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Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Procès Verbal - Annexes?m=240223085851)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Changement climatique,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 25 janvier 2024
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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 25 JANVIER 2024
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU (absent du point n°1 au point n°2, présent du point n°3 au point n°15), Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG (donne procuration à Clément CAMBIER du point n°1 au point n°7, présent du point n°8 au point n°15), Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusé : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Alain MILON, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Virginie BARRA, Cindy CLOP
A été nommée secrétaire de séance : Monsieur Maxence RAIMONT-PLA
Les Conseillers formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT, il a été procédé à la désignation d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, Monsieur Maxence RAIMONT-PLA ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir les fonctions qu’il a acceptées.
ADMINISTRATION GENERALE
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2023
Rapporteur : Thierry LAGNEAU
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 décembre 2023. Adopté à l'unanimité
2. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Rapporteur : Thierry LAGNEAU
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE des décisions du Maire.
Prend acte
3. MODIFICATION DU NOMBRE DE MEMBRES DE LA COMMISSION « GROUPE DE REVISION DU PLU » ET ELECTION A LA PROPORTIONNELLE D'UN MEMBRE SUPPLEMENTAIRE Rapporteur : Thierry LAGNEAU
Hélène TRINQUET s’interroge sur les motifs de cette modification.
Monsieur le Maire lui répond que l’augmentation du nombre des membres de la commission est due à un changement de délégation à venir. Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 25 janvier 2024
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Après en avoir délibéré,
FIXE à sept le nombre de membres
DECIDE à l'unanimité de procéder à un vote à main levée
ELIT Monsieur Stéphane GARCIA
Adopté à la majorité
2 abstentions (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI)
4. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur : Thierry LAGNEAU
Après en avoir délibéré,
ADOPTE la modification du règlement intérieur ci-annexé,
DIT que celui-ci sera versé au registre des délibérations
Adopté à la majorité
2 abstentions (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI)
FINANCES
5. SUBVENTION D'EQUIPEMENT A LA SEM DE SORGUES : OPERATION LA CALADE Rapporteur : Stéphane GARCIA
David BELLUCCI interroge le Conseil municipal sur les raisons de cette augmentation de budget de l’opération.
Monsieur le Maire répond que la SEM subit d’importantes augmentations sur de nombreuses opérations. Cette délibération concerne une opération spécifique mais il faut l’appréhender plus globalement à l’aune de l’ensemble des opérations menées par la SEM.
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le versement d’une subvention d’équipement de 100 000 € à la SEM de Sorgues.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la SEM Sorgues celle-ci s’engageant à mettre deux logements à disposition de la Ville.
PRECISE que les crédits sont prévus au budget principal 2024 de la ville.
Adopté à la majorité
2 abstentions (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI) 4 ne prenant pas part au vote (Pascale CHUDZIKIEWICZ, Serge SOLER, Emmanuelle ROCA, Cindy CLOP)
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
6. INCORPORATION D’UN BIEN SANS MAÎTRE DANS LE DOMAINE COMMUNAL, TERRAIN CADASTRE AH 224 SITUE AU LIEU-DIT « LES MARGUERITES » A SORGUES Commission d’Urbanisme et d’Aménagement du territoire en date du 9 janvier 2024
Rapporteur : Jean-François LAPORTE
Après en avoir délibéré,
EXERCE ses droits en application des dispositions de l’article L1123-3 du Code Général de la Propriété des
Personnes Publiques ;
DECIDE que la Commune s’appropriera ce bien dans les conditions prévues par les textes en vigueur ; Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 25 janvier 2024
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PRECISE que l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine communal de cet immeuble sera pris par
Monsieur le Maire ;
AURORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et à signer tous les documents et actes
nécessaires à la présente délibération et notamment l’acte authentique qui régularisera la présente transaction,
Adopté à l'unanimité
7. LANCEMENT DE LA PROCEDURE D'ALIENATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER COMMUNAL CADASTRE AK 235, SIS 317 ROUTE DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE Commission de Urbanisme et Aménagement du territoire en date du 9 janvier 2024, Rapporteur : Mireille PEREZ
Hélène TRINQUET indique que concernant ce rapport une question a été transmise : Quels étaient le prix d’acquisition de cette maison et le montant des dépenses d’entretien ?
Monsieur le Maire répond que cette maison a été achetée dans le cadre des travaux d’aménagement de la route de Châteauneuf en 1997 pour un montant de 170 050 €. Elle a été mise à disposition du Département récemment afin de faciliter des travaux.
Dans l’intervalle, 432 m² de jardin ont été vendus pour la somme de 107 500 €. Aujourd’hui la recette escomptée s’élève a minima à 200 000 €, ce qui théoriquement devrait conduire à une plus-value.
Aucun frais n’a été engagé sur le bâtiment (léger débroussaillage du terrain).
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le cahier des charges annexé à la présente délibération municipale,
DECIDE DE VENDRE au plus offrant sur remise d’offres dépouillées lors d’une commission dûment constituée à cet effet, la propriété communale cadastrée AK 235, sise 317 route de Châteauneuf-du-Pape,
FIXE le prix de vente minimum à 200 000 euros,
APPROUVE le mode d’attribution de la vente par examen de la commission ad hoc établie par arrêté municipal,
DECIDE DE PROCEDER aux mesures de publicité suivantes pendant un délai de 30 jours avant de réunir la commission :
Annonce sur le site Internet de la ville de Sorgues,
Annonce sur les réseaux sociaux de la ville de Sorgues,
Annonce dans la presse,
Affichage dans le hall du Centre Administratif,
Affichage sur le lieu destiné à la vente,
Annonce dans le Bon coin.
DESIGNE Maître DOUX, notaire à Sorgues, pour établir l’acte de vente correspondant.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier et à accomplir toutes les démarches administratives nécessaires,
DIT que les frais engendrés par cette vente seront à la charge de l’acquéreur, Adopté à l'unanimité
8. RETROCESSION ET CLASSEMENT DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT LES ROMARINS DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ET MISE A DISPOSITION A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES SORGUES DU COMTAT
Commission de Urbanisme et Aménagement du territoire en date du 9 janvier 2024 Rapporteur : Pascale CHUDZIKIEWICZ
Après en avoir délibéré, Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 25 janvier 2024
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DECIDE d’acquérir gratuitement les parcelles cadastrées sections AE 131 et AE 138 sises lotissement Les
Romarins d’une contenance totale de 10 016 m².
APPROUVE la promesse de cession gratuite au profit de la commune,
CONSTATE l’affectation de la voie à l’usage direct du public,
PRONONCE le classement dans le domaine public communal,
MET A DISPOSITION de la Communauté d’Agglomération des Sorgues du Comtat par délibérations
concordantes ces biens rétrocédés,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier et à accomplir toutes les démarches
administratives nécessaires,
DIT QUE
Cette opération bénéficie des dispositions de l’article 1042 du Code général des impôts,
Cette cession gratuite sera régularisée par-devant notaire par acte authentique,
Tous les frais liés à cette prise en charge seront supportés par la commune et inscrits au budget de la
commune fonction 8242 article 6227.
Adopté à l'unanimité
1 ne prenant pas part au vote (Bernard RIGEADE)
CULTURE
9. CONVENTION DE PARTENARIAT ETABLISSANT LES TERMES D’UNE MISE A DISPOSITION D’INSTRUMENTS DE MUSIQUE
Commission Culture du 10 janvier 2024
Rapporteur : Thierry LAGNEAU
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la signature de la convention de partenariat annexée,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier Adopté à l'unanimité
10. CONVENTION DE PARTENARIAT ETABLISSANT L’ACCOMPAGNEMENT D’UN PROJET « FABRIQUE A MUSIQUE SACEM X ORCHESTRE A L’ECOLE »
Commission Culture du 10 janvier 2024
Rapporteur : Jacqueline DEVOS
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la signature de la convention de partenariat annexée,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier Adopté à l'unanimité
RESSOURCES HUMAINES
11. DELIBERATION AUTORISANT LA CREATION DE CONTRATS NON PERMANENTS (EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 332-23 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE : CONTRAT D’UNE DUREE MAXIMALE DE 12 MOIS COMPTE TENU DES RENOUVELLEMENTS PENDANT UNE MEME PERIODE DE 18 MOIS CONSECUTIFS)
Rapporteur : Thierry LAGNEAU Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 25 janvier 2024
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Après en avoir délibéré,
DECIDE de créer 3 emplois non permanents.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de postes créés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Adopté à l'unanimité
12. DELIBERATION AUTORISANT LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE BENEVOLAT Rapporteur : Thierry LAGNEAU
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de bénévolat telle que présentée ci-dessus. Adopté à l'unanimité
13. INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS
Rapporteur : Thierry LAGNEAU
David BELLUCCI interroge Mme CHUDZIKIEWICZ sur le changement de délégation. Pascale CHUDZIKIEWICZ répond que la proposition d’une délégation sur les ressources humaines s’est révélée un challenge très intéressant, d’où son accord.
David BELLUCCI interpelle le Conseil municipal concernant le cas d’un agent précédemment évoqué en Conseil et sur la mise en place d’un plan de formation et de prévention contre les violences physiques ou psychologiques au travail.
Monsieur le Maire précise que cette nouvelle délégation a vocation à accompagner les grands projets en lien avec les ressources humaines. Par ailleurs, le pôle de qualité de vie au travail s’inscrit dans une démarche préventive et curative des risques en lien avec l’environnement professionnel auprès des agents et de l’encadrement.
Après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer les taux des indemnités tels que présentés dans le tableau des indemnités de fonction des élus de la ville de Sorgues.
Adopté à la majorité
2 abstentions (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI)
14. MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS (CHEF-LIEU DE CANTON) Rapporteur : Thierry LAGNEAU
Après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer les taux des indemnités tels que présentés dans le tableau des indemnités de fonction des élus de la ville de Sorgues.
Adopté à la majorité
2 abstentions (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI)
15. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS THEORIQUES DU PERSONNEL COMMUNAL
Rapporteur : Thierry LAGNEAU
Après en avoir délibéré,
DECIDE de modifier le tableau des effectifs du personnel communal en créant :
un poste de rédacteur principal de 1ère classe
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ce poste sera inscrit au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet. Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 25 janvier 2024
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Adopté à l'unanimité
QUESTIONS ORALES ET DIVERSES
1) Point sur les candidatures des étudiants en médecine
Monsieur le Maire indique que deux contacts directs ont été enregistrés, sans suite pour le moment. Nous continuons une importante campagne de communication. Nous sommes optimistes mais restons humbles eu égard au caractère novateur de la démarche
2) Coût prévisionnel pour la commune des animations et de la sécurité concernant le passage de la flamme olympique à Sorgues
Monsieur le Maire répond que la question est « prématurée ». Le passage de la flamme dans le département a été financé par le Conseil Départemental.
Concernant la ville, les réunions avec les associations, écoles et différents partenaires interviendront dans les semaines à venir. Les chiffres consolidés pourront être produits en avril/mai prochain.
