +424 308 -324 727
Avance Concédant +500 000 -300 000 -300 000
Remboursement avance Concédant +100 000
TRESORERIE CUMULEE TOTALE +30 040 +1 314 +486 666 +200 420 +324 727 +0
ECHEANCIER EN €URO
REALISE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE SPECTACLE DU PÔLE CULTUREL CAMILLE CLAUDEL
285 Av. d’Avignon 84700 Sorgues
Par la Ville de Sorgues,
Adresse : Centre administratif, CS 50142, 84706 SORGUES cedex
N° de SIRET : 218 401 297 00187
Code APE : 751 BA
N° Licence d’Entrepreneur de Spectacle : 1-1055067 et 3-1055165
Téléphone : 04 90 39 71 98
Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Thierry LAGNEAU, ci-après désignée par « la Ville »,
Au profit de IMCA – Provence
Adresse : Résidence de l'Étoile, 27 boulevard Roger Ricca - 84700 SORGUES N° SIRET : 394 122 691 00048
Code APE : 8559A
Téléphone : 04 90 86 15 37
Représenté par : Alain Glasberg
En qualité de : Président de l'association IMCA
Ci-après désigné par "l'utilisateur", sollicitant par demande en date du 23 avril 2024 l'autorisation d’utiliser la salle de spectacle du pôle culturel Camille Claudel et annexes pour y organiser un plateau télé, d’autre part,
Vu l’Article du L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Règlement Intérieur Spécifique à la salle de spectacle, les loges, l’espace d’exposition, et le hall, accepté et annexé à la présente,
il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE I - OBJET DE LA MISE A DISPOSITION
La salle de spectacle du pôle culturel Camille Claudel sera mise à disposition de l'utilisateur :
du 17 au 21 mars 2025
de 9H à 18H (sauf le vendredi de 9H à 16H).
Les locaux mis à disposition comprennent :
- Une salle de spectacle d’une capacité d’accueil maximale de 181 personnes assises,
- 1 local (salle de catering) (comportant tables et chaises, micro onde et frigos), - 2 loges d’une capacité de 10 personnes chacune
- 2 sanitaires
- un accès libre au réseau WIFI Les locaux mis à disposition de l'association sont à usage exclusif pour l’organisation d’un plateau TV.
ARTICLE II - NATURE DE LA PRESENTE CONVENTION
La présente convention est conclue à titre précaire et révocable.
L'usage du local communal doit être limité à l'activité de l’utilisateur. Un usage personnel du local par un membre de l’association ou par l'ensemble des membres de l’association est interdit. De même qu'il est interdit que l'utilisateur prête ou sous loue les locaux que la Ville lui met à disposition.
Si tel est le cas, le Conseil Municipal se réserve le droit de mettre un terme à toutes futures demandes de mise à disposition.
L'utilisation des locaux s'effectuera dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène et le respect du voisinage (bruit). L'usage du tabac est interdit dans tous les lieux publics et les associations vendant de l'alcool doivent se munir de l'autorisation de licence correspondante.
ARTICLE III - DISPOSITION RELATIVE A LA SECURITE
L'utilisateur est seul et totalement, responsable des conséquences de tout événement, tant au point de vue corporel que matériel, pouvant se produire à l'intérieur des locaux et survenant aux membres ou aux tiers se trouvant dans l'enceinte de ceux-ci durant les heures d'utilisation.
L'utilisateur reconnaît :
Avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des
consignes spécifiques données par la Ville, compte tenu de l'activité envisagée.
Avoir procédé avec la Ville à une visite de la salle et plus particulièrement les
locaux et voies d'accès qui seront effectivement utilisés.
Avoir constaté avec la Ville, l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens
d'extinction (extincteurs, ...) et avoir pris connaissance des itinéraires d'évacuation et des issues de secours.
ARTICLE IV - ASSURANCES
L'utilisateur a souscrit une police d'assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter de l'occupation et des activités exercées dans l'établissement au cours de l'utilisation des locaux mis à sa disposition.
L’utilisateur devra produire une attestation d’assurance en cours de validité, couvrant sa responsabilité civile pour tous les dommages de quelque nature que ce soit pouvant survenir de son fait ou de celui de ses invités tant aux tiers qu’aux biens mis à sa disposition. L’attestation d’assurance devra être jointe à la présente convention.
ARTICLE V - CONDITIONS FINANCIERES
La salle est mise gracieusement à disposition de l'utilisateur en tant qu’association sorguaise.
ARTICLE VI - CONDITIONS D’UTILISATION - DISPOSITIONS PARTICULIERES La mise à disposition des locaux désignés à l’Article I est consentie sous réserve du respect des conditions suivantes :
Les issues de secours seront conservées en l'état, sans entrave.
L'utilisateur devra contrôler les entrées et les sorties des participants aux activités considérées. Il veillera à faire respecter les règles de sécurité par les participants. Afin de limiter les nuisances sonores, les portes et les fenêtres seront maintenues fermées.
L'utilisateur devra rendre les locaux et le matériel utilisé dans leur état initial. Il devra s'assurer du nettoyage et ou une désinfection des locaux et du matériel utilisés et des voies d'accès après chaque utilisation.
L'utilisateur s'engage à remettre le matériel utilisé, tables et chaises, dans le local où il a été pris. Le déplacement de matériel (tables, bancs, chaises …) entre deux salles communales n'est pas autorisé.
Pour les dégâts matériels éventuellement commis dans le cadre des activités de l’association utilisatrice, l'utilisateur devra réparer sous 10 jours ou à indemniser la collectivité locale, au vu des devis établis par cette dernière.
L'utilisateur s'engage à signaler à la mairie, le plus rapidement, toute dégradation mineure ou dégradation important constatée à l'arrivée dans les locaux La capacité maximale d’accueil de la salle de spectacle du pôle culturel est de 181 personnes assises. Pour des raisons de sécurité, l’utilisateur devra veiller scrupuleusement à ne pas accueillir un nombre supérieur de personnes. Dans le cas contraire, l’utilisateur engagerait sa responsabilité civile et pénale. L’utilisateur s’engage à respecter toutes les prescriptions de sécurité en matière d’évacuation des locaux et de lutte contre l’incendie, ainsi que toutes prescriptions légales ou réglementaires en matière d’hygiène, de salubrité et de tranquillité publique. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’ensemble du matériel son et lumière de la salle de spectacle sans l’autorisation de la régisseuse de la salle.
ARTICLE VII – ANNULATION & LITIGES
La présente convention peut être dénoncée :
1/ Par la Ville à tout moment pour cas de force majeure ou pour des motifs sérieux tenant au bon fonctionnement du service public de l'Éducation ou à l'ordre public, par courriel adressée à l'organisateur.
2/ Par l'utilisateur pour cas de force majeure, dûment constaté et signalé à la Ville par lettre recommandée ou par courriel, si possible dans un délai de cinq jours avant la date prévue pour l'utilisation des locaux.
3/ La présente convention peut être dénoncée à tout moment par la Ville si les locaux sont utilisés à des fins non conformes aux obligations contractées par les parties ou dans des conditions contraires aux dispositions prévues par ladite convention. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette convention qui lui est applicable et s'engage à s'y conformer scrupuleusement.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher à l'amiable toute solution pouvant y mettre fin. En cas d'échec, les litiges qui pourraient s'élever au titre des présentes entre l’utilisateur et la Ville, relèveront des juridictions compétentes. Le signataire certifie avoir pris connaissance de la totalité de la présente convention et notamment des consignes de sécurité qu'il doit impérativement respecter en sa qualité d'utilisateur.
Fait en deux exemplaires à Sorgues, le
Le Maire Thierry LAGNEAU IMCA-Provence Pour le Maire et par délégation Le Président L’Adjointe déléguée à la culture
Jacqueline DEVOS Alain GLASBERG
Règlement Intérieur
(Spécifique à la salle de spectacle, les loges, l’espace d’exposition, et le
hall)
Le présent règlement intérieur a pour objectif de permettre l’utilisation des installations pour la satisfaction pleine et entière de tous, tout en veillant scrupuleusement au respect du matériel et des lieux mis à disposition. Chaque utilisateur doit avoir conscience que le règlement ne cherche, en aucune façon, à limiter la liberté d’évolution dans les installations mais au contraire à préserver la qualité de celles-ci dans le temps.
DISPOSITIONS GENERALES
La commune de Sorgues est propriétaire du Pôle Culturel Camille Claudel. Elle en dispose librement.
Elle met ses installations à la disposition des associations de Sorgues pour des manifestations culturelles organisées avec la Ville.
Cette mise à disposition s’effectue selon un plan d’occupation établi par le service Culturel sur la base de demandes écrites et motivées auprès de M. Le Maire.
Aucun Utilisateur ne saurait prétendre à l'utilisation de la salle ou d’un équipement de la salle à une date déterminée de l’année, sur la base d’une reconduite tacite ou annualisée. L’utilisation des locaux n’est effective qu’à la signature du présent règlement par les différentes parties ; aucun accord verbal ne sera pris en compte.
Dans le cadre d’un spectacle, une seule répétition (la Générale) pourra se dérouler dans la salle, et dans les conditions de la représentation.
Toute manifestation devra être terminée, au plus tard, à 1h00 du matin, démontage et rangement compris. Ceci afin de limiter les nuisances pour le voisinage. La fermeture des lieux est fixée à 23h00 les soirs de répétitions et à 00h30 les soirs de représentations.
Aucun repas, ni débit de boissons, ne pourront avoir lieux dans ces locaux. Seules peuvent être autorisées les réceptions sans restauration organisées dans le Hall. Il n'y aura aucune mise à disposition de la salle de spectacle sans la présence du régisseur (ou toute personne habilitée par le responsable du service Culturel). La salle de spectacle n’est utilisable qu’en auditorium (configuration places assises). La commune se réserve le droit d’étudier, à titre exceptionnel, toute demande spécifique d’utilisation dans d’autres configurations.
AUTORISATIONS
La commune est seule juge de l’attribution des installations ainsi que du choix du bénéficiaire au cas où elle serait saisie de plusieurs demandes pour une même date. Les autorisations sont accordées par M. le Maire. La demande d'utilisation ne sera définitive qu’après réception par l’utilisateur de l’accord écrit. Les autorisations accordées ne sont valables que pour l’utilisateur ayant déposé la demande.
Pour toute manifestation ayant lieu dans la salle de spectacle, l’utilisateur devra mettre en place une billetterie avec place numérotée (même dans le cas d’un spectacle gratuit). La capacité d’accueil de la salle de spectacle est de 181 personnes (dont 10 places qui peuvent être transformées en 4 places pour personnes à mobilité réduite). Ces places pour personne à mobilité réduites doivent être vendues au dernier moment.
Toute demande de collation, d’apéritif, de réception ou autre service alimentaire devra, obligatoirement, faire l’objet d’une demande écrite auprès de M. le Maire, lors de la signature de ce règlement.
La demande d’utilisation pourra être dénoncée :
- Par la commune, à tout moment, en cas de force majeure ou pour des motifs tenant au bon fonctionnement des services municipaux ou à l’ordre public, par lettre recommandée avec accusé de réception,
- Par l’utilisateur, en cas de force majeure dûment constatée et signifiée à M. Le Maire par lettre recommandée avec accusé de réception, si possible dans un délai de 5 jours francs avant la date prévue pour l’utilisation de la salle.
À défaut, si les locaux ne sont pas utilisés aux dates et heures fixées par les parties, l’utilisateur s’engage à dédommager la Commune des frais éventuellement engagés. Toute utilisation des lieux autre que celle autorisée par ce règlement intérieur, entraîne la résiliation immédiate de cette dernière, sans que les frais engagés par l’Utilisateur ne soient demandés à la municipalité. Il appartient à l’utilisateur d’obtenir les autorisations nécessaires et de se mettre en règle le cas échéant avec les différentes administrations (SACEM, SACD, URSSAF, …).Tous les frais, taxes, droits, sans exception, entraînés par l’organisation de la manifestation, sont à la charge de l’utilisateur.
Toute sous-location est interdite. Les autorisations accordées ne sont valables que pour l’Utilisateur ayant déposé la demande.
RESPONSABILITE : ASSURANCES, ACCIDENTS, VOLS, DEGATS - Assurances
L’utilisateur de la salle de spectacle du Pôle Culturel est tenu de présenter à l’administration municipale au moment de la signature du règlement, un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile concernant notamment : les accidents pouvant survenir aux tiers du fait des installations ou objets lui appartenant ; les détériorations susceptibles d’être causées de son fait, ou par les personnes participant sous sa direction à la manifestation, rencontre, y compris les spectateurs, tant aux salles qu’aux diverses installations, matériels, propriétés de la commune ou de tiers.
Ce document est obligatoire à la signature du Règlement Intérieur.
- Droits d’auteurs
Au cours de la manifestation, et dès qu’il y a utilisation de musique en public, et quel que soit le mode de diffusion des œuvres (CD, TV, radio, DJ, orchestre, groupe, …), l’organisateur doit demander au préalable une autorisation auprès de la SACEM, et régler les droits d’auteur. Il en est de même pour les œuvres théâtrales qui doivent être déclarer auprès de la SACD. Les frais inhérents à ces droits d’auteur restent à la charge de l’organisateur de la manifestation, et ne pourront, en aucun cas, être pris en charge par le propriétaire de la salle.
- Sécurité des personnes et des biens
Les sorties de secours doivent être dégagées et accessibles au public. Le Régisseur veillera à ce que les consignes de sécurité affichées dans l’établissement soient connues et respectés par les utilisateurs.
Le Régisseur et/ou le Gardien (responsables SSIAP) restent seuls référents en termes de règles de sécurité dans les établissements recevant du public.
L’utilisateur s’engage à respecter scrupuleusement, les consignes et directives données par le Responsable des lieux ou son représentant, en termes d’accueil du public et de sécurité des biens et des personnes.
- Accidents, vols
La Commune décline toute responsabilité en cas de problèmes consécutifs aux activités pratiquées dans la salle et en cas de dommages, vols ou accidents dus à un manque de discipline ou d’organisation de la part des utilisateurs ou des usagers.
La Ville s'engage à mettre à la disposition de l'utilisateur des locaux en bon état d'entretien ainsi que son matériel en bon état de fonctionnement. L'utilisateur ne pourra pas exercer de recours contre la Ville en cas d'accident interrompant l’activité en cours, ni prétendre à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.
L’Utilisateur sera également responsable des détériorations de la propriété communale (biens immobiliers et mobiliers) et du matériel appartenant à des tiers.
La commune décline toute responsabilité envers qui que ce soit et à quelque titre que ce soit en cas de perte, de dégradations ou de vol à l’intérieur des salles mais aussi à ses abords, et sur les parkings. Elle décline tout recours en dommages et intérêt en cas d’accident. - Dégâts
Les usagers devront constater avant et après les manifestations avec le régisseur, l’état des lieux et du matériel. Toute dégradation sera réparée aux frais de l'utilisateur responsable. La Mairie se réserve le choix du prestataire pour les éventuelles réparations.
ENTRETIEN A la fin de chaque séance, les responsables des manifestations sont tenus de ranger le matériel prêté et de laisser les locaux propres. Les usagers doivent faire preuve d’une parfaite discipline. La propreté et l’aspect des lieux, sont à conserver rigoureusement. L’utilisateur doit faire preuve d’un comportement citoyen, en particulier en matière de respect de l’environnement (utilisation raisonnée de l’éclairage, du chauffage et de l’eau, tri sélectif des déchets à l’aide des conteneurs mis à disposition, …)
L'utilisateur doit prendre soin des locaux et du matériel mis à sa disposition. - Les déchets et détritus seront enlevés, et évacués vers les conteneurs extérieurs prévus à cet effet.
- Les sanitaires seront laissés propres, et les points d’eau fermés. - Le matériel sera nettoyé des salissures, rangé et remis en place. - Les portes et fenêtres seront fermées.
- Les lumières seront éteintes.
- Les abords extérieurs devront être laissés propres.
Au cas où l’état des lieux exigerait un nettoyage spécial après la manifestation, celui-ci serait effectué aux frais de l’Utilisateur.
DISPOSITIONS D’UTILISATION
En cas de manifestation recevant du public ou de répétition dans la Salle de Spectacles, l'accès ne sera pas automatiquement autorisé aux loges, ou autre local annexe. Les zones accessibles aux utilisateurs seront définies lors de la signature du Règlement Interieur. Dans tous les locaux, seuls les décors ignifugés M1 sont autorisés, soumis à l’accord du Régisseur Technique.
