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Procès Verbal - PV CM 29 AVRIL 2021
Document publié le Jeudi 29 avril 2021 par la commune de Rivarennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 AVRIL 2021)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Aménagement du territoire,
Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 29 AVRIL 2021
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JEUDI 29 AVRIL 2021
L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-neuf avril, à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de RIVARENNES, légalement convoqués le vingt- deux, se sont réunis en séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Agnès BUREAU, Maire.
Etaient présents (es) MMES et MMS les Conseiller (es) Municipaux :
Agnès BUREAU Michel ALLARD Roger BOYER Sylviane DUBOIS
Colette JOUET Philippe RÉAL Anne-Marie LEMESLE Dominique LELIEVRE Laure OBERT Nicolas PERREAU Saadia VERNEAU Wilfrid LEBOUC Ludovic LENOIRE Sylvain TABARY Sophie BUSSEREAU
Secrétaire de séance : Sylvain TABARY
Le compte-rendu de la dernière réunion est lu, approuvé et signé.
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SAVI : Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Vallée de l’Indre : Intervention de Thomas GAUGUERY, technicien, et de Marie-Christine POIRIER, Directrice.
1°) Présentation du SAVI
Créé le 12 septembre 1985 suite aux crues historiques de l’Indre de décembre 1982 et janvier 1983, le syndicat regroupait 7 communes. L’objectif était de participer à la lutte contre les inondations en réalisant des opérations d’entretien sur le lit mineur, et d’entretien des fossés situés dans le lit majeur de l’Indre (boires).
Le SAVI a progressivement agrandi son territoire et exerce aujourd’hui ses compétences sur 36 communes (4 communautés de communes et une métropole), 421 km de cours d’eau, 796 km2 et 257 km de fossés collecteurs.
Les compétences ont évolué :
• Compétence obligatoire : Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA)
• Compétences optionnelles : Prévention des Inondations (PI) et fossés collecteurs. L’objectif est d’améliorer la qualité des écosystèmes aquatiques pour atteindre le bon état écologique des cours d’eau exigé par la Directive Cadre sur l’Eau, et de participer à la défense contre les inondations.
Le comité syndical est composé de 41 titulaires, le bureau comporte 6 membres (un Président, une Directrice, un responsable pôle rivière, un technicien de rivière, un agent de rivière et un agent secrétariat-comptabilité).
L’Agence de l’Eau Loire Bretagne est le plus gros financeur.
Il existe deux contrats sur le territoire :
Le contrat Indre Aval 2020 – 2022 (secteur ouest)
Le contrat Indre Médian 2021 – 2023 (secteur est)
En 2017 a eu lieu la restauration du ruisseau de Turpenay sur 1 km de cours d’eau (entretien de la végétation, réaménagement et empierrement du lit du ruisseau et suppression d’un ouvrage).
En 2021, dans le cadre du contrat territorial de restauration de l’Indre Aval, le SAVI propose une action sur la partie en aval du secteur restauré en 2017. Commune de RIVARENNES
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2°) Restauration de la continuité écologique sur le ruisseau de Turpenay :
Cinq ouvrages faisant obstacles à la continuité écologique (permettre le transit sédimentaire et la migration piscicole) sont répertoriés.
Ces ouvrages présents sur les cours d’eau entraînent :
• Un obstacle à la migration des poissons,
• Un blocage des sédiments,
• Une stagnation, un réchauffement et une accentuation de l’évaporation en amont qui représente une perte de débit pour le ruisseau en aval,
• Une homogénéisation des habitats en amont.
En 2019, préalablement à la phase d’enquête publique nécessaire pour l’obtention de la Déclaration d’Intérêt Général, des courriers informant les propriétaires concernés ont été envoyés.
Aujourd’hui l’installation d’un ouvrage est soumise à déclaration ou autorisation au titre de la loi sur l’eau. La totalité des ouvrages répertoriés sur le Turpenay ne sont pas des ouvrages légaux. Toutes les actions et travaux d’aménagement portés par le SAVI sont soumis à l’accord des propriétaires et à la signature préalable de conventions expliquant le contexte et les techniques d’interventions.
Interventions proposées :
Ouvrage n° 1 :
Retrait de la planche et recharge granulométrique en aval (50m)
Ouvrage n° 2 : lavoir
Maintien du vannage en position ouverte, mise en place d’un panneau de communication sur l’entrée du lavoir, recharge granulométrique si nécessaire et plantation en amont du lavoir
Ouvrage n° 3 :
Suppression et évacuation de la partie bétonnée et recharge granulométrique
Ouvrage n° 4 :
Suppression et évacuation de la partie bétonnée et création de banquettes et recharge granulométrique
Ouvrage n° 5 :
Remplacement des deux buses par une section plus importante (1,5 m de diamètre) ce qui permettra le passage d’engins.
En aval, entretien de la végétation, création de banquettes et empierrement du fond du lit du ruisseau.