Sorgues, le
Le Maire
Thierry LAGNEAU
Le secrétaire de séance
Maxence RAIMONT-PLA SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
FEVRIER 2024
INTITULE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME
CHAPITRE DE
DEPENSE
EXERCICE DE CREATION
ET N° DE L'AE
POUR MÉMOIRE AE
VOTEE
MODIFICATIONS PROPOSEES
JUSQU'AU 31/12/2023
MODIFICATIONS
PROPOSEES EXERCICE
2024
MODIFICATIONS PROPOSEES
A CE CONSEIL TOTAL AE CUMULE
CP ANTERIEURS (CP
REALISES AU
31/12/2023)
MODIFICATIONS CP 2024
PROPOSEES A CE CONSEIL
CP OUVERTS AU TITRE DE
L'EXERCICE 2024
mandaté au 08/02/2024
pour information
MODIFICATIONS CP
ULTERIEURS PROPOSEES A CE
CONSEIL CP OUVERTS AU TITRE
DE L'EXERCICE 2025
CP OUVERTS AU TITRE DE
L'EXERCICE 2026
CP OUVERTS AU
TITRE DE L'EXERCICE
2027
CP OUVERTS AU
TITRE DE L'EXERCICE
2028
CP OUVERTS AU
TITRE DE L'EXERCICE
2029
TOTAL DES CP
% DE REALISATION DE
L'AE AU 23/11/2023
BUDGET PRINCIPAL
AE EXISTANTES
EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES Opération n°202105 011 2021 345 237,55 39 738,15 384 975,70 158 939,32 88 000,00 21 304,94 443,11 77 974,20 60 062,18 384 975,70 46,82%
ASSURANCES Opération n°202203 011 2022 650 000,00 397 372,71 68 000,00 1 115 372,71 333 372,71 34 000,00 294 000,00 96 676,20 34 000,00 294 000,00 97 000,00 97 000,00 1 115 372,71 38,56%
LOCATION ET MAINTENANCE DE PANNEAUX D'INFORMATION opération n° 202206 011 2022 140 797,44 140 797,44 17 599,68 23 466,24 5 866,56 23 466,24 23 466,24 23 466,24 29 332,80 140 797,44 12,50%
FOURNITURE DE GAZ NATUREL 2023/2025 Opération n°202212 011 2022 2 670 000,00 560 000,00 3 230 000,00 822 277,69 1 050 000,00 527 722,31 1 357 722,31 3 230 000,00 25,46%
FOURNITURE D'ELECTRICITE 2023/2025 Opération n°202213 011 2022 3 200 000,00 12 795,86 3 212 795,86 651 530,73 1 050 000,00 591 265,13 1 511 265,13 3 212 795,86 20,28%
FOURNITURES SCOLAIRES 2023/2024 Opération n°2023_03 011 2023 74 000,00 74 000,00 68 428,63 1 571,37 5 571,37 74 000,00 92,47%
PROGRAMMATION CULTURELLE 2023/2024 Opération n°2023_04 011 2023 146 351,00 146 351,00 25 779,75 3 358,25 120 571,25 11 393,00 146 351,00 25,40%
TOTAL BUDGET PRINCIPAL 7 226 385,99 1 009 906,72 - 68 000,00 8 304 292,71 2 077 928,51 38 929,62 2 631 608,86 129 374,14 1 159 297,11 3 264 427,88 180 528,42 120 466,24 29 332,80 - 8 304 292,71 26,58%
MONTANT DES AE MONTANT DES CP en TTC SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Février 2024
BUDGET PRINCIPAL
MONTANT DES AP MONTANT DES CP en TTC
INTITULE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME
CHAPITRE DE DEPENSE
EXERCICE DE
CREATION DE L'AP
POUR MÉMOIRE AP
VOTEE
MODIFICATIONS
PROPOSEES JUSQU'AU
31/12/2023
MODIFICATIONS
PROPOSEES EXERCICE
2024
MODIFICATIONS
PROPOSEES A CE CONSEIL TOTAL AP CUMULE
CP ANTERIEURS (CP
REALISES AU
31/12/2023)
MODIFICATION CP 2024
PROPOSEE A CE CONSEIL
CP OUVERTS AU TITRE DE
L'EXERCICE 2024
mandaté au
06/02/2024 pour
information
MODIFICATIONS CP
EXERCICES ULTERIEURS
PROPOSEES A CE CONSEIL CP OUVERTS AU TITRE DE
L'EXERCICE 2025
TOTAL DES CP
% DE REALISATION DE L'AP
AU 06/02/2024
FINANCEMENT PAR
EMPRUNT
FINANCEMENT PAR
SUBVENTION
AP EXISTANTES
PONT DES ARMENIERS 21 2020/02 200 000,00 200 000,00 100 000,00 100 000,00 200 000,00 0,00%
20 400 000,00 400 000,00 213 615,39 113 100,00 186 384,61 400 000,00 53,40%
23 6 740 000,00 1 160 000,00 7 900 000,00 476 595,99 6 100 000,00 375 052,92 559 445,68 1 323 404,01 7 900 000,00 10,78%
DEMOLITION ET PETIT DESAMIANTAGE BATIMENTS COMMUNAUX 21 2022/02 360 000,00 214 246,00 - 145 754,00 95 754,00 50 000,00 145 754,00 65,70%
AVANCE DE TRESORERIE A LA SPL OPERATION AMENAGEMENT DU
STADE CHEVALIER 27 2022/03 600 000,00 600 000,00 100 000,00 500 000,00 600 000,00 16,67%
REVISION GENERALE DU PLU 20 2023/01 71 000,00 71 000,00 8 952,54 54 547,46 62 047,46 990,00 71 000,00 14,00%
TRAVAUX NECESSAIRES SUR LES STRUCTURES COMMUNALES 21 2023/02 780 000,00 126 026,37 - 126 026,37 - 653 973,63 263 973,63 390 000,00 972,00 653 973,63 40,51%
TOTAL 9 151 000,00 945 754,00 126 026,37 - 126 026,37 - 9 970 727,63 1 158 891,55 167 647,46 7 388 432,07 377 014,92 559 445,68 1 423 404,01 9 970 727,63 15,40%
* Le financement exprime la part de l'opération réalisée grâce à l'emprunt. Celui- constitue un montant prévisionnel qui ne sera exécuté qu'en fonction des réalisations effectives de la section d'investissement.
20%
POLE PETITE ENFANCE 2021/03 21% CESSIONS
REFERENCES
CADASTRALES DU
BIEN
ADRESSE NATURE DU BIEN VENDEUR ACQUEREUR CONDITIONS DE LA VENTE PRIX DE CESSION
CN 107 Avenue Hubert Reeves Bande de terre Commune de Sorgues SCI La Traille Amiable 4 000,00 €
BW 3 Barette Sud Parcelle de terre en nature de bois Commune de Sorgues Mr Rémi Kiragossian Amiable 140 000,00 €
BC 35 Rue de Provence Voirie du lotissement les Faysses Commune de Sorgues Communauté
d'Agglomération les
Sorgues du Comtat
Mise à disposition
dans le cadre de la
compétence voirie
0,00 €
CN 127, 137, 148 et
158
Chemin de Coutchougus
et Impasse du Pré de
Manon
Voirie et espaces
communs du lotissement
le Pré de Manon
Commune de Sorgues
Communauté
d'Agglomération les
Sorgues du Comtat
Mise à disposition
dans le cadre de la
compétence voirie
0,00 €
ACQUISITIONS
REFERENCES
CADASTRALES DU
BIEN
ADRESSE NATURE DU BIEN VENDEUR ACQUEREUR CONDITIONS DE LA VENTE PRIX DE VENTE
BC 35 Rue de Provence Voirie du lotissement les Faysses Colotis du lotissement les Faysses Commune de Sorgues Transfert d'office 0,00 €
CN 127, 137, 148 et
158
Chemin de Coutchougus
et Impasse du Pré de
Manon
Voirie et espaces
communs du lotissement
le Pré de Manon
Association Syndicale
Libre du Lotissement le Pré
de Manon
Commune de Sorgues Gratuite 0,00 €
BW 3 Barette Sud Parcelle de terre en nature de bois Commune de Sorgues Procédure de biens sans maître 0,00 €
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS 2023 1
CONVENTION DE SERVICE ENTRE LA
VILLE DE SORGUES ET LE CCAS DE LA VILLE DE SORGUES
ENTRE :
La Ville de Sorgues, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Thierry LAGNEAU, agissant en vertu de la délibération n°…. du Conseil Municipal en date du 29 février 2024,
Ci-après dénommée « La Ville de Sorgues », d’une part,
ET
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) représenté par son Vice-président en exercice, Monsieur Jean- François LAPORTE, agissant en vertu de la délibération n°.. du Conseil d’Administration en date du 20 février 2024,
Ci-après dénommé « Le CCAS », d’autre part,
PREAMBULE
Le statut des CCAS est régi par les articles L123-4 et suivants du Code de l’Action sociale et des familles. Afin de lui permettre d’assurer pleinement ses missions, la ville apporte à son CCAS divers concours et services permettant d’optimiser l’utilisation des fonds publics et la gestion des moyens respectifs. La ville et le CCAS se sont ainsi mis d’accord pour acter par convention les prestations et concours apportés par la ville de Sorgues au CCAS.
IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT
Article 1 : OBJET
La présente convention a pour but de fixer les dispositions générales régissant les modalités des concours et moyens apportés par la Ville de Sorgues au fonctionnement du CCAS.
Cette convention recense toutes les fonctions supports concernées par les concours apportés par la Ville de Sorgues au CCAS et précise les modalités générales de calcul de ces concours et de leur remboursement par le CCAS dans ses annexes.
Article 2 : DEFINITION DES FONCTIONS SUPPORTS
Dans un souci de mutualisation des moyens, le CCAS bénéficie du support régulier des services de la Ville de Sorgues pour l’exercice des 6 fonctions suivantes, qui toutes contribuent au bon fonctionnement quotidien du CCAS et de sa Résidence Autonomie:
- Ressources Humaines,
- Finances,
- Téléphonie et Informatique,
- Services Techniques,
- Courrier,
- Entretien (ménage). 2
Article 3 : MODALITES FINANCIERES DE REFACTURATION DES FONCTIONS SUPPORTS
Les prestations des fonctions supports sont réalisées par la Ville de Sorgues en régie via ses propres services.
A : les charges directes
Les charges directes liées au fonctionnement du CCAS et de sa Résidence Autonomie sont facturées au CCAS par la Ville de Sorgues.
B : Les charges indirectes
Les charges indirectes seront évaluées par chaque fonction support sur la base d’un forfait.
Les charges directes et indirectes des fonctions supports feront l’objet d’une liquidation sur la base de modalités arrêtées dans les annexes ci-jointes.
Sur la base de cette évaluation, la ville de Sorgues et le CCAS (par l’intermédiaire de son budget principal et de son budget annexe de la Résidence Autonomie) émettront concomitamment chacun sur leurs budgets un titre de recette et un mandat. Cette facturation sera réalisée annuellement par la ville de Sorgues.
Article 4 : AUTRES CONCOURS DE LA VILLE DE SORGUES
Le CCAS et sa Résidence Autonomie auront recours au conseil, à l’assistance ou à l’expertise de toutes les autres directions ou services de la Ville de Sorgues, en sus des 6 fonctions supports énoncées à l’article 2. Ces concours ponctuels et non quantifiables seront apportés par la Ville de Sorgues à titre gratuit.
Article 5 : GESTION DES LOCAUX
La Ville de Sorgues maintient au CCAS l’autorisation d’occupation des locaux, nécessaire à l’exercice des missions de l’établissement public. L’annexe C arrête les conditions de facturation de cette occupation. La Résidence Autonomie mettant à disposition ses locaux au profit du personnel communal pour la prise des repas, cette mise à disposition fait également l’objet d’une facturation par la Résidence Autonomie à la Ville de Sorgues aux conditions définies à l’annexe C.
Article 6 : MARCHES PUBLICS ET GROUPEMENT DE COMMANDES
Le CCAS dispose de la capacité à gérer ses propres marchés pour les besoins qui lui sont spécifiques. Par ailleurs, la procédure des groupements de commandes qui peuvent être constitués entre des entités énumérées à l'article 8 du Code des Marchés Publics sera mise en œuvre en tant que de besoin. Ces groupements de commande feront l'objet de convention constitutive, signée par leurs membres, qui définit les modalités de fonctionnement du groupement.
Le groupement de commande sera mis en œuvre lorsque les besoins du CCAS et de la Ville seront homogènes et au fur et à mesure des dates d’achèvement des marchés Ville de Sorgues actuellement en cours de validité.
Article 7 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet à compter du 1er janvier 2024 et pour la durée du mandat des élus de la ville et du CCAS. Elle pourra être dénoncée, par l’une ou l’autre des instances délibératives, notifiée par LR/AR avec un préavis de 6 mois.
Article 8 : MODALITES DE SUIVI ET DE REVISION DE LA CONVENTION
A : Modalités de suivi et d’évaluation
Un comité de suivi technique rassemblant la Ville de Sorgues et le CCAS pourra se réunir chaque année au cours du 3ème trimestre pour évaluer la mise en œuvre de la convention.
Ce comité de suivi sera composé :
- Pour la Ville de Sorgues : des Directeurs et de leurs collaborateurs des 6 fonctions supports, énoncées à l’article 2.
- Pour le CCAS : des représentants du CCAS et de la Résidence Autonomie. 3
B : Modalités de révision de la convention
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la convention et de ses annexes d’un commun accord entre les parties sera délibérée par les deux assemblées délibérantes des parties.
En cas de modification portant sur la mise en œuvre des 6 fonctions supports mentionnées à l’article 2, les parties conviennent que :
- la partie à l’initiative de la modification informe l’autre partie de son intention par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) six mois au moins avant le 31 décembre de chaque année.
Article 9 : RESPONSABILITES
La ville et le CCAS déclarent avoir souscrit des polices d’assurances garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’elles encourent du fait des activités respectives découlant de la présente convention ainsi que des prestations et concours.
Article 10 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les parties conviennent qu’en cas de litige, et en l’absence de possibilité de trouver un règlement amiable, la juridiction administrative compétente sera le Tribunal Administratif.