Il est strictement interdit :
- de fumer à l’intérieur de l’établissement (En application du Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif),
- d’aménager, de transformer ou de décorer la salle, ou de stocker du matériel, sans autorisation écrite préalable du Maire ou de son représentant,
- d’agrafer, punaiser, coller, clouer, afficher par tout procédé que ce soit sur les murs, cloisons ou baies ou d’enlever des éléments déjà affichés et ayant trait à l’utilisation de la salle,
- de modifier les installations électriques ou autres,
- d’utiliser le mobilier (chaises, tables) à l’extérieur de la salle, - d’utiliser des pétards, fusées, fumigènes ou autres artifices, comme les confettis, serpentins ou machine à mousse.
- d’amener des animaux, même tenus en laisse, (sauf s’ils font partie intégrante d’un spectacle)
- d’introduire des objets en verre y compris les bouteilles, ainsi que tout objet susceptible d’être utilisé comme projectile,
- de consommer des boissons et de la nourriture dans la salle de spectacle, et en dehors des endroits prévus à cet effet,
- d’enlever ou de détériorer un dispositif protecteur et/ou de sécurité (ex : extincteurs et système de désenfumage),
- d’obstruer les issues de secours,
- de s’asseoir sur les marches d’escalier de la salle de spectacle.
PUBLICITE
La commune de Sorgues se réserve l’exclusivité pour toute publicité tant à l’intérieur qu’aux abords de la salle. Aucune banderole publicitaire de quelque nature que ce soit ne pourra être posée à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement sans l’accord de M. le Maire. Les demandes relatives à l'aménagement et à la décoration des locaux doivent être formulées lors de la signature du présent Règlement.
ROLES DE CHACUN Le personnel municipal assure la gestion, le contrôle et la surveillance des lieux. Tous les usagers doivent se conformer à leurs indications. Ils ne sont pas à la disposition des utilisateurs pour toute autre mission ou travail qui n’est pas expressément cité dans le présent règlement. Les installations de chauffage relèvent de la compétence exclusive du personnel municipal. Le responsable des lieux se réserve le droit de fermer la salle, lorsque les conditions, de sécurité notamment, l’exigent, en cas d’incidents ; et assure l’interface avec les forces de l’ordre et de secours.
La présence d'un représentant municipal ne relève pas l'utilisateur de ses responsabilités. Le locataire reste l'Utilisateur de la manifestation et à ce titre, responsable des biens et des personnes. Seul un technicien désigné par la commune est habilité à se servir des différentes installations électriques et techniques (sonorisation, éclairage scénique, machinerie, vidéo, …). Ainsi, ce matériel ne pourra en aucun cas, être mis à la disposition du bénéficiaire sans la présence du technicien.
RESPECT DU PRESENT REGLEMENT
Les utilisateurs s’engagent à respecter strictement les dispositions du présent règlement. Toute personne qui aura utilisé les locaux mis à sa disposition dans un autre but que celui indiqué dans sa demande, qui aura contrevenu aux conditions du présent règlement ou qui aura commis ou laissé commettre des dégradations aux salles ou à leurs annexes, pourra se voir retirer l’autorisation d’utilisation des équipements, de manière temporaire ou définitive.
Le Maire ou son représentant dispose du libre accès aux équipements du Pôle Culturel Camille Claudel lors des différentes manifestations. Il est habilité à contrôler à tout moment l’application du présent règlement.
Fait le : …………………………………… en 2 exemplaires.
Pour la manifestation prévue le….
Signatures :
Pour information : le référent est présent lors de chaque utilisation des locaux (répétition et manifestations. Il a pris connaissance de ce règlement pour le faire appliquer. Il sera notre seul interlocuteur pour la bonne marche de la manifestation.
Contact responsable Salle : THOMAS BROUSSIER 04 86 19 90 54
M. le Maire, Thierry Lagneau
Pour le Maire et par délégation
L’adjointe déléguée à la culture
J. DEVOS
Le Responsable
« Organisation »
Nom/Prénom/Signature :
Le référent :
présent lors de l’utilisation des locaux
Nom/Prénom/Signature : 1/11
REGLEMENT DES ETUDES A L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE ET DE DANSE
Ce texte est en vigueur à compter du 1er septembre 2020 et pourra être modifié si nécessaire par délibération du Conseil Municipal.
Comme il est précisé dans le règlement intérieur, ce document définit l’enseignement dispensé dans l’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE et de DANSE de SORGUES, dite « EMMD ».
- Première partie : Les études musicales (pages 1 à 7)
- Deuxième partie : Les études chorégraphiques (pages 8 à 11)
PREMIERE PARTIE : LES ETUDES MUSICALES
Différents parcours sont proposés aux enfants, adolescents et adultes souhaitant suivre une formation musicale: - Un Cursus « Traditionnel » destiné aux enfants entrés jeunes dans l’école ou en mesure d’intégrer un Cycle d’étude.
- Un Cursus « Adolescents » et un Cursus « Adultes » destinés aux élèves ne pouvant pas intégrer le Cycle d’étude traditionnel.
Il existe également des activités hors cursus sous forme d’ateliers :
- Ensembles par classe
- Big Band Jazz
- Atelier de transmission orale et improvisation
- Chorale enfants et adultes
Il existe un cursus de classes à horaires aménagés musique, dites « CHAM » en partenariat avec le collège Voltaire. Celui-ci repose sur le principe de classe orchestre tout au long du parcours de la 6ème à la 3ème.
A noter qu’il est possible de suivre des activités faisant l’objet d’évaluations pour les élèves intégrés à un cursus mais, qui sont ouvertes à tous :
- Orchestre d’harmonie
- Ensemble de cordes (guitare, violon, violoncelle)
- Atelier d’improvisation
- Atelier de technique vocale
- Ensembles regroupant différents instruments et formés pour des projets pédagogiques spécifiques
L’inscription à l’Ecole Municipale de Musique et de danse suppose une assiduité constante à l’ensemble des cours, répétitions, concerts et auditions organisés par l’établissement.
I - CURSUS TRADITIONNEL :
Après les phases d’éveil et d’initiation, le cursus est défini en 3 Cycles. Dans chaque discipline le professeur établit un document écrit qui détermine les compétences requise à la fin de chaque Cycle. Ce document est validé par la Direction.
1/ Phases d’éveil et Initiation : Un accès à la musique pour les plus jeunes
- Une phase d’éveil « Musique et Mouvement » destinée aux enfants de moyenne et grande section de maternelle. Il s’agit d’un éveil artistique dit transversal, entre la musique et la danse permettant d’aborder des fondamentaux complémentaires dans l’apprentissage de la musique et/ou de la danse dès le plus jeune âge.
Une séance d’une heure par semaine menée par deux professeurs, en binôme. 2/11
- Une phase d’Initiation destinée aux enfants de CP permet d’aborder de façon ludique les bases de la formation musicale, et de découvrir tout au long de l’année scolaire les différents instruments proposés à l’EMMD.
Au terme de cette année, les élèves feront 3 vœux afin de choisir l’instrument qu’ils commenceront lors de l’année de Précycle. Ces élèves sont prioritaires dans l’attribution des instruments, toutefois, celle-ci ne peut se faire qu’en fonction des disponibilités. Un tirage au sort peut s’avérer nécessaire lorsque le nombre de places disponibles est inférieur au nombre de demandes.
Une séance d’une heure par semaine avec un professeur de formation musicale.
2/ Le Cursus en Cycles » : Accessible à partir de l’entrée en CE2 de l’éducation nationale
Un Précycle d’un an précède l’entrée en Premier Cycle. Il succède à la phase d’Initiation et correspond à l’année scolaire de CE1. L’entrée en 1er Cycle se fait à l’appréciation du conseil d’orientation.
Les élèves s’inscrivant pour la première fois à l’EMMD et en âge d’intégrer le Précycle pourront choisir leur instrument en fonction des disponibilités et selon l’ordre de leur arrivée.
Organisation des cours :
La formation du musicien s’articule autour de plusieurs disciplines. Ce sont la Formation Musicale, le cours instrumental, et la musique d’ensemble dès que le niveau de l’élève le permet.
Ces 3 modules sont obligatoires. Au cours du 2ème Cycle, une dérogation pour l’un d’eux peut-être demandée à la Direction qui ne l’accorde qu’exceptionnellement et pour une durée limitée à l’année.
L’ensemble de ces cours représente une durée moyenne qui est différente selon les Cycles et la spécialité pratiquée.
Pour le Précycle et le premier Cycle, le temps de cours est de 2h à 3h30 hebdomadaire en moyenne.
Pour le deuxième Cycle et le Cycle de perfectionnement le temps de cours est de 3h00 à 4h30 hebdomadaire en moyenne.
Le cours instrumental peut-être individuel ou collectif (2 ou 3 élèves de niveau et d’âge proches les uns des autres), le temps de cours peut alors être modulé. Après validation de la Direction, chaque professeur organise ses cours selon l’intérêt et les besoins de chaque élève.
Conseil d’orientation :
Le conseil d’orientation se compose de la Direction et de l’ensemble des professeurs ayant en charge l’élève. Il se réunit à la demande de la direction ou de l’un des professeurs pour statuer sur la meilleure orientation à donner aux élèves concernés ainsi que de l’organisation des cours et les objectifs à atteindre pour ces élèves. Les solutions préconisées par ce conseil sont proposées à l’élève et à ses représentants légaux.
A l’issue de cette rencontre les décisions concernant l’orientation et les objectifs fixés à l’élève sont validées par la Direction. Elles seront appliquées pour l’année.
Un calendrier est mis en place afin de suivre l’évolution de l’élève selon les objectifs fixés.
Tout changement (de classe, changement de niveau ou de groupes en formation musicale ou Initiation, ou réorientation vers un autre instrument) ne peut-être prononcé que par la Direction. 3/11
A) PRECYCLE
Il dure une année. Il peut exceptionnellement être prolongé d’un an si nécessaire, sur avis du professeur et de la Direction.
Il permet de déterminer si l’enfant présente le goût et les aptitudes nécessaires à l’apprentissage de l’instrument choisi.
En conséquence les professeurs et la Direction pourront proposer une réorientation vers un instrument différent au terme de ce Cycle.
B) PREMIER CYCLE
Le 1er Cycle peut durer entre 3 et 5 ans, c’est le premier temps d’études musicales. Cette formation élémentaire du musicien apporte à l’élève un socle de connaissances et une pratique musicale pouvant être une fin en soi. Il comporte donc différents aspects de la pratique musicale :
-Ecoute
-Chant et jeux instrumentaux (collectifs et individuels)
-Invention, écriture, lecture de la musique
-interprétation
C’est le temps d’une découverte musicale large, par la diversité des répertoires écoutés et interprétés. L’ensemble de cette formation est abordé conjointement par les professeurs d’instrument, de formation musicale et de musique collective (musique de chambre, orchestre).
Dispositif PILOTE :
Une classe Pilote est proposée aux élèves sortant de Précycle et/ou qui ont déjà une année de pratique instrumentale. Il s’agit d’un dispositif de « classe orchestre » qui dure deux années.
Il comprend un cours de Formation Musicale, un atelier d’instrument et un atelier de pratique collective, répartis sur un temps de 2h30 en moyenne.
Pour des raisons pédagogiques, le nombre d’élèves de cette classe est limité et le Conseil d’orientation pourra se prononcer favorable ou non à l’intégration d’un élève dans le dispositif.
La FM personnalisée :
Durant la première année de premier cycle, des enfants peuvent éprouver des difficultés à assimiler certaines notions. Afin de leur proposer une pédagogie adaptée, l’équipe pédagogique offre la possibilité aux élèves présentant des troubles de l’apprentissage d’intégrer un cours de Formation Musicale personnalisée d’une heure hebdomadaire, pour la durée d’une année scolaire. A l’issue de cette année de cours personnalisé, les enfants réintègrent le Cursus « traditionnel ».
L’évaluation continue :
Au cours du Cycle l’évaluation est continue et concerne l’ensemble des activités de l’élève au sein de l’école (cours, auditions, concerts).
La vitesse de progression au sein d’un Cycle (3 à 5 ans) dépend du rythme d’acquisition des élèves. Un élève dont les acquisitions sont rapides peut rester un minimum de temps dans le cycle, tandis qu’un autre pourra y progresser à sa vitesse.
Le contrôle continu est effectué par l’équipe pédagogique sous la responsabilité de la Direction et comprend : - Un compte rendu 2 fois par an rédigé par les professeurs des disciplines instrumentales et de formation musicale.
- Les synthèses des remarques formulées par les professeurs et l’élève lors des prestations de ce dernier en audition, ou autre présentation publique.
Chaque élève en cours de Cycle doit avoir joué en audition, au minimum deux fois par an en moyenne, sur la durée du Cycle. Les prestations en grands groupes (chorale, orchestre, ensemble de classe) et les concerts hors des murs de l’école de musique contribuant à l’animation culturelle de la cité peuvent être prises en compte dans l’évaluation. 4/11
L’ensemble de ces documents est contenu dans le dossier de l’élève.
L’évaluation de fin de Cycle :
Lorsque le professeur estime que l’élève a acquis les compétences fixées dans les objectifs, il le présente à une évaluation de fin de Cycle devant un jury. Ce dernier est composé d’enseignants diplômés dont un membre au moins doit être un spécialiste de l’instrument joué par l’élève et doit être un professeur extérieur à l’école. Le jury émet un avis favorable ou non en vue de l’obtention du module concerné.
L’évaluation continue compte pour moitié dans la décision de la validation d’un Cycle.
Listes des modules requis :
- Formation Musicale : avoir acquis les connaissances nécessaires pour accéder au niveau 4ème année de premier cycle.
- Instrument : contrôle sur le programme des œuvres, établi en début d’année par le professeur. Peut s’ajouter une épreuve d’autonomie (interprétation d’une œuvre choisie par l’élève en accord avec le professeur et travaillée sans interventions des enseignants).
Puis selon les élèves, un des modules de pratique collective au choix :
- Musique d’ensemble : les élèves ne pratiquant que la musique d’ensemble peuvent également se présenter en audition évaluation pour recueillir les conseils musicaux et techniques des jurys.
- Musique de chambre : interprétation en audition publique des œuvres travaillées avec le professeur responsable de la discipline sur la durée de 5 à 7 semaines. Les séances de musique de Chambre peuvent se substituer au cours individuel durant les semaines où elles ont lieu. Les partitions seront impérativement travaillées au préalable avec le professeur d’instrument.
- Orchestre : lorsque l’élève est jugé apte par le professeur et la Direction, la pratique de l’orchestre devient obligatoire. Une évaluation a lieu, prenant en compte l’assiduité, l’intégration musicale et l’exécution de « traits d’orchestres » extraits des œuvres travaillées en cours d’année.
L’admission en Cycle 2 :
L’obtention du diplôme de fin de Cycle est conditionnée par l’acquisition des 3 modules décrits précédemment. En cas d’échec à l’un des modules, le passage en deuxième Cycle ne peut être validé. L’acquisition des modules peut- être échelonnée dans le temps (2 voir 3 années). La durée totale d’un Cycle ne peut excéder 5 ans. Si l’ensemble des modules n’est pas acquis au terme de la 5ème année, l’élève sera orienté vers des ateliers ou vers le cycle adolescents ou adulte.
C) DEUXIEME CYCLE
Le deuxième Cycle peut durer de 3 à 5 ans. Il n’est pas en rupture avec le premier Cycle au cours duquel il s’agit d’amorcer, de donner l’accès, d’ouvrir.
Dans cette deuxième phase il convient d’affiner, d’approfondir, de développer, de consolider toutes les démarches mises en œuvre précédemment. Il favorise l’accès de l’élève à une autonomie relative : celle qui exige une participation active, consciente, inventive à la pratique amateur et plus particulièrement la pratique d’ensemble. Il développe la réflexion de l’élève.
- Sur sa propre pratique.
- Sur l’écoute et le jeu.
- Sur l’ouverture aux différents modes d’expressions musicales.
Au terme du 2ème Cycle l’élève doit : connaître et maîtriser son instrument sans lacunes importantes. - Se donner des méthodes de travail. 5/11
- Analyser succinctement une œuvre et construire une interprétation.
- Savoir chercher son répertoire.
- Improviser.
L’évaluation continue et l’évaluation de fin de Cycle se déroulent de façon identique qu’au premier Cycle.
D) TROISIEME CYCLE OU CYCLE DE PERFECTIONNEMENT (Ce Cycle n’est pas proposé à l’EMMD) Dans la continuité des 2 Cycles précédents il amène vers une plus grande autonomie dans tous les domaines et à une pratique collective plus importante.
