Procès Verbal - PV CM 28 OCTOBRE 2021

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Procès Verbal - PV CM 28 OCTOBRE 2021 Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Rivarennes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 OCTOBRE 2021)Thèmes du document : Environnement, Éducation, Institutions publiques, Commune de RIVARENNES

Séance du JEUDI 28 OCTOBRE 2021

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JEUDI 28 OCTOBRE 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-huit octobre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de RIVARENNES, légalement convoqués le vingt-et-un, se sont réunis en séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Agnès BUREAU, Maire.

Etaient présents (es) MMES et MMS les Conseiller (es) Municipaux :

Agnès BUREAU Michel ALLARD Roger BOYER Sylviane DUBOIS Colette JOUET Philippe RÉAL Dominique LELIEVRE Nicolas PERREAU Saadia VERNEAU Ludovic LENOIRE Sophie BUSSEREAU

Absents excusés : Anne-Marie LEMESLE, Laure OBERT, Wilfrid LEBOUC, Sylvain TABARY. Madame Anne-Marie LEMESLE donne procuration à Madame Sylviane DUBOIS Madame Laure OBERT donne procuration à Madame Dominique LELIEVRE Monsieur Sylvain TABARY donne pouvoir à Madame Saadia VERNEAU

Secrétaire de séance : Sophie BUSSEREAU

Le compte-rendu de la dernière réunion est lu, approuvé et signé.

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Madame le Maire demande l’approbation du Conseil Municipal pour l’ajout d’une délibération. Il s’agit du choix de l’entreprise pour la réalisation du plateau de sécurité « route des Sicots ».

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Délibération n° 10/2021/33 : Création de poste et mise à jour du tableau des effectifs

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Madame le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi non-permanent en raison de la mission suivante : ménage de la garderie périscolaire.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, elle propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 8 novembre 2021, un emploi non-permanent d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade des Adjoints Techniques à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 1/35ème.

Elle demande que le Conseil Municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, conformément aux conditions de l’article 3-1.1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Elle précise que le recrutement d’un agent contractuel est proposé en raison du nombre d’heures très peu élevé nécessaire pour le ménage de la garderie, sans niveau de diplôme exigé, et un traitement calculé par référence à l’indice brut 354.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :Commune de RIVARENNES

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• De créer un emploi non-permanent sur le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de ménage de la garderie périscolaire à temps non complet à raison de 1/35ème à compter du 8 novembre 2021.

• D’autoriser le recrutement sur un emploi non-permanent d’un agent contractuel, conformément aux conditions de l’article 3-1.1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, pour une durée déterminée de huit mois.

• La dépense correspondante sera inscrite à l’article 6413 du budget.

• Modifie le tableau des effectifs comme suit :

Cadres d’emplois et

grades

Catégorie Nombre d’emplois et

durée hebdomadaire

Observations

Attaché Principal A 1 poste à 32 Heures

Adjoint Administratif

Principal 1ère classe

C 1 poste à 30 Heures

Adjoint Administratif

Principal 2ème classe

C 1 poste à 17 Heures

Adjoint Technique

Principal 2ème classe

C 2 postes à 35 Heures

Adjoint Technique C 1 poste à 6 Heures

1 poste à 1 Heure Emploi non-permanent

Délibération n° 10/2021/34 : Approbation du rapport 2020 sur le prix et la qualité du service d’eau potable du SMAEP de la Basse Vallée de l’Indre

Monsieur BOYER, adjoint, présente le rapport annuel 2020 établi par le syndicat mixte d’alimentation en eau potable de la basse vallée de l’Indre concernant le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ce rapport.

Délibération n° 10/2021/35 : Travaux d’aménagement de sécurité « route des Sicots » : choix de l’entreprise

Le Conseil Municipal, réuni le 12 décembre 2019, a adopté un avant-projet pour la réalisation de travaux de sécurité « route des Sicots » avec création d’un plateau de ralentissement au niveau des entrées des deux lotissements.