Fait, à Sorgues, le
Le Vice-Président du CCAS Le Maire,
Jean-François LAPORTE. Thierry LAGNEAU. 4
Les charges supports font l’objet d’une répartition entre le CCAS et sa Résidence Autonomie.
ANNEXE A
Ressources humaines
Nombre de bulletins de salaires émis x 40 €
Finance
Nombre d’écritures x 4 €
Informatique
Forfait de 200 €/mois soit 2 400 €/an pour la maintenance des installations (hors Résidence Autonomie).
Services Techniques
Forfait de 200 €/mois soit 2 400 €/an pour la maintenance du bâtiment (hors CCAS).
Entretien (ménage locaux CCAS hors Résidence Autonomie)
20 € / heure x nombre d'heures sur l'année (coût horaire + produits d’entretien)
Tous ces montants feront l’objet d’une indexation chaque année sur la base de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) du mois de novembre à compter de 2025.
ANNEXE B
Remboursement des fournitures et services, liste non exhaustive :
- Courrier : frais affranchissement, dépôt du courrier du CCAS en Mairie par le facteur - Téléphonie
- Fournitures de bureau
Tous ces remboursements se feront au coût réel payé par la ville.
ANNEXE C
Locaux du centre administratif mis à disposition au CCAS : 259 m2.
Modalités de facturation :
m² x 7€ (chauffage + fluide)
Ce coût est réévalué à compter de l’exercice 2018 en fonction de l’évolution annuelle (T/T-4) du dernier indice des loyers commerciaux publié par l’INSEE.
Salle de restaurant de la Résidence Autonomie mise à disposition de la Ville de Sorgues : 189 m2. Modalités de facturation :
m² x 7€/mois (chauffage + fluide) x 5.9% (2 heures par jour du lundi au vendredi) x 15% (proportion du personnel municipal qui utilise les lieux sur nombre total de personnes).
Ce coût est réévalué à compter de l’exercice 2018 en fonction de l’évolution annuelle (T/T-4) du dernier indice des loyers commerciaux publié par l’INSEE.
Personnel de la Résidence Autonomie mis à disposition de la Ville de Sorgues à l’occasion de la prise des repas du personnel municipal à la Résidence Autonomie :
Coût salarial du personnel de la Résidence Autonomie assurant le service des repas le midi x 5.9% (2 heures par jour du lundi au vendredi) x 15% (proportion du personnel municipal qui utilise les lieux sur nombre total de personnes). Convention de Partenariat pour une rencontre et deux concerts avec participation d’un
ensemble à cordes.
Entre :
La commune de SORGUES, service EMMD
Centre administratif
Route d’Entraigues, CS, 50142
84706 SORGUES cedex
04 90 39 71 71
N° Siret: 218401297
Code APE: 751A
Représentée par son Maire Thierry LAGNEAU, dûment habilité par délibération du 29 février 2024
Et :
Le Conservatoire à Rayonnement Communal de Cavaillon.
112, avenue de Stalingrad
84300 CAVAILLON
Représenté par son directeur José ARRUE
1) Objet de la convention
Dans le cadre de la thématique commune du pôle culturel Camille Claudel, l'école municipale de
musique et de danse de Sorgues organise 2 concerts sur le thème « Pirates » les vendredi 22 et
samedi 23 mars 2024 dans la salle de spectacle du pôle culturel Camille Claudel de Sorgues.
Pour l’occasion, la municipalité de Sorgues à travers l’Ecole Municipale de Musique et de Danse
invite l’ensemble à cordes « Les jeunes archets » du Conservatoire à Rayonnement Communal de
Cavaillon à participer au concert.
2) Dates et horaires du partenariat
Les concerts :
- Vendredi 22 mars à 19 h.
- Samedi 23 mars à 17 h.
Une répétition générale est prévue le jeudi 21 mars de 18 h à 20 h 15.
3) Lieu et conditions des interventions
Les répétitions et concerts auront lieu au Pôle Culturel Camille Claudel à Sorgues, dans la salle de spectacle. Les
déplacements sont à la charge des participants.
Les participants s’engagent à respecter les lieux. Il est interdit de manger ou de boire dans la salle de spectacle. 4) Conditions de participation
9 élèves du CRC de Carpentras participeront à ce partenariat.
5) Conditions d’encadrement et assurance
Durant les répétitions, les élèves de Cavaillon seront sous la responsabilité de leur professeur Mme Dominique
LARRET. Le CRC devra fournir une attestation d’assurance « Responsabilité civile » pour chaque élève.
6) Modalités financières
Ce partenariat est à titre gratuit, l’ensemble des prestations pour les répétitions et les concerts est pris en
charge par la Mairie de Sorgues dans le cadre de la programmation annuelle de l’EMMD.
L’entrée aux concerts est gratuite et 2 places seront réservées pour les familles.
Fait à Sorgues en deux exemplaires le,
Le participant, L’organisateur,
Mr José ARRUE Mr le Maire Thierry LAGNEAU, Convention mise à disposition de locaux
Château PAMARD
Entre
La commune de Sorgues, sis Centre Administratif – CS 50142– 84706 SORGUES Cedex, représentée par son maire, Monsieur Thierry LAGNEAU, autorisé par la délibération municipale du 29 Février 2024.
D’une part
Et
Mme COLL BUTEL Marie, éducatrice spécialisée, sise 182 rue de la véraison jardins des confines 2, 84700 SORGUES
D’autre part
Est convenu ce qui suit
Article 1 : Objet
La présente convention vise à déterminer les conditions dans lesquelles une partie des locaux du Château PAMARD est mis à la disposition DE Mme COLL BUTEL « éducatrice spécialisée » pour l’année 2024.
Le Château PAMARD est situé 80 Rue du Badaffier 84700 SORGUES.
Article2 : Mode d’utilisation
Mme COLL BUTEL Marie, éducatrice spécialisée est salariée de particuliers employeurs auprès de famille ayant des enfants en situation de handicap sur Sorgues. Dans le cadre de ces accompagnements, des ateliers de fratrie sont organisés. Durant ces ateliers les enfants sont amenés à échanger et discuter autour des émotions de leur vécu par rapport à leur frère et sœur en situation de handicap.
Pour une écoute bienveillante, il est préférable de ne pas être au domicile des enfants demandeurs. Pour cela Mme COLL BUTEL sollicite la mise à disposition de locaux du Château PAMARD par la commune.
Cette utilisation a été établie en partenariat avec l’association le CASEVS conformément à l’article 2 de la convention qui lie la collectivité à l’association le CASEVS.
Les locaux sont mis à disposition pour les ateliers :
- les samedis de 9h à 12 h une fois par mois de Mars à juillet 2024
Les lieux peuvent également être mis à disposition sur d’autres créneaux de manière exceptionnelle deux à trois fois dans l’année.
Concernant les utilisations exceptionnelles, ces dernières devront faire l’objet d’une demande écrite spécifique auprès du maire via le service Proximité et Cohésion, qui devra accorder l’occupation par écrit.
Mme COLL BUTUEL s’engage à laisser, à tout moment, libre accès, à la collectivité, des locaux qui sont mis à disposition.
Ces locaux ne pourront être sous-loués ou prêtés par l’association.
Article 3 : Dispositions financières
La mise à disposition de ces locaux s’effectue à titre gratuit.
La mise à disposition des locaux comprend la prise en charge par la collectivité des dépenses de fonctionnement de ces locaux, compte tenu qu’ils sont utilisés par plusieurs associations différentes.
Un état des dépenses relatives au fonctionnement de ces locaux sera établi annuellement par la collectivité. Il sera transmis à l’association qui les intégrera dans son compte d’exploitation au titre des prestations internes. Article 4 : Assurances
L’association est dans l’obligation de prendre une assurance responsabilité civile et dommages aux biens (dégâts des eaux, incendie) et de fournir une attestation à la commune.
D’autre part, dans le cadre du respect de l’article L 2131-10 du Code général des collectivités territoriales Code des Communes, la commune ne peut renoncer à exercer toute action en responsabilité à l’égard de l’association, pour les dommages que celle-ci pourrait causer.
Article 5 : Durée
La mise à disposition s’effectue à la date à laquelle la convention de mise à disposition devient exécutoire. Sa durée est de un an.
La présente convention sera caduque par la perte de la qualité d’éducatrice spécialisée de la cocontractante.
Article 6 : Etat des lieux et sécurité
Il sera procédé, contradictoirement, lors de la remise et du rendu des locaux à l’association, au contrôle de l’état des lieux, ainsi qu’à un inventaire du matériel et du mobilier mis à disposition.
La collectivité se réserve le droit de faire procéder à ses frais au contrôle de l’état des locaux et de leur utilisation.
En cas de dommage constaté ou de perte, le montant des dégâts sera dû par l’association.
L’association prendra les biens dans l’état, sans pouvoir élever de réclamation contre la collectivité.
Ces locaux doivent toujours être utilisés conformément à l’usage auquel ils sont destinés et dans le plus grand respect des règles de sécurité.
Article 7 : Résiliation
La collectivité peut mettre fin à la mise à disposition de ces locaux avec un préavis de 1 mois au cas où : - l’association ne respecterait pas les objectifs liés à son activité
- l’association ne respecterait pas les clauses de la présente convention, dès lors que dans le mois suivant la réception de la demande de mise en demeure (envoyée par la collectivité par lettre recommandée avec accusé de réception), l’association n’aura pas pris les mesures appropriées
La collectivité peut mettre fin à la mise à disposition de ces locaux sans préavis pour tout motif d’intérêt général sans que l’association ne puisse prétendre à quelconque indemnité
Article 8 : Contentieux
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la présente convention, toute voie de règlement.
En cas d’échec des voies amiables de résolution, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Nîmes.
Fait à Sorgues, le
Mme COLL BUTEL Marie Le Maire,
Educatrice spécialisée Thierry LAGNEAU Convention mise à disposition de locaux
Château PAMARD
Entre
La commune de Sorgues, sis Centre Administratif – CS 50142 – 84706 SORGUES Cedex, représentée par son maire, Monsieur Thierry LAGNEAU, autorisé par la délibération municipale du 29 Février 2024. D’une part
Et
L’association « AFSA 84 » représentée par son Président M. Rémy BRAVAIS, 15 rue des armées des Alpes 84 700 SORGUES
D’autre part
Est convenu ce qui suit
Article 1 : Objet
La présente convention vise à déterminer les conditions dans lesquelles une partie des locaux du Château PAMARD est mis à la disposition de l’association « AFSA 84 ».
Le Château PAMARD est situé 80 Rue du Badaffier 84700 SORGUES.
Article2 : Mode d’utilisation
L’Association « AFSA 84 » dans le cadre de son panel d’activités propose aussi des activités théorétiques leur demandant l’utilisation de salle ainsi que le parc du château Pamard.
Ces activités complémentaires de l’association « AFSA 84 » se pratiqueront dans les locaux du Château PAMARD mis à disposition à cet effet par la commune.
Cette utilisation a été établie en partenariat avec l’association le CASEVS conformément à l’article 2 de la convention qui lie la collectivité à l’association le CASEVS.
Les locaux sont mis à disposition :
- de façon occasionnelle (entre 5 à 10 jours par an) et en entente avec les autres utilisateurs.
Les lieux peuvent également être mis à disposition sur d’autres créneaux de manière exceptionnelle deux à trois fois dans l’année.
Concernant les utilisations exceptionnelles, ces dernières devront faire l’objet d’une demande écrite spécifique auprès du maire via le service Proximité et Cohésion qui devra accorder l’occupation par écrit.
L’association s’engage à laisser, à tout moment, libre accès, à la collectivité, des locaux qui sont mis à disposition.
Ces locaux ne pourront être sous-loués ou prêtés par l’association.
Article 3 : Dispositions financières
La mise à disposition de ces locaux s’effectue à titre gratuit.
La mise à disposition des locaux comprend la prise en charge par la collectivité des dépenses de fonctionnement de ces locaux, compte tenu qu’ils sont utilisés par plusieurs associations différentes.
Un état des dépenses relatives au fonctionnement de ces locaux sera établi annuellement par la collectivité. Il sera transmis à l’association qui les intégrera dans son compte d’exploitation au titre des prestations internes.
Article 4 : Assurances L’association est dans l’obligation de prendre une assurance responsabilité civile et dommages aux biens (dégâts des eaux, incendie) et de fournir une attestation à la commune.
D’autre part, dans le cadre du respect de l’article L 2131-10 du Code général des collectivités territoriales, la commune ne peut renoncer à exercer toute action en responsabilité à l’égard de l’association, pour les dommages que celle-ci pourrait causer.