L’analyse et la compréhension des œuvres doivent être de plus en plus maîtrisées, ainsi que l’invention (composition, improvisation) et la capacité à prendre en charge des pratiques collectives.
II-CURCUS ADOLESCENTS :
La formation musicale (obligatoire) se fait sur un Cycle de 3 ans. Elle permet de donner les bases techniques de lecture spécifique à chacun, et d’acquérir une culture musicale dans tous les domaines. Les élèves adolescents ayant fini le cursus de Formation Musicale ou ayant un niveau suffisant pour être dispensés ont obligation de participer à au moins un des ensembles de musique collective suivants : - Ensemble à cordes
- Orchestre d’Harmonie
- Big Band
- Atelier de Musiques actuelles
- Ensemble guitare électrique
- Ensembles instrumentaux (cordes, vents, percussions)
- Atelier Jazz
- Chorale adultes
L’inscription en classe individuelle d’instrument (quel qu’il soit) ou de technique vocale ne pourra pas être prise en compte si cette condition n’est pas remplie.
Formation instrumentale ou vocale : l’objectif de cette formation est d’atteindre la meilleure autonomie possible permettant la pratique musicale d’ensemble (musique de chambre, variété, jazz, musique traditionnelle...). Les élèves de ce cursus peuvent se présenter en audition pour recueillir les conseils musicaux et techniques des enseignants.
III-CURCUS ADULTES :
La formation musicale est nécessaire pour la pratique d’un instrument, elle permet de donner les bases techniques de lecture spécifique à chacun, et d’acquérir une culture musicale dans tous les domaines. Cette formation se fait sur un Cycle de 3 ans. Toutefois, le professeur de formation musicale pourra évaluer le postulant afin de déterminer si cela est nécessaire et le cas échéant, le niveau que celui-ci doit intégrer.
Un entretien entre le professeur d’instrument et le postulant devra avoir lieu avant toute première inscription d’un élève adulte.
Cet entretien doit permettre d’évaluer la motivation du postulant ainsi que ses objectifs, les moyens et le temps qu’il peut consacrer à la pratique de la musique. Il permettra d’exposer au postulant le fonctionnement de l’école et de la classe d’instrument qui le concerne. Le professeur lui fixera également des objectifs. Si à l’issue de l’entretien le postulant est admis à intégrer l’école il le sera pour une année probatoire pendant laquelle il devra faire la preuve de sa capacité à concrétiser les objectifs fixés. Le cas échéant, il pourra accéder à deux années supplémentaires.
Est considéré comme adulte tout élève de plus de 18 ans entrant à l’EMMD ayant déjà ou non pratiqué la musique. 6/11
Le cursus adultes s’échelonne sur 3 ans avec 30 minutes de cours individuel hebdomadaire, plus une heure de Formation Musicale si nécessaire.
A l’issue du cursus, l’élève adulte continuera uniquement en atelier musique d’ensemble. Cet atelier pourra également être intégré en cours de cursus sur proposition du professeur de la discipline.
Le cours individuel pourra éventuellement être poursuivi si des places sont disponibles et si l’élève exprime une volonté affirmée et concrète d’approfondissement de son travail. Dans le cas contraire, un système de cours en alternance pourra alors être mis en place selon un calendrier établi par le professeur en fonction des demandes et de la capacité d’accueil.
La participation active à la vie de l’école est indispensable dès que le niveau de l’élève le permet (participation aux auditions, concerts ou autres manifestations).
IV-LES ATELIERS :
Ouvert à tous, enfants, adolescents, adultes. Chacun sera orienté vers les activités lui convenant en fonction de ses connaissances, de ses capacités musicales et ses goûts.
Sans formation musicale obligatoire, ni évaluation, ils sont axés sur la pratique collective dans l’objectif du perfectionnement de chacun.
La participation active à la vie de l’école est indispensable (participation aux auditions, concerts ou autres manifestations).
V-CURSUS CHAM :
Un cursus Classe à Horaires Aménagés Musique est proposé en partenariat avec le collège scolaire de la 6ème à la 3ème. Une convention spécifique précise les modalités de ce dispositif.
Tout au long du cursus CHAM, chaque élève suivra une formation basée sur l’apprentissage d’un instrument, de la formation musicale et de la pratique collective. 7/11
DEUXIEME PARTIE : LES ETUDES CHOREGRAPHIQUES
Différents parcours sont proposés aux enfants, adolescents et adultes souhaitant suivre une formation: - Le Cursus « Traditionnel » destiné aux enfants entrés jeunes dans l’école ou en mesure d’intégrer le Cycle d’étude.
- Le parcours hors cursus pour les élèves ayant terminé leur Cycle d’études chorégraphiques ou pour les adultes et adolescents ne pouvant pas intégrer le Cycle d’étude traditionnel.
L’inscription à l’Ecole Municipale de Musique et de danse suppose une assiduité constante à l’ensemble des cours, répétitions, spectacles, organisés par l’établissement.
I- CURSUS TRADITIONNEL :
Après les phases d’éveil et d’initiation, le cursus est défini en 3 Cycles. Dans chaque discipline le professeur établit un document écrit qui détermine les compétences requise à la fin de chaque Cycle. Ce document est validé par la Direction.
1/ Phases d’éveil et Initiation : Un accès à la danse pour les plus jeunes
- Une phase d’éveil « Musique et Mouvement » destinée aux enfants de moyenne et grande section de maternelle. Il s’agit d’un éveil artistique dit transversal, entre la musique et la danse permettant d’aborder des fondamentaux complémentaires dans l’apprentissage de la musique et/ou de la danse dès le plus jeune âge.
Une séance d’une heure par semaine menée par deux professeurs, en binôme.
- Une phase d’Initiation destinée aux enfants de CP (Initiation 1) et CE1 (Initiation 2). La première année permet d’aborder de façon ludique les bases de la danse, d’amener peu à peu une structuration corporelle et de découvrir tout au long de l’année scolaire les différentes esthétiques proposées à l’EMMD.
La deuxième année orientera le travail vers les fondamentaux de la danse classique afin que les élèves puissent être prêts à commencer l’apprentissage technique de cette discipline dès la première année de premier Cycle.
Une séance d’une heure par semaine avec un professeur de danse classique.
2/ Le Cursus en Cycle : Accessible à partir de l’entrée en CE2 de l’éducation nationale
Organisation des cours :
La discipline principale enseignée à l’EMMD est la danse classique. Les autres esthétiques telles que la danse contemporaine, jazz ou Hip-hop sont proposées sous forme de stages ou ateliers ponctuels et gratuits. La culture chorégraphique est également abordée dans le temps de cours sous forme d’analyse d’œuvre ou d’ateliers chorégraphiques autour du répertoire. Des ateliers de composition ou d’improvisation viennent compléter la formation du danseur.
L’ensemble de ces cours représente une durée moyenne qui est différente selon les Cycles :
Pour la 1ère année de premier Cycle, le temps de cours est de 1h30 hebdomadaire, à raison d’un cours par semaine. 8/11
Pour la 2ème année de premier Cycle, le temps de cours est de 2h30 hebdomadaire, à raison de deux cours par semaine.
Pour la 3ème et 4ème année de premier Cycle, le temps de cours est de 3h hebdomadaire, à raison de deux cours par semaine.
Pour le deuxième Cycle et le Cycle de perfectionnement le temps de cours est de 3h00 à 4h hebdomadaire en moyenne, à raison de deux cours par semaine.
Le cours de danse est collectif (une quinzaine d’élèves de niveau et d’âge proches les uns des autres). Après validation de la Direction, le professeur organise ses cours selon l’intérêt et les besoins de chaque élève.
Conseil d’orientation :
Le conseil d’orientation se compose de la Direction et de l’ensemble des professeurs ayant en charge l’élève. Il se réunit à la demande de la Direction ou de l’un des professeurs pour statuer sur la meilleure orientation à donner aux élèves concernés ainsi que de l’organisation des cours et les objectifs à atteindre pour ces élèves. Les solutions préconisées par ce conseil sont proposées à l’élève et à ses représentants légaux.
A l’issue de cette rencontre les décisions concernant l’orientation et les objectifs fixés à l’élève sont validées par la Direction. Elles seront appliquées pour l’année.
Un calendrier est mis en place afin de suivre l’évolution de l’élève selon les objectifs fixés.
Tout changement (de classe, changement de niveau ou de groupes ne peut-être prononcé que par la Direction.)
A) PREMIER CYCLE
Le 1er Cycle peut durer entre 3 et 5 ans, c’est le premier temps d’études chorégraphiques. Cette formation élémentaire du danseur apporte à l’élève un socle de connaissances et une pratique chorégraphique pouvant être une fin en soi.
Il comporte donc différents aspects de la pratique de la danse :
- Posture
- Technicité
- Musicalité
- Interprétation et Sensibilité artistique
- Créativité
C’est le temps d’une découverte de la danse au sens large, par la diversité des répertoires abordés dans la pratique, les ateliers, ou dans le temps dédié à la culture chorégraphique.
L’évaluation continue :
Au cours du Cycle l’évaluation est continue et concerne l’ensemble des activités de l’élève au sein de l’école (cours, présentations publiques, spectacle).
La vitesse de progression au sein d’un Cycle (3 à 5 ans) dépend du rythme d’acquisition des élèves. Un élève dont les acquisitions sont rapides peut rester un minimum de temps dans le Cycle, tandis qu’un autre pourra y progresser à sa vitesse.
Le contrôle continu est effectué par l’équipe pédagogique sous la responsabilité de la Direction et comprend : - Un compte rendu 2 fois par an rédigé par le professeur de danse.
- Les synthèses des remarques formulées par le professeur et l’élève se basant sur le travail réalisé en cours, en ateliers ainsi que lors des différentes prestations de l’EMMD auxquelles ce dernier aura participé.
L’ensemble de ces documents est contenu dans le dossier de l’élève.
L’évaluation de fin de Cycle : 9/11
Lorsque le professeur estime que l’élève a acquis les compétences fixées dans les objectifs, il le présente à une évaluation de fin de Cycle devant un jury. Ce dernier est composé d’enseignants diplômés dont un membre au moins doit être un spécialiste de la discipline pratiquée par l’élève (danse classique) et doit être un professeur extérieur à l’école.
Le jury émet un avis favorable ou non en vue du passage en deuxième Cycle.
Le contrôle continu compte pour moitié dans la décision de la validation d’un Cycle.
L’élève doit présenter pour cette évaluation une des variations proposées par le Ministère de la Culture correspondant au niveau qui correspond à la fin du Cycle.
B) DEUXIEME CYCLE
Le deuxième Cycle peut durer de 3 à 5 ans. Il n’est pas en rupture avec le premier Cycle au cours duquel il s’agit d’amorcer, de donner l’accès, d’ouvrir.
Dans cette deuxième phase il convient d’affiner, d’approfondir, de développer, de consolider toutes les démarches misent en œuvre précédemment. Il favorise l’accès de l’élève à une autonomie relative : celle qui exige une participation active, consciente, inventive à la pratique amateur. Il développe la réflexion de l’élève : - Sur sa propre pratique
- Sur l’ouverture aux différents modes d’expressions chorégraphiques
Au terme du 2ème Cycle l’élève doit : connaître et maîtriser sa discipline sans lacunes importantes. - Savoir travailler en autonomie, s’auto corriger
- Analyser succinctement une œuvre du répertoire
- Savoir s’approprier et interpréter un extrait d’une œuvre du répertoire
- Composer et improviser individuellement ou en groupe
L’évaluation continue et l’évaluation de fin de Cycle se déroulent de façon identique qu’au premier Cycle. Une variation libre du répertoire choisie par l’élève ou composée par l’élève peut être également demandée en complément.
C) TROISIEME CYCLE OU CYCLE DE PERFECTIONNEMENT (Ce Cycle n’est pas proposé à l’EMMD) Dans la continuité des 2 Cycles précédents il amène vers une plus grande autonomie dans tous les domaines, à une pratique plus poussée et à un niveau technique plus important.
L’analyse et la compréhension des œuvres du répertoire doivent être de plus en plus fines, la technique de plus en plus maîtrisées, ainsi que l’invention (composition, improvisation) et la capacité à réaliser une œuvre collective. La virtuosité doit également faire partie intégrante de la pratique.
II-PARCOURS HORS CURSUS (ADOLESCENTS/ADULTES) :
Ce parcours concerne des élèves ayant terminé leur Cycle d’études chorégraphiques, ou des adultes et adolescents ne pouvant pas intégrer le Cycle traditionnel.
Un entretien entre le professeur de danse et le postulant devra avoir lieu avant toute première inscription. Il permettra d’évaluer la motivation du postulant et de lui exposer le fonctionnement de l’école et de la classe qui le concerne.
Un ou deux cours d’essai seront nécessaires afin que le professeur puisse apprécier le niveau du postulant et l’intégrer dans un groupe qui lui conviendra. Il pourra également lui fixer des objectifs.
Est considéré comme adulte tout élève de plus de 18 ans entrant à l’EMMD ayant déjà pratiqué la danse. A ce jour, aucun cours débutant adultes n’est dispensé.
Les cours adolescents /adultes représentent 3h de cours hebdomadaires en moyenne, à raison de deux cours par semaine et ne sont pas soumis au contrôle continu.
La participation active à la vie de l’école est indispensable (participation aux spectacles ou autres manifestations). REGLEMENT INTERIEUR DE l’EMMD
L’école municipale de musique et de danse de Sorgues, dite « EMMD », est un service municipal, chargé de dispenser un enseignement spécialisé dans les domaines de la musique et de la danse. Elle est administrée par la Commune de Sorgues. Le choix des disciplines et instruments enseignés, les tarifs appliqués et les conditions d’accueil relèvent de la compétence du Conseil Municipal. Son fonctionnement administratif est placé sous l’autorité du Maire de Sorgues.
Le présent document a pour but de définir les règles de fonctionnement de l’EMMD, à partir des orientations fixées par le conseil municipal.
Les élèves et leurs parents ou représentants légaux sont tenus d’en connaître les dispositions et de s’y conformer
ARTICLE 1 : PRESENTATION DE L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE ET DE DANSE
A) L’enseignement musical et chorégraphique dispensé dans l’école est défini dans un document intitulé: Règlement des Etudes. Ce document s’inspire de l’organisation prônée par les textes émanant du Ministère de la Culture (schéma directeur, schéma d’orientation pédagogique). Ce règlement n’est pas une application stricte de ces textes, souvent mieux adaptés à des écoles de plus grande taille, mais une adaptation pour l’EMMD de Sorgues des concepts exposés.
B) L’EMMD a pour mission d’assurer dans les meilleures conditions pédagogiques, une formation complète, instrumentale, théorique et/ou chorégraphique, et cherche particulièrement à développer la pratique collective.
Elle s’adresse à un large public et participe à l’animation culturelle de la ville en programmant auditions, concerts et spectacles tout au long de l’année scolaire. Elle favorise le contact avec des artistes.
ARTICLE 2 : SCOLARITE
A) L’année scolaire est pratiquement conforme à celle de l’Education Nationale, à l’exception de la rentrée qui peut-être légèrement reculée pour des raisons
d’organisation.
B) La liste des disciplines enseignées est promulguée à chaque rentrée par voix de presse et dans une plaquette d’information.
C) Les élèves musiciens doivent se procurer le matériel pédagogique nécessaire qui leur sera demandé (instrument, partitions, méthode, etc.) et l’apporter à chaque cours.
D) Les élèves danseurs doivent se conformer à la tenue qui sera demandée par le professeur et celle-ci devra être portée à chaque cours. Pour les filles, les cheveux devront être attachés, et à partir des classes de 1er Cycle, coiffés en chignon. Les élèves doivent être prêts à l’heure indiquée de début de cours. E) Les parents ne sont pas admis pendant les cours. Cependant, pour des raisons pédagogiques, les professeurs peuvent les inviter à y assister pendant une ou plusieurs séances.
F) LES CURSUS :
- Une phase d’Eveil est proposée pour les enfants en moyenne et grande section de maternelle, et une phase d’Initiation pour les enfants de CP et CE1.
- Les études sont ensuite organisées selon différents Cursus en musique et en danse. - Le Cursus « Traditionnel » musique débute par un Précycle d’un an (deux ans si nécessaire) pour les enfants entrés jeunes dans l’école. Il est ensuite décliné en 3 Cycles (à noter que le 3ème Cycle n’est pas proposé à l’EMMD).
