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Déliberation - DELIB 14 04 2014 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A la Pedale du CENTRE15
Document publié le Dimanche 20 avril 2014 par la commune de Morne-à-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 14 04 2014 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A la Pedale du CENTRE15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Associations, ONG et mouvements politiques,
Région & Département de la Guadeloupe
COMMUNE DE MORNE A L'EAU
COURRIER ARRIVÉ LE )
SIPREFECTURE DEPOINTE-4-PirRr
Extrait du Prorès-Boerhal
Bes Bélihérafions du Üonsril Municipal
‘an deux mille Quatorze et le 15 Mai
Les membres du Conseil Municipal de Morne-à-L'Eau se sont réunis en la maison commune et sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LOMBION, Maire de la Commune de Morne- à-L'Eau
Etaient présents (24): Monsieur Jean-Claude LOMBION, Monsieur Philipson FRANCFORT,
Monsieur Jean BARDAIL, Madame Marcienne LORMEL/ARPHEXAD, Madame Nadia NEGRIT,
Monsieur Ketty LABUTHIE, Madame Monique DELMESTRE, Monsieur Léonard JERUL, Madame Marie FOUCAN, Monsieur Judex LACLUSSE, Monsieur Edouard FRANCIETTA, Madame Annette PRESSE, Monsieur Joubert LUCE, Madame Florise CANVOT, Madame Dolorès BELAIR, Madame Laure PHAETON, Madame Annick VANONY, Madame Marie-Chantale SAINT-SAUVEUR, Monsieur Patrick CORNELIE, Monsieur Aurel MIRRE, Monsieur Edmond MARCEL, Madame Roselyne CARDOVILLE, Monsieur Patrice RESDEDANT, Madame Marie-Christine NANETTE
Etaient_absents (07): Monsieur Favrot DAVRAIN, Monsieur Saint-Hilaire DELOUMEAUX, Monsieur BLANCHE/MARIE Kléber, Madame Michelle MAKAIA-ZENON, Monsieur Georges HERMIN, Madame Sandra MANETTE, Madame Sabrina GARES
Etaient représentés (02) : Madame Victoire JASMIN (par Madame Marie FOUCAN), Monsieur Jean DARTRON (par Monsieur Jean BARDAIL)
Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 33
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marie- Christine NANNETTE a été désigné(e) pour assurer le Secrétariat.
Monsieur le Maire, ayant constaté la régularité de la procédure, est passé à l'examen de l'ordre du jour qui appelait notamment :
Délibération n° 14-04-2014
Octroi d’une subvention exceptionnelle à l’association sportive
« PEDALE DU CENTRE »
Le Maire informe le conseil que l'association « LA PEDALE DU CENTRE » a adressée une demande d'aide à la collectivité pour l’organisation de la course « MEMORIAL DENIS MANETTE » junior du 18 au 20 avril 2014.
La réception tardive de ce dossier, qui plus est, très incomplet n'a pas permis aux services instructeurs de la ville de traiter cette demande plus en amont. L'aide de 3000 euros réclamée par l'association devait lui permettre de financer un maillot
de leader.
Compte tenu des nombreux dossiers de demande de subvention annuelle qui sont en cours de traitement par les services de la ville, de la baisse régulière des dotations de l'Etat vers les collectivités, et singulièrement vers la ville de Morne-à-L'Eau, Monsieur le Maire propose d'accorder une aide exceptionnelle de 1500 euros à la PEDALE DU CENTRE.
LE Consez MUNICIPAL COURRIER ARRIVÉ LE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, SIPREFECTURE LE POINTE A PITR
DECIDE :
ARTICLE 1 : D'approuver le versement d'une subvention exceptionnelle à l'association sportive « PEDALE DU CENTRE », ce pour un montant de 1 500, 00 euros (mille cing cents euros).
ARTICLE 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le Budget 2014 de la Ville.
ARTICLE 3 : D'autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et le Comptable Public sont chacun chargés, en ce qui le concerne, de l'application de la présente
Ainsi délibéré et adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal.
Pour expédition certifiée conforme
Fait à Morne-à-L'Eau, le 15 Mai 2014
Pour le Maire empéc ire, )
(art. L2122-17 du CGCT) K
Le Maire Adjoint Faisant Fonction |-V=
Jean-Claniè
Acte rendu exécutoire après envoi au contrôle de légalité
Lies cnsriesssss
Formalités de publicité
effectuées le
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Basse-Terre.