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Déliberation - dc.22.022 attribution dun marche dacquisition de livraison et dinstallation dequipements informatiques et audiovisuels
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.22.022 attribution dun marche dacquisition de livraison et dinstallation dequipements informatiques et audiovisuels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d'Ingré
DECISION N° DC.22.022
portant sur
L'attribution d'un marché d'acquisition, de livraison et d'installation
d'équipements informatiques et audiovisuels et prestations associées
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de Commande Publique,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 en ce qu'elle autorise le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération du conseil municipal du 30 juin 2014 N° DL 14.095 approuvant la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public APPROLYS.
DECIDE
Article 1% : Le groupement d'intérêt public APPROLYS a cédé à la ville d’Ingré l'appel d'offres relatif à l'acquisition, la livraison et l'installation d'équipements informatiques et audiovisuels et prestations associées.
Le marché est constitué de 2 lots :
- Lot Î : acquisition d'équipements informatiques et prestations associées - Lot 2 : acquisition d'équipements audiovisuels et prestations associées Pour le lot 1, le titulaire du marché est la société SCC FRANCE, 96 rue des Trois Fontanot, 92744
NANTERRE Cedex.
Pour le lot 2, le titulaire du marché est la société ECONOCOM, 40 Quai de Dion Bouton, 92800 PUTEAUX.
Les prix de l'appel d'offres sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau de prix du marché.
Le marché est conclu à compter du 1° janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2023. Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une période d’un an, soit jusqu'au 31 décembre 2025.
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire
- Monsieur le Receveur Percepteur d’Ingré
A Ingré, le 2 soner doit
Le maire Ÿ
ee
n°
D Christian DUMAS
Transmis au représentant de l'Etat le : ES UTuET doi?
Publié ou notifié-le : $ Æ£urie 0%
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Certifie sous sa responsabilité le ie: & Pom de cet acte qui a été : (e] HELIOS : comptabilité publique Tiers de télétransmission multiprotocole
(OR AE ICE RE EL
ADULLACT
BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Numéro de l'acte : DC_22_022
Date de la décision : 2022-02-08 00:00:00+01
Objet : Attribution d'un marché d'acquisition, de livraison
et d'installation d'équipements informatiques et
audiovisuels et prestations associées
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 045-214501694-20220208-DC_22_022-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
045-214501694-20220208-DC_22_022-AR-1-1_0.xml text/xml 958
Nom original :
DC.22.022 - Attribution d'un marché d'acquisition, de livraison
et d'installation d'équipements informatiques et
audiovisuels.pdf
application/pdf 289626
Nom métier :
99_AR-045-214501694-20220208-DC_22_022-AR-1-1_1.pdf application/pdf 289626
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 8 février 2022 à 10h09min22s Dépôt initial
En attente de transmission 8 février 2022 à 10h09min22s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 8 février 2022 à 10h09min27s Transmis au MI
Acquittement reçu 8 février 2022 à 10h09min40s Reçu par le MI le 2022-02-08
Page 1 ADULLACT
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