- La possibilité d’intégrer un cours de Formation Musicale personnalisée d’une heure hebdomadaire sur une année à l’issue de la première année de cycle 1 pour les élèves présentant des troubles de l’apprentissage afin de leur proposer une pédagogie adaptée. A l’issue de ce cours, les enfants réintègrent le Cursus « traditionnel ».
- Une classe Pilote est proposée aux élèves sortant de la classe de Précycle. Il s’agit d’un dispositif de « Classe orchestre ».
- Un Cursus « Adolescent » et un Cursus « Adultes » sont proposés pour des élèves entrés tardivement dans l’école et ne pouvant pas intégrer un Cycle.
- Des ateliers de pratique collective sont accessibles aux adolescents et adultes selon les modalités fixées par le règlement des études.
- Un Cursus « CHAM » (Classe à Horaires Aménagés Musique) est proposé en partenariat avec le collège Voltaire de la 6ème à la 3ème. Une convention spécifique précise les modalités de ce dispositif.
La description détaillée des Cursus est contenue dans le Règlement des Etudes. Il appartient à l’équipe pédagogique, sous la responsabilité de la Direction d’établir les correspondances entre les textes d’orientation pédagogique émanant du Ministère de la Culture et les contenus des cycles (méthodes de travail démarche des enseignants, des élèves, les activités, les répertoires, etc.). Ceux-ci feront l’objet d’une réactualisation constante.
Le texte du règlement des études est disponible lors de la rentrée scolaire et reste valable toute l’année.
G) LES CLASSES DE MUSIQUE D’ENSEMBLE:
- Il est fait obligation aux élèves musiciens dès que leur niveau le leur permet d’assister aux classes d’ensembles (orchestre, musique de chambre, chorale...). Une dérogation peut-être demandée à la Direction qui ne l’accorde qu’exceptionnellement et pour une durée limitée à une année scolaire.
- Les classes de formation musicale sont obligatoires pour tout élève inscrit en formation instrumentale. A partir du 2ème Cycle, une dérogation peut-être demandée à la Direction qui ne l’accorde qu’exceptionnellement et pour une durée limitée à une année scolaire.
H) LES FORMES DE L’EVALUATION :
- Au cours d’un cycle l’évaluation est continue et constamment liée à l’apprentissage, au travers des cours mais aussi sous formes d’auditions, de concerts, de spectacles etc. Ce contrôle continu est formalisé par un bulletin semestriel communiqué aux familles à partir de la classe de Précycle. - Tout changement (de classe, changement de niveau ou de groupes en formation musicale, en Initiation, en danse, ou réorientation vers un autre instrument) ne peut-être prononcé que par la Direction.
- Les évaluations de fin de cycle visent à établir en un temps et un moment donné un bilan des acquisitions de l’élève.
Les jurys des évaluations de fin de cycle sont constitués par la Direction. Le jury comporte un spécialiste au moins de l’instrument ou de la discipline chorégraphique extérieur à l’établissement. Le Directeur ou la Directrice de l’EMMD en est le Président.
- Les modalités de passage d’un cycle à un autre pourront être modulées par la Direction et l’équipe pédagogique.
ARTICLE 3 : MODALITES D’INSCRIPTIONS ET DROITS D’INSCRIPTION
A) L’école Municipale de musique et de danse est accessible aux élèves enfants et adultes, acceptant le présent règlement, et le règlement des études. Une priorité est donnée aux enfants et aux adolescents avant les adultes, puis aux élèves domiciliés à Sorgues.
B) Il est perçu chaque année un droit d’inscription dont le montant est fixé par le Conseil Municipal. Les changements de tarifs prennent vigueur en septembre. Le Tarif est différencié, enfants et adultes, Sorguais et non - Sorguais, une ou deux activités. Un Tarif dégressif est appliqué pour les élèves d’une même famille.
Des frais de dossier d’un montant de 20€ sont exigibles lors de la réinscription ou de la préinscription, applicables à tous et non remboursables en cas de non confirmation d’inscription. Ils sont inclus dans le tarif de la cotisation annuelle. Le montant de la cotisation annuelle votée par le Conseil Municipal inclut donc ces 20 euros.
C) Le règlement est dû à l’année et la cotisation correspondant aux droits d’inscription est exigible à la rentrée scolaire, avec toutefois la possibilité de payer en un, deux ou trois versements : le premier à l’inscription, le second avant les vacances d’hiver, le troisième avant les vacances de printemps (dans le respect des délais prévus par la décision municipale fixant le fonctionnement de la régie). Une régie des recettes est prévue à cet effet. En cas de non règlement à la régie par l’adhérent, celui-ci recevra un avis des sommes à payer du Trésor Public.
D) Les droits d’inscription ne sont pas remboursables en cas d’interruption en cours d’année, excepté dans les cas suivants :
- Changement de domicile au-delà de 20 km sur présentation d’un justificatif de domicile
- Raisons de santé, sur présentation d’un certificat médical
- Changement d’emploi du temps de la part de l’EMMD ne permettant plus à l’élève d’assister à ses cours.
(Cf. Décision municipale portant sur la régie des recettes de l’EMMD)
Les remboursements dans les cas prévus par la régie se feront au prorata des cours non suivis. E) Les inscriptions sont effectuées aux dates fixées par la Direction, dans les locaux de l’école Municipale de Musique.
F) Les dates d’inscriptions sont publiées par voix de presse et d’affichage.
G) Les inscriptions sont considérées comme définitives après la confirmation d’inscription qui aura lieu à la rentrée scolaire et au plus tard le 30 septembre, délai de rigueur.
H) La réinscription d’une année à l’autre est de droit mais ne dispense pas des formalités d’inscription dans les délais indiqués. Passée la date de clôture des réinscriptions, les anciens élèves ne sont plus prioritaires et pourront se réinscrire dans la limite des places disponibles.
I) Les nouveaux élèves sont admis par ordre d’arrivée, en fonction des places
disponibles.
J) L’accès aux disciplines instrumentales ne s’effectue que dans la limite des places disponibles.
K) L’accès des adultes aux classes instrumentales ne peut se faire que dans la limite prévue dans le règlement des études.
L) Dans certain cas il peut-être établi des listes d’attente. Pour figurer sur ces listes d’attente il faut impérativement être préinscrit à l’école municipale de musique et de danse pour l’année en cours. L’inscription ne sera effective et soumise à facturation que si le candidat peut intégrer le cours souhaité, et ce au prorata du nombre de mois de cours restant. Les candidats placés sur ces listes sont prévenus par l’école en cas des défections durant l’année scolaire. Ces listes restent valables une année et ne constituent aucun droit pour l’année suivante.
M) Une période probatoire est accordée aux nouveaux élèves en classe d’Eveil, d’Initiation, et classe de danse avec un cours d’essai avant le 30 septembre, délai de rigueur pour la confirmation de l’inscription.
N) Pour les inscriptions en danse, un certificat médical d’aptitude à la danse est obligatoire à chaque début d’année scolaire.
ARTICLE 4 : LOCATION D’INSTRUMENTS
A) Certains instruments peuvent être loués à l’EMMD aux élèves débutants, dans la limite des disponibilités et sous les conditions fixées par le contrat de location. La durée du prêt est d’un an renouvelable, sous réserve de la disponibilité.
B) Le montant de la location sera fixé chaque année par le Conseil Municipal.
C) L’emprunteur s’engage à faire la révision annuelle de l’instrument (une copie de la facture est à remettre au secrétariat) et à réparer à ses frais toute dégradation pouvant lui être imputable. D) L’emprunteur a pour obligation de souscrire une assurance (attestation exigée à la remise de l’instrument).
E) L’instrument pourra être retiré si le professeur constate un mauvais entretien, sans remboursement de la location.
ARTICLE 5 : DISCIPLINE
A) La fréquentation de l’école implique le respect d’un certain nombre de règles : attitude décente, respect mutuel des personnes, respects des locaux, du mobilier, des instruments, du matériel.
B) Les détériorations de matériel appartenant à la Municipalité seront réparées aux frais des élèves ou des parents d’élèves les ayant causés ainsi que les dégradations d’instruments conformément au règlement.
C) Pour toute faute contre la discipline ou tout manque de respect envers les personnes fréquentant l’école municipale de musique et de danse la Direction pourra prononcer le renvoie, partiel ou définitif.
D) ABSENCES :
- Les activités publiques de l’école Municipale de musique et de danse conçues dans un but essentiellement pédagogique, requièrent la présence indispensable des élèves. - Toute absence doit être justifiée et signalée auprès du secrétariat ou à la Direction, si possible par avance (Lettre, appel téléphonique ou e-mail).
- Toute absence d’un élève mineur non excusé fera l’objet d’un avis aux parents. - Trois absences non justifiées peuvent entraîner la radiation, prononcée par la Direction.
- Toute absence non motivée par écrit à un examen ou à une audition publique entraîne la radiation.
- L’absence de l’élève ne donnera pas lieu à un remplacement de cours ni
remboursement.
E) CONGES :
Dans certains cas et sur demande dûment justifiée (raison médicale, examen d’un niveau important, classe de neige, etc.) des congés pourront être accordés par la Direction. Dans tous les cas, autres qu’une raison médicale, la durée du congé fera partie intégrante du temps prévu pour la durée d’un cycle d’étude. Si le congé coïncide avec la date d’un examen de fin de cycle il sera fait comme si l’élève n’avait pas obtenu de récompense.
ARTICLE 6 : ABSENCE DES ENSEIGNANTS
En cas d’absence d’un enseignant, l’EMMD s’engage à faire son possible pour en prévenir les élèves. Les absences sont également signalées par voie d’affichage sur le tableau à l’entrée de l’EMMD.
La formation professionnelle et les congés maladie ne donneront pas lieu à
remplacement de cours ni remboursement.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE A) L’EMMD est responsable des enfants mineurs pendant le temps d’enseignement dont les horaires sont définis, et pour les répétitions, auditions concerts ou spectacles préalablement programmés.
Les élèves sont sous la responsabilité des professeurs durant les horaires fixés.
B) L’EMMD décline toute responsabilité en cas d’incident survenu avant ou après la prise en charge des élèves par l’enseignant. Pour des raisons de sécurité, les parents doivent donc s’assurer de la présence de l’enseignant avant de déposer leur enfant. Aucun élève mineur ne pourra quitter un cours avant son terme sans autorisation écrite des parents.
C) Les enfants inscrits en Eveil Musique et Mouvement ou en Initiation doivent être accompagnés jusqu’à la salle de cours à chaque séance. Ils doivent être repris en charge par un des parents ou un majeur (désigné par les parents) après chaque cours.
ARTICLE 8 : ASSURANCE
Tout élève devra être garanti par une assurance sur la responsabilité civile, une attestation sera demandée lors de l’inscription.
ARTICLE 9 : URGENCES
En cas d’urgence, le personnel de l’EMMD est autorisé à effectuer les démarches médicales (appel des secours, hospitalisation, etc.) jugées nécessaire pour l’élève.
ARTICLE 10 : DROIT A L’IMAGE
Sauf opposition formulée par écrit lors de l’inscription, l’EMMD est autorisée à utiliser l’image (photo, vidéo) de ses élèves dans le cadre de ses activités.
ARTICLE 11 : PRET DE STUDIO DE TRAVAIL
Des studios de travail sont mis à la disposition des élèves pour travailler leur instrument, pendant les heures d’ouverture du secrétariat de l’EMMD, ils devront s’inscrire sur un cahier prévu à cet effet et un badge pour accéder au studio leur sera remis.
En dehors de ces heures les élèves ne sont pas autorisés à rester dans les studios. Une autorisation exceptionnelle peut être délivrée par le Directeur sur demande écrite, uniquement pour les élèves adultes ou les enfants accompagnés d’un parent.
ARTICLE 12 : APPLICATION
A) L’inscription à l’EMMD entraîne l’acceptation du présent règlement qui fait état des droits et obligations des élèves au sein de l’école. Le non respect du règlement peut impliquer la suspension des prestations de l’EMMD, sans reconsidération des droits de scolarité. Le présent règlement s’applique également dans le cadre des activités et évènements organisés hors les murs de l’école. B) Pour tous les cas non prévus par le présent règlement la Direction prendra toute mesure exceptionnelle circonstancielle dans l’intérêt de l’école municipale de musique et de danse de Sorgues. PROJET EDUCATIF TERRITORIAL
2025 – 2028
VILLE DE SORGUES (84700)
Date de présentation du projet : Janvier 2025
Nom du correspondant : Monsieur Thierry LAGNEAU
Fonction : Maire
Adresse : Mairie de Sorgues, Centre administratif, route d’Entraigues, BP 20310, 84 706
SORGUES cedex
Téléphone : 04.90.39.71.00
Adresse électronique : educ@sorgues.fr Page 2 sur 16
Table des matières
I. PERIMETRE ET PUBLIC DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL .................................. 3
II. ETAT DES LIEUX ........................................................................................................................ 4
1) Les structures municipales d’accueil: .............................................................................. 4
2) Les structures d’accueil associatives : ............................................................................ 5
III. HISTORIQUE DE LA MISE EN PLACE DU PEDT ............................................................ 5
IV. RETOUR SUR LE PEDT 2022-2025 .................................................................................... 5
V. PEDT 2025-2028 .......................................................................................................................... 6
1) Périodes de la journée et/ou de la semaine concernées par le PEDT : ................... 6
2) Les objectifs du PEDT : ........................................................................................................ 7
a) Axe 1 : Favoriser le vivre ensemble................................................................................... 7
b) Axe 2 : Favoriser l’estime de soi, Confiance .................................................................... 7
c) Axe 3 : Encourager l’accès au sport, à la culture artistique, scientifique et
numérique ...................................................................................................................................... 8
d) Axe 4 : Sensibiliser à la nature, à l’environnement et à la santé. ................................. 8
e) Axe 5 : L’aide aux leçons et travaux oraux ou accompagnement scolaire .................. 9 Page 3 sur 16
I. PERIMETRE ET PUBLIC DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL
1) Périmètre du PEDT
Le PEDT concerne le territoire de la commune de Sorgues.
Sorgues est une commune de près de 19 127 habitants en 2022, avec 4 quartiers identifiés comme quartiers prioritaires de la ville (QPV)
2) Public concerné
→ Nombre d’élèves concernés avec les effectifs de l’année scolaire 2023-2024 :
- Niveau maternelle (moins de trois ans) = 0 enfant
- Niveau maternelle (entre 3 et 5 ans) = 628 enfants
- Niveau élémentaire = 1186 enfants dont + 24 enfants en classe ULIS soit un total de 1210
Il est à noter également l’inclusion du dispositif DAR (Dispositif d’Auto-Régulation) au sein du
groupe scolaire de Sévigné. 7 enfants y sont accueillis.
Soit un total d’élèves de 1845
→ Nombre d’établissements d’enseignement scolaire concernés : 12 écoles publiques du 1er
degré
- Ecole maternelle des Bécassières,
- Ecole maternelle G.Philipe,
- Ecole maternelle la Pinède,
- Ecole maternelle du Parc,
- Ecole maternelle E.Triolet,
- Ecole maternelle F.Mistral, classée REP
- Ecole élémentaire des Bécassières,
- Groupe scolaire Maillaude,
- Groupe scolaire Sévigné (maternelle et élémentaire), classé REP + Dispositif DAR
- Ecole élémentaire J.Jaurès,
- Ecole élémentaire E.Triolet,
- Ecole élémentaire de F.Mistral.
→ Sur la ville sont implantés :
- Deux collèges :
o Voltaire en centre-ville avec 405 élèves,
o Diderot dans la zone est de la ville avec 691 élèves.
- Un lycée professionnel dans la zone sud accueille 470 élèves du département. - Une école primaire privée Marie Rivier en centre-ville avec 245 élèves - Un collège privé Marie Rivier dans la zone sud avec 701 élèves. Page 4 sur 16
- L’école des Sorgues avec la pédagogie Steiner-Waldorf, avec un accueil de 216 élèves de la maternelle au lycée
II. ETAT DES LIEUX
Le projet éducatif de la ville de Sorgues affirme l’accès à la culture, aux sports et aux loisirs
de tous les enfants de la commune. La convention avec la CAF et la MSA pour les chèques
loisirs, une tarification basse des activités municipales proposées, le soutien aux associations
sont des mesures qui favorisent l’accès à tous.
Il précise la volonté de la ville de créer et de gérer des structures d’accueil collectif répondant
aux besoins de garde des familles.
Il souligne l’importance de l’accueil et du dialogue avec les familles pour une meilleure
intégration des enfants dans les dispositifs collectifs.
