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Arrêté - 194 Portant sur louverture temporaire dun debit de boissons
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 194 Portant sur louverture temporaire dun debit de boissons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 03-09-2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 194/2026
du 02/09/2026
Portant sur l’ouverture temporaire d’un débit de boissons
CHARENSAC
Nomenclature 6-1 Pouvoirs de Police / Débit de boisson
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2
Vu le Code de la santé Publique et notamment les articles L3321-1, L3334-2, L 3335-1 & L3335-4
Vu l'arrêté préfectoral DCL / BRE / 2020-318 du 22 décembre 2020.
VU la demande présentée par M. COURT Yannick, brocanteur professionnel, dont le siège social est situé 101 Route Nationale
63220 ARLANC
Vu l’avis favorable des services de la Direction Départementale de la Police Nationale en date du 01/09/2026
ARTICLE 1:
M. COURT Yannick est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire à l’occasion d’une brocante :
Dates & horaires Le mercredi 11 novembre 2026 de 5h à 18h
Lieu Plaine D’Audinet (à l'arrière du camping
Municipal) 43700 Brives-Charensac
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées par la réglementation
en vigueur sur les débits de boissons et notamment : ne pas servir d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans ; ne pas accepter
l'entrée des mineurs de moins de 16 ans non accompagnés, ne pas servir les personnes en état d’ébriété.
Les organisateurs doivent veiller à ce que l’ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient, engageraient inévitablement
leur responsabilité.
ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 & 3
- 1" groupe : boissons sans où jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation,
de traces d’alcool supérieure à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat),
- gîme groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les
crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcoo!l, vins de liqueur, apéritifs de base
de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcoo! pur
La vente d’autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l’organisateur à des poursuites pénales
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général de la Mairie et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- __ Monsieur le Directeur Départemental de la Police nationale
- Madame le Procureure de la République
- Monsieur COURT Yannick (mail : yannickcourt@live.fr)
Fait à Brives-Charensac, le 02/ 09 / 2026 Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification Jean-Paul BRINGER.
Le Maire,