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Déliberation - dc.24.037 attribution dun marche dacquisition livraison et installation mobiliers pour adherents approlys
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.24.037 attribution dun marche dacquisition livraison et installation mobiliers pour adherents approlys)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d’Ingré
DECISION N° DC.24.037
portant sur
L'attribution d'un marché d'acquisition, livraison et installation de mobiliers pour les adhérents de la centrale d'achats APPROLYS CENTR'ACHATS
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil
municipal au Maire,
Vu le Code de Commande Publique,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, là passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération du. conseil municipal du 30 juin 2014 N° DL 14.095 approuvant la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public APPROLYS.
DECIDE
Article 1° : Le groupement d'intérêt public APPROLYS a cédé à la ville d'Ingré l'accord-cadre relatif à l'acquisition, la livraison et l'installation dé mobiliers pour les adhérents de la centrale d'achat APPROLYS CENTR'ACHATS.
La Ville d'Ingré a adhéré à 4 lots, chaque lot fait l'objet d’un accord-cadre attribué à :
= 4 ==. . ! =. de . DACTYLBURO 1 | Acquisition, livraison et installation de mobiliers administratifs AMENAGEMENT
3 Acquisition, livraison et installation de mobiliers d'enseignements LAFA primaire et petite enfance COLLECTIVITES PR À ; : ee J : LAFA 4 | Acquisition, livraison et installation de mobiliers de restauration scolaire COLLECTIVITES
6 Acquisition, livraison et installation de mobiliers administratifs issus du | SD DE réemploi ou de la réutilisation MOBILIERS Le marché débute à compter du 28 mars 2024 pour une durée de deux ans. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans, soit jusqu'au 27 mars 2028.
Les prix du marché sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau de prix du marché ainsi que de remise sur les catalogues fournisseurs.
Il est également possible de demander des prestations de services complémentaires, notamment l'aménagement et réalisation de plans d’agencement.
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfête du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire, - Monsieur le Receveur Percepteur d'Ingré
A Ingré, le 11 avril 2024
CLS Maire LEDAX ' Π+ @
EE RUN MARCEL
Le Christian DUMAS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été :
Transmis au représentan d f pa de x 2 AVR. 2024
Publié ou notifié-le :
Informe que le présent LC AR a + d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DC_24_037
Objet : attribution d'un marché d'acquisition, livraison et
installation de mobiliers pour les adhérents de la
centrale d'achats APPROLYS CENTR'ACHATS
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-04-11 00:00:00+02
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 045-214501694-20240411-DC_24_037-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 962 o
Nom métier : 045-214501694-20240411-DC_24_037-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 116.2 Ko
Nom original : DC.24.037.pdf
Nom métier :
99_AR-045-214501694-20240411-DC_24_037-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 12 avril 2024 à 10h06min00s Dépôt initial
En attente de transmission 12 avril 2024 à 10h06min00s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 12 avril 2024 à 10h06min01s Transmis au MI
Acquittement reçu 12 avril 2024 à 10h06min08s Reçu par le MI le 2024-04-12
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