Il donne aux différents projets pédagogiques des structures d’accueil, le devoir de veiller au
respect des besoins vitaux de l’enfant en tenant compte des 5 axes éducatifs déterminés par
le comité de pilotage.
La commune de Sorgues est rendue très attractive par la diversité de ses infrastructures,
allant de la petite enfance à l’enfance- jeunesse :
1) Les structures municipales d’accueil:
- Le service petit enfance composé de 2 Etablissements d’Accueil du Jeune Enfants (100
places), un Relais Petite Enfance (RPE), un Lieu Accueil Enfants Parents (LAEP).
- L’accueil du matin de 7h30 à 8h20 le lundi, mardi, jeudi et vendredi, dans toutes les écoles.
- L’accueil pause méridienne de 11h 45 à 13h45 le lundi, mardi, jeudi et vendredi, avec le
service d’un repas.
- L’accueil de loisirs (CLAE) de 16h30 à 18 h le lundi, mardi, jeudi et vendredi, dans tous les
groupes scolaires.
- L’Accueil Municipal Des Jeunes (AMDJ), ré ouvert en 2015 en direction des jeunes de 11
à 17 ans, offre aux adolescents la possibilité de construire et réaliser leur projet grâce à
l’accompagnement d’animateurs. L’accueil s’effectue à l’Hôtel des Monnaies, du lundi au
vendredi de 9h à 12h / de 14h00 à 18h. Pendant les vacances scolaires du lundi au
vendredi en fonction du planning d’activités.
- L’école de musique et de danse qui accueille à partir de 4 ans pour de l’éveil musique et
mouvement et à partir de 6 ans pour l’initiation musicale et/ou initiation danse avec
l’apprentissage d’un instrument à partir de 7 ans et/ou la danse classique à partir de 8 ans
De plus, elle accueille la classe à Horaire Aménagés Musique du collège Voltaire de la
6ème à la 3ème.
En outre, des professeurs de musique interviennent dans 63 classes durant le temps
scolaire tout au long de l’année par rapport au projet de classe et d’école. Page 5 sur 16
- La médiathèque qui accueille dans son secteur jeunesse les enfants de – de 14 ans pour
des activités, animations de septembre à juillet.
Les mardis et vendredis : accueil scolaire et petite enfance.
Les mercredis et samedis : accueil du public.
2) Les structures d’accueil associatives :
- Le CASEVS (Centre d’Animation Socio Educatif de la Ville d Sorgues), Accueil Collectif de
Mineurs associatif, qui accueille les enfants de 3 à 17 ans au Château Pamard, structure
municipale mise à disposition.
- Les associations culturelles et sportives qui sont nombreuses et très dynamiques sur la
commune. La ville apporte un soutien important que ce soit au niveau des subventions
(603 000 € par an) des infrastructures de qualité, des mises à dispositions de personnels
municipaux ainsi que d’une aide logistique tout au long de l’année.
III. HISTORIQUE DE LA MISE EN PLACE DU PEDT
M. le Maire et les Elus ont souhaité une large concertation pour la mise en place de l’application
des rythmes scolaires et par conséquent des activités périscolaires.
- De 2014 à 2017, dispositif des Accueils de Loisirs Périscolaire, selon le décret de M. PEILLON
- De 2017 à 2018, renouvellement du PEDT, du dispositif Accueils de Loisirs Périscolaire dans l’attente d’une concertation générale concernant le retour à la semaine de quatre jours.
- De 2018 à 2021, mise en place du dispositif CLAE
Le 20 février 2018, le DASEN a validé le nouveau projet d’organisation du temps scolaire
pour la rentrée 2018 - 2019 à ce jour les horaires restent identiques à savoir :
o Lundi de 8h30 à 11h45 et de 13h45 à 16h30,
o Mardi de 8h30 à 11h45 et de 13h45 à 16h30,
o Jeudi de 8h30 à 11h45 et de 13h45 à 16h30,
o Vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h45 à 16h30.
- De 2022 à 2025, renouvellement du PEDT sur les dispositifs CLAE
IV. RETOUR SUR LE PEDT 2022-2025
Les axes et objectifs du PEDT ont pleinement pu être réalisés au sein des sites.
La professionnalisation, la continuité de l’équipe, ainsi que les formations proposées aux agents, ont été un solide atout.
En parallèle des projets d’animations spécifiques à chaque site, des actions ont été menées en lien avec la politique et les projets de la ville :
- Le passage de la flamme Olympique sur la ville
- SOP (Semaine Olympique et Paralympique) Page 6 sur 16
- La parade de Noël
- Le Petit Montmartre
- Le partenariat avec le village de Grand Popo au Bénin
- Combattre l’obésité, course la Ronde de Sorgues, en collaboration avec le Lion’s Club
V. LE PEDT 2025-2028
La durée du PEDT (3 ans maximum) : de janvier 2025 à janvier 2028
1) Articulation du PEDT avec les dispositifs existants
La ville est engagée dans plusieurs contrats :
La nouvelle génération des contrats de ville « ENGAGEMENTS QUARTIER 2030 ». Cette convention a été signée par délibération du conseil municipal du 19.12.2024
La convention Territoriale Globale (CTG). Cette dernière a été signée par délibération du 27 octobre 2022 pour une durée de 5 ans.
Le plan mercredi porté par le CASEVS, Accueil Collectif de Mineurs associatif Le Programme de Réussite Educative (PRE), en septembre 2023
2) Périodes de la journée et/ou de la semaine concernées par le PEDT
En période scolaire, l’organisation est la suivante :
LUNDI – MARDI – JEUDI – VENDREDI
7h30 – 8h20 8h20-11h45 11h45 – 13h35 13h35- 16h30 16h30 – 18h00
Accueil du matin Classe
Temps
scolaire
Pause méridienne :
retour à la maison
ou restauration
scolaire
Classe
Temps
scolaire
CLAE
Sur les mercredis et les vacances scolaires, le relai est réalisé par le CASEVS (Centre
d’Animation Socio-éducatif de la Ville de Sorgues), Accueil Collectif de Mineurs associatif.
MERCREDIS 7h30 – 18h00
Pour les 3-17 ans sur inscriptions. Nombre
de places limitées.
EN PERIODE DE VACANCES SCOLAIRES
(Hors vacances de Noël)
Le CASEVS, inscrit dans le dispositif du plan mercredi (projet en annexe), est pleinement
partie prenante des 5 axes de la politique de la ville. Page 7 sur 16
Son implication dans le PEDT est renforcée d’une part par le public concerné, identique à
celui fréquentant les établissements scolaires, ainsi que par la mutualisation de
professionnels, certains animateurs intervenant sur les temps périscolaires dans les écoles.
Cela permet une continuité et une cohérence dans la mise en application des axes du PEDT
sur l’ensemble des différents temps d’accueil des enfants.
3) Les objectifs du PEDT
Les axes et les objectifs sont reconduits. Les actions proposées ci-dessous durant les temps
périscolaires et extra scolaires (plan mercredi), devront respecter les besoins biologiques de
l’enfant et lui permettre d’exprimer et de développer sa créativité, dans un cadre sécurisé
ludique et serein.
a) Axe 1 : Favoriser le vivre ensemble
Définition : C’est faire partie d’un groupe ou d’une société qui partage les mêmes valeurs, dans
le respect de la singularité de chacun. C’est aussi permettre l’épanouissement de l’enfant au
sein du groupe, dans le respect et la tolérance. C’est construire une relation aux autres qui
permet à l’enfant de grandir.
Quelques mots clé : Respect, individu, singularité, groupe, société, valeurs, communication,
partage, coopération, règles, société, appropriation des règles du groupe, assiduité.
Objectifs éducatifs :
- Construire des relations avec l’autre au-delà des différences.
- Permettre à l’enfant de participer à l’élaboration du cadre collectif. - Favoriser les actions de coopération, de solidarité d’entraide.
Les activités :
- Jeux de société visant à la coopération en respectant les règles,
- Code de la route pour les piétons et cyclistes,
- Jeux de société, jeux de construction.
- Apprentissage théâtral avec des textes qui peuvent aborder ce thème.
Au cours des séances, les animateurs veilleront à ce que les enfants s’approprient les règles
nécessaires au bon déroulement des activités.
b) Axe 2 : Favoriser l’estime de soi, Confiance
Définition : Différente et liée, l’estime de soi c’est s’aimer et s’accepter tel que l’on est. Elle est
du ressort de l’intimité et peut s’exprimer dans le savoir être. La confiance en soi se bâtit autour
des savoir-faire, des résultats, de la résistance et des échecs. Dans les deux cas, elles sont
le fruit d’une construction lente et permanente, dans le rapport aux autres et à soi.
Quelques mots clé : Emotions, qualités, savoir partager, savoir s’affirmer, encourager,
valorisation des enfants par les adultes, savoir écouter, encourager, estime de l’autre, retour
des réussites et des échecs, assiduité. Page 8 sur 16
Objectifs éducatifs :
- Construire des relations avec l’autre au-delà des différences.
- Se connaitre soi-même.
- L’affirmation de soi.
Les activités :
- Dessin
- Activités manuelles diverses
- Ateliers d’expression (orale et corporelle) artistiques : danse, chant, théâtre
c) Axe 3 : Encourager l’accès au sport, à la culture artistique, scientifique et
numérique
Définition : L’accès à la culture artistique et scientifique et sportive c’est l’ouverture, le lien
aux autres, la découverte et la curiosité. L’esprit critique doit être stimulé et aiguisé dans le
respect et l’apprentissage des autres. Le plaisir et le jeu sont les éléments moteurs de ces
découvertes.
Quelques mots clé : Ouverture, respect, stimuler, les différences, plaisir, découvrir, rentrer,
rester et progresser dans l’activité, assiduité.
Objectifs éducatifs :
- Construire des relations avec l’autre au-delà des différences,
- Se construire une représentation du monde à l’échelle de l’individu, - Faire venir les différents types de cultures
- Aller à la rencontre de la culture
Les activités :
- Sensibilisation à la pratique sportive avec une différence au niveau des maternelles et des élémentaires.
- Sensibiliser à la pratique culturelle, musique, danse, théâtre.
- Ateliers numériques.
- Cinéma vidéo, élaboration de journaux papier, numérique, bandes dessinées, site web - Des activités scientifiques et techniques
d) Axe 4 : Sensibiliser à la nature, à l’environnement et à la santé.
Définition : Sensibiliser à la nature, l’environnement et la santé, c’est observer et
expérimenter pour en comprendre les enjeux afin de pouvoir se responsabiliser et modifier
ses comportements.
Quelques mots clé : Observer, respecter, s’épanouir, prévenir, découvrir, assiduité,
sensibiliser, familiariser, s’approprier.
Objectifs éducatifs :
- Prendre soin de soi et des autres.
- Connaitre son environnement proche. Page 9 sur 16
Les activités :
- Des sorties pédagogiques
- Découvrir le jardin, les plantes, les légumes et les fruits.
- Cuisiner.
- Identifier les saveurs.
- Traitement des déchets, tri sélectif.
- Sensibiliser à la consommation.
e) Axe 5 : L’aide aux leçons et travaux oraux ou accompagnement scolaire
La ville a souhaité participer à la réussite scolaire de l’enfant et ainsi répondre à la demande
des familles. Cette participation consistera à favoriser l’apprentissage à la lecture ainsi que la
restitution des leçons.
Cette participation sera prise en charge par des enseignants volontaires ou des animateurs.
4) Les ressources mobilisées, les acteurs et partenaires du territoire
- Les partenaires :
o Représentants de la ville : élus et responsables de services concernés,
o L’IEN de la circonscription,
o Les enseignants des écoles de la commune,
o Le personnel communal notamment les ATSEM, les ETAPS et le personnel
d’animation,
o Le CASEVS,
o Les associations sportives et culturelles de la ville, via des appels à projets
o Les parents d’élèves.
- Les intervenants :
o Des enseignants volontaires,
o Le personnel communal : ATSEM, animateurs, ETAPS, autres agents
éventuellement selon l’activité,
o Le personnel du CASEVS en prestation de service,
o Les professeurs et intervenants spécialisés des associations,
o Des bénévoles.
- Les familles
- Les équipements :
o Tous les locaux scolaires en coordination avec les directeurs des écoles par rapport
au fonctionnement des Activités Pédagogiques Complémentaires,
o Les plateaux sportifs :
Elsa Triolet, rénové
Coubertin
Leo Lagrange Page 10 sur 16
o Les infrastructures sportives :
Gymnases Coubertin, Chaffunes et halle des sports
Plaine des sports
Piscine
Stade Badaffier
o Infrastructures culturelles, avec le pôle culturel Camille Claudel
5) Les domaines d’activités
Pour tenir compte des horaires scolaires, la ville prévoit les temps périscolaires suivants sur
les lundis, mardis, jeudis et vendredis:
a) L’accueil du matin de 7h30 à 8h20 : Les enfants sont accueillis par les ATSEM et/ou
des animateurs. Ils devront être accompagnés par leurs parents jusqu’au lieu d’accueil
et confiés au personnel de la ville présent. Des activités adaptées à leur âge leur sont
proposées. L’accueil du matin est un temps où l’enfant, qui sort de son sommeil, est
accueilli en douceur pour le laisser commencer la journée à son rythme. Les activités
calmes et individuelles sont privilégiées.
Cette prestation est gratuite.
b) La pause méridienne de 11h45 à 13h45 : la cuisine centrale réalise en moyenne 900
repas par jour.
Les temps de restauration scolaire se déroulent en 2 services selon les sites. Le
personnel prend en charge les enfants dès la fin des cours et ce, jusqu’à la reprise de
service des enseignants. Les enfants sont encadrés par du personnel municipal
(ATSEM, animateurs et autres agents) ainsi que des enseignants volontaires. Les
restaurants scolaires ne se limitent pas à la simple fourniture de repas mais, favorisent
aussi la socialisation de l’enfant et l’acquisition de l’autonomie. Les équipes ont à cœur
de créer un climat sécurisant et de dégager dans leurs relations une chaleur humaine
qui fasse du déjeuner un moment de plaisir. Les repas sont fabriqués et livrés par la
cuisine centrale de la ville en respectant la procédure HACCP.
Durant ce dispositif, les axes sont de sensibiliser les enfants au gaspillage alimentaire.
Ils sont travaillés en étroite collaboration avec la cantine centrale, les cantinières et le
personnel encadrant.
En parallèle, la ville a souhaité répondre à l’appel à projet concernant le projet ICAPS
(Intervention Centrée sur l’Activité Physique et la Sédentarité). Une convention de
partenariat a été renouvelée pour l’année 2024-2025 avec l’association l’ASSER.
Celle-ci intervient sur trois sites : Maillaude – Jean Jaurès et Bécassières, une fois par
semaine. La collectivité a souhaité reconduire cette initiative en appui avec
l’association ou par le biais de ses ressources propres en animation sportive.
Le projet étant de faire bénéficier l’ensemble des sites lors du renouvellement de la
convention. Page 11 sur 16
c) Les CLAE de 16h30 à 18h : Sur la commune, le CLAE accueille en moyenne 230
enfants par soir sur l’ensemble des sites.
- En maternelle :
A 16h30 si l’enfant reste au CLAE, il est pris en charge par les animateurs et profite
des ateliers proposés jusqu’à 18h00.
Un départ échelonné pour les enfants est proposé à partir de 17h30 afin d’alléger la
journée de l’enfant (dérogation accordée par la SDJES pour les enfants de 3 à 6 ans)
Les activités sont encadrées par les ATSEM de 16h30 à 18h00. Elles touchent les
domaines qui sont déterminés dans les différents axes qui ont été arrêtés par la
politique éducative de la ville. Un programme avec roulement sur les jours de la
semaine est établi sur des plages d’un cycle compris entre 6 et 7 semaines pour
permettre à l’enfant à la fois un renouvellement des activités et une construction suivie
sur quelques semaines.
L’encadrement est d’un adulte pour au maximum 14 enfants et il est adapté selon les
activités.
- En élémentaire :
A 16h30 si l’enfant reste au CLAE, il est pris en charge par les animateurs, qui sont des
personnels de la ville et des enseignants volontaires.
Durant ce dispositif un accompagnement aux leçons et à la lecture est envisagé les
lundis et jeudis soirs. Il concerne principalement la lecture et la restitution des leçons.