Article 5 : Durée
La mise à disposition s’effectue à la date à laquelle la convention de mise à disposition devient exécutoire. Sa durée est d’un an.
La présente convention sera caduque par dissolution de l’association.
Article 6 : Etat des lieux et sécurité
Il sera procédé, contradictoirement, lors de la remise et du rendu des locaux à l’association, au contrôle de l’état des lieux, ainsi qu’à un inventaire du matériel et du mobilier mis à disposition.
La collectivité se réserve le droit de faire procéder à ses frais au contrôle de l’état des locaux et de leur utilisation.
En cas de dommage constaté ou de perte, le montant des dégâts sera dû par l’association.
L’association prendra les biens dans l’état, sans pouvoir élever de réclamation contre la collectivité.
Ces locaux doivent toujours être utilisés conformément à l’usage auquel ils sont destinés et dans le plus grand respect des règles de sécurité.
Article 7 : Résiliation
La collectivité peut mettre fin à la mise à disposition de ces locaux avec un préavis de 1 mois au cas où : - l’association ne respecterait pas les objectifs liés à son activité
- l’association ne respecterait pas les clauses de la présente convention, dès lors que dans le mois suivant la réception de la demande de mise en demeure (envoyée par la collectivité par lettre recommandée avec accusé de réception), l’association n’aura pas pris les mesures appropriées
La collectivité peut mettre fin à la mise à disposition de ces locaux sans préavis pour tout motif d’intérêt général sans que l’association ne puisse prétendre à quelconque indemnité
Article 8 : Contentieux
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la présente convention, toute voie de règlement.
En cas d’échec des voies amiables de résolution, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Nîmes.
Fait à Sorgues,
Pour l’association « AFSA 84 » Le Maire, Le Président
Rémy BRAVAIS Thierry LAGNEAU Convention mise à disposition de locaux
Château PAMARD
Entre
La commune de Sorgues, sis Centre Administratif – CS 50142 – 84706 SORGUES Cedex, représentée par son maire, Monsieur Thierry LAGNEAU, autorisé par la délibération municipale du 29 Février 2024. D’une part
Et
L’association « CPS84 » Club de Plongée de Sorgues représentée par son Président M. Patrick CHABERT, 247 avenue Paul Floret 84 700 SORGUES
D’autre part
Est convenu ce qui suit
Article 1 : Objet
La présente convention vise à déterminer les conditions dans lesquelles une partie des locaux du Château PAMARD est mise à la disposition de l’association « CPS84 ».
Le Château PAMARD est situé 80 Rue du Badaffier 84700 SORGUES.
Article2 : Mode d’utilisation
L’Association « CPS84 » dans le cadre de son panel d’activités propose aussi des activités théorétiques et l’organisation de grands événements (assemblée) nécessitant l’utilisation de salle ainsi que le parc du château Pamard.
Ces activités complémentaires de l’association « CPS84 » se pratiqueront dans les locaux du Château PAMARD mis à disposition à cet effet par la commune.
Cette utilisation a été établie en partenariat avec l’association le CASEVS conformément à l’article 2 de la convention qui lie la collectivité à l’association le CASEVS.
Les locaux sont mis à disposition :
- 1 fois par semaine pour les réunions de bureau ou formation théorique
- 1 fois par trimestre pour l’organisation d’évènements
Concernant les utilisations exceptionnelles, ces dernières devront faire l’objet d’une demande écrite spécifique auprès du maire via le service Proximité et Cohésion qui devra accorder l’occupation par écrit.
L’association s’engage à laisser, à tout moment, libre accès, à la collectivité, des locaux qui sont mis à disposition.
Ces locaux ne pourront être sous-loués ou prêtés par l’association.
Article 3 : Dispositions financières
La mise à disposition de ces locaux s’effectue à titre gratuit.
La mise à disposition des locaux comprend la prise en charge par la collectivité des dépenses de fonctionnement de ces locaux, compte tenu qu’ils sont utilisés par plusieurs associations différentes.
Un état des dépenses relatives au fonctionnement de ces locaux sera établi annuellement par la collectivité. Il sera transmis à l’association qui les intégrera dans son compte d’exploitation au titre des prestations internes.
Article 4 : Assurances
L’association est dans l’obligation de prendre une assurance responsabilité civile et dommages aux biens (dégâts des eaux, incendie) et de fournir une attestation à la commune. D’autre part, dans le cadre du respect de l’article L 2131-10 du Code général des collectivités territoriales, la commune ne peut renoncer à exercer toute action en responsabilité à l’égard de l’association, pour les dommages que celle-ci pourrait causer.
Article 5 : Durée
La mise à disposition s’effectue à la date à laquelle la convention de mise à disposition devient exécutoire. Sa durée est d’un an.
La présente convention sera caduque par dissolution de l’association.
Article 6 : Etat des lieux et sécurité
Il sera procédé, contradictoirement, lors de la remise et du rendu des locaux, au contrôle de l’état des lieux, ainsi qu’à un inventaire du matériel et du mobilier mis à disposition.
La collectivité se réserve le droit de faire procéder à ses frais au contrôle de l’état des locaux et de leur utilisation.
En cas de dommage constaté ou de perte, le montant des dégâts sera dû par l’association.
L’association prendra les biens dans l’état où ils se trouvent, sans pouvoir élever de réclamation contre la collectivité.
Ces locaux doivent toujours être utilisés conformément à l’usage auquel ils sont destinés et dans le plus grand respect des règles de sécurité.
Article 7 : Résiliation
La collectivité peut mettre fin à la mise à disposition de ces locaux avec un préavis de 1 mois au cas où : - l’association ne respecterait pas les objectifs liés à son activité
- l’association ne respecterait pas les clauses de la présente convention, dès lors que dans le mois suivant la réception de la demande de mise en demeure (envoyée par la collectivité par lettre recommandée avec accusé de réception), l’association n’aura pas pris les mesures appropriées
La collectivité peut mettre fin à la mise à disposition de ces locaux sans préavis pour tout motif d’intérêt général sans que l’association ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Article 8 : Contentieux
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la présente convention, toute voie de règlement.
En cas d’échec des voies amiables de résolution, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Nîmes.
Fait à Sorgues,
Pour l’association « CPS84 » Le Maire, Le Président
Patrick CHABERT Thierry LAGNEAU CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE
La présente convention est conclue entre les soussignés :
- Les propriétaires indivis de la parcelle BA 20 domiciliés 368 A Chemin de la Grange des Roues, 84700 SORGUES
- Le Syndicat mixte des eaux de la Région Rhône Ventoux, situé au 595 Chemin de l’Hippodrome, 84200
CARPENTRAS
Désignée dans ce qui suit sous le terme « Les demandeurs » ou « fonds dominants », d’une part,
Et
La Commune de Sorgues, dont le siège se situe au Centre Administratif, 80 Route d’Entraigues à Sorgues (84700)
Désignée dans ce qui suit sous le terme « Commune » ou « fonds servant », d’autre part,
Désignées ensemble « parties » et individuellement « partie ».
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Objet de la convention :
Les demandeurs, respectivement propriétaire des parcelles BA n°20 et BA n°121, ont sollicité la possibilité d’établir une
servitude de passage sur la parcelle cadastrée section BA n°18 appartenant à la Commune de Sorgues afin d’accéder à leur
fonds.
Article 2 – Désignation du fonds servant et de la servitude :
A titre réelle et perpétuelle, le fonds servant constitue au profit des fonds dominants une servitude de passage sur la parcelle
cadastré section BA n°18 appartenant à la Commune de Sorgues.
Section cadastrale N° Surface parcelle Adresse de la parcelle Surface d’emprise de passage
BA 18 CHE GRANGE DES ROUES 5 m
Article 3 – Engagements du fonds servant :
- Le fonds servant autorise le passage du propriétaire et du gestionnaire du fonds dominant.
- Le fonds servant s’oblige à s’abstenir de tout fait de nature à nuire à la praticabilité et à l’accès du passage.
- Le fonds servant s’interdit toute construction sur les emprises prévues à l’article 2 de la présente convention.
Article 4 – Engagements du fonds dominant :
- Le propriétaire ou le gestionnaire du fonds dominant s’engage à n’utiliser le passage que pour accéder à la voie
publique depuis le fonds dominant, tout autre usage est prohibé.
- Le propriétaire ou le gestionnaire du fonds dominant s’engage à procéder à l’entretien du passage.
- Le propriétaire ou le gestionnaire du fonds dominant s’engage à remettre le site en parfait état de propreté après
toute opération d’entretien courant. Article 5 – Formalités :
Les parties consentent et acceptent que la présente convention fera l’objet d’un acte authentique par-devant notaire.
Les parties, dûment averties qu’elles ont chacune le droit de choisir leur notaire, sans supplément de frais, ont désigné pour
dresser l’acte authentique : pour notaire unique (désignation) OU pour notaires respectifs (désignation).
Les frais d’acte authentique par-devant notaire restent à la charge de la commune. Cet acte sera soumis par le notaire aux
formalités de publicité foncière dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires.
Article 6 – Absence d’indemnité :
La constitution de la servitude de passage est consentie à titre gratuit.
Articles 7 – Litiges :
Dans le cas de litiges résultant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention, les parties s’engagent à tout
mettre en œuvre pour parvenir à un règlement amiable dudit litige. En cas d’échec e la conciliation, le différend sera porté
devant le tribunal compétent du lieu de situation de l’immeuble.
Article 8 – Durée de la convention :
La présente convention prend effet à compter de la date de signature par toutes les parties. Elle prendra fin à la signature
des deux parties de l’acte authentique par-devant notaire.
En quatre exemplaires originaux.
Pour les demandeurs, Pour la Commune de Sorgues,
Les propriétaires en indivision de la parcelle BA 20 M. Thierry LAGNEAU, Maire
Fait à ……………………, le Fait à Sorgues, le
Le Syndicat mixte des eaux de la Région Rhône Ventoux
Fait à ……………………, le Département du Vaucluse
COMMUNE DE SORGUES
PLAN LOCAL D'URBANISME
= CITADIA EVEN We
Plan Local d’Urbanisme approuvé le 24/05/2012
Modification n°1 et révision allégée n°1 approuvées le 28/05/2015
Révision générale du PLU prescrite le 28/04/2016
Révision allégée n°2 approuvée le 27/02/2017
Modification simplifiée n°1 approuvée le 22/02/2018
Modification n°2 du PLU approuvée le 24/06/2021
DPMEC n°1 du PLU prescrite le 03/04/2023
2. PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES P. 02 - Commune de SORGUES S OMMAIRE
orientations générales d’aménagement et d’urbanisme..................................................................9
orientation 1 : préserver le patrimoine agricole et naturel du territoire....................................11
orientation 2 : recomposer la ville............................................................................................................29
orientation 3 : garantir un développement mesuré et équilibré ......................................................43
objectifs de modération de la consommation d’espaces et de lutte contre l’étalement urbain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 5
REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME - P. 03 P. 04 - Commune de SORGUES REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME - P. 05
P REAMBULE
PORTEE ET CONTENU DU PADD
La révision générale du PLU s’inscrit dans un cadre ré-
glementaire renforcé :
● Loi ALUR en 2014 ;
● Plan biodiversité en 2018 ;
● Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 ;
● Loi APER du 10 mars 2023.
Elément central du PLU, le PADD exprime les objectifs et
projets de la commune en matière de développment
économique et social, d’environnement et d’urbanisme
à l’horizon 10-15 ans.
Il sera le fondement justifiant les choix, mesures, actions
et prescriptions qui figureront dans les autres pièces à
venir du dossier de PLU.
Il doit être l’expression claire et accessible d’une vision
stratégique du développement territorial à long terme,
en répondant aux principes de développement durable
qui inscrivent le PLU dans des objectifs plus lointains que
sa propre durée.
Son contenu est défini à l’article L. 151-5 du Code de
l’Urbanisme.
Article L. 151-5 du Code de l’Urbanisme :
« Le projet d’aménagement et de développe-
ment durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d’amé-
nagement, d’équipement, d’urbanisme, de pay-
sage, de protection des espaces naturels, agri-
coles et forestiers, et de préservation ou de remise
en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l’habi-
tat, les transports et les déplacements, les réseaux
d’énergie, le développement des énergies renou-
velables, le développement des communications
numériques, l’équipement commercial, le déve-
loppement économique et les loisirs, retenues pour
l’ensemble de l’établissement public de coopéra-
tion intercommunale ou de la commune. [...]»
