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Procès Verbal - PV CM 25 OCTOBRE 2018
Document publié le Jeudi 25 octobre 2018 par la commune de Rivarennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 OCTOBRE 2018)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 25 OCTOBRE 2018
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JEUDI 25 OCTOBRE 2018
L’an deux mille dix-huit, le vingt-cinq octobre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de RIVARENNES, légalement convoqués le dix-huit, se sont réunis en séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Agnès BUREAU, Maire.
Etaient présents (es) MMES et MMS les Conseiller (es) Municipaux :
Agnès BUREAU Michel ALLARD Roger BOYER Gérard BAZIN Philippe RÉAL Gérald SALMON Nadine BLOTTIN Eric PACILLY Nicolas PERREAU
Absentes excusées : Maëlle LE TARNEC, Sophie BUSSEREAU, Virginie DUVAULT, Sylviane DUBOIS.
Sylviane DUBOIS donne procuration à Agnès BUREAU
Virginie DUVAULT donne procuration à Eric PACILLY
Sophie BUSSEREAU donne procuration à Gérald SALMON
Absents : Marie LE-BAS, Arnaud ROUSSEAU.
Secrétaire de séance : Gérald SALMON.
Le compte-rendu de la dernière réunion est lu, approuvé et signé.
---------------------------
Intervention de Monsieur Damien AVRIL de la SEPANT : projet de restauration des continuités de prairies alluviales dans la basse vallée de l’Indre
Un projet de restauration des continuités de prairies alluviales dans la basse vallée de l’Indre, appel à initiatives pour la biodiversité, a été présenté au Conseil Municipal le 26 juillet dernier. Celui-ci, avant de statuer et désirant obtenir des informations complémentaires sur cette intention, a sollicité une intervention de la SEPANT.
Monsieur Damien AVRIL, chargé de mission bio-diversité expose le sujet :
SEPANT : Société d’Etude de Protection et d’Aménagement de la Nature en Touraine. Cette société fonctionne avec très peu de subventions de fonctionnement mais avec des projets.
Cette étude est réalisée dans le cadre d’une réponse à appel à projets lancé par l’agence de l’eau sur la biodiversité. L’objectif est de restaurer les continuités écologiques, il faut faire émerger des projets pour cela. Ce projet sur la vallée de l’Indre a été présenté à l’agence de l’eau avec plusieurs intérêts : agronomique, production de fourrage pour le bétail et épuration des eaux de surfaces, stoppe le carbone, accueil de la biodiversité, corridor écologique, limite l’érosion des sols et interception des polluants. C’est lorsque l’on perd ces fonctions que l’on commence à s’inquiéter.
On constate une forte diminution des prairies. En ce qui concerne Rivarennes, celles- ci ont été remplacées par des peupleraies. Les prairies maigres (non fertilisées) sont en danger. Notamment pour la faune et la flore (papillons, orchidées …). Le projet est de restaurer des prairies humides dans les secteurs sauvegardés. L’ensemble du bassin de l’Indre Tourangeau détermine le secteur de l’étude. Commune de RIVARENNES
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La réglementation des zones humides correspond à une définition bien cadrée sur la connaissance de la flore et sur les critères sol. De nombreux sondages ont été réalisés. La méthode est la modélisation : repérage des ruptures de continuités, analyse d’opportunité (exemple, sur les communes telles que Monts ou Montbazon ce serait trop onéreux car très peu de prairies).
Rivarennes a été choisi car il existe des éleveurs, des peupleraies et des prairies. Le résultat de l’étude pourra être consulté sur internet : cartes.sepant.fr, Identifiant : rivarennes code : rivarennes.
En ce qui concerne la commune, la problématique est le peuplier qui fait barrière. L’abattage des arbres est règlementé. Les peupleraies concernées ont donc été répertoriées (6 hectares). Il faut rogner les souches. Le coût est d’environ 2 000 € l’hectare ce qui représenterait 12 000 €. L’Agence de l’eau finance 80% de l’opération, reste 20% soit maxi 2 400 euros.
Monsieur PERREAU s’interroge sur le revenu pour la commune entre la vente de peupliers et la location des prairies. Monsieur ALLARD indique que la location représente une recette de 1 600 € à 2 000 € l’hectare sur une période de 20 ans, la vente de peupliers représente 14 000.00 €.
