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Déliberation - DELIB 10 04 2014 Organisation de la Manifestation A FLEUR DE BOIS11
Document publié le Samedi 7 juin 2014 par la commune de Morne-à-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 10 04 2014 Organisation de la Manifestation A FLEUR DE BOIS11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Union Européenne,
Région & Département de la Guadeloupe
COMMUNE DE MORNE A L’EAU
COURRIER ARRIVÉ LE|
1 7 JUIN 2014
SIPREFECTURE DE POINTE-A-PITRE
Extrait dix Prorès-Merhal
Bes Bélihérafions du Üonsail Municipal
[ ‘an deux mille Quatorze et le 15 Mai
Les membres du Conseil Municipal de Morne-à-L'Eau se sont réunis en la maison commune et sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LOMBION, Maire de la Commune de Morne- à-L'Eau
Eïtaient présents (24): Monsieur Jean-Claude LOMBION, Monsieur Philipson FRANCFORT, Monsieur Jean BARDAIL, Madame Marcienne LORMEL/ARPHEXAD, Madame Nadia NEGRIT. Monsieur Ketty LABUTHIE, Madame Monique DELMESTRE, Monsieur Léonard JERUL, Madame Marie FOUCAN, Monsieur Judex LACLUSSE, Monsieur Edouard FRANCIETTA, Madame Annette PRESSE, Monsieur Joubert LUCE, Madame Florise CANVOT, Madame Dolorès BELAIR, Madame Laure PHAETON, Madame Annick VANONY, Madame Marie-Chantale SAINT-SAUVEUR, Monsieur Patrick CORNELIE, Monsieur Aurel MIRRE, Monsieur Edmond MARCEL, Madame Roselyne CARDOVILLE, Monsieur Patrice RESDEDANT, Madame Marie-Christine NANETTE
Etaient_absents (07): Monsieur Favrot DAVRAIN, Monsieur Saint-Hilaire DELOUMEAUX, Monsieur BLANCHE/MARIE Kléber, Madame Michelle MAKAIA-ZENON, Monsieur Georges HERMIN, Madame Sandra MANETTE, Madame Sabrina GARES
Etaient représentés (02) : Madame Victoire JASMIN (par Madame Marie FOUCAN), Monsieur Jean
DARTRON (par Monsieur Jean BARDAIL)
Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 33
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marie- Christine NANNETTE a été désigné(e) pour assurer le Secrétariat.
Monsieur le Maire, ayant constaté la régularité de la procédure, est passé à l'examen de l'ordre du Jour qui appelait notamment :
Délibération n° 10-04-2014
Organisation de la 10°" édition de la manifestation « À fleur de Bois »
Monsieur le Maire explique à l'assemblée.
Le Maire rappelle à l'assistance que depuis de nombreuses années, la commune de Morne-à-L'Eau en collaboration avec un collectif d'artisans de la Guadeloupe (pépiniéristes, fleuristes, artisans du bois.) organise une exposition intitulée « A FLEUR DE BOIS ».
Mariage judicieux du bois sculpté et des plantes « A FLEUR DE BOIS » permet aux visiteurs
d'apprécier le savoir faire de nos créateurs. Le thème retenu pour cette année 2014, en accord avec les futurs exposants, sera « le coco
sous toule ses formes, dans tous ses usages ».
Le coût de la manifestation sera d'environ 13 000 € (treize mille euros), partagés entre la
Commune pour 4 000 € (quatre mille euros) et l'apport des exposants au nombre de 70 pour
9 100 € (neuf mille cent euros), soit un droit d'occupation du domaine public de 130 € (Cent
trente euros) individuel pour un espace de 12,8 m2.
LE Conseiz MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal ouï l’exposé du maire
et après en avoir délibéré
DECIDE :
ARTICLE 1: D'autoriser la tenue de la manifestation intitulée « À fleur de bois » sur le territoire de la Commune de Morne-à-L'Eau.
ARTICLE 2: D'autoriser la participation financière de la Ville de Morne-à-L'Eau, ce
pour un montant de 4 000, 00 euros (quatre mille Euros).
ARTICLE 3: D'autoriser le Maire à engager toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et le Comptable Public sont chacun chargés, en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.
Ainsi délibéré et adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal.
Pour expédition certifiée conforme
Acte rendu exécutoire après envoi au contrôle de légalité
Le...
Formalités de publicité
effectuées le
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans le délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Basse-Terre
COURRIER ARRIVÉ LE |
T7 JUIN 201%
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FLRE DE Point E-A-PITRE