Calendrier des travaux et financement :
Les interventions seront réalisées dès que tous les accords nécessaires auront été obtenus. Le coût total des travaux est estimé à 33 000.00 € avec un financement pris en charge à 70% par l’Agence de l’Eau, 20% par la Région et 10% par le SAVI. Les propriétaires n’auront aucune participation à leur charge.
Le Conseil Municipal n’émet aucune opposition à ce projet. Commune de RIVARENNES
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Délibération n° 04/2021/19 : Renouvellement de l’adhésion au Programme de la Reconnaissance des Certifications Forestières (PEFC)
La commune pratique une gestion forestière durable certifiée PEFC depuis 2006. Cela permet de garantir un engagement responsable auprès de consommateurs soucieux de l’avenir des forêts. Ce processus de certification apporte aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuelles demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable.
Au cours des 4 dernières années, les bois PEFC se sont vendus 3,2 % plus chers que les bois non PEFC. La date d’expiration de l’adhésion est au 18 mai 2021. Madame le Maire propose de renouveler celle-ci, le montant est de 50.55 € pour ces 5 nouvelles années.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de renouveler cette adhésion pour une période de cinq ans à compter du 19 mai 2021.
Monsieur PERREAU suggère que cette information soit diffusée sur le site Internet de la commune.
Comptes-rendus de réunions
Commission Eaux et Assainissement : Roger BOYER
Les tarifs de l’eau ont été lissés pour toutes les communes de la CCTVI. En ce qui concerne Rivarennes, les tarifs sont fixés par le SMAEP. Les prix seront comparables. Les tarifs de l’assainissement ont également été lissés.
De lourds investissements sont prévus afin de mesurer la réelle qualité de l’eau. Il est nécessaire de sensibiliser sur les pratiques afin d’économiser l’eau.
La TVI a des exigences marquées envers VEOLIA.
Plan de relance de la restauration collective : Sophie BUSSEREAU
Cette réunion a eu lieu en visio-conférence. Des formations existent pour le personnel et les actions à mettre en place contre le gaspillage.
Commission Aménagement du territoire : Anne-Marie LEMESLE
Réunion en visio-conférence le 7 avril.
▪ Création d’un conseil de développement : Monsieur Serge MATHIAUD a été nommé membre de cette commission pour Rivarennes.
▪ F.A.C.L.O.S - Fond d’aide à la création de logements sociaux : Versement de subventions auprès des bailleurs sociaux. La commune de Sorigny est concernée par 20 logements. Un montant de 30 000.00 € leur sera attribué. Le règlement concernant le versement des aides sera révisé.
▪ P.L.U.I : 9 communes se sont opposées au transfert de la compétence. D’autre décisions restent à venir. Il est évident que la compétence ne sera pas transférée.
Commission Moyens Généraux : Dominique LELIEVRE
▪ Accueils de loisirs : harmonisation des tarifs qui sont actuellement différents selon le mode de gestion (CCTVI ou associations). Les goûters seront fournis dans toutes les structures. Une augmentation de 2% est proposée. Commune de RIVARENNES
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▪ Ressources humaines : mise en place d’un dispositif annuel de titularisation afin d’éviter les nombreux renouvellements de contrats. Création d’un poste d’animateur pour les accueils ados sur Rivarennes et Villaines-les-Rochers.
▪ 6 projets concernés par le projet de relance de la transition énergétique.
PISE : Philippe RÉAL
Réunion en visio-conférence. L’association a reçu une subvention de 58 190.00 € de la CCTVI et de 41 132.00 € de la mission locale pour l’emploi.
Hausse des frais de déplacements. 5 000 € de provisions ont été ajoutés pour l’affaire devant les Prud’hommes.
Projets 2021 : Label France Services pour Montbazon, des demandes de mutualisations d’emplois sont en cours pour obtenir le label (2 emplois nécessaires).
PNR : Philippe RÉAL
Vote du compte administratif 2020 qui apparaît nettement bénéficiaire car certaines actions n’ont pas pu être menées. Le budget 2021 a été bouclé plus aisément. Actualisation du projet de Charte. La commission de finances travaille sur des pistes pour les années à venir.
PAECT - Plan climat : Philippe RÉAL
Premier acte : le volet Air. Le bureau d’étude « Mosaïque Environnement » travaille sur ce volet et prévoit déjà les pourcentages de réduction de CO2 etc …
D’autres actions sont prévues pour les entreprises et les particuliers à charge pour la CCTVI d’y mettre des financements.
Office de Tourisme : Laure OBERT
Présentation des travaux qui vont être réalisés sur l’office de Tourisme à Azay-le-Rideau avec le cabinet d’architectes de Paris. Présentation de la maquette. Aménagement des box. Ouverture sur la rue. Les travaux seront réalisés en 2021 pour être opérationnels en 2022. Budget de 250 000 € comprenant un peu de renouvellement de matériel.
Nouveau président : Monsieur Eric PECH, propriétaire du grand monarque à Azay-le-Rideau.
FACIT taxe de séjour : Laure OBERT
5 projets ont été présentés :
• SARL L’EPINE d’azay-le-Rideau : transformation du restaurant « la Salamandre » en restaurant gastronomique et artistique.