Monsieur BAZIN s’interroge sur cette initiative qui va à l’encontre de la position du PNR qui estime que la Région manque de peupliers et qui incite à planter.
Monsieur avril répond que la question du peuplier est assez polémique. Le PNR pousse plutôt dans le sens de la reconversion en prairie dans le cadre du site Natura 2000 et le critère financier ne sera pas à retenir.
Madame le Maire remarque que si les terrains ne sont pas repris par des agriculteurs, cela deviendra des friches. Monsieur AVRIL affirme que les terrains seront repris par des agriculteurs qui recherchent des terres (ex Bréhémont).
Monsieur AVRIL informe que le Pays peut être sollicité afin de réaliser un inventaire de la biodiversité.
La délibération sera prise lors de la prochaine réunion.
Délibération n° 10/2018/30 : Approbation des statuts de Touraine Vallée de l’Indre : modification statutaire n° 4
Par délibération en date du 27 septembre 2018, le conseil communautaire a approuvé la modification statutaire n° 4 de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre concernant l’harmonisation des compétences facultatives au 1er janvier 2019 et a adopté ses nouveaux statuts.
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit se prononcer sur les nouvelles modifications proposées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-17 et L.5214-16 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-58 en date du 16 décembre 2016 portant fusion de la Communauté de Communes du Pays d’Azay-le-Rideau et de la Communauté de Communes Commune de RIVARENNES
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du Val de l’Indre au 1er janvier 2017, et création de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre ;
Vu l’arrêté préfectoral n°17-187 en date du 22 décembre 2017 portant modifications statutaires de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre ;
Vu les statuts de Touraine Vallée de l’Indre et notamment son article 3 ;
Considérant le délai de deux ans à compter de la fusion au 1er janvier 2017 pour harmoniser les compétences facultatives, soit pour le 1er janvier 2019 ;
Considérant la nécessité pour la communauté de communes de disposer de statuts clairs et juridiquement stables ;
Vu le projet de statuts joint valant modification statutaire n° 4 ;
Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 12 juillet 2018 et du 13 septembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2018.09.A.1.12 du conseil communautaire de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre en date du 27 septembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• D’accepter la quatrième modification statutaire de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre consistant à harmoniser les compétences facultatives au 1er janvier 2019 et valant approbation des statuts ;
• De transmettre cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre.
Délibération n° 10/2018/31 : Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales
Dans le cadre de la mise en place du Répertoire Electoral Unique (REU) au 1er janvier 2019, le rôle des commissions administratives est désormais transféré aux maires qui bénéficient donc de la compétence pour statuer sur les demandes d’inscriptions et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits sur les listes électorales communales.
Il est nécessaire de mettre en place un rôle de contrôle à postériori à de nouvelles commissions de contrôle qui examineront les recours administratifs formés par les électeurs qui se seront vus opposer un refus d’inscription ou de radiation des listes par le maire.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus et dans lesquelles plusieurs listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée de 5 conseillers municipaux (3 de la liste principale et 2 de la 2ème liste). Commune de RIVARENNES
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Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,
Vu la circulaire ministérielle du 12 juillet 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales entre le 1er septembre 2018 et le 31 décembre 2019,
Considérant qu’il convient de nommer des membres de la commission de contrôle au sein du conseil municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité, comme membres de la commission de contrôle, les personnes suivantes :
Membres titulaires :
• Madame Sophie BUSSEREAU
• Monsieur Philippe RÉAL
• Monsieur Nicolas PERREAU
• Madame Virginie DUVAULT
• Monsieur Eric PACILLY
Il est précisé que le quorum sera atteint lorsque les 3/5 des membres seront présents.
Délibération n° 10/2018/32 : Détermination de la durée d’amortissement de la subvention d’équipement versée au SIEIL pour la borne de charge pour les véhicules électriques
En application des dispositions prévues à l’article L 2321-2-28° du Code Général des Collectivités Territoriales, les subventions d’équipements versées par la collectivité sont obligatoirement amorties dès l’année suivante, sur une durée maximale de 15 ans lorsque le bénéficiaire est un organisme public.