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Par ailleurs, la loi impose au PADD de respecter
la notion de « Développement Durable », dont les
principes sont énoncés à l’article L. 101-2 du Code
de l’Urbanisme (modifié par la loi n° 2021-1104 du
122 août 2021, art. 192) :
Dans le respect des objectifs du développement du-
rable, l’action des collectivités publiques en matière
d’urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants :
1. « L’EQUILIBRE entre :
a) les populations résidant dans les zones urbaines et
rurales ;
b) le renouvellement urbain, le développement urbain
et rural maîtrisé, la restructuration des espaces urba-
nisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la
lutte contre l’étalement urbain ;
c)une utilisation économe des espaces naturels, la
préservation des espaces affectés aux activités agri-
coles et forestières et la protection des sites, des mi-
lieux et paysages naturels ;
d) la sauvegarde des ensembles urbains et la protec-
tion, la conservation et la restauration du patrimoine
culturel ;
e) les besoins en matière de mobilité ;
2. LA QUALITE urbaine, architecturale et paysagère,
notamment des entrées de ville ;
3. LA DIVERSITE des fonctions urbaines et rurales et la
mixité sociale dans l’habitat, en prévoyant des capa-
cités de construction et de réhabilitation suffisantes pour
la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents
et futurs de l’ensemble des modes d’habitat, d’activités
économiques, touristiques, sportives, culturelles et d’inté-
rêt général ainsi que d’équipements publics et d’équipe-
ment commercial, en tenant compte en particulier des
objectifs de répartition géographiquement équilibrée
entre emploi, habitat, commerces et services, d’amélio-
ration des performances énergétiques, de développe-
ment des communications électroniques, de diminution
des obligations de déplacements motorisés et de déve-
loppement des transports alernatifs à l’usage individuel
de l’automobile ;
4. LA SECURITE et la salubrité publique ;
5. LA PREVENTION des risques naturels prévisibles, des
risques miniers, des risques technologiques, des pollutions
et des nuisances de toute nature ;
6. LA PROTECTION des milieux naturels et des paysages,
la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et
du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité,
des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la créa-
tion, la préservation et la remise en bon état des conti-
nuités écologiques ;
6 bis. LA LUTTE contre l’artificialisation des sols, avec un
objectif d’absence d’artificialisation nette à terme ;
7. LA LUTTE contre le changement climatique et l’adap-
P. 06 - Commune de SORGUES tation à ce changement, la réduction des émis-
sions de gaz à effet de serre, l’économie des
ressources fossiles, la maîtrise de l’énergie et la
production énergétique à partir de sources renou-
velables ;
8. LA PROMOTION du principe de conception
universelle pour une société inclusive vis-à-vis des
personnes en situation de handicap ou en perte
d’autonomie dans les zones urbaines et rurales.
Le PADD n’est pas opposable aux autorisations d’urba-
nisme. Il fixe l’économie générale du Plan Local d’Urba-
nisme et impose la cohérence de l’ensemble du docu-
ment avec ses dispositions.
Il peut, en outre, comporter des orientations d’amé-
nagement relatives à des quartiers ou à des secteurs à
mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.
Ces orientations peuvent, en cohérence avec le pro-
jet d’aménagement et de développement durables,
prévoir les actions et opérations d’aménagement à
mettre en oeuvre, notamment pour mettre en valeur
l’environnement, les paysages, les entrées de villes et
le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le re-
nouvellement urbain et assurer le développement de la
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME - P. 07
commune. Elles peuvent prendre la forme de schémas
d’aménagement et préciser les principales caractéris-
tiques des voies et espaces publics. P. 08 - Commune de SORGUES O RIENTATIONS GENERALES D’AMENAGEMENT ET D’URBANISME
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME - P. 09 P. 10 - Commune de SORGUES ORIENTATION 1 PRESERVER LE PATRIMOINE
AGRICOLE ET NATUREL DU
TERRITOIRE
La commune de Sorgues puise son identité dans
la diversité de ses espaces naturels et agricoles
et la cohérence de ses paysages qui forgent un
cadre de vie de qualité. L’évolution des modes
de vie a largement contribué à la modification
de ses paysages et parfois à leur perte d’intégrité.
La commune possède un patrimoine naturel et
agricole reconnu à divers titres (Réseau Natura
2000, patrimoine, bâti, cadre paysager et es-
paces de loisirs) qui subissent aujourd’hui la proxi-
mité de la ville et de l’étalement urbain de ces
dernières années.
L’ensemble des espaces de qualité doivent être préser-
vés pour y assurer le maintien de la biodiversité écolo-
gique et paysagère et les activités touristiques et agri-
coles associées. Dans un souci d’ouverture au public et
de sensibilisation au respect de l’environnement, cer-
tains espaces pourront faire l’objet d’aménagements
légers, respectueux des sites et des usages, afin de les
mettre en valeur et de garantir leur entretien.
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME - P. 11 tea + HD) Cart
réseau des Sorques
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Espaces verts urbains
77] Natura 2000
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Légende:
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P. 12 - Commune de SORGUES 1.1- PRESERVER LA DIVERSITE DES ESPACES
AGRICOLES ET NATURELS DU TERRITOIRE
1.1.1 Affirmer et renforcer la protection des
espaces naturels
Les espaces naturels remarquables (Natura 2000, ZNIEFF)
jouent un rôle dans la préservation de la biodiversité, la ges-
tion et l’expansion des crues ainsi que la défense incendie.
Certains de ces espaces sont le support d’activités écono-
miques (agriculture, tourisme, loisirs…).
La préservation de leur vocation naturelle et de leur rôle
écologique est réaffirmée sans remettre en cause le rôle
économique de certains de ces espaces (notamment dans
le cadre d’une valorisation des richesses du sous-sol, du po-
tentiel venteux ou solaire).
En revanche, ces sites n’ont pas pour objet d’être ur-
banisés.
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME - P. 13 LES ESPACES AGRICOLES
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Légende :
Espaces agricoles
M Domaines agrxoles ou vitcoles
P. 14 - Commune de SORGUES 1.1.2 Reconnaître les espaces agricoles dans leurs valeurs paysagère, agronomique et écono - mique
Les espaces agricoles de la commune participent à son identité et témoignent d’une tradition viticole très ancrée.
La commune souhaite reconnaître et pérenniser les sites encore exploités et sources de valeur ajoutée pour l’économie locale, mais également les sites présentant une valeur agronomique, dont l’exploitation exis- tante ou future est souhaitable.
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME - P. 15 Légende :
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LES LIMITES DETERMINANTEÉS A L'URBANISATION
P. 16 - Commune de SORGUES LE
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Les Lu :
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4 A TT - Les
1.2 AFFIRMER LES LIMITES DETERMI-
NANTES A L’URBANISATION ET MAITRISER
LES ESPACES DE FRANGES
Afin de préserver son capital nature et ses paysages
agricoles, la commune souhaite fixer des limites franches
à l’urbanisation pour contenir le développement dans
l’enveloppe déjà urbanisée, en particulier sur les quar-
tiers suivants :
● au Nord du quartier Chaffunes-Malautière à
l’interface des terrasses viticoles de chateau-
neuf-du-Pape ;
● à l’Ouest du quartier de Chaffunes, à l’interface
des espaces agricoles Les Confines – Les Cade-
nières - Les Combes – La Queue de la Traille ;
● au Nord du centre-ville sur le secteur du Fourna-
let, à l’interface des zones agricoles inondables
de la plaine de l’Ouvèze (zone agricole Le Plan
– Les Faysses) ;
● à l’Est sur la Route de Vedène, à l’interface du
secteur agricole Monéry-Bourdines ;
● à l’Est sur la Route d’Entraigues à l’interface du
secteur agricole Gigognan.
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME - P. 17 nee nomarns m4 FEU en les 2 us Gt de de à ds AT
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P. 18 - Commune de SORGUES
LES ESPACES SOUMIS A DES RISQUES NATURELS MAJEURS 1.3 VALORISER LES SITES NATURELS ET
ACCOMPAGNER LA TRANSITION ENERGE-
TIQUE
1.3.1 Valoriser les sites soumis à des risques
naturels en gérant leurs usages
Sorgues est concernée par deux risques naturels : le risque
inondation et le risque incendie. La gestion des espaces
soumis à ces risques doit prendre en compte la connais-
sance du risque et les usages présents pour adapter les
vocations futures des secteurs concernés :
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME - P. 19
● L’Ouvèze est soumis à des crues importantes qui
touchent une partie non négligeable du centre
ancien et des zones agricoles contigues. Le PPRi
du bassin versant de l’Ouvèze, approuvé en 2009,
doit être pris en compte dans le cadre de la révi-
sion générale du PLU. Au sein des zones soumises
à un aléa fort à très fort, la densification doit être
limitée et des mesures d’adaptation doivent être
prévues sur les constructions existantes.
● Le Rhône, qui fait également l’objet d’un PPRi
approuvé le 20 janvier 2000, en cours de révision
et d’un plan spécifique « Le plan Rhône » (en cours
d’élaboration pour la période 2021-2027) visant
notamment à déterminer les zones d’expansion
de crue. P. 20 - Commune de SORGUES Les secteurs non urbanisés soumis à un risque doivent per-
mettre le libre écoulement des eaux pour ne pas aggraver
le risque en aval.
Ces secteurs dits « d’expansion de crue » peuvent faire
l’objet d’autres usages (récréatifs, paysagers, de loisirs) sous
réserve de limiter l’aménagement de ces sites à des amé-
nagements légers et submersibles.
Plusieurs secteurs de ce type sont déjà identifiés sur le terri -
toire communal (que le Plan Rhône et le PPRI de l’Ouvèze
doivent préciser) :
● le Bois Marron ;
● le Raveau ;
● le Clos des Célestins ;
● la Serre ;
● le Plan ;
● les Faysses ;
● quartier Daulands-Poinsard.
Les secteurs boisés de la Montagne et du Mourre de Sève,
particulièrement soumis au risque incendie, doivent faire
l’objet d’une protection stricte vis-à-vis de l’urbanisation.
Les espaces étant déjà partiellement mités, il s’agit de ne
pas densifier ces secteurs sensibles.
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME - P. 21 ZT
” 2 4
Légende :
mm Patrimoine Hydraulique
+ Careux d'irrigation
«Rhône
+ Ouveze
| «Lac
mm Espaces naturels
Espaces verts urbains
Rhône et Ouvèze Ripysylves
Continuite écologiques BB "7
SA Périphérique vert
| - Projet : 3éme branche du Canal
de Vauduse
P. 22 - Commune de SORGUES
VALORISATION DES SITES DE QUALITE 1.3.2 Favoriser la mise en réseau des es -
paces naturels de proximité
La commune de Sorgues porte comme ambition la défini -
tion d’une trame naturelle active et fonctionnalisée sous la
notion de « périphérique vert ».
Elle souhaite ainsi valoriser et gérer les espaces naturels de
proximité pour les ouvrir au public et les relier entre eux afin
de permettre une appropriation quotidienne par les sor-
guais de ces espaces de proximité mais aussi améliorer la
lisibilité du territoire pour les touristes.
Cette ambition repose sur une gestion des espaces dans
le respect des caractéristiques paysagères et écologiques,
un entretien régulier et une mise en sécurité des itinéraires
doux et enfin la mise en place d’une signalétique adap -
tée.
Le projet lié à la troisième branche du Canal de Vaucluse,
dont le tracé impacte le Sud du territoire communal et no-
tamment le quartier Bécassière-Poinsarde-Daulands, de-
vra faire l’objet d’un traitement paysager particulier dans
le cadre du développement urbain de ce secteur afin de
constituer un corridor paysager.
La Voie des Papes, en cours de réalisation, vise à connec-
ter le coeur de ville à la Via Rhôna par l’ïle de l’Oiselay.
Ces axes participent à la constitution du « périphérique
vert » souhaité par la commune.
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME - P. 23 P. 24 - Commune de SORGUES
Château de Brantes, Sorgues 1.3.3 Conforter la place de la nature en
ville
Les espaces verts urbains (parcs, jardins...) constituent le
patrimoine de la commune de Sorgues. Ils assurent une
meilleure qualité de vie pour les habitants, en tant qu’es-
paces de rencontre et de promenade. En se positionnant
comme de véritables espaces de respiration au coeur de
la ville, ils permettent de limiter le phénomène d’îlots de
chaleur urbains mais revêtent aussi un intérêt écologique
majeur pour la préservation des écosystèmes urbains et
des espèces qui y résident.
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME - P. 25
La commune souhaite ainsi préserver les jardins et es-
paces de respiration en ville, notamment :
- le jardin du Château de Brantes,
- les jardins du palais Papal,
- le jardin du château St Hubert,
- Parc municipal,
- Parc Gentilly,
- Ile de l’Oiselay
- Mourre de Sève.