Le 25 février 2021, la proposition de contrat de maîtrise d’œuvre établie par la SCP LECREUX-SIVIGNY a été acceptée.

Monsieur ALLARD donne lecture du rapport d’analyse des offres. Une négociation a été demandée aux trois entreprises les mieux placées pour une proposition comprenant les trottoirs en sable calcaire renforcé ou stabilisé et le carrefour du chemin de la buronnière avec résine ou décapage avec enrobé couleur de la résine.Commune de RIVARENNES

Séance du JEUDI 28 OCTOBRE 2021

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De nouveaux devis ont été reçus ce jour.

En ce qui concerne le planning des travaux, le démarrage est prévu aux alentours du 24 janvier 2022. Afin de ne pas perturber la circulation, la route ne pourra être barrée qu’un mercredi ou pendant les vacances scolaires. Le projet d’implantation d’une pharmacie à l’angle de la rue de la buronnière prévoit une entrée sur la départementale. Il sera nécessaire d’organiser une rencontre avec le pétitionnaire afin d’établir une concertation quant aux travaux.

Le détail des offres s’établit comme suit :

• Entreprise DURAND 51 812.80 € HT

• Entreprise TPPL 54 972.28 € HT

• Entreprise COLAS 52 356.54 € HT

• Entreprise COLAS avec variante 53 369.74 € HT

• Entreprise EUROVIA 53 119.30 € HT

• Entreprise EUROVIA avec variante 49 395.65 € HT

Au vu des éléments présentés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de retenir l’entreprise EUROVIA qui propose une offre économiquement la plus avantageuse en solution de variante pour un montant de 49 395.65 € HT.

Comptes-rendus de réunions

APE : Sophie BUSSEREAU

L’Assemblée Générale a eu lieu le 1er octobre avec un nombre de participants relativement intéressant. Un point a été fait sur la résolution des problèmes constatés lors du changement de bureau. Présentation du bilan financier, des actions réalisées et des propositions d’actions à venir.

Conseil d’Ecole : Sylviane DUBOIS

Réunion le 19 octobre. Il est envisagé de rétablir un conseil d’école commun pour les trois communes du RPI. L’élection des parents d’élèves 2022-2023 se fera par correspondance. Vote du règlement intérieur. Effectifs : 71 enfants à Rivarennes, 45 enfants à Rigny-Ussé et 69 enfants à Saint-Benoît-la-Forêt soit un total de 185 élèves sur le Syndicat.

On constatera une baisse d’effectifs l’an prochain en raison d’un nombre important de départs du CM2 (30 élèves) par rapport à un nombre moindre de petites sections.

Un soutien scolaire est organisé entre 12 H 00 et 14 H 00.

Bilan des coopératives, PPMS et demande de matériel et de travaux ont également été évoqués. Le prochain conseil d’école aura lieu le 1er février 2022.

SIEIL : Nicolas PERREAU

Réunion le 16 Octobre. Approbation du rapport d’activités annuel. En raison de la COVID, les subventions (réseau et Eclairage Public) seront reportées d’un an. Le SIEIL ne s’est pas engagé sur le taux de participation. En ce qui concerne les interventions sur le réseau d’éclairage public, il est demandé aux communes de toujours solliciter l’autorisation du délégataire (CITEOS) pour des raisons de sécurité.

Société d’Economie Mixte : augmentation de capital en 2022.

Energies renouvelables : Colette JOUET

Visite d’un forage à Monts qui permet une installation géothermique sur sondes verticales pour chauffer des bureaux. C’est une énergie renouvelable qui utilise les calories du sol pour chauffer,Commune de RIVARENNES

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rafraichir ou climatiser des bâtiments. Grace à une ou plusieurs sondes verticales pouvant aller jusqu’à 200 mètres de profondeur on extrait ces calories. Une pompe à chaleur permet ensuite le transfert de ces calories vers le réseau de distribution.

Les communes peuvent obtenir des subventions de l’ADEME et de la Région. L’ALEC 37 est à disposition pour faire une étude.