Les activités sont organisées de 16h30 à 18h00. Elles touchent les domaines qui sont
déterminés dans les différents axes qui ont été arrêtés par la politique éducative de la
ville. Un programme avec roulement sur les jours de la semaine est établi sur des
plages d’un cycle compris entre 6 et 7 semaines pour permettre à l’enfant à la fois un
renouvellement des activités et une construction suivie sur quelques semaines.
L’encadrement est d’un adulte pour au maximum 18 enfants et il est adapté selon les
activités. Il respecte le cadre réglementaire, qualifications et taux d’encadrement.
De 16h30 à 16h45, une récréation est organisée pour que l’enfant puisse aussi goûter
(fourni par les parents) puis il peut participer à l’accompagnement scolaire et à des
activités récréatives adaptées à son âge.
- Organisation du CLAE : Une déclaration par site est formulée chaque année auprès de la
SDJES, regroupant les enfants de - de 6 ans et de + de 6 ans, soit :
o Site groupe scolaire MAILLAUDE, (la Pinède, maternelle –Maillaude 1 Maillaude 2)
situé au 252 rue des Chênes Verts – 84700 Sorgues.
o Site groupe scolaire SEVIGNE (Sévigné maternelle et élémentaire) est inclus
également la maternelle de Gérard Philipe, situé Avenue du Griffon – 84700
Sorgues. Page 12 sur 16
○ Site FREDERI MISTRAL (Maternelle et élémentaire), situé Boulevard Jean
Cocteau – 84700 Sorgues.
○ Site ELSA TRIOLET (Maternelle et élémentaire), situé Boulevard Jean Cocteau –
84700 Sorgues.
○ Site BECASSIERES (Maternelle et élémentaire), situé Chemin des Daulands –
84700 Sorgues.
○ Site JEAN JAURES (Maternelle Le Parc et élémentaire Jean Jaurès). Ce site
regroupe deux écoles maternelles et un groupe élémentaire, situé avenue du 8 Mai
1945 – 84700 Sorgues
Dans tous les sites d’accueil périscolaire déclarés en ALSH, la ville de Sorgues
nommera un directeur de site périscolaire qui assurera la responsabilité pleine et
entière de l’accueil périscolaire et notamment la mise en œuvre de la politique
éducative déterminée.
De plus, une articulation cohérente entre les pédagogies (projets d’écoles) mises en
œuvre durant les temps scolaires et les temps périscolaires de fin de journée est
recherchée.
La commune met en place un plan de formation pour les directeurs de sites, les ATSEM et
les animateurs pour proposer des formations qualifiantes selon des thèmes qui
correspondront aux 5 axes :
- Le gaspillage alimentaire en collectivité
- L’enfant en situation d’handicap sur le dispositif scolaire et périscolaire
- Le PSC1
- Incitation à la formation de BAFD pour les animateurs qui le souhaitent.
Ce plan de formation sera réadapté et renforcé en fonction des différents enjeux éducatifs
pour les années à venir.
En outre, le plan de formation élaboré chaque année assure l’accompagnement des
animateurs ainsi une coordinatrice favorise la mise en commun des bonnes pratiques,
assure le lien avec les différents sites et incite à la création de projet ponctuel (Noël,
Nutrition Sport, porte ouverte etc...)
Des réunions de coordination sont organisées :
- Une tous les quinze jours pour les directeurs de sites,
- Mensuellement ou trimestriellement selon les besoins pour les personnels intervenants
durant le temps périscolaire.
- Avec l’Education Nationale,
- Avec les associations de la ville.
En support des différents ateliers et activités menés par l’équipe d’animateurs tout le long de
l’année, des projets phares et moteurs sont mis en place par des appels à projets.
Par cette action la collectivité souhaite élargir ses actions d’animation en permettant aux
associations de développer leurs activités ponctuellement sur la base de projet concerté. Ce Page 13 sur 16
partenariat a vocation d’établir une passerelle entre le périscolaire et les associations en
donnant le goût à l’enfant pour l’activité de son choix.
- Projet sportif structurant entre site :
o A l’issu de cycle sportif des tournois sportifs entre les sites à chaque fin de période.
Ce projet est en collaboration avec les clubs sportifs Sorguais volontaires : Tennis
– Basket – Tennis de table – Hand Ball - Rugby.
- Projet sans frontière :
o Echange avec le village de Grand Popo au Bénin.
- Projet festif et événementiel :
o Projet de ville : Festivités de Noël, fête du printemps, le carnaval et les événements
phares lors d’évènements nationaux (tels que Le tour de France, le passage de la
flamme Olympique).
d) Le plan mercredi
À travers les quatre axes retenus du PEDT de la ville de Sorgues, le CASEVS développera, sur les temps périscolaires, des projets pédagogiques spécifiques s’inscrivant dans une démarche globale d’éducation. L’objectif est d’offrir à chaque enfant un cadre propice à un épanouissement complet et harmonieux, en favorisant leur développement personnel, social et culturel.
Au cours de l’année, des temps de réunions et d’échanges de travail seront organisés pour élaborer les projets d’animation visant à :
1) Favoriser le vivre ensemble
2) Favoriser l’estime de soi, la confiance
3) Encourager l’accès au sport et à la culture artistique, scientifique et numérique 4) Sensibiliser à la nature, à l’environnement et à la santé
L’axe 5 l’aide aux leçons et travaux d’accompagnement scolaire, ne sera pas retenu par l’ACM, toutefois des activités autour du livre et de l’écriture pourront être développées.
Il sera développé des projets d’animations ciblés autour de :
- La découverte du patrimoine local et extérieur à la ville de Sorgues. - Des activités scientifiques et techniques.
- Des activités physiques avec des jeux de plein air et sportifs.
- Des activités manuelles diverses.
- Des sorties pédagogiques.
- Des ateliers d’expression (orale et corporelle) artistiques.
- D’ouvrir encore plus la structure en direction des acteurs sportifs, culturels, pour enrichir les projets
-
Tous les projets seront valorisés par des expositions, spectacles..
Le projet pédagogique du plan Mercredi devra répondre aux objectifs précités, mais aussi aux besoins de l’enfant et du jeune dans les différents aspects (Psychologiques, physiologiques, sensoriels, cognitifs, moteurs, sociaux, sécurité) Page 14 sur 16
En favorisant chez l’enfant et le jeune l’acquisition de nouvelles connaissances et aptitudes pour son épanouissement et son enrichissement personnel l’amenant à développer des savoirs, savoir être, savoir-faire et acquérir des valeurs.
Il sera nécessaire de créer encore plus de lien avec les familles :
- Communiquer activement le matin durant les temps d’accueil (matin et soir) - Mettre en œuvre des réunions avec des thématiques ciblées.
- Organiser des conférences-débats avec des intervenants sur des sujets de société.
6) Les modalités d’inscriptions et les tarifs des activités périscolaires et
extrascolaires
Chaque famille doit être inscrite dans un établissement scolaire de la ville de Sorgues
et avoir approuvé le règlement de fonctionnement.
La réservation pour les 3 dispositifs se fait sur le portail famille ou en régie au centre
administratif, 48h avant. Les inscriptions peuvent être effectuées par les familles de
vacances scolaires à vacances scolaires.
Toutefois, il sera tenu compte des contraintes professionnelles des parents qui ne
connaissent pas à l’avance leur emploi du temps.
Pour les inscriptions au CLAE, les parents devront remplir un dossier auprès du service
éducation. Voir exemple en annexe
Un pointage journalier des présences est réalisé soit par les animateurs, les ATSEM
et/ou les enseignants.
TARIFICATION DES ACTIVITES PERI SCOLAIRES PAR ENFANT ET PAR JOUR
QUOTIENT
FAMILIAL
ACCUEIL du
MATIN
PAUSE MERIDIENNE
11h45 à 13h45
TEMPS ACTIVITES CLAE*
16h30 à 18h
QF≤ à 400
Gratuit
3.20€
4.70€ tarif majoration
hors délai
0.80€
1.20€ tarif majoration hors
délai
400 > QF <800 0.90€
1.35€ tarif majoration hors
délai
QF ≥ à 800 1.00 €
1.50€ tarif majoration hors
délai
Le paiement devra être effectué à la régie du Service Education au Centre Administratif ou en
ligne via le portail famille.
Les tarifs sont à titre indicatifs, ils pourront évoluer en fonction des décisions municipales. Page 15 sur 16
TARIFICATION DU CASEVS DES MERCREDIS PAR ENFANT ET PAR JOUR
TARIF SORGUAIS TARIF EXTERIEUR
QF1 ≤ à 845 QF2 > 845 QF1 ≤ à 845 QF2 > 845
Accueil 7h30-18h00 11€ 12€ 17€ 18€
TARIFICATION DU CASEVS POUR LES VACANCES SCOLAIRES PAR SEMAINE DE 5 JOURS ET PAR ENFANT
TARIF SORGUAIS TARIF EXTERIEUR
QF1 ≤ à 845 QF2 > 845 QF1 ≤ à 845 QF2 > 845
Accueil 7h30-18h00 55€ 60€ 85€ 90€
7) Suivi et évaluation du PEDT
Il est effectué par la Commission éducation et Périscolaire de la ville qui :
- Définit les objectifs stratégiques et opérationnels,
- Identifie et analyse les problématiques,
- Valide les propositions des comités techniques,
- Suit et évalue le projet.
Composition des représentants institutionnels partenaires à savoir :
Ville :
- le Maire ou son représentant,
- L’adjointe à l’éducation,
- Le 1° adjoint aux finances et au développement durable,
- L’adjoint aux sports,
- L’adjointe à la culture,
- Le DGS.
Education nationale :
- le DASEN ou son représentant (IEN),
- Deux représentants des enseignants
Parents d’élèves : 4 représentants des conseils d’écoles, Page 16 sur 16
CAF/MSA : les présidents respectifs ou leur représentant,
CASEVS : le Président ou son représentant
Associations :
Associations culturelles et sportives volontaires ayant participé aux ateliers.
Sur chaque site une cellule est constituée d’un représentant du CLAE, des directeurs d’école,
et de parents volontaires qui participent à mettre en œuvre les actions éducatives durant toute
l’année.
Le PEDT est un dispositif notifié et consulté lors des conseils d’école, il est en lien également avec les projets d’école.
La coordination des projets des sites est assurée par le service éducation. Ce service a la
charge du bilan des activités organisées.
Un bilan annuel sera effectué faisant apparaitre les évolutions qualitatives et quantitatives du
dispositif en ALSH en tenant compte des indicateurs spécifiques à chaque axe.
L’objectif principal de la politique de la ville est la prise en compte de l’enfant de 7h30 à 18h00
au travers des temps scolaires et périscolaires, afin d’apporter une cohérence et un équilibre
dans sa journée et lui permettre de mieux réussir sa scolarité et de s’épanouir. Pour cela le
projet éducatif territorial de la ville doit pouvoir mobiliser les volontés des différents acteurs
éducatifs et favoriser la complémentarité des temps scolaires et périscolaires.
M. le Maire M. le PREFET M. le DASEN
Thierry LAGNEAU
M. le représentant M. le représentant
de la CAF de la MSA Convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial et d’un Plan mercredi sur la Commune de SORGUES
Années scolaires : 2025-26
2026-27
2027-28
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 551-1, R. 551.13 et D. 521-12 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles R. 227-1, R. 227-16 et R. 227-20 ;
Vu le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013- 595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires ;
- Le maire de la commune de Sorgues
- Le préfet de Vaucluse
- Le directeur académique des services de l’éducation nationale de Vaucluse agissant sur délégation du recteur d’académie
- Le directeur de la caisse d’allocations familiales de Vaucluse
Conviennent ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
Cette convention a pour objet de déterminer l’engagement partagé par l’ensemble des acteurs du territoire autour d’un projet éducatif commun à destination des enfants et des jeunes.
Les enjeux et engagements ainsi définis, le projet détaillera les objectifs éducatifs et les modalités d’organisation des différents modes d’accueils éducatifs proposés aux enfants et jeunes (périscolaires, extrascolaires, accueils jeunes…) dans le cadre du projet éducatif territorial et ce dans le prolongement du service public de l'éducation et en complémentarité avec lui. Le label qualité plan mercredi permettant de valoriser les accueils de loisirs et/ou accueils jeunes auprès des partenaires éducatifs et parents, d’offrir à tous les enfants et jeunes des activités éducatives diversifiées qui contribuent à multiplier les champs d’apprentissage : apprendre autrement en jouant, développer son imagination, sa créativité, sa curiosité, s’ouvrir sur le monde, découvrir des pratiques culturelles, artistiques, sportives, construire sa personnalité y compris en soufflant ou se reposant.
Article 2 : Partenariats
Le projet éducatif territorial/plan mercredi est mis en place avec les partenaires suivants :
Service éducation
CASEVS
Association sportives et culturelles
Lion’s Club (psychologue – diététicienne)
Article 3 : Objectifs du projet éducatif territorial/plan mercredi
Le maire et ses partenaires conviennent des objectifs éducatifs partagés suivants :
Axe 1 : Favoriser le vivre ensemble
Axe 2 : Favoriser l’estime de soi
Axe 3 : Encourager l’accès au sport, à la culture artistique, scientifique et numérique
Axe 4 : Sensibiliser à la nature, à l’environnement et à la santé Axe 5 :L’aide aux devoirs et travaux oraux ou accompagnement scolaire
Article 4 : Contenu du projet éducatif territorial/plan mercredi
Le/La maire ou le/la présidente de l’EPCI et ses partenaires joignent à cette convention le descriptif du projet éducatif territorial/plan mercredi.
Ce descriptif comprend un volet label « plan mercredi » présentant la démarche pédagogique, les acteurs et les moyens engagés par le territoire pour proposer des accueils éducatifs de qualité à destination des enfants et jeunes de la commune sur l’ensemble des temps péri et extrascolaires dont le mercredi.
Ce descriptif comprend également pour le volet périscolaire, l’organisation du temps scolaire, la liste des activités périscolaires proposées aux élèves (enfants et jeunes le cas échéant) et les modalités selon lesquelles elles sont organisées (la liste des écoles concernées par des propositions périscolaires complémentaires du temps scolaire devra être jointe au document).
Article 5 : Engagements de la collectivité ou de l'établissement public de coopération intercommunale
La collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunale s’engage à mettre en œuvre le projet éducatif territorial - plan mercredi ainsi qu’à en faire l’évaluation.
La collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunale s’engage à respecter les principes de la charte qualité « plan mercredi » (annexe 1). Conformément à cette charte, les propositions d’accueils des enfants et jeunes sur les temps de loisirs périscolaires et extrascolaire, mercredi compris, sont organisés autour des 4 axes suivants :
1. Continuité éducative (scolaire/périscolaire/extrascolaire, le cas échéant) 2. Accessibilité de tous les publics et inclusion des enfants en situation de handicap 3. Mise en valeur des richesses du territoire
4. Diversité et qualité des activités proposées
Quand les accueils de loisirs ne sont pas organisés directement par la collectivité ou l’EPCI mais pour son compte par un autre acteur, la collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunal s’engage à veiller au respect de la charte par cet acteur.
La collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunale renseigne sur le document joint (annexe 2), en complément du descriptif général du projet prévu à l’article 4, les éléments suivants relatifs aux accueils de loisirs périscolaires qu’elle organise ou qui sont organisés pour son compte le mercredi :
La collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunale actualise au moins une fois par an ce document, à compter de la date de signature de la présente convention, et le transmet aux services de l’Etat.
Article 6 : Engagements de l’Etat :
Les services de l’Etat co-contractants de la présente convention s’engagent, au sein des groupes d’appui départementaux (GAD) le cas échéant, à :
- accompagner la collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunale dans la mise en œuvre et l’évaluation de son projet éducatif territorial/plan mercredi ;
- soutenir financièrement la collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunal en lui versant le fonds de soutien au développement des activités périscolaires aux conditions prévues par le décret du 17 août 2015 susvisé (qui réserve le bénéfice du fonds aux collectivités ayant conservé une organisation du temps scolaire comprenant 5 matinées) ;
- assister la collectivité dans l’organisation d’accueils de loisirs respectant la charte qualité figurant en annexe ;
- piloter la procédure de labellisation ;
- mettre à disposition sur le site planmercredi.education.gouv.fr des outils et des supports de communication dont le label en vue de l’information du public et de la valorisation des accueils concernés.