Le 17 février 2017 la commune a versé une subvention d’équipement d’un montant de 1 892.51 € HT net au SIEIL pour l’installation d’une borne de charges véhicules électriques.
L’assemblée délibérante doit définir la durée de l’amortissement de cette subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer la durée d’amortissement de cette subvention à 2 ans.
Délibération n° 10/2018/33 : Décision Modificative n° 2 : budget communal
Madame le Maire informe le Conseil Municipal, que dans le cadre de l’amortissement de la subvention d’équipement versée au SIEIL pour l’installation de la borne de charge véhicules électriques, il est nécessaire d’ajuster les crédits ouverts au budget communal. Commune de RIVARENNES
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de voter la décision modificative suivante sur le budget communal 2018 :
Dépenses de fonctionnement :
Article 6811 - 042 : Dotation aux amortissements : + 950 € Article 023 : Prélèvement : - 950 €
Recettes d’investissement
Article 2804 - 041 : Subventions d’équipements versées : + 950 € Article 021 : Prélèvement : - 950 €
Délibération n° 10/2018/34 : Décision Modificative n° 1 : budget assainissement
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire réaliser par les agents techniques une clôture de sécurité autour de la station de refoulement des eaux usées. Les crédits ouverts à l’article 621 pour la rémunération du personnel extérieur au service sont insuffisants, il est nécessaire d’effectuer une décision modificative au budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité la décision modificative suivante sur le budget assainissement :
Dépenses de Fonctionnement :
Article 621 : Personnel extérieur au service + 4 000.00 €
Article 658 : Charges diverses de gestion - 4 000.00 €
Comptes-rendus de réunions
Comité Tourisme CCTVI : Gérald SALMON
Le compte-rendu sera transmis. Deux informations sont données : un groupe de travail se réunira le 7 novembre à Saché pour les acteurs du tourisme de la Région, et une réunion est organisée le 13 novembre pour les sentiers pédestres.
SIEIL : Gérard BAZIN
Présentation du ROB (Rapport d’Orientation Budgétaire) : la capacité d’autofinancement du SIEIL a fortement baissé.
Fonds de roulement :
Résultat 2014 : 20 millions d’Euros.
Résultat 2017 : moins de 10 millions d’Euros.
Depuis quatre années le SIEIL a participé activement au soutien à l’économie locale en augmentant ses taux de participations à certains travaux d’électricité et en investissant énormément dans les réseaux d’éclairage public des communes ayant transféré leur compétence.
En conséquence, en 2019 les participations du SIEIL passeront de 90 à 80 % sur les travaux. Les aides seront plus strictes. Aucune subvention ne sera versée aux non-adhérents. La participation annuelle Eclairage Public par habitant passe de 40 centimes à 80 centimes. Commune de RIVARENNES
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Madame le Maire donne lecture de la proposition du SIEIL concernant les travaux d’extension de l’Eclairage Public à l’espace de la Buronnière. Le coût total de l’opération est de 16 687.78 € HT, la quote-part prise en charge par le SIEIL est de 40 % soit 6 675.11 €, le montant restant à la charge de la commune est de 10 012.67 €.
Syndicat de la Basse Vallée de l’Indre : Roger BOYER
Le R.P.Q.S. sera voté au prochain Conseil Municipal. Le syndicat est en « bonne santé ». Dans le cadre de la reprise de la compétence par la CCTVI, le syndicat existera jusqu’en 2021. Les travaux prévus en 2019 pour Rivarennes sont le remplacement de 2 bornes à incendie financées à 50% par le syndicat et le changement d’une douzaine de compteurs.
Commission eau et assainissement de la CCTVI : Roger BOYER
Reprise de la compétence au 1er janvier 2019 par la CCTVI. Budgets prévisionnels pour ce qui est en régie. Les contrats ont été repris et l’on s’est aperçu que beaucoup de tâches n’étaient pas prises en compte dans les précédents dossiers. Il n’y aura pas de soucis de surendettement.
Commission Aménagement du Territoire de la CCTVI : Philippe RÉAL
Urbanisation aux gués de Veigné. Haut débit (2020 pour Rivarennes). Plan climat (phase d’étude). Gens du voyage : budget de 125 000 € pour les trois aires de stationnement pour la gestion, l’entretien etc …, moins l’allocation logement qui était de 88 000 € en 2017, 72 000 € en 2018 et qui sera de 60 000 € en 2020.
