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Déliberation - 2020 37 rductions cotisations usagers conservatoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 37 rductions cotisations usagers conservatoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200715-2020_37REDUCTIO-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
15
JUILLET
2020
Délibération DPC 2020 - 37.
REDUCTIONS
EXCEPTIONNELLES
DES
COTISATIONS
DES
USAGERS
CONSERVATOIRE
MUNICIPAL
DE
MUSIQUE
ET
DE
DANSE
DE
SAINTES
Président
de
séance
: Monsieur
Bruno
DRAPRON
Etaient
présents
: 32
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
PARISI
Evelyne,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
EHLINGER
François,
JEDAT
Günter,
CHANTOURY
Laurent,
CAMBON
Véronique,
BUFFET
Martine,
DAVIET
Laurent,
DELCROIX
Charles,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MARTIN
Didier,
DIETZ
Pierre,
CHABOREL
Sabrina,
MACHON
Jean-Philippe,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline,
PININGRE
Denys,
CATROU
Rémy,
BETIZEAU
Florence.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 3
ARNAUD
Liliane
à ROUDIER
Jean-Pierre,
GUENON
Delphine
à PARISI
Evelyne,
MAUDOUX
Pierre
à
MARTIN
Didier.
Secrétaire
de
séance
: AUDOUIN
Caroline
Date
de
la convocation
: 9 juillet
2020
Date
d'affichage:
2 3
lil
2U?Ÿ
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L. 2121-29,
Vu
le règlement
intérieur
du
conservatoire
municipal
de
musique
et
de
danse
et
notamment
l’article
47
portant
sur
la tarification,
Vu
la décision
n°18-154
du
29
mai
2018
portant
fixation
des
tarifs
du
conservatoire
municipal
de
musique
et
de
danse,
Considérant
que
les
mesures
de
confinement
prises
pour
endiguer
la pandémie
de
Covid-19,
intervenues
du
16
mars
au
10
mai
2020
inclus,
ont
conduit
à la
fermeture
du
conservatoire
de
musique
et de
danse,
sur
cette
période,
Considérant
que
pendant
cette
période
de
confinement,
les
usagers
n’ont
donc
pu
bénéficier
de
l’ensemble
de
l'offre
habituellement
proposée
par
le conservatoire,
Considérant
que
les
élèves
des
cours
collectifs
et
de
danse
ont
été
privés
de
leurs
cours
hebdomadaires
pendant
cette
période
exceptionnelle
de
confinement
ainsi
que
sur
une
durée
non
déterminée,
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2020
Affiché
le
ER
ID : 017-211704150-20200715-2020_37REDUCTIO-DE
Considérant la difficulté
de
proposer
un
réel
suivi
à distance
pour
les
cours
collectifs
et
les
cours
de
danse, Considérant
que
les
élèves
des
cours
individuels
de
musique
ont
bénéficié
d’un
suivi
à distance
régulier
et
cohérent,
Considérant
que
le suivi
à distance
ne
peut
permettre
la tenue
des
cours
avec
la même
efficience
qu'en
présentiel,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l’exonération
du
3°"
trimestre
(ou
équivalent
pour
les
personnes
mensualisées)
des
élèves
inscrits
en
pratiques
collectives
seules
(orchestres,
chœurs,
formation
musicale,
éveil
et
parcours
découverte)
et
en
danse,
- Sur
l’application
d’une
réduction
de
25%
à la
facturation
du
3°"
trimestre
(ou
équivalent
pour
les
personnes
mensualisées)
des
élèves
concernés
par
le forfait
musique,
-_ Sur
le remboursement
au
prorata
pour
les
familles
ayant
payées
en
1 fois
en
décembre
dernier
selon
les
mêmes
conditions.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 35
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
_+é
Maïre
PA
\
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
15
juillet
2020
- 37
Réductions
exceptionnelles
des
cotisations
des
usagers
conservatoire
municipal
de
musique
et
de
danse
de
Saintes
2/2