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Déliberation - dc.22.069 marche plateforme ventes
Déliberation - dc.21.068 marche air liquide
Déliberation - dc.24.088 marche electricite approlys
Déliberation - dc.20.032 marche de mobiliers
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.20.032 marche de mobiliers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
LM lé
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d'Ingré
DECISION N° DC.20.032
portant sur
L'attribution du marché d’acquisition, livraison et installation de mobiliers
Le Maire,
Vu flarticle L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 en ce qu'elle autorise le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieure au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération du conseil municipal du 30 juin 2014 N° DL14.95 et de la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public APPROLYS.
DECIDE
Article 1°" : Le groupement d'intérêt public APPROLYS a cédé à la ville d'Ingré l'appel d'offres relatif à l’acquisition, la livraison et l'installation de mobiliers La ville d'ingré a souscrit à 4 lots :
Lots Titulaire
1. mobiliers administratifs Canal Agencement Sélection 2. mobiliers scolaires LAFA Collectivité 4. mobiliers petite enfance Wesco
5. mobiliers de restauration scolaire LAFA Collectivité
Les prix de l’appel d'offres sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires des quantités réellement exécutées et des remises aux catalogues prévues.
Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 23 mars 2020 pour les lots 1,2 et 5 soit jusqu'au 23 mars 2022.
Le lot 4 est conclu pour une durée allant du 23 juillet 2020 au 11 mars 2022.
Pour l'ensemble des lots, le marché est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période d'un
an, soit une durée maximale de 4 ans
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d’Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire
- Monsieur le Receveur Percepteur d’Ingré
- Aux attributaires
A Ingré, le 2 g JUIN 2020
Certifié sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : 2 9 JU IN Publié ou notifié-le : 2 9 JUIN 2020 2020 informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Acte à classer
DC-20-032
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2020-06-29T10-07-50.00 ( MI223905281 )
identifiant unique de l'acte :
045-214501694-20200629-DC-20-032-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: attribution du marché d'acquisition, livraison et i
de mobiliers
Date de décision : 29/06/2020 OÙ Certifié " Conforme
& TT
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte :
1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.7. Dossier de passation de marché(s) signé(s) par l'exécutif ou son délégué auquel sont jointes les pièces de procédure :
1.1.7.5. qui n'est pas soumis à une obligation légale de publicité.
Acte: DC.20.032 - MARCHE DE Multicanal : Non
MOBILIERS.PDF
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Préparé Date 29/06/20 à 10:07 Par LE TUMELIN Sylvie
Transmis Date 29/06/20 à 10:07 Par LE TUMELIN Sylvie
Accusé de réception Date 29/06/20 à 10:14