PNR : Philippe RÉAL
Monsieur RÉAL a intégré la Commission de prospectives financières. Préparation de la nouvelle charte pour 12 ans. Présentation du périmètre futur. Des réunions préparatoires sont organisées.
Un Audit est réalisé par la Région Centre : les finances sont saines, il faut simplement veiller au niveau correct des charges. Les subventions de l’Etat sont à la baisse. Le Parc touche 786 000 € de la part des deux régions et ce jusqu’à 2023. Le parc ne lève pas l’impôt. Masse salariale en hausse. Si les recettes ne bougeaient pas, on serait à moins 320 000 € en 2023. Un levier possible : les cotisations des communes.
AREFI : Philippe RÉAL
Réunion qualifiée de veillée funèbre. L’association s’apprête à disparaitre. Projet de fusion en juin 2019 avec PISE. Les fonctionnements et financements sont complètement différents. La CCTVI désire tout uniformiser et souhaite que AREFI licencie le personnel avant la fusion, ce qui est inconcevable.
Prochaine réunion du Conseil Municipal le Jeudi 29 novembre à 20 H 00.
Cérémonie du 11 novembre : Madame le Maire donne le programme. Le prix du repas est de 27 €.
Congrès Départemental des Maires le mardi 27 novembre 2018 au palais des congrès à Tours. Inscriptions avant le 20 novembre.
Foire d’automne à Azay le Rideau le 28 Octobre. Commune de RIVARENNES
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Questions diverses
Circulation dangereuse dans le centre-bourg.
Madame le Maire donne lecture d’un courrier de Madame Morgane STOTER, domiciliée « impasse du commerce », faisant part de son point de vue concernant la dangerosité d’une partie de la rue du commerce. Madame le Maire a reçu cette personne pour expliquer que la route ne peut être élargie mais qu’un panneau STOP sera mis en place et l’aménagement du centre bourg en zone partagée est prévu pour 2020. L’ADAC va travailler sur le projet en 2019.
Monsieur ALLARD précise qu’un devis a été demandé pour la mise en place d’un panneau STOP devant le portail de chez Monsieur RÉAL, la mise en place d’une zone 30 et des panneaux « ralentir école ».
Lancement d’un projet de refonte des sentiers pédestres par la CCTVI
Monsieur PACILLY indique qu’il travaille actuellement sur ce projet et qu’il proposera un cahier des charges et donnera des idées. L’entretien 2 fois par semaine est satisfaisant. Ce sera l’occasion de faire la modification des trajets (16 kms paraît trop long et 5 kms trop court). Il faudra trouver deux noms et situer le départ à l’espace Camuset.
Il est nécessaire de refaire un état des lieux des sentiers et de voir ce qu’il y a à changer. Il serait intéressant que toutes les communes informatisent leurs parcours.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le rapport d’activité 2017 ainsi que le rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif 2017 du SATESE 37 sont à disposition en mairie.
La séance est levée à 22 H 10
N°
délibération
Objet Nomenclature N°
10/2018/30 Modification statutaire n° 4 de la CCTVI Modifications statutaires 575
10/2018/31 Commission de contrôle de la liste
électorale
Désignation de
représentants 536
10/2018/32 Durée d’amortissement d’une subvention
d’équipement
Décision budgétaire
7.1
10/2018/33 Décision Modificative n° 2 budget
communal
Décision Budgétaire
Modificative 7124
10/2018/34 Décision Modificative n° 1 budget
assainissement
Décision Budgétaire
Modificative 7124 Commune de RIVARENNES
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Noms et Prénoms Signatures Noms et Prénoms Signatures
Agnès BUREAU Gérald SALMON
Michel ALLARD Sophie BUSSEREAU Absente
Roger BOYER Maëlle LE TARNEC Absente
Sylviane DUBOIS Absente Arnaud ROUSSEAU Absent
Gérard BAZIN Eric PACILLY
Philippe RÉAL Virginie DUVAULT Absente
Nadine BLOTTIN Nicolas PERREAU
Marie LE BAS Absente