Le maintien de ces espaces verts est une priorité pour
la commune afin de garantir l’image d’une ville apai-
sée. 1.3.4 Soutenir le développement des
énergies renouvelables
En lien avec la loi relative à l’accélération de la produc-
tion d’énergies renouvelables (APER) du 10 mars 2023, la
commune de Sorgues souhaite soutenir le développement
d’énergies renouvelables locales.
Le développement de ces filières devra veiller aux condi -
tons d’installation de ces types d’affectations des sols afin
de préserver le sites les plus sensibles et de cadrer leur dé-
veloppement de manière stricte sur le territoire communal.
Les potentialités sur le territoire concernent :
● l’éolien, dans les secteurs les moins sensibles du
point de vue urbain et paysager (définis à l’échelle
départementale par le Guide éolien du Vaucluse).
Ces secteurs sont peu étendus sur la commune et
concernent uniquement le Sud-Ouest de l’Ouvéze
(la zone des Confines - Combes - Queue de la
Traille) ;
● l’ensoleillement propice au développement de
la filière solaire (thermique et photovoltaïque) en
toiture comme au sol.
P. 26 - Commune de SORGUES A l’image du Lac de la Lionne, ancienne carrière, réha-
bilitée en un site éco-touristique, la commune attache
une attention particulière à la définition des conditions
d’évolution des sites concernés sur son territoire :
● tout projet devra démontrer sa capacité à ex -
ploiter les richesses naturelles locales dans le res-
pect des sites et paysages ;
● les porteurs de projet devront se conformer aux
procédures et exigences réglementaires en vigueur
(des Codes de l’Urbanisme et de l’Environnement)
au regard notamment des richesses écologiques
et paysagères présentes sur la commune ;
● tout projet devra également prévoir de manière
claire une réhabilitation des sites après exploitation
et un démantèlement des installations pour rendre
le site à l’état naturel. Lac de la Lionne, Sorgues
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME - P. 27 P. 28 - Commune de SORGUES PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME - P. 29
ORIENTATION 2 RECOMPOSER LA VILLE
Le profil de la commune de Sorgues a profondément
évolué et certains quartiers se sont rapidement constitués
sous la pression démographique et foncière. Le déve-
loppement des équipements (voirie, assainissement, eau
potable, équipements publics…) n’a pas toujours suivi le
développement de l’urbanisation, en particulier dans cer-
tains quartiers comme le quartier Chaffunes (en termes de
voirie notamment). L’absence de relation entre les diffé-
rents quartiers et avec le centre-ville est également parti-
culièrement marquée dans certains secteurs.
L’essor économique de Sorgues n’est pas récent, et cer-
taines zones d’activités sont « vieillissantes » et doivent en
conséquence s’adapter aux besoins et aux nouvelles exi-
gences en matière de déplacements et d’environnement
notamment.
L’évolution de la ville, sa « recomposition » doit permettre de :
● confirmer le statut de pôle d’emplois, de ville
active en réunissant les conditions (répondre aux
besoins) pour conserver sur son territoire les entre-
prises implantées et en accueillir de nouvelles ;
● conserver son statut de commune attractive en
matière de démographie, d’améliorer le cadre de
vie de ses habitants et leur permettre d’effectuer
un véritable parcours résidentiel sur la commune.
Le projet porté par la commune vise à rechercher une
cohérence générale, à organiser la mise en relation de
l’ensemble des quartiers et secteurs de la ville, en déve-
loppant notamment les modes doux et l’aménagement
des espaces publics. IDENTIFICATION DES AXES STRUCTURANTS PRIORITAIRES
POUR LE DEVELOPPEMENT DE PISTES CYCLABLES ET MODES DOUX
, LE] td.
Légende :
— ces prontalres pour de dévelonpement
PEnéraises pour Les modes doux
Ant aftorcutnr
—— fioute principale
. foute wcocchire
P. 30 - Commune de SORGUES 2.1 ASSURER LA « CONTINUITE » DE LA
VILLE
La mise en relation des différents quartiers est recher-
chée au travers des objectifs suivants :
2.1.1 Aménager un réseau continu, agréable
et sécurisé d’itinéraires vélos et piétons
● Un réseau vélo sur les axes structurants, pour des -
servir les pôles de vie tels que la gare et les équi-
pements publics (avenue d’Avignon, avenue
d’Orange, avenue Gentilly, avenue Paul Floret,
boulevard Roger Ricca, avenue du Griffon, che-
min de l’île de l’Oiselay, route de Châteauneuf-du-
Pape, route de Vedène, boulevard Jean Cocteau,
chemin de la Traille, Route d’Entraigues, chemin
des Confines, Ile de l’Oiselet …) mais également
pour relier les quartiers résidentiels (Chaffunes,
Bécassière, Poinsarde…) et les pôles d’emplois (ZA
Sainte-Anne, Zone Commerciale Avignon Nord, ZI
du Fournalet, …) au centre-ville.
● Des réseaux piétons pensés sur les mêmes prin -
cipes à l’échelle de chaque quartier.
● Un réseau d’itinéraires privilégiant la création de
voies partagées afin d’optimiser les voies.
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME - P. 31
2.1.2 Renouer les liens inter-quartiers grâce à
une desserte en transports en commun structu -
rée
La commune souhaite structurer un réseau de bus permet-
tant notamment de :
● relier les quartiers entre eux pour limiter les déplace-
ments de proximité,
● desservir la gare SNCF afin de favoriser l’intermoda-
lité dans les déplacements domicile-travail.
2.1.3 Renforcer et préserver l’accessibilité ferrée
La commune de Sorgues, située sur la liaison ferrée voyageur
Avignon-Orange et la liaison voyageur Avignon-Carpentras,
bénéficie de la présence d’une gare sur son territoire. Le ren-
forcement de l’accessibilité de la gare depuis l’ensemble des
quartiers pourrait permettre de favoriser le recours au mode
ferré pour les déplacements domicile-travail quotidiens des
sorguais et concourrir ainsi à la maîtrise des déplacements.
2.1.4 Conforter certains axes routiers en lien
avec les projets d’urbanisation envisagés
Il s’agit, en particulier, de recalibrer le chemin de la Traille et
le chemin des Daulands, notamment en veillant à éviter les
flux de transit Est/ouest pour limiter le trafic parasite. 2.2 PRESERVER L’IDENTITE DE LA VILLE
ET DES QUARTIERS : SORGUES VILLE D’EAU/
SORGUES VILLE A LA CAMPAGNE
2.2.1 Requalifier les entrées de ville
Les entrées de ville constituent la première
image perçue de la ville.
La majorité des entrées de ville (Nord et sud) de Sor-
gues est constituée d’espaces de transition sur une voie
pénétrante au caractère routier qui dessert le centre
urbain dans un environnement à vocation d’activités
industrielles, artisanales ou commerciales.
La requalification des entrées de ville doit permettre de
valoriser l’image de la commune, de redonner de la lisi-
bilité à ces espaces mais aussi d’accroître l’attractivité
des zones d’activités.
Les entrées de ville Nord par la zone de La Malautière,
la zone du Fournalet au Sud par la route d’Avignon sont
prioritaires. Les mesures qui pourront être envisagées à
court et à long terme pour améliorer la qualité des en-
trées de ville sont les suivantes :
● traiter les voies pénétrantes en entrées de ville
comme véritable boulevard urbain pour inciter au
ralentissement des véhicules ;
● mettre en sécurité et aménager les voies pour
les piétons et cyclistes (aménagement de trottoirs
et pistes cyclables), aménagement paysager par
séquence rythmé par la plantation d’arbres d’ali-
gnement… ;
● améliorer la signalétique par la limitation des en -
seignes et l’amélioration de leur qualité ;
● aménager des espaces verts qualitatifs ;
● résorber les principaux points noirs (friches notam -
ment) ;
● valoriser le patrimoine local (mise en valeur de
roues ou de canal d’irrigation sur le modèle de
l’entrée de ville Sud par la route de Vedène).
L’entrée de ville Sud par la zone d’activité Sainte-Anne
est un exemple de traitement qualitatif déjà effectué.
P. 32 - Commune de SORGUES 2.2.2 Mettre en valeur le patrimoine iden -
titaire (patrimoine bâti d’intérêt local) de la
commune
L’histoire particulièrement riche de la commune l’a
dotée d’un patrimoine de qualité qui se décline sous la
forme d’ensembles architecturaux remarquables mais
également d’éléments plus ponctuels ou d’intérêt plus
local ou vernaculaire.
En complément des deux études patrimoniales (me-
nées par M Brusset et par le CAUE) existantes, la com-
mune souhaite recenser le patrimoine local. La protec-
tion de ce patrimoine identitaire devra être assuré en
lien avec la CASC.
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME - P. 33 TEA NNNNNNE ÉOE
PT EM 4 =
L
+ | PETTTTENRE LEE a: nd
2.2.3 Mettre en scène le patrimoine hydrau -
lique : Sorgues ville d’eau
Héritage particulièrement riche d’un patrimoine lié à
l’irrigation, témoin de l’importante activité agricole pas-
sée sur le territoire, la commune de Sorgues souhaite
non seulement préserver mais également valoriser l’en-
semble de son patrimoine hydraulique pour permettre
son appropriation collective par les habitants, et redé-
couvrir l’eau dans la ville.
La remise en état et la valorisation des roues à aube a
été éffectuée et la mise en valeur des canneaux d’ir-
rigation se poursuit. ll s’agit en particulier du canal du
Griffon et du Canal de Crillon dans les secteurs situés en
entrées de ville, dans les différentes zones résidentielles
(quartier Poinsarde/ Bécassière notamment).
La valorisation de ce patrimoine hydraulique favorise
également la connexion inter-quartiers.
P. 34 - Commune de SORGUES 2.2.4 Développer des formes urbaines adap -
tées aux caractéristiques des différents quar -
tiers
Chaque quartier possède une identité forte. Si l’évolu-
tion des différents quartiers de la commune est néces-
saire et souhaitable, elle doit s’organiser dans le respect
des identités propres à chaque quartier.
Ainsi, le règlement des différentes zones devra permettre
de conserver le caractère des principaux quartiers et en
particulier :
● le centre ville : un tissu dense de centre ancien ;
● les faubourgs : un caractère urbain marqué
et un tissu globalement dense principalement
constitué de maisons de ville mais pas seulement
(quelques ensembles collectifs) ;
● l’ambiance « ville à la campagne » des quar -
tiers périphériques constitués sur d’anciennes
terres agricoles. L’héritage agricole (la présence
de canaux d’irrigation, une trame viaire héritée
des chemins agricoles et ruraux…) est particuliè-
rement présent dans ces quartiers. Il s’agit prin-
cipalement de quartiers d’habitat individuel de
faible hauteur des secteurs du Badaffier, de Poin-
sarde/ Bécassière et de Bourdines.
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME - P. 35 2.3 SECURISER LA VILLE ET LIMITER LES
NUISANCES
2.3.1 Requalifier certains axes routiers
Il s’agit de fonctionnaliser les principaux axes routiers, de
renforcer, de développer le caractère urbain des voies
primaires de desserte des quartiers résidentiels (aména-
gement piétons, réduction de la vitesse, aménagement
des accotements).
Il s’agit en priorité de la route d’Avignon et de l’allée Louis
Metrat.
P. 36 - Commune de SORGUES
2.3.2 Gérer les interfaces zones résiden -
tielles/ zones d’activités
Une attention particulière sera portée sur les inter-
faces, les espaces de transition entre zone résiden-
tielle et zone d’activité afin de limiter les nuisances
éventuelles générées par les activités.
Dans cet objectif, des espaces plantés pourront
être aménagés, des reculs envisagés pour les
constructions et l’installation des entreprises les
plus « nuisantes » évitées dans les secteurs les plus
proches des zones à vocation résidentielle.
Ces orientations concernent en particulier la ZA de la
Marquette avec la création d’une frange boisée, la
ZA de la Malautière et son extension prévue à proxi-
mité des zones résidentielles avec la création d’une
zone non aedificandi, la ZI du Fournalet accueillant
des activités industrielles lourdes et générant des tra-
fics plus importants. 2.3.3 Maîtriser les ruissellements pluviaux
Intégrer les nouveaux réseaux en amont des opérations
d’aménagement et engager une réflexion préalablement
à toute opération afin de compenser l’imperméabilisation
des sols.