• Offre de balades en buggy sur Bréhémont,
• Gîte d’étape pour cyclotouristes à Azay-le-Rideau,
• Pavoisement autour de la forteresse à Montbazon,
• Balades en bateaux à Bréhémont avec découverte de la pêche professionnelle, de la faune et de la flore.
Sentiers de Randonnée pédestre : Laure OBERT
A emprunté les sentiers avec Dominique LELIEVRE avec grande satisfaction. Des photos ont été envoyées pour la réalisation du fascicule.
Madame le Maire fait part de la visite des responsables de la société Horse et Lion de Bréhémont venus présenter un projet de parcours pour des balades en SSV sur la commune et les communes voisines. Commune de RIVARENNES
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Prochaine réunion :
Conseil Municipal le Jeudi 20 mai à 20 H 00.
Une réunion avec les associations est à prévoir pour l’organisation de la fête du 14 juillet.
Questions diverses
Cérémonie du 08 mai :
En raison de l’état sanitaire actuel, celle-ci se déroulera en comité très restreint.
Plan Communal de Sauvegarde
Une réunion a eu lieu à Tours avec la commission de communication de la Centrale Nucléaire. En ce qui concerne le système d’alerte, il est conseillé de ne pas investir dans une sirène car cela est très onéreux, des contrôles réguliers sont à effectuer et l’efficacité n’est pas probante. Le meilleur système d’alerte est le téléphone, tel que « panneau pocket » par exemple pour 180.00 € par an.
Les opérateurs pourraient contacter tout le monde même le téléphone éteint !!! Les personnes devront donner leurs numéros de téléphones qui resteront « confidentiels » dans le PCS. Une information paraîtra dans le petit bulletin. Un référent par quartier peut être désigné. Une réunion sera organisée pour le PCS.
Plan guide
Celui-ci a été validé et envoyé pour impression.
Projet d’Accueil Ados
Un technicien de la CCTVI a envoyé un courrier de demandes de renseignements à la commune. Une convention de mise à disposition de la salle polyvalente devra être établie et votée par le Conseil Municipal. La capacité d’accueil est de 12 adolescents.
Cet accueil pourrait ouvrir cet été ou au mois de septembre prochain.
Elections Départementales et Régionales les 20 juin et 27 juin : permanences L’ensemble des conseillers municipaux est présent pour ces deux tours d’élections. Deux permanences composées de 7 élus seront organisées de 8 H à 13 H et 13 H à 18 H. Madame le Maire pourra effectuer les remplacements des personnes qui devront s’absenter. Un tableau sera envoyé à chacun.
En ce qui concerne la vaccination, celle-ci est fortement conseillée mais non obligatoire. Madame le Maire fait un tour de table afin d’établir une liste des personnes non vaccinées désirant s’inscrire auprès de la Préfecture. Celles-ci seront convoquées pour se faire vacciner prioritairement.
Projet de City-Stade
Monsieur TABARY et Madame le Maire ont reçu la société PASSE-SPORT ainsi que le commercial de l’entreprise TTPL pour l’enrobé. Cette société propose un genre de composite plutôt que du métal.
Monsieur LENOIRE donne quelques explications concernant les 4 devis reçus pour ce projet. Messieurs TABARY et LENOIRE ont contacté les voisins du futur projet qui pourrait être implanté près de l’aire de jeux « Marcelle CAMUSET », afin d’obtenir leur avis quant aux éventuelles nuisances sonores.
Aucune personne ne semble défavorable, certaines précisent qu’elles subissent déjà des nuisances actuellement. L’avis d’ensemble est plutôt favorable.
Le deuxième lieu d’implantation possible se situe sur le terrain derrière le rond-point entre la station et le ruisseau. Commune de RIVARENNES
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Une réunion spéciale pour l’étude des devis et de l’emplacement est fixée au LUNDI 31 MAI 2021 à 19 H 00.
Mise en place d’un marché
Madame BUSSEREAU propose qu’une réunion soit organisée pour finaliser ce projet. La date est fixée au Lundi 03 mai 2021 à 18 H 30 à la salle polyvalente.
Madame le Maire indique que le rapport du contrôle de concession gaz est à disposition en mairie pour consultation.
Madame OBERT fait part de la satisfaction des habitants « d’Armentières » suite aux travaux de voirie qui ont été effectués.
La séance est levée à 22 H 10
N° délibération Objet Nomenclature N°
04/2021/19 Renouvellement de l’adhésion au Programme
de la Reconnaissance des Certifications
Forestières (PEFC)
Autres types de
contrat
1.4
Noms et Prénoms Signatures Noms et Prénoms Signatures
Agnès BUREAU Laure OBERT
Michel ALLARD Nicolas PERREAU
Sylviane DUBOIS Saadia VERNEAU
Roger BOYER Wilfrid LEBOUC
Colette JOUET Ludovic LENOIRE
Philippe RÉAL Sophie BUSSEREAU
Anne-Marie LEMESLE Sylvain TABARY
Dominique LELIEVRE