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Déliberation - 2021 18 reduction tarifs 2eme trimestre conservatoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210401-2021_18REDUC-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
1 AVRIL
2021
Délibération CONSERVATOIRE/JNR 2021 — 18. REDUCTIONS
EXCEPTIONNELLES
DES
COTISATIONS
DU
2*"°
TRIMESTRE
2020
/2021
POUR
LES
USAGERS
DU
CONSERVATOIRE
MUNICIPAL
DE
MUSIQUE
ET
DE
DANSE
DE
SAINTES
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 32
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
PARISI
Evelyne,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
EHLINGER
François,
JEDAT
Günter,
CHANTOURY
Laurent,
CAMBON
Véronique,
BUFFET
Martine,
DAVIET
Laurent,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
GUENON
Delphine,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre,
DIETZ
Pierre,
CHABOREL
Sabrina,
MACHON
Jean-Philippe,
ARNAUD
Dominique,
ROUDIER
Jean-Pierre,
BETIZEAU
Florence,
ROUSSAUD
Barbara.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 2
CATROU
Rémy
à BETIZEAU
Florence,
DELCROIX
Charles
à TOUSSAINT
Charlotte.
Absente
excusée
: 1
VIOLLET
Céline.
Secrétaire
de
séance
: CHANTOURY
Laurent
Date
de
la convocation
: 26
mars
2021
Date
d’affichage
: Î ?
AVR.
2021
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L. 2121-29,
Vu
le règlement
intérieur
du
conservatoire
municipal
de
musique
et
de
danse
et
notamment
l’article
47
portant
sur
la tarification,
Vu
les
décisions
n°18-154
du
29
mai
2018
et
n°20-171
du
16
mai
2020
portant
sur
la fixation
des
tarifs
du
conservatoire
municipal
de
musique
et
de
danse,
Considérant
que
les
mesures
prises
pour
endiguer
la pandémie
de
Covid-19,
sur
la période
de
janvier
à mars
2021,
ont
conduit
le Conservatoire
de
musique
et
de
danse
à prendre
des
mesures
qui
ont
suspendu
les
cours
en
présentiel
pour
certains
élèves
et
qui
ont
perturbé
largement
l’organisation
des
cours
de
danse,
Considérant
que
pendant
cette
période,
une
partie
des
usagers
n’a
donc
pu
bénéficier
de
l’ensemble
de
l'offre
habituellement
proposée
par
le conservatoire,
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2021
Affiché
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ET
ID
:017-211704150-20210401-2021_18REDUC-DE
Considérant
que
les
élèves
inscrits
en
chant
lyrique
et
l’ensemble
des
élèves
adultes,
à l'exception
des
élèves
en
3è"°
cycle
et
de
ceux
en
Perfectionnement
depuis
le
22
février
2021,
n'ont
pas
été
autorisés
à suivre
leurs
cours
en
présentiel
pendant
cette
période,
Considérant
la difficulté
de
proposer
un
réel
suivi
à distance
pour
les
cours
collectifs
et
les
cours
de
danse
pour
les
élèves
adultes,
Considérant
que
le suivi
à distance
ne
peut
permettre
la tenue
des
cours
avec
la même
efficience
qu’en
présentiel,
Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» du
jeudi
18
mars
2021,
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
sur
l'application
d’une
réduction
de
25%
sur
la facturation
du
2è"e
trimestre
(ou
équivalent
pour
les
personnes
mensualisées)
des
élèves
adultes
en
Perfectionnement
-
sur
l'application
d’une
réduction
de
50%
sur
la
facturation
du
2è"e
trimestre
(ou
équivalent
pour
les
personnes
mensualisées)
des
élèves
adultes
(toutes
disciplines),
des
élèves
inscrits
en
chant
lyrique
et
en
danse
(sauf
aux
élèves
ayant
pu
suivre
leur
cours
en
présentiel)
-
sur
l'exonération
de
la facturation
du
3è"°
trimestre
(ou
équivalent
pour
les
personnes
mensualisées)
des
élèves
adultes
inscrits
en
pratiques
collectives
seules
et
en
danse
-
sur
le remboursement
au
prorata
les
familles
ayant
payées
en
1 fois
début
décembre
2020
selon
les
mêmes
conditions
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
adi
\pisty
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessiblè
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
1"
avril
2021
- 18
Réductions
exceptionnelles
des
cotisations
du
2ème
trimestre
2020
/2021
pour
les
usagers
du
conservatoire
municipal
de
musique
et
de
danse
de
Saintes
2/2