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME - P. 37
2.3.4 Prendre en compte le bruit dans les fu -
turs aménagements et les nouvelles construc -
tions
En milieu urbain, le bruit est l’une des principales nui-
sances responsable d’une mauvaise qualité de vie. La
réduction des nuisances à la source (diminution du trafic
et des vitesses de circulation, réduction de la largeur des
voies, pose de revêtements spécifiques…), l’éloigne-
ment de la source bruyante (en construisant à distance
des sources de bruit telles que l’A7 et les voies bruyantes)
et l’isolation phonique (prise en compte de normes de
construction) sont les différents paramètres que les futurs
aménagements devront prendre en compte.
2.3.5 Prendre en compte les risques naturels
et technologiques
La commune de Sorgues est particulièrement expo-
sée aux risques. En particulier, le risque technologique
compte tenu notamment de la présence de deux éta-
blissements soumis à la directive SEVESO.
L’objectif de la ville est d’assurer un développement qui
n’ aggrave pas l’exposition des populations à ce type de
risque en ne densifiant pas les secteurs soumis à ce type
de risque (prise en compte dans le PLU de deux PPRT :
CAPL et Eurenco. 2.3.6 Favoriser la végétalison des quartiers
et veiller à limiter l’imperméabilisation des
sols
Dans les quartiers existants et dans les opérations futures,
il s’agira de :
● valoriser et développer le patrimoine végétal
(alignements, sujets isolés, lisières urbaines, jar-
dins remarquables) pour réduire le taux d’imper-
méabilisation en milieu urbain (notamment sur
les zones résidentielles et d’activités) ;
● favoriser l’intégration, dès la conception des
opérations d’aménagement, des ouvrages de
gestion des eaux pluviales et d’écrêtement des
crues, particulièrement des bassins de rétention,
ou des techniques alternatives (noues paysagères,
chaussées drainantes, chaussées réservoirs, tran-
chées de dispersion… ).
P. 38 - Commune de SORGUES 2.4 POURSUIVRE LES ACTIONS D’AMELIO-
RATION DU PARC DE LOGEMENT
La commune réaffirme, au travers de la révision de son
Plan Local d’Urbanisme, son engagement pour l’amé-
lioration du parc privé : lutte contre l’insalubrité, les co-
propriétés dégradées, l’habitat indigne, la lutte contre
la précarité énergétique, la réduction de la vulnérabilité
des biens et des personnes au risque inondation…
Une aide au ravalement de façades, destinée à entrete-
nir et améliorer la qualité de l’habitat, est mise en place
par la commune sur le centre ancien.
Par ailleurs, le PLU devra être compatible avec le Pro-
gramme Local de l’Habitat en cours d’élaboration à
l’échelle de la CASC.
2.5 PERMETTRE ET ENCOURAGER LA
MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE DES
QUARTIERS
La diversité de l’offre de logements est indispensable
à la mixité sociale et au dynamisme de la commune
(renouvellement des générations notamment). La com-
mune souhaite promouvoir une offre de logement diver-
sifiée pour satisfaire les besoins de l’ensemble de la po-
pulation dans un objectif de mixité sociale et de mixité
générationnelle. L’offre de logements proposée doit
permettre à la population d’accomplir un parcours rési-
dentiel complet sur le territoire communal (permettant
en particulier de maintenir les ménages avec enfants et
donc de limiter le phénomène de diminution de la taille
des ménages sur la commune). L’offre de logements
locatifs aidés doit quant à elle être répartie dans l’en-
semble des quartiers de la ville.
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME - P. 39 P. 40 - Commune de SORGUES
2.5.1 Mixité fonctionnelle
La mixité fonctionnelle des différents quartiers résidentiels
sera encouragée, en particulier dans les secteurs d’exten-
sion de l’habitat. Il s’agira, notamment, de développer les
équipements, services et commerces de proximité per-
mettant de répondre localement aux besoins quotidiens.
Plusieurs projets ont d’ores et déjà été réalisés ou sont en
cours d’élaboration : maison médicale, terrains de ten-
nis couverts et dojo, Maison France Services, construction
d’un pôle petite enfance, projet de maison intergénéra-
tionnelle...
Le développement d’une offre de proximité vise à ré-
duire les déplacements et contribue à l’attractivité de la
commune.
Il s’agit de conforter l’offre de certains quartiers (maintien
des équipements existants) et de développer une offre
d’équipements dans les « nouveaux quartiers à voca-
tion d’habitat. Le développement d’un quartier à voca-
tion d’habitat au Sud de la commune devra en particu-
lier prévoir en amont de répondre à la satisfaction des
besoins en équipement de ses habitants (équipements
petite enfance et scolaire, médicaux, sportif, sociaux…).
2.5.2 Mixité sociale et intergénérationnelle
La commune de Sorgues, au travers du Programme Lo-
cal de l’Habitat de la CASC, s’est engagée dans une
programmation diversifiée de l’offre de logements pour
satisfaire les besoins de l’ensemble de la population
dans un objectif de mixité sociale et de mixité généra-
tionnelle. Le PLU devra permettre et encourager cette
diversité qui concerne aussi bien la typologie des loge-
ments (collectif et individuel), leur statut (locatif ou ac-
cession, privé ou social) ou leur taille (studio, T2, T3…) :
● l’accession et le locatif libre représente environ
55% de la production totale de logements ;
● l’accession aidée représente environ 23 % de
la production totale de logements.
● la part du segment locatif aidé représente en-
viron 20% de la production totale de logements.
L’ambition communale étant de maintenir le
seuil récemment atteint des 20% de logements
locatifs aidés imposé par l’art.55 de la loi SRU.
La production de logements locatifs aidés neufs
devra se composer de 25 à 30% de PLAI et de 70
à 75% de PLUS ; ● les logements collectifs représentent un mini-
mum de 40% de la production totale de loge-
ments ;
● les logements individuels groupés représentent
un minimum de 30% de la production totale de
logements ;
● les logements individuels purs représentent un
maximum de 30% de la production totale de lo-
gements.
Cette mixité sera privilégiée pour chaque nouvelle opé-
ration mais sera adaptée en fonction des caractéris-
tiques et de la situation actuelle des différents quartiers.
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME - P. 41 P. 42 - Commune de SORGUES PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME - P. 43
ORIENTATION 3 GARANTIR UN DEVELOPPEMENT
MESURE ET EQUILIBRE
Sorgues, conformément aux enjeux et orientations identi-
fiés dans le cadre du SCoT (appartient au cœur urbain du
bassin de vie d’Avignon), définit un projet communal ca -
pable de soutenir la croissance démographique et éco-
nomique.
La ville de Sorgues souhaite disposer d’un PLU en capa-
cité de produire un nombre suffisant de logements pour
répondre aux besoins d’une population en croissance à
l’horizon 2035, aux besoins de renouvellement et de fluidité
du parc de logements et aux besoins liés à la diminution de
la taille des ménages.
Les choix et arbitrages effectués en matière de dévelop-
pement tiennent compte des enjeux intercommunaux et
de la capacité financière et opérationnelle de la com -
mune (notamment en matière d’extension des réseaux
d’assainissement et d’eau potable). ES!
Cerntralités urbaines
à coréortes
à créer
Zones d'activités
Requellicalion-1herotce
à dèvel
Zones d'habitat
it cote Ÿoei
rs - AS + .
So
Mobiliser les copactés résiduelles ot
Le potentiel en Renouvellement bain |
Limite œmatwe urbaine
Espaces naturels
Espaces agricoles ms Ô Camenteo Css : Connie ‘D Ces
P. 44 - Commune de SORGUES
LES ENJEUX 3.1 P ERMETTRE L’EVOLUTION DE LA
VILLE
3.1.1 Privilégier et encourager le renouvel -
lement urbain dans une logique de mutation
des espaces bâtis
Poursuivre et permettre le renouvellement urbain. La res-
tructuration urbaine et sociale du quartier des Griffons
est la première priorité.
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME - P. 45
3.1.2 Encourager les formes urbaines éco -
nomes en espaces dans les secteurs d’ex -
tension de l’urbanisation mais aussi au sein
des tissus urbanisés
3.1.3 Permettre l’évolution et la densifica -
tion de certains quartiers
La requalification du secteur de la gare pour optimiser
le potentiel généré par la ligne Avignon-Carpentras :
réinvestissement des bâtis inoccupés, aménagement
des espaces publics, renforcement de l’accessibilité de
la gare depuis les autres quartiers de la commune, créa-
tion de liaisons piétonnes et cyclables notamment. po” . /
ÿ / ON . “# ‘nfud « fs ee _— B
- ..
+,
IS +
22%
l Dé
1
Æ%
Le quartier Chaffunes
Il s’agit d’un secteur majoritairement résidentiel dont les
principaux axes urbains structurants sont :
● le boulevard Jean Cocteau ;
● le chemin des Pompes ;
● le chemin de l’île d’Oiselay ;
● l’avenue Louis Daquin ;
● le chemin de Fatoux ;
● l’avenue de la Garrigue.
Ces axes sont prioritaires pour :
● la poursuite du développement de l’habitat
dans les dents creuses ;
● le développement de voies pour les modes actifs
(pistes cyclables et trottoirs) ;
● l’harmonisation des hauteurs et de l’aligne-
ment du bâti ;
● leur sécurisation.
P. 46- Commune de SORGUES PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME - P. 47
Le quartier Poinsarde/ Bécassières
Il s’agit d’un quartier très spécifique avec une identité
propre de par la présence de certaines formes urbaines
spécifiques (cité Poinsarde notamment), la présence de
canaux d’irrigation et du cadre de vie (campagne à la
ville).
Le développement de ce secteur doit se faire dans
la continuité de l’existant, notamment en matière de
formes urbaines. Les hauteurs de bâtiment privilégiées
seront en R+1.
Les évolutions envisagées par la commune sont
les suivantes :
● la poursuite du développement de l’habitat
dans les dents creuses ;
● la préservation des formes urbaines existantes,
dans leur aspect particulier et patrimonial : les
cités ouvrières Poinsarde et Bécassières ;
● l’aménagement d’un espace vert public au
sein du quartier autour de la ferme de la Poinsar-
de (zone d’expansion de crue sur laquelle pour-
rait être aménagé un véritable parc urbain) ;
● le développement des liaisons pour les modes
actifs vers les équipements et la zone commer-
ciale ;
● la requalification des espaces publics. 3.2 CONFIRMER SORGUES COMME POLE
D’EMPLOIS MAJEUR DE SON BASSIN DE VIE
La préservation du niveau d’emplois de la commune
(un peu plus de 1 emploi pour 1 actif occupé et résidant
sur la commune) et la préservation de la diversité des
fonctions économiques présentes sur le territoire sont les
principaux objectifs que la commune poursuit, en col-
laboration avec la CASC compétente en matière de
développement économique, au travers des trois orien-
tations suivantes :
3.2.1 Assurer le développement des zones
d’activités de La Malautière et de La Mar -
quette
Par la mobilisation à court et moyen terme des disponi-
bilité foncières en densification et en extension des zones
de la Marquette et de la Malautière mais aussi par le du
potentiel de requalification et de mutation de l’existant.
P. 48 - Commune de SORGUES 3.2.2 Réhabiliter et réorganiser les zones
d’activités existantes
La zone du Fournalet notamment qui fait l’objet d’un
programme de requalification global* qui prévoit :
● la création de plusieurs bassins de rétention ;
● la végétalisation de la zone ;
● l’harmonisation de la signalétique.
Ce programme a déjà permis la restructuration com-
plète de la voirie.
L’emprise de la voie ferrée sur cette zone sera mainte-
nue dans la perspective d’une réutilisation potentielle
pour du fret.
Au même titre que la zone de la Poudrerie ancienne-
ment desservie, il s’agit de conserver la possibilité d’une
desserte ferrée en conservant l’emprise des voies exis-
tantes. Ce qui permettrait à moyen et long terme d’as-
surer le transport de marchandises par le mode ferré.
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME - P. 49
* : piloté par la CASC
3.2.3 Accompagner les filières économiques im -
plantées sur le territoire dans une démarche de
transitions environnementales et énergétiques
Les objectifs liés à l’écologie industrielle, et notamment les ob-
jectifs de décarbonation, s’imposent de plus en plus aux entre-
prises et en particulier dans le secteur de l’industrie.
De par la richesse et la diversité économique du territoire, ces
enjeux sont prégnants et la commune souhaite s’en saisir à tra-
vers son PLU.