Article 7 : Engagements de la CAF:
Les services de la CAF s'engagent au sein des groupes d’appui départementaux, le cas échéant, à :
- accompagner le développement d'activités périscolaires de qualité, notamment le mercredi ;
- participer à la procédure de labellisation ;
- assurer le suivi du projet éducatif territorial/plan mercredi conjointement avec les services de l'Etat ; - verser aux collectivités et établissements publics de coopération intercommunale ayant conservé une organisation du temps scolaire comprenant 5 matinées et sous réserve de leur éligibilité, l’aide spécifique aux rythmes éducatifs qui soutient les activités périscolaires organisées les jours d’école autres que le mercredi dans le cadre d’un accueil de loisirs périscolaire ;
- apporter un concours financier aux accueils de loisirs périscolaires éligibles via une bonification des nouvelles heures créées le mercredi sous réserve de leur éligibilité. Cette bonification peut être majorée pour les accueils situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans des communes dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 900 euros.
Article 8 : Pilotage
La mise en œuvre du projet éducatif territorial/plan mercredi relève de la compétence de la collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunal qui en assure le pilotage. Le pilotage du projet est assuré par (mentionner la collectivité territoriale ou l'établissement public de coopération intercommunale concerné) :
Mairie de Sorgues
Elle s’appuie sur un comité de pilotage constitué de :
Le Maire ou ses représentants
Le président du CASEVS
Un représentant du DASEN
Un représentant de la CAF
Un représentant de la SDJES
Le chargé de coordination
Le comité de pilotage a pour rôle le suivi de l’élaboration et de l’application du projet.
Article 9 : Mise en œuvre et coordination
La coordination du projet est assurée par le service compétent de cette collectivité ou de l'établissement public de coopération intercommunal.
Ou si la collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunale a fait le choix de déléguer la coordination et la mise en œuvre du projet à un opérateur dans le cadre d’une convention et/ou d’une délégation de service public, préciser la dénomination de l’opérateur qui a reçu cette délégation.
La coordination et la mise en œuvre du projet est assurée par la Mairie de Sorgues
Article 10 : Articulation avec les autres dispositifs et activités
Le projet éducatif territorial - Plan mercredi a vocation à s’articuler avec le volet éducatif des Convention de Territoire Globale, le contrat de ville ou de ruralité, le contrat culturel, la Cité éducative, les Territoires éducatifs ruraux, etc. :
…………………………………………………………………………………………………………
Les activités extrascolaires sont comprises dans la démarche comme celles proposées aux enfants et jeunes scolarisés dans le second degré pour afficher la complémentarité éducative (tps scolaire, péri et extra) et la réflexion autour d’un parcours éducatif de 3 à 17 ans. Article 11 : Evaluation
L’évaluation du projet est assurée par le comité de pilotage selon la périodicité suivante : 1 fois par an Période Octobre / Novembre
Les indicateurs retenus (en fonction des objectifs visés) et les indicateurs quantitatifs figurent en annexe, ainsi que les éventuelles recommandations du groupe d’appui départemental.
Article 12 : Durée de la convention
La présente convention est établie pour une durée de 3 année scolaire à compter de septembre 2024.
Elle est reconduite tacitement pour la même durée que celle mentionnée ci-dessus.
A l’issue de la période de validité de la convention, un bilan final du projet éducatif territorial/plan mercredi est établi par le comité de pilotage en lien avec les signataires de la convention.
La convention peut être dénoncée soit par accord entre les parties, soit à l’initiative de l’une d’entre elles. Dans ce cas, la dénonciation peut intervenir à tout moment en respectant un préavis de trois mois. Elle doit être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à chacun des autres co-contractants. Le délai de préavis court à compter de la réception de cette lettre.
La convention peut également faire l’objet d’avenants signés par l’ensemble des parties à la présente convention. Convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial et d’un plan mercredi sur la Commune de SORGUES
Années scolaires : 2025-26
2026-27
2027-28
La commune de
représentée par son
maire
Le Directeur de la Caisse
d’allocations familiales de
Vaucluse Le Préfet de Vaucluse Le Directeur
académique des
services de l’éducation
nationale de Vaucluse
Christian DELAFOSSE Thierry SUQUET Philippe KOSZYK
A joindre impérativement en annexes :
Annexe 1 : Le projet éducatif de territoire partagé par les acteurs
Annexe 2 et 3 : Les 2 fiches complétées ci-dessous
Annexes 4 et+ : Les projets pédagogiques des ALSH ou AJ du mercredi Annexe 4 : Les projets pédagogiques des Accueils de loisirs et accueils adolescents sur les temps périscolaires (Jours scolaires et mercredis) et extrascolaires respectant les principes de la charte qualité « plan mercredi »
Annexe 2 :
Respect du Label « Plan mercredi » pour la commune de Sorgues
Comment les axes suivants sont-ils mis en œuvre dans le projet éducatif de
territoire ?
1 La complémentarité et la cohérence éducatives des différents temps de l’enfant Mise en cohérence du (ou des) projet(s) d’école et du projet pédagogique de l’accueil - Déclinaison des parcours éducatifs sur les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires - Collaboration équipe enseignante/équipe - Intégration de l’équipe d’animation aux différentes instances de pilotage du projet éducatif territorial …
Mise en cohérence des projets :
Le CASEVS (Centre d’Animation Socio-Educative de la Ville de Sorgues) s’appuie sur les orientations définies dans le PEDT pour concevoir des projets pédagogiques intégrés. Les activités sont pensées en complémentarité des temps scolaires et périscolaires. Par exemple, les animations proposées prolongent les apprentissages scolaires par des approches ludiques et interactives, favorisant ainsi un lien naturel entre les différents temps de l’enfant. Les objectifs pédagogiques, tels que l’éducation à la citoyenneté, le respect de l’environnement, et le développement de l’autonomie, sont transversaux et présents sur tous les temps éducatifs.
Déclinaison des parcours éducatifs :
Les activités sont diversifiées et adaptées aux différents moments de la journée et aux besoins des enfants. Le matin est souvent consacré à des activités pédagogiques ou thématiques (sport, arts plastiques), tandis que l’après-midi privilégie des temps plus dynamiques ou collectifs comme les sorties ou les projets de groupe. Les enfants peuvent ainsi s’investir dans des projets longs (création artistique, sensibilisation à la biodiversité) qui s’inscrivent dans une logique de continuité éducative entre le scolaire, le périscolaire et l’extrascolaire.
Collaboration entre équipes :
Le CASEVS collabore régulièrement avec les équipes enseignantes pour aligner les objectifs éducatifs. Les animateurs participent à des réunions pour garantir une cohérence avec les projets d’école. Cette approche collaborative favorise une prise en charge globale et cohérente des enfants, renforçant les interactions entre les différents intervenants éducatifs.
Instances de pilotage :
L’équipe d’animation est intégrée aux instances de pilotage du PEDT. Cela permet une coordination étroite entre les différents acteurs (municipalité, associations, écoles) et une évaluation continue des actions pour maintenir leur pertinence et leur qualité. L’évaluation combine des observations régulières des animateurs, des bilans journaliers avec les enfants, une analyse collective en fin de cycle avec carnet de suivi, un événement valorisant leurs productions, et des retours des familles via questionnaires, rencontres optionnelles et un espace numérique dédié. 2 L’accueil de tous les publics (enfants et leurs familles)
Inclusion des enfants en situation de handicap - Développement de la mixité sociale - Mise en place d’une
politique d’information des familles..
Inclusion des enfants en situation de handicap :
Le CASEVS met en œuvre des protocoles spécifiques pour accueillir les enfants en situation de handicap. En partenariat avec l’association "Le PAS" et accompagne par le SDJES, la CAF et la MSA, une formation est dispensée aux animateurs pour les sensibiliser aux besoins spécifiques des enfants et garantir leur inclusion. Par exemple, des aménagements sont réalisés pour adapter les activités, et des temps individuels peuvent être prévus pour répondre aux besoins spécifiques.
Développement de la mixité sociale :
Le CASEVS accueille des enfants issus de différents milieux socio-économiques et culturels, garantissant une mixité sociale et de genre. Notamment les enfants issue des quartiers prioritaire de le Ville (QPV). Les activités sont conçues pour valoriser la diversité et favoriser l’apprentissage du vivre-ensemble. La priorité d’accueil est donnée aux familles de Sorgues dont les deux parents travaillent, mais aussi priorité aux enfants issue des QPV et enfin les enfants des communes voisines peuvent aussi être intégrés, dans la limite des places disponibles.
Politique d’information des familles :
Un effort particulier est fait pour établir une communication fluide avec les familles. Des échanges réguliers ont lieu lors des temps d’accueil (matin et soir), et des réunions sont organisées pour discuter des projets éducatifs. De plus, des conférences-débats sur des sujets d’actualité ou des thématiques éducatives renforcent le lien avec les parents. Cela permet d’impliquer les familles dans le processus éducatif, en favorisant un partenariat entre les équipes et les foyers.
3 Mise en valeur de la richesse des territoires
Découverte du territoire, des institutions, de l’environnement naturel, du patrimoine historique et culturel,
notamment par l’organisation de sorties - Construction de partenariats locaux - Implication des habitants dans les
projets pédagogiques …
Découverte du territoire :
Les projets éducatifs du CASEVS mettent l’accent sur la découverte et la valorisation du patrimoine naturel, historique et culturel de Sorgues et ses environs. Par exemple :
Des balades sur l’île de l’Oiselay permettent aux enfants d’observer la biodiversité
locale (faune et flore) et d’être sensibilisés au respect de l’environnement.
Des visites culturelles, comme au Château de Brantes, sont organisées pour initier les
enfants à l’histoire locale et aux initiatives de préservation du patrimoine.
Partenariats locaux :
Le CASEVS s’appuie sur un réseau de partenaires locaux pour enrichir ses activités. Cela inclut :
Des collaborations avec des associations de protection de l’environnement, qui
interviennent lors de journées thématiques (ex. : journée de la forêt). Des partenariats avec des clubs sportifs locaux (escrime, pétanque, pêche) et des
artisans (comme "La Grange des Roues") pour diversifier les apprentissages et valoriser les savoir-faire du territoire.
Implication des habitants :
Les projets éducatifs intègrent parfois directement les habitants, notamment lors d’ateliers collaboratifs comme la création de fresques artistiques ou l’organisation d’expositions locales. Cette approche renforce le sentiment d’appartenance des enfants à leur communauté.
4 Le développement d’activités éducatives de qualité
Les activités sont conçues dans une logique de loisirs et de découverte et relèvent de thématiques diversifiées -
Les activités sont au service du projet et s’inscrivent dans la durée en harmonie avec les autres temps de la
journée de - La participation aux activités est fondée sur le principe de libre choix de l’enfant…
Logique de loisirs et découverte :
Les activités proposées allient loisir et pédagogie, avec des thématiques variées et stimulantes. Par exemple :
Les ateliers scientifiques incluent des projets comme la réalisation de courts métrages
ou des initiations à la programmation.
Les activités sportives et de plein air (parcours sportifs, rallyes nature) permettent aux
enfants de développer leur motricité et leur esprit d’équipe.
Activités harmonisées avec les autres temps :
La structure de la journée respecte un équilibre entre les moments d’activité et de repos. Les temps calmes, comme la sieste ou la lecture, sont intégrés au programme pour les plus jeunes. Cette organisation garantit que les enfants restent énergiques et motivés tout au long de la journée.
Libre choix des enfants :
Un principe central du projet pédagogique est de laisser aux enfants la liberté de choisir leurs activités parmi une variété de propositions. Cela favorise leur autonomie, leur engagement personnel, et leur confiance en eux. Des moments d’évaluation, comme des discussions en fin de journée, permettent également aux enfants d’exprimer leurs ressentis et de participer activement à l’amélioration des projets. Annexe 3 :
INFORMATIONS RELATIVES AUX ACCUEILS DE LOISIRS ENFANTS ET ADOLESCENTS RESPECTANT LES PRINCIPES DU LABEL QUALITÉ « PLAN MERCREDI »
1. Liste des accueils de loisirs ou accueils de jeunes par commune signataire de la convention PEdT/Plan mercredi :
NOM de l’Accueil Lieu d’accueil Tranche d’âge (- 6ans, 6-10, 11-
13, 14 et +)
Nb max de mineurs accueillis en
Accueil de loisirs périscolaire déclaré
Nb max de mineurs
accueillis en accueil
de loisirs ou AJ
pendant les
vacances
Matin Midi Soir Mercredi
CASEVS Groupe scolaire
Maillaude
3-4 ans 30
CASEVS Château Pamard 6-17 ans 200
CASEVS Groupe scolaire
Maillaude
3-6 ans 120
CASEVS Château Pamard 6-17 ans 200
2. Activités proposées aux mineurs :
√□ activités artistiques
√□ activités scientifiques
√□ activités civiques
√□ activités numériques
√□ activités de découverte de l’environnement
√□ activités éco-citoyennes
√□ activités physiques et sportives
3. Partenaires mobilisés par les accueils collectifs de mineurs :
√□ associations culturelles
√□ associations environnementales
√□ associations sportives
√□ équipe enseignante
√□ équipements publics (musées, bibliothèques, conservatoires, parcs naturels, espaces sportifs, etc.) √□ structures privées (fondations, parcs, entreprises culturelles et sportives, etc.)
4. Intervenants mobilisés en plus des animateurs :
√□ intervenants associatifs rémunérés
√□ intervenants associatifs bénévoles
√□ intervenants de statut privé non associatif (salarié, autoentrepreneur, etc.) √□ parents
√□ enseignants
√□ personnels de collectivité territoriale (éducateurs sportifs, ATSEM, bibliothécaires, jardiniers, etc.) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
RELATIVE AUX FETES DES ECOLES DE LA VILLE
Entre les co-contractants
La Ville de Sorgues, représentée par son Maire, Monsieur Thierry LAGNEAU, domicilié à cet effet,
Route d’Entraigues centre administratif – 84700 SORGUES , dûment habilité par la délibération
n°……………………………………….,
Ci-après dénommée « la Ville »,
D’une part,
Et,
L’ASSOCIATION ……………………………………………………, représenté par son ou sa
Président, …………………………….., domicilié ………………………………………………………………………………………….,
ci-après dénommée « l’Occupant »,
D’autre part.
EXPOSÉ
La Ville de Sorgues met à disposition des locaux, conformément à l’article L.2144-3 du Code Général
des Collectivités Territoriales et à l’article L.212-15 du Code de l’éducation, dans le but de soutenir la
vie scolaire et favoriser le développement des activités et services en direction des élèves et des
familles de la commune.
La présente convention a pour objet de formaliser l’utilisation des locaux, dont la Ville de Sorgues
est responsable, et qui sont mis à disposition de l’Occupant.
Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit.
Article 1er - Objet de la convention
À la demande de l’Occupant susnommé, la Ville de Sorgues met à sa disposition les locaux désignés à
l’article 2 de la présente convention pour l’organisation des fêtes d’écoles de fin d’année scolaire
2024-2025, selon les modalités et conditions indiquées dans les articles qui suivent.
La présente convention définit également les modalités d’accompagnement des écoles dans la
réalisation de leurs fêtes.
La présente convention est faite à titre précaire et révocable à tout moment pour des motifs
d’intérêt général.
Il est expressément convenu :
- que si l’Occupant cessait d’avoir besoin des locaux ou les occupait de manière insuffisante ou
ne bénéficiait plus des autorisations et agréments nécessaires à son activité, cette mise à
disposition deviendrait automatiquement caduque ;
- que la mise à disposition des locaux est subordonnée au respect, par l’Occupant, des
obligations fixées par la présente convention. Article 2 - Locaux et conditions de la mise à disposition
2.1 - Désignation des locaux
La Ville met à disposition de l’Occupant, les locaux suivants comprenant les cours d’école, préaux et
sanitaires, dont elle est propriétaire : ………………………………..
Créneaux d’utilisation
JOUR ECOLE HORAIRES
D’UTILISATION
SUPERFICIE MISE
A DISPOSITION
CAPACITE
D’ACCUEIL MAX
2.2 - Matériel mis à disposition
Le prêt du matériel en vue de pratiquer la ou les activités est accordé gratuitement à l’Occupant, à
ses risques. Il devra en outre nettoyer et ranger le matériel à l’emplacement prévu à cet effet.
Le matériel mis à disposition comprend : barrières de ville, chaises, tables, estrades, grilles
d’exposition, coffrets électriques, banque réfrigérée, sonos, et micros. A cet effet, la ville mettra à
disposition le matériel conformément aux fiches techniques remplies par les directeurs des écoles et
dans la mesure du matériel disponible et des moyens logistiques mobilisables.
Les demandes devront être faites au minimum 1 mois avant la date de l’évènement.
2.3 - Montant de la mise à disposition
La présente convention de mise à disposition est consentie à titre gratuit par la Ville de Sorgues à
l’Occupant.
