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Déliberation - 2021 57 reduction tarifs 3eme trimestre conservatoire
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Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
Envoyé
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le 19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2021
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le
ET
ID
:017-211704150-20210712-2021_57REDTARIF-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
12
JUILLET
2021
Délibération CONSERVATOIRE/JNR 2021 - 57. REDUCTIONS
EXCEPTIONNELLES
DES
COTISATIONS
DU
3*"°
TRIMESTRE
2020
/2021
POUR
LES
USAGERS
DU
CONSERVATOIRE
MUNICIPAL
DE
MUSIQUE
ET
DE
DANSE
DE
SAINTES
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 28
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
PARISI
Evelyne,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
TERRIEN
Joël,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
BUFFET
Martine,
CAMBON
Véronique,
CARTIER
Nicolas,
DAVIET
Laurent,
DEBORDE
Sophie,
EHLINGER
François,
GUENON
Delphine,
JEDAT
Günter,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MAUDOUX
Pierre,
MARTIN
Didier,
DIETZ
Pierre,
CHABOREL
Sabrina,
MACHON
Jean-Philippe,
ROUDIER
Jean-Pierre,
CATROU
Rémy,
ROUSSAUD
Barbara Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 6
ARNAUD
Dominique
à MACHON
Jean-Philippe,
BARON
Thierry
à CALLAUD
Philippe,
CHANTOURY
Laurent
à TERRIEN
Joël,
DELCROIX
Charles
à CAMBON
Véronique,
DEREN
Dominique
à CHEMINADE
Marie-Line,
VIOLLET
Céline
à ROUDIER
Jean
-Pierre
Absente
excusée
: 1
BETIZEAU
Florence
Secrétaire
de
séance
: DEBORDE
Sophie
Date
de
la convocation
: 06/07/2021
Date
d'affichage
: 5
ÿ JUIL
2071
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L. 2121-29,
Vu
le règlement
intérieur
du
conservatoire
municipal
de
musique
et
de
danse
et.
notamment
l’article
47
portant
sur
la tarification,
Vu
les
décisions
n° 18-154
du
29
mai
2018
et
n°20-171
du
16
mai
2020
portant
sur
la fixation
des
tarifs
du
conservatoire
municipal
de
musique
et
de
danse,
Envoyé
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préfecture
le 19/07/2021
Reçu
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:017-211704150-20210712-2021_57REDTARIF-DE
Considérant que les mesures
prises
pour
endiguer
la pandémie
de
Covid-19,
sur
la période
d’avril
à juin
2021,
ont
conduit
le Conservatoire
de
musique
et
de
danse
à prendre
des
mesures
qui
ont
perturbé
largement
l’organisation
des
cours,
Considérant
que
pendant
cette
période,
les
usagers
n’ont
donc
pu
bénéficier
de
l’ensemble
de
l'offre
habituellement
proposée
par
le
conservatoire,
Considérant
la difficulté
de
proposer
un
réel
suivi
à distance
pour
les
cours
collectifs
et
les
cours
de
danse
pour
les
élèves
adultes,
Considérant
que
le suivi
à distance
ne
peut
permettre
la tenue
des
cours
avec
la même
efficience
qu’en
présentiel,
Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» du
lundi
28
juin
2021,
12
juillet
2021
- 57
Réductions
exceptionnelles
des
cotisations
du
3ème
trimestre
2020
/2021
pour
les
usagers
du
conservatoire
municipal
de
musique
et de
danse
de
saintes
2/3
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en
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ET
ID
:017-211704150-20210712-2021_57REDTARIF-DE
Il'est proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
Sur
l'application
d’une
réduction
de
25%
sur
la facturation
du
3ème
trimestre
(ou
équivalent
pour
les
personnes
mensualisées)
des
élèves
concernés
par
le
forfait
musique
et
en
formation
musicale
seule
(sauf
aux
élèves
ayant
pu
suivre
leur
cours
en
présentiel),
Sur
l'application
d’une
réduction
de
50%
sur
la facturation
du
3ème
trimestre
(ou
équivalent
pour
les
personnes
mensualisées)
des
élèves
mineurs
inscrits
en
danse,
en
éveil
et
en
pratique
collective
seule
(sauf
aux
élèves
ayant
pu
suivre
leur
cours
en
présentiel),
Sur
l'application
d’une
réduction
de
50%
sur
la facturation
du
3ème
trimestre
(ou
équivalent
pour
les
personnes
mensualisées)
des
élèves
majeurs
inscrits
en
pratique
collective
seule,
Sur
l'application
d’une
réduction
de
75%
sur
la
facturation
du
3ème
trimestre
(ou
équivalent
pour
les
personnes
mensualisées)
des
élèves
majeurs
inscrits
en
danse
(sauf
aux
élèves
ayant
pu
suivre
leur
cours
en
présentiel),
Sur
l'exonération
de
la facturation
du
3è"°
trimestre
(ou
équivalent
pour
les
personnes
mensualisées)
aux
élèves
adultes
inscrits
en
atelier
lyrique
et
en
atelier
musique
ancienne
ou
n'ayant
pu
réintégrer
les
ensembles
de
l'établissement,
Sur
le
remboursement
au
prorata
les
familles
ayant
payées
en
1 fois
début
décembre
2020
selon
les
mêmes
conditions.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: O
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
12
juillet
2021
- 57
Réductions
exceptionnelles
des
cotisations
du
3ème
trimestre
2020
/2021
pour
les
usagers
du
conservatoire
municipal
de
musique
et
de
danse
de
saintes
3/3