Réunion d’information de l’AMIL - Notaires : Nicolas PERREAU

Ceux-ci sont prêts et ouverts pour conseiller les communes pour tout projet d’acquisition ou de vente. Beaucoup de situations nécessitent un service juridique d’où la nécessité de les consulter.

PNR : Philippe RÉAL

Le 09 octobre. Faisant suite aux élections départementales et régionales, les délégués du Parc ont élu à main levée quatre nouveaux vice-présidents (4 candidats). A la suite de ces élections, ils ont pu échanger autour d’une présentation de l’action « Territoires engagés pour la nature ». La nouvelle charte a été évoquée.

Madame le Maire donne lecture d’un article de la Nouvelle République mentionnant deux éleveurs chinonais distingués au concours des pratiques agroécologiques prairies et parcours en Indre-et-Loire et une distinction spéciale « biodiversité » décernée au GAEC ALLARD Frères sur Rivarennes pour la qualité écologique de ses zones herbacées.

Prochaines réunions :

Conseil Municipal le jeudi 25 novembre 2021 à 20 H 00.

Congrès des Maires d’Indre-et-Loire le mardi 30 novembre 2021 à Tours.

Questions diverses

City-stade : Michel ALLARD

L’emplacement a été défini. La société SAE Tennis d’Aquitaine commencera les travaux le lundi 08 novembre pour une durée d’environ un mois.

Vente du terrain de camping : Agnès BUREAU

Le 4 octobre le service des Domaines s’est rendu sur place pour une estimation du terrain de camping. Celle-ci s’élève à la somme de 55 000 €. Cette information a été communiquée aux locataires sollicitant l’achat.

Colis de fin d’année pour les séniors : Agnès BUREAU

Ils seront composés de :

• Cailles à la poire tapée : 7.49 € le pot. (Poires Tapées à l’ancienne).

• Rillettes de Tours : 3.51 € le pot (Reines de Touraine)

• Confitures de poires tapées : 3.20 € le pot (Association de la Poire Tapée). • Vin du domaine PAGET.

La distribution aura lieu le samedi 11 décembre.

Informations :

➔ Présentation du programme de la cérémonie du 11 novembre Bréhémont - Rivarennes. ➔ Présentation du programme de la cérémonie du centenaire du monument aux morts le samedi 04 décembre à 11 Heures.

➔ Cérémonie des vœux du Président de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre le 28 janvier 2022 au domaine de Thaïs.Commune de RIVARENNES

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➔ Cérémonie des vœux du Maire le 16 janvier 2022 (à confirmer).

➔ Réunion du comité communication le lundi 08 novembre à 18 H 00 pour l’ébauche du bulletin municipal et l’éventuelle mise en place d’un Facebook communal. ➔ Le rapport d’activités 2020 du SIEIL est à disposition en mairie.

Madame LELIEVRE demande si cela revient au conseil municipal de répondre aux demandes de parrainage des candidats aux élections présidentielles. Il lui est répondu que ces sollicitations sont adressées aux maires qui prennent ces décisions personnellement.

Madame BUSSEREAU évoque l’idée d’organiser un marché plus animé le mardi 21 décembre prochain avec musique, vin chaud, poires tapées, etc … et appel aux associations.

La séance est levée à 21 H 50

N° délibération Objet Nomenclature N°

10/2021/33 Création de poste et mise à jour du

tableau des effectifs

Personnels

contractuels

4.2

10/2021/34 Approbation du RPQS du SMAEP de la

Basse Vallée de l’Indre

Intercommunalité 5.7

10/2021/35 Travaux d’aménagement de sécurité route

des Sicots

Marché Public 1.1

Noms et Prénoms Signatures Noms et Prénoms Signatures

Agnès BUREAU Laure OBERT Absente

Michel ALLARD Nicolas PERREAU

Sylviane DUBOIS Saadia VERNEAU

Roger BOYER Wilfrid LEBOUC Absent

Colette JOUET Ludovic LENOIRE

Philippe RÉAL Sophie BUSSEREAU

Anne-Marie LEMESLE Absente Sylvain TABARY Absent

Dominique LELIEVRE