3.2.4 Soutenir le développement du pôle d’activi -
tés régional d’Avignon Nord
La ville de Sorgues participe à l’ambition intercommunale de
restructuration du pôle économique majeur d’Avignon Nord qui
prévoit un aménagement global dans l’objectif de conforter
son positionnement régional. 3.3 UN DEVELOPPEMENT PRIORITAIRE-
MENT ORIENTE AU SEIN DU TISSU URBAIN
QUI S’APPUIE SUR DEUX CENTRALITES
PRINCIPALES
3.3.1 Affirmer le centre ancien et les fau -
bourgs comme le cœur urbain de la com -
mune
La commune concentrera sur ce secteur une part im-
portante de ses actions en matière de renouvellement
urbain, de traitement et d’aménagement d’espaces
publics, de développement de réseaux de modes doux
(qui convergent à la gare) et de mise en valeur du pa-
trimoine historique en particulier autour des principaux
axes urbains identifiés et des principales centralités iden-
tifiées en matière d’équipements.
Les principaux axes urbains identifiés :
● l’avenue d’Avignon (à hauteur de la rue Mar-
cel Sembat jusqu’aù centre ancien) ;
● l’avenue d’Orange ;
● l’avenue Gentilly ;
● l’avenue Paul Floret ;
● le boulevard Roger Ricca ;
● l’avenue Pablo Picasso ;
● l’avenue du Griffon (rue des remparts, Cours
de la République).
Ces axes sont prioritaires pour les objectifs suivants :
● le maintien et développement des com-
merces et services aux abords de ces axes ;
● la concentration des actions d’amélioration
du parc de logement ;
● l’harmonisation des hauteurs et de l’aligne-
ment du bâti ;
● le développement prioritaire de pistes cy-
clables et trottoirs.
P. 50 - Commune de SORGUES SENS LT —- À d'équipement
+
D Gradient
de densité 44e,
«
Projet
d'équipement
public
Les principales centralités identifiées en matière
d’équipements sont :
● le pôle culturel ;
● le centre administratif ;
● la place Charles de Gaulle ;
● le pôle de la gare ;
● le centre ancien ;
● le pôle du château Saint-Hubert (école du
Parc, boulodrome, parc, maison de retraite… ).
L’ambition est de conforter ces pôles, leurs abords
doivent être sécurisés (en matière routière notamment)
et faire l’objet d’une attention particulière en matière
de qualification paysagère. L’organisation du schéma
des liaisons modes doux prend en compte ces centra-
lités.
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME - P. 51 €
Dre 3.3.2 Orienter le développe- ment futur de la commune vers le Sud
Il s’agit de structurer et dévelop-
per un nouveau quartier au Sud
de la commune, dans le prolonge-
ment de l’axe de développement
urbain intercommunal, sur un sec-
teur potentiellement desservable
par les transports en commun et les
réseaux.
Les exigences en matière de mixité
(fonctionnelle, sociale, génération-
nelle et de typologie d’habitat),
de densité et de qualité environ-
nementale seront particulièrement
fortes sur ce quartier.
P. 52 - Commune de SORGUES PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME - P. 53
O BJECTIFS DE MODERATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACES ET DE
LUTTE CONTRE L’ETALEMENT URBAIN P. 54 - Commune de SORGUES
Les objectifs qualitatifs
La limitation quantitative des espaces destinés à être
ouverts à l’urbanisation ne peut constituer à elle seule
un objectif pour maîtriser la consommation d’espaces
et l’étalement urbain. Le parti d’aménagement doit
permettre de répondre aux besoins de la commune et
des habitants en termes d’habitat, d’activités et d’équi-
pements. Il doit aussi respecter les caractéristiques pay-
sagères et morphologiques du tissu urbain.
Ainsi, la modération de la consommation d’espaces
doit nécessairement s’intégrer à une politique plus vaste
d’utilisation raisonnée et réfléchie de l’espace.
Pour cela, le PLU, fort des orientations déclinées précé-
demment, entend, d’une part, optimiser les espaces
déjà urbanisés et, d’autre part, réduire la consommation
d’espaces en dehors de l’enveloppe urbaine.
Dans ce contexte, le PADD fixe ainsi pour objectifs prin-
cipaux :
- affirmer les limites de l’urbanisation et maîtriser les es-
paces de franges afin de préserver les espaces agricoles
et naturels du territoire ;
- favoriser un développement en extension mesuré, tour-
né vers le Sud de la commune, et qui s’accompagne
d’exigences fortes en matière de mixité (fonctionnelle,
sociale et de typologie d’habitat), de densité et de qua-
lité environnementale ;
- anticiper et gérer le développement communal en
encourageant le renouvellement urbain et en conci-
liant l’optimisation des espaces disponibles au regard
de la capacité des différents quartiers, de leurs sensibi-
lités (notamment écologiques, paysagères ou liées aux
risques) et/ou à leur niveau de desserte (voies, réseaux
techniques, etc.).
Les objectifs quantitatifs
Le PLU révisé s’inscrit dans une volonté de limiter l’éta-
lement urbain et de modérer la consommation d’es-
paces, en respectant les dispositions de la Loi Climat
et Résilience, qui prévoit d’ici 2031 de réduire de 50 %
la consommation d’espaces par rapport à la période
2011 – 2021.
A horizon 2035, la commune se fixe un objectif de
réduction d’environ 50% de la consommation d’es-
paces agricoles et naturels. ANNEXE
MANDAT NOM PRENOM MANDAT DELEGATION Indemnités (en % de l’indice brut terminal de l’échelle
indiciaire de la fonction
publique)
MAIRE THIERRY LAGNEAU MAIRE 52,62 %
Adjoint STEPHANE GARCIA
FINANCES
DEVELOPPEMENT
DURABLE
AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
24 %
Adjointe SYLVIANE FERRARO
SERVICES TECHNIQUES –
COMMANDE PUBLIQUE –
JURIDIQUE – URBANISME
24 %
Adjoint BERNARD RIGEADE
POLITIQUE DE LA VILLE
JEUNESSE
SANTE
LOGEMENT
20 %
Adjointe PASCALE
CHUDZIKIEWICZ
DOMAINE DES
RESSOURCES HUMAINES
20 %
Adjoint DOMINIQUE DESFOUR
SECURITE
CIRCULATION
REGLEMENTATION
ELECTIONS
20 %
Adjointe CHRISTELLE PEPIN
AFFAIRES SCOLAIRES ET
PERISCOLAIRES
ENTRETIEN MENAGER
DANS LES BATIMENTS
COMMUNAUX
RESTAURATION
20 %
Adjointe JACQUELINE DEVOS
AFFAIRES CULTURELLES
PATRIMOINE CULTUREL
MOBILIER
20 %
Adjoint CHRISTIAN RIOU
FETES ET CEREMONIES
ACTIVITES
COMMERCIALES LOCALES
MARCHES
20 %
Adjoint JEAN-FRANCOIS
LAPORTE
AFFAIRES SOCIALES
SECURITE CIVILE
RISQUES MAJEURS
20 %
Conseiller délégué SERGE SOLER SPORTS 9 %
Conseillère déléguée EMMANUELLE ROCA
MEMOIRE COMBATTANTE
ET ANCIENS
COMBATTANTS
3 %
Conseiller délégué CYRILLE GAILLARD JUMELAGE 3 %
Conseillère déléguée PATRICIA COURTIER PETITE ENFANCE 3 %
Conseiller délégué THIERRY ROUX VIE QUOTIDIENNE ASSAINISSEMENT
3 %
Conseillère déléguée MIREILLE PEREZ ETAT CIVIL FLEURISSEMENT DE LA
VILLE ARCHIVES
3 % Conseiller délégué MAXENCE RAIMONT-
PLA
ENVIRONNEMENT 3 %
Conseillère déléguée CINDY CLOP EMPLOI 3 %
Conseiller délégué CLEMENT CAMBIER COMMUNICATION 3 %
Conseillère déléguée DOMINIQUE ATTUEL ATTRACTIVITE ET VALORISATION DE LA
VILLE
3 %
Conseiller délégué JAOUAD MARBOH ECONOMIE TOURISME
3 %
Conseillère déléguée ALEXANDRA PIEDRA HANDICAP 3 %
Conseillère déléguée VIRGINE BARRA INFORMATIQUE TRANSPORT
3 %
Conseillère déléguée SYLVIE CORDIER COLLEGES ET LYCEE PROFESSIONNEL
3 %
Conseillère déléguée MAGALI CHARMET CULTURE PROVENCALE 3 %
Conseillère déléguée VANESSA ONIC CANAUX 3 %
Conseillère déléguée MANON REIG
PROJET
ACCOMPAGNEMENT
JEUNESSE
3 %
Conseiller délégué RAPHAEL GUILLERMAIN PATRIMOINE HISTORIQUE IMMOBILIER
3 %
Conseillère déléguée SANDRINE LAGNEAU
ANIMATION DES RESEAUX
PROFESSIONNELS ET
PROMOTION DES METIERS
DU MEDICAL
3 % ANNEXE
MANDAT NOM PRENOM
MANDAT
DELEGATION Indemnités (en % de
l’indice brut terminal
de l’échelle indiciaire
de la fonction
publique)
Majoration en %
des indemnités
perçues
MAIRE THIERRY LAGNEAU MAIRE 52,62 % 15 %
Adjoint STEPHANE GARCIA
FINANCES
DEVELOPPEMENT
DURABLE
AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
24 % 15 %
Adjointe SYLVIANE FERRARO
SERVICES
TECHNIQUES –
COMMANDE PUBLIQUE
– JURIDIQUE –
URBANISME
24 % 15 %
Adjoint BERNARD RIGEADE
POLITIQUE DE LA
VILLE
JEUNESSE
SANTE
LOGEMENT
20 % 15 %
Adjointe PASCALE
CHUDZIKIEWICZ
DOMAINE DES
RESSOURCES
HUMAINES
20 % 15 %
Adjoint DOMINIQUE
DESFOUR
SECURITE
CIRCULATION
REGLEMENTATION
ELECTIONS
20 % 15 %
Adjointe CHRISTELLE PEPIN
AFFAIRES SCOLAIRES
ET PERISCOLAIRES
ENTRETIEN MENAGER
DANS LES BATIMENTS
COMMUNAUX
RESTAURATION
20 % 15 %
Adjointe JACQUELINE DEVOS
AFFAIRES
CULTURELLES
PATRIMOINE
CULTUREL MOBILIER
20 % 15 %
Adjoint CHRISTIAN RIOU
FETES ET CEREMONIES
ACTIVITES
COMMERCIALES
LOCALES
MARCHES
20 % 15 %
Adjoint JEAN-FRANCOIS
LAPORTE
AFFAIRES SOCIALES
SECURITE CIVILE
RISQUES MAJEURS
20 % 15 %
Conseiller
délégué
SERGE SOLER SPORTS 9 % 15 %
Conseillère
déléguée
EMMANUELLE
ROCA
MEMOIRE
COMBATTANTE
ET ANCIENS
COMBATTANTS
3 % 15 %
Conseiller
délégué
CYRILLE GAILLARD JUMELAGE 3 % 15 %
Conseillère
déléguée
PATRICIA COURTIER PETITE ENFANCE 3 % 15 %
Conseiller THIERRY ROUX VIE QUOTIDIENNE 3 % 15 % délégué ASSAINISSEMENT
Conseillère
déléguée
MIREILLE PEREZ
ETAT CIVIL
FLEURISSEMENT DE
LA VILLE ARCHIVES
3 % 15 %
Conseiller
délégué
MAXENCE
RAIMONT-PLA
ENVIRONNEMENT 3 % 15 %
Conseillère
déléguée
CINDY CLOP EMPLOI 3 % 15 %
Conseiller
délégué
CLEMENT CAMBIER COMMUNICATION 3 % 15 %
Conseillère
déléguée
DOMINIQUE
ATTUEL
ATTRACTIVITE ET
VALORISATION DE LA
VILLE
3 % 15 %
Conseiller
délégué
JAOUAD MARBOH ECONOMIE
TOURISME
3 % 15 %
Conseillère
déléguée
ALEXANDRA
PIEDRA
HANDICAP 3 % 15 %
Conseillère
déléguée
VIRGINE BARRA INFORMATIQUE
TRANSPORT
3 % 15 %
Conseillère
déléguée
SYLVIE CORDIER COLLEGES ET LYCEE
PROFESSIONNEL
3 % 15 %
Conseillère
déléguée
MAGALI CHARMET CULTURE
PROVENCALE
3 % 15 %
Conseillère
déléguée
VANESSA ONIC CANAUX 3 % 15 %
Conseillère
déléguée
MANON REIG
PROJET
ACCOMPAGNEMENT
JEUNESSE
3 % 15 %
Conseiller
délégué
RAPHAEL
GUILLERMAIN
PATRIMOINE
HISTORIQUE
IMMOBILIER
3 % 15 %
Conseillère
déléguée
SANDRINE
LAGNEAU
ANIMATION DES
RESEAUX
PROFESSIONNELS ET
PROMOTION DES
METIERS DU MEDICAL
3 % 15 %