Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR+succinct?t=1715689264
Compte-Rendu - CR+SUCCINCT+DU+CM+DU+02.02.2017?t=1715689264
Compte-Rendu - CR+SUCCINCT+du+CM+du+30.06.2017?t=1715689264
Compte-Rendu - 06+ +CR+?t=1715689264
Compte-Rendu - cr+succinct+du+cm+du+26.06?t=1715689264
Compte-Rendu - CR+succinct+du+30.09.2021?t=1715689264
Compte-Rendu - 07 +CR+succinct?t=1715689264
Compte-Rendu - CR+succinct+du+CM+du+25+juin+2020?t=1715689264
Compte-Rendu - CR+succinct+d'installation+25.05.20?t=1715689264
Compte-Rendu - CR+succinct+CM+13.12.18?t=1715689264
Compte-Rendu - CR+DU+CM+DU+07.12
Document publié le Jeudi 7 décembre 2017 par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+DU+CM+DU+07.12)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Démocratie,
BOI
ss
£
Conseil
Municipal
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
du
Jeudi
07 Décembre
2017
Le
Jeudi
07
Décembre
2017
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Boissy-Sous-Saint-Yon,
dont
les
membres
ont
été
légalement
convoqués
par
lettre
en
date
du
1”
Décembre
2017,
s’est
réuni
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Maurice
DORIZON,
à
la
Grange
aux
anneaux,
place
du
Général
De
Gaulle
à
BOISSY-SOUS-SAINT-YON. Nombre
de
membres
en
exercice
: 26
Etaient
présent(e)s
:
M.
DORIZON
—
MME
Carine
BILIEN
—
M.
HERRY
-
MME
PEDRONO
—
MME
MÉNELET
-
M.
LION
-
MME
JOLY
-
MME
FLEURY
-
M.
GUITTET
M.
DEGREMONT
—
MME
BROCHOT
- M.
DIAS
— MELLE
RENAULT
- M.
FRANCOIS
— MME
Claudine
BILIEN
—
MME
CAISSO
-
M.
DAGUE
—
M.
LABRIT
-
M.
LEMAITRE
- MME
GAUTHIER
Absent(e)s
représenté(e)s
:
M.
LEVASSEUR
par
MME
MÉNELET
MME
PERRIER
par
M.
LABRIT
MME
BOUGENOT
par
MME
GAUTHIER
Absent(e)s
M.
OMNES-MME
FERNET-M.
MENARD
Secrétaire
de
Séance
:
MME
Carine
MÉNELET
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
fait
l’objet
d’un
débat
contradictoire,
Après
en
avoir
délibéré,
Délib.
N°
2017-099
: Adoption
de
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
ADOPTE
l’ordre du
jour
proposé
à l’assemblée
réunie
le 07
décembre
2017
PRÉCISE
que
le
point
n°
26
relatif
aux
modalités
de
transfert
des
charges
d’électricité
dans
le
cadre
de
la
compétence
optionnelle
portant
sur
l’entretien,
la
création
et
le
fonctionnement
du
réseau
d’éclairage
public
d’intérêt
communautaire,
est reporté.
À
l'unanimité
Délib.
N°
2017-100
: Adoption
du
procès-verbal
du
26
septembre
2017
ADOPTE
le procès-verbal
de
la séance
du
26
septembre
2017.
À
l'unanimité
Administration
générale
—
Décisions
du
Maire
prises
en
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales PREND
ACTE
des
décisions
du
Maire
n°
DM.
2017-089,
n°
DM
2017-090,
n°
DM
2017-091,
n°
DM
2017-
092,
n°
DM
2017-093,
n° DM
2017-094,
n°
DM
2017-095,
n°
DM
2017-096,
n°
DM
2017-097
et n°
DM
2017-
098. Délib.
N°
2017-101
: Bilan
de
la
concertation
et
arrêt
du
projet
de
révision
n°1
du
plan
local
d’urbanisme
DÉCIDE
de
tirer
le
bilan
de
la
concertation
: aucune
observation
de
nature
à remettre
en
cause
les
orientations
retenues
n'ayant
été
relevée,
le
conseil
municipal
considère
ce
bilan
favorable
et
décide
de
poursuivre
la
procédure ;
le bilan
de
la
concertation
sera
annexé
à la présente
délibération, ARRÊTE
le
projet
d'élaboration
du
PLU
de
la
Commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération,
SOUMET
ce
projet
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
ainsi
qu'aux
communes
limitrophes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
ont
demandé
à être
consultés
sur
ce
projet,
DIT
que
la
présente
délibération
et
ses
annexes
seront
transmis
aux
personnes
publiques
associées
visées
aux
articles
L153-16
et L153-17
du
code
de
l’urbanisme,
PRÉCISE
que
le
dossier
définitif
du
projet
de
PLU
tel
qu'arrêté
par
le
conseil
municipal
sera
tenu
à
la
disposition
du public.