Les dépenses d’eau, d’assainissement, d’électricité et de chauffage sont à la charge de la Ville.
2.4 - Durée
La demande de mise à disposition, demandée par l’Occupant est valable pour les dates des fêtes
d’écoles définies pour l’année scolaire 2024-2025.
2.5 - État des locaux
L’Occupant prend les locaux dans l’état dans lequel ils se trouvent lors de son entrée en jouissance,
permettant une utilisation conforme à leur destination et dans le respect des normes de sécurité en
vigueur lors de la signature de la présente convention.
Article 3 - Conditions d’utilisation et clauses résolutoires
3.1 - Obligations de l’Occupant
L’Occupant sera tenu d’occuper les lieux mis à disposition « raisonnablement » en vue d’y exercer les
activités autorisées par la Ville.
Il devra notamment veiller, durant l’activité et à l’issue de celle-ci, à assurer la sécurité des
bénéficiaires et du local dont il a l’usage par un contrôle rigoureux de l’ouverture et de la fermeture
du bâtiment mis à sa disposition. L’Occupant veillera à ne pas troubler la tranquillité publique et limitera le bruit compte tenu de la
proximité des habitations.
Il est interdit de fumer et de consommer des boissons alcoolisées dans les bâtiments publics
conformément à la loi en vigueur. Les locaux doivent être quittés dans le calme et les appareils de
sonorisation ne doivent engendrer aucune nuisance sonore, en particulier après 22 heures.
L’Occupant s’engage à informer au préalable la Ville de toute venue prévue dans les locaux
municipaux de journalistes de la presse écrite ou audiovisuelle, ainsi que de tout élu ou personnalité.
L’Occupant s’engage également à respecter le(s) créneau(x) horaire(s) qui lui est (sont) attribué(s).
3.2 - Engagements de la Ville
La Ville sera en charge d’assurer la sécurité, aux abords et entrées des écoles, et ce, durant toute la
durée de présence du public.
La Ville de Sorgues se réserve le droit de vérifier à tout moment les modalités d’utilisation des locaux.
En cas de besoins exceptionnels (travaux, manifestation municipale…) la Ville devra proposer à
l’Occupant un autre local correspondant à ses attentes, ou, le cas échéant, de suspendre la mise à
disposition de salle pendant la période concernée. Dans cette hypothèse, l’Occupant ne pourra
prétendre à aucun dédommagement.
La Ville de Sorgues préviendra, sauf en cas d’urgence, l’Occupant de toute intervention technique
dans les locaux mis à disposition, afin que ce dernier puisse prendre les dispositions nécessaires.
Article 4 - Entretien
La Ville assumera la charge de conserver les lieux mis à disposition en bon état de propreté et
d’hygiène, de façon à pouvoir assurer au public reçu un accueil confortable et aussi satisfaisant que
possible.
Il est cependant demandé à l’Occupant de veiller à maintenir les locaux, dans un état de propreté
satisfaisant après chaque utilisation. Le matériel doit être rangé à l’emplacement prévu à cet effet.
La Ville de Sorgues conserve la charge de l’entretien pour les éventuelles réparations des locaux, à
charge pour l’Occupant d’aviser la Ville de toute dégradation rendant nécessaire l’intervention des
services municipaux.
Cependant, toute détérioration des locaux et du matériel résultant de l’activité de l’Occupant ou de
ses adhérents devra faire l’objet d’une remise en état à ses frais, conformément à l’article 3 de la
présente.
Article 5 - Interruption dans les services collectifs
La Ville de Sorgues ne pourra être tenue pour responsable des irrégularités ou interruptions dans le
service des eaux, du gaz, de l’électricité, ou dans tout autre service extérieur au site mis à disposition.
Dans la mesure où les services municipaux auraient connaissance de telles perturbations ou
irrégularités, ils en aviseront, dans les meilleurs délais, l’Occupant. Article 6 – Assurances et autorisations
L’Occupant devra produire une attestation d’assurance responsabilité civile pour garantir les tiers
contre les dommages pouvant survenir lors de l’utilisation des locaux mis à disposition.
L’Occupant doit également prendre une assurance pour son matériel stocké dans les locaux
communaux.
L’Occupant s’engage à réaliser les démarches nécessaires aux autorisations d’accueil du public et à
les obtenir (buvette, utilisation de fonds sonores…)
La Ville de Sorgues, propriétaire des dits locaux, s’engage à les assurer contre les risques liés à son
statut et transmettra à l’Occupant, si besoin et sur demande écrite, une copie de l’attestation
d’assurance relative aux locaux mis à disposition.
Article 7 - Résiliation
En cas de non-respect de ses engagements contractuels par l’Occupant, la présente convention sera
résiliée de plein droit dans un délai de 15 jours ouvrés après mise en demeure restée sans effet. La
résiliation sera notifiée par écrit à l’Occupant.
À défaut d’utilisation des locaux mis à disposition conformément à leur destination, la Ville de
Sorgues pourra résilier la présente convention à tout moment et sans préavis.
En cas de résiliation et quel qu’en soit le motif, l’Occupant ne pourra prétendre à aucune
indemnisation.
Article 8 - Procédure
Les litiges qui pourraient s’élever entre les parties à l’occasion de la présente convention seront
portés devant le tribunal administratif de Nîmes. Toutefois, les parties s’engagent à trouver
préalablement une issue amiable à tout litige résultant de l’application ou de l’interprétation de la
présente convention.
Fait à Sorgues en 2 exemplaires dûment signés, le …………………………………………………..
La Ville de Sorgues, L’ASSOCIATION
Le Maire, Le ou la Président(e)
Thierry LAGNEAU ENGAGEMENT DU CITOYEN VOLONTAIRE
Dans le cadre du dispositif « Participation citoyenne » mis en place entre le Maire, le Préfet, le procureur de la République près TGI Avignon, le Commandant du groupement de gendarmerie et les référents volontaires s’engagent à :
Relever tout fait anormal observé sur la voie publique dans son quartier (ex : présence inhabituelle et/ou persistante de véhicules extérieurs),
Surveiller, avec son accord, le bien d’un voisin absent pour une période donnée,
Diffuser des conseils préventifs pour lutter contre la délinquance d’appropriation et les dégradations,
Les référents recevront préalablement une information dispensée par la Gendarmerie Nationale pour les familiariser à certains comportements situationnels et leur indiquer le but et les limites de leur action.
Par ailleurs :
Est exclue toute transmission d’informations concernant la vie privée de son voisinage ou ayant un caractère politique, raciste ou religieux. En cas de doute, les référents s’adresseront aux correspondants de la brigade de gendarmerie de Sorgues au (04.90.39.20.31).
Lorsqu’ils sont informés d’un évènement préoccupant, ils contactent sans délai le correspondant de la Gendarmerie du Groupement d’Avignon qui prendra en charge la situation et informera en retour le Maire des mesures prises.
Quelle que soit la situation à laquelle ils peuvent être confrontés, les référents se doivent d’agir de manière citoyenne. Leur action ne se substitue pas à celle de la Gendarmerie et leur fonction ne leur donne aucune prérogative de police.
Le concept de participation citoyenne s’intègre dans un contexte plus large abordé au cours de réunions du CISPD et intégrer dans la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance.
Les référents ci-dessous nommés sont des habitants connus du Lotissement « Les Jardins des Confines II – Rue de la Véraison – du n° 105 au n° 234» ayant fait acte de candidature à cette fonction auprès du Maire.
Leur candidature est validée après vérification de leur honorabilité par les services de la Préfecture. En cas de manquement à ses obligations, les référents peuvent se voir retirer leurs fonctions.
Les signataires déclarent accepter leur mission dans les conditions décrites ci-dessus. Fait à Sorgues, le
Le Maire, Les Référents,
Thierry LAGNEAU Thierry PLAUCHE Sébastien BUTEL Eric BAYLE Page 1 sur 4
ENTRE :
La collectivité Commune de Sorgues,
représenté par son Maire Thierry LAGNEAU,
agissant en vertu d’une délibération du conseil en date du ………………………………………………………………,
d’une part,
Ci-après dénommé(e) collectivité,
ET
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse – 80 Rue Marcel Demonque –
AGROPARC – CS 60508 – 84908 AVIGNON Cedex 9, représenté par son Président, Monsieur Maurice
CHABERT, agissant en vertu de la délibération n°24-24 du conseil d’administration en date du 17
septembre 2024, d’autre part,
Ci-après désigné le CDG 84,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-12, Vu le Code de la commande publique,
Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu l’accord national du 11 juillet 2023 sur la protection sociale complémentaire, Vu la présentation des offres santé et prévoyance aux membres du CST le 16 septembre 2024, Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres, en date du 17 septembre 2024, qui indique que l’offre du groupe RELYENS est l’offre économiquement la plus avantageuse pour le risque « PREVOYANCE »,
Vu l’avis du Comité Social Territorial de la collectivité en date du 18 Octobre 2024.
CONVENTION D’ADHESION ET DE GESTION
CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE PROTECTION
SOCIALE COMPLEMENTAIRE SOUSCRIT PAR LE
CENTRE DE GESTION DE VAUCLUSE
RISQUE PREVOYANCE Page 2 sur 4
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
1 - Cette convention permet à la collectivité d’adhérer à la convention de participation qui lie le CDG et l’opérateur et qui définit les conditions d’adhésion individuelle des agents des collectivités ayant donné mandat au CDG, à un contrat garantissant le risque « PREVOYANCE ». La convention de participation entre le CDG et l’opérateur fixe le cadre contractuel du contrat collectif à adhésion obligatoire et les conditions d’adhésion individuelle des agents.
La présente convention d’adhésion a pour objet de permettre aux agents de la Collectivité de souscrire un contrat garantissant le risque « PREVOYANCE » auprès de l’opérateur et de bénéficier de la participation financière de la collectivité à ce contrat, dans les conditions votées par l’organe délibérant.
2 - La présente convention définit les conditions dans lesquelles s’établissent et s’organisent, entre le
gestionnaire et la collectivité, les relations relatives à la gestion du contrat groupe Protection sociale
complémentaire par la collectivité.
ARTICLE 2 : DUREE ET PRISE D’EFFET DE LA PRESENTE CONVENTION
La présente convention prend effet à compter du : 1/04/2025.
Elle prend fin à l’issue de la convention de participation du CDG, soit au 31 décembre 2030 au plus tard.
Elle peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un (1) an pour se terminer au 31 décembre 2031.
ARTICLE 3 : MODALITÉS D’EXÉCUTION DE LA MISSION DE GESTION
Conformément aux orientations arrêtées par le conseil d’administration du CDG 84 dans le cadre de la
souscription au bénéfice des collectivités et établissements publics du département d’un contrat
d’assurance groupe PSC après mise en concurrence, le CDG 84 apportera à l’employeur public
signataire de la présente convention son assistance administrative pour faciliter la mise en œuvre du
contrat.
Cette mission comporte les services suivants :
- Conduite de la procédure de marché
- Suivi et évaluation du contrat : surveillance et alerte en matière de sinistralité, bilan annuel
des services proposés…
- Conseil pour la gestion des services associés
- Organisation de sessions d’information à la demande des collectivités adhérentes
- Assistance en cas de difficultés rencontrées par la collectivité (ou l’établissement public) dans
la gestion d’un dossier, que ce soit du point de vue statutaire, juridique ou dans le cadre de sa
relation avec l’assureur.
ARTICLE 4 : MODALITÉS FINANCIÈRES
4-1 – MODALITES FINANCIERES LIEES A L’ADHESION Page 3 sur 4
La participation financière de la collectivité constitue une aide à la personne, sous forme d’un montant
unitaire par agent, et vient en déduction de la cotisation ou de la prime due par les agents.
La participation financière de la collectivité bénéficiant au personnel éligible est fixée selon les
modalités définies ci-dessous : 50% du montant de la cotisation.
4-2 – MODALITES FINANCIERES LIEES A LA GESTION DU CONTRAT : FRAIS DE
GESTION
La collectivité s’engage à verser au CDG 84 une participation financière annuelle, appelée « frais de
gestion ».
Cette contribution est destinée à financer les frais engagés pour assurer cette mission, qu’il s’agisse
des coûts directement liés à la passation du marché (assistance à maîtrise d’ouvrage et conseil
juridique, publicités) que des charges de gestion du contrat telles que rappelées à l’article 3 de la
présente convention.
Les tarifs sont présentés en annexe.
Le versement de la contribution doit intervenir dans les 30 jours à réception du titre de recettes établi
par le CDG.
ARTICLE 5 : PRISE D’EFFET ET DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à la date de l’adhésion de la collectivité au contrat groupe PSC et
elle cesse de produire ses effets au plus tard le 31 décembre 2030.
La résiliation du contrat groupe d’assurance statutaire par le CDG 84 ou la résiliation de l’adhésion de
la collectivité au contrat groupe entraîne de facto la résiliation de la présente convention.
ARTICLE 6 : DISPOSITIONS DIVERSES
Il est précisé que la présente convention n’a pas d’objet lucratif : le CDG 84 limite la participation
financière demandée aux employeurs publics au seul remboursement des frais de gestion supportés
au titre de la mise en place et du suivi du contrat groupe PSC.
ARTICLE 7 : LITIGES
En cas de litige sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties s’engagent à
rechercher une solution par voie amiable. A défaut, le Tribunal administratif de Nîmes est compétent.
Fait en deux exemplaires, à Avignon, le ………………………………………………………..
Le cocontractant Le Président du CDG 84 Page 4 sur 4
Nom : ......................................…………….. Monsieur Maurice CHABERT
Qualité :……………………………………..
Cachet et signature Cachet et signature 1
Centre de Gestion
De la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse
Convention de gestion PSC
TARIFS
RISQUE PREVOYANCE
( ANNEXE )
(Applicable à compter du 1er janvier 2025)
Fixés par délibération du Conseil d’Administration du CDG 84 n° 24-24 du 17 septembre 2024
Les sommes dues sont réclamées par le Centre de Gestion de Vaucluse au moyen d’un titre de recettes émis suite à la réalisation des prestations à verser auprès de la Paierie départementale de Vaucluse.
Au profit du
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse, 80 rue Marcel DEMONQUE, Agroparc –
CS 60508 84908 AVIGNON cedex 9
Tranche d’effectif de la
collectivité ( agents
CNRACL + IRCANTEC )
Montant
Cotisation au socle de
prestations prévues à
l’article 2 de la
convention
De 1 à 49 agents 200 €/an
De 50 à 99 agents 350€/an
De 100 à 299 agents 500€/an
A partir de 300 agents 750€/an Entre
La Mairie de SORGUES représentée par son Maire, Monsieur Thierry LAGNEAU, Et
Le CNFPT représenté par son délégué régional Monsieur Pierre Paul LEONELLI,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet et durée de la mise à disposition :
Du 12 Décembre 2024 au 20 décembre 2024 et le 6 janvier 2025 la Mairie de Sorgues met Madame Myriam BOURRET BAKOUCHE à disposition du CNFPT de Sorgues, à raison de 1h30 par jour afin d’assurer l’entretien des locaux du CNFPT.
ARTICLE 2 : Conditions d’emploi :
Le travail de Madame Myriam BOURRET BAKOUCHE est organisé par la CNFPT dans les conditions suivantes :
Durée journalière de travail : 1h30.
Description précise du déroulement de l’activité : entretien ménagé des locaux du CNFPT de Sorgues. La situation administrative (avancement, autorisation de travail à temps partiel, congés de maladie, congés pour formation professionnelle ou syndicale, discipline) de Madame Myriam BOURRET BAKOUCHE est gérée par la Mairie de Sorgues.
ARTICLE 3 : Remboursement :
Le CNFPT remboursera à la mairie de Sorgues les dépenses liées à la présente mise à disposition de Madame Myriam BOURRET BAKOUCHE.
ARTICLE 4 : Fin de la mise à disposition :
La mise à disposition de Madame Myriam BOURRET BAKOUCHE peut prendre fin : - au terme prévu à l’article 1 de la présente convention,
- sans préavis, en cas de faute disciplinaire, par accord entre la collectivité d’origine et l’organisme d’accueil,
ARTICLE 5 : Contentieux :
Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Nîmes,
La présente convention sera :
- Notifiée à l’intéressée.
Fait en double exemplaire, à Sorgues le
Le Maire, Le délégué régional CNFPT PACA,
Thierry LAGNEAU Pierre Paul LEONELLI
CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION de Madame Myriam
BOURRET BAKOUCHE Adjoint
technique