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Déliberation - 2022 74 exoneration exceptionnelle 3eme trimestre conservatoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/05/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220519-2022_74EXCONSER-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
19
MAI
2022
Délibération CONSERVATOIRE/JNR 2022 - 74. EXONERATION
EXCEPTIONNELLE
DE
COTISATION
DU
3EME
TRIMESTRE
DU
CONSERVATOIRE
MUNICIPAL
DE
MUSIQUE
ET
DE
DANSE
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 21
DRAPRON
Bruno,
BARON
Thierry,
BERDAI
Ammar,
BUFFET
Martine,
CALLAUD
Philippe,
CAMBON
Véronique,
CHEMINADE
Marie-Line,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
ABELIN-
DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
CARTIER
Nicolas,
DAVIET
Laurent,
DEBORDE
Sophie,
GUENON
Delphine,
JEDAT
Günter,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre,
BETIZEAU
Florence
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 10
ARNAUD
Dominique
à VIOLLET
Céline,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée
à MAUDOUX
Pierre,
CHANTOURY
Laurent
à BERDAÏ
Ammar,
DIETZ
Pierre
à MARTIN
Didier,
EHLINGER
François
à
CREACHCADEC
Philippe,
MACHON
Jean-Philippe
à ROUDIER
Jean-Pierre,
PARISI
Evelyne
à
CHEMINADE
Marie-Line,
ROUSSAUD
Barbara
à BETIZEAU
Florence,
TERRIEN
Joël
à DRAPRON
Bruno,
TORCHUT
Véronique
à CAMBON
Véronique
Absents
excusés
: 4
CATROU
Rémy,
CHABOREL
Sabrina,
DELCROIX
Charles,
DEREN
Dominique
Secrétaire
de
séance
: ABELIN-DRAPRON
Véronique
Date
de
la convocation
: 12/05/2022
Date
d'affichage:
9 Q
MAI
2022
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L. 2121-29,
Vu
le règlement
intérieur
du
conservatoire
municipal
de
musique
et
de
danse
et
notamment
l’article
47
portant
sur
la tarification,
Vu
les
décisions
n°
21-96
du
23
avril
2021
portant
sur
la fixation
des
tarifs
du
conservatoire
municipal
de
musique
et
de
danse,
Considérant
la possibilité
donnée
par
le règlement
intérieur
de
proposer,
dans
des
situations
exceptionnelles,
par
délibération,
l'exonération
de
la facturation,
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/05/2022
Affiché
le
ET
ID :017-211704150-20220519-2022_74EXCONSER-DE
Considérant le souhait
de
la collectivité
d'accueillir
et
d'accompagner
les
réfugiés
arrivant
sur
son
territoire, Considérant
la volonté
du
conservatoire
de
faire
de
la Culture
et
notamment
de
la Musique
un
acteur
d'intégration,
Considérant
le souhait
de
l’élève
de
débuter
un
cursus
au
conservatoire,
Après
consultation
de
la commission
« Vivre
Ensemble
» du
5 jeudi
mai
2022,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'exonération
de
la facturation
du
3ème
trimestre
à l’élève
inscrit
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 31
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
S
Bruno
DRAPRÈ
\&
À
NQ
rilime
*
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peu
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
19
mai
2022
- 74
Exonération
exceptionnelle
de
cotisation
du
3ème
trimestre
du
conservatoire
municipal
de
musique
et
de
danse
2/2