PRÉCISE
que
conformément
à
l'article
R.153-3
du
code
de
l'urbanisme,
la présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
délai
d'un
mois.
À
la majorité
absolue
16
voix
pour,
6
contre
(MME
CAISSO-M.
LABRIT,
MME
PERRIER.
M.
LEMAITRE
MME
GAUTHIER,
MME
BOUGENOT),
1 abstention
(MME
JOLY)
Délib.
N°
2017-102
: Acquisition
de
la
parcelle
B
793
classée
en
espaces
naturels
sensibles
ACCEPTE
l'acquisition
de
la parcelle
B
n°
793
classée
en
Espaces
Naturels
sensibles,
au
prix
de
980
€,
PRÉCISE
que
les frais
constitutifs
de
l'acte notarié
relatif à cette acquisition
seront
à la charge
de
la commune,
PRÉCISE
que,
dans
le
cadre
d’un
projet
global
de
reconquête
des
espaces
environnementaux
à protéger,
ladite
parcelle
sera destinée,
dans
les délais
possibles,
à accueillir
le passage
de
public,
AUTORISE
monsieur
le Maire
à poursuivre
l’exécution
de
la présente.
À
l’unanimité
Délib.
N°
2017-103
: Recensement
des
voies
du
domaine
public
communal
— tableau
du
classement
APPROUVE
l'actualisation
du
tableau
de
classement
des
voies
communales,
PRÉCISE
que
les
voies
inscrites
dans
le
tableau
correspondent
aux
voies
intégrées
dans
le
domaine
public
communal
et excluent
toutes
voies
privées
ou
chemins
ruraux,
ARRETE,
par
conséquent,
le
linaire
de
voirie
communale
à
17
889
m,
PRÉCISE
que
cette
modification
emporte
classement
de
l’ensemble
des
voies
qui
y
figurent
à
la
voirie
communale, PRÉCISE
que
ce
nouveau
linéaire
sera
transmis
aux
services
de
l'État
afin
d’être
pris
en
compte
au
titre
de
la
Dotation
Globale
de fonctionnement
de
2018.
DONNE
tout
pouvoir
au
Maire
aux
fins
d'exécution
de
la présente
délibération
À
l'unanimité.
Délib.
N°
2017-104
: Projet
de
construction
d’un
restaurant
scolaire
—
Acquisition
auprès
de
la
SAFER
de
la
parcelle
divisée
APPROUVE
l'acquisition
du
lot
AE
0054
pl
issu
de
la
division
de
la
parcelle
AE
0054,
devant
permettre
la
construction
d’un
restaurant
scolaire
maternel,
au
prix
de
10
659,60
€,
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
afférents
à
l'acquisition
du
lot
précité
et
notamment
l’acte
authentique
auprès
du
notaire
de
l’étude
Maïtres
LAMBERT
et MASSON-LAMBERT
sise
à
Etampes, PRÉCISE
que
la
commune
supportera,
en
sus
du
montant
de
10
659,60
€
indiqué
précédemment,
les
frais
d'intervention
de
la
SAFER
s’élevant
à
1 060,70
€,
les
frais
de
géomètre
à hauteur
de
2
562
€,
ainsi
que
ceux
du
notaire
pour
la constitution
de
l’acte,
PRÉCISE
que
le prix
de
vente
total
TTC
figurant
dans
l’acte
sera
de
12
885
€,
PRÉCISE
que
les
crédits
budgétaires
ont
été
prévus
pour
2017
et qu’ils
sont
suffisants.
À
l'unanimité
Délib.
N°
2017-105
:
Autorisation
donnée
au
Maire
à
déposer
deux
permis
de
construire
pour
le
restaurant
scolaire
et l'accueil
de
loisirs
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
déposer
deux
demandes
d’autorisation
d'urbanisme
pour
les
opérations
suivantes
:
>
Un
permis
de
construire
pour
la création
d'un
bâtiment
affecté
à la restauration
des
enfants
du
groupe
maternelle,
joint
par
un
passage
couvert
et incluant
deux
classes
supplémentaires >
Un
permis
de
construire
pour
la réhabilitation
d’un
bâtiment
et son
extension
à vocation
d’accueil
de
loisirs
et périscolaire.
PRÉCISE
que
la
collectivité
est
habilitée
par
la
SAFER
et
mandatée
par
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
pour
effectuer
les
demandes
d’autorisation
d’urbanisme
des
opérations
précitées.
À
l'unanimité
Délib.
N°
2017-106
: Déclassement
du
domaine
public
de
la
parcelle
AS
261
comprenant
un
immeuble
désaffecté
d’un
service
public
— Ancien
siège
du
Kazetimus
CONSTATE
la
désaffectation
de
fait
du
domaine
public
de
la parcelle
AS
261,
depuis
le
transfert
du
service
public
dévolu
aux
adolescents
dans
un
autre
immeuble
public
du
territoire,
DÉCIDE
de
procéder
au
déclassement
du
domaine
public
communal
de
la parcelle
cadastrée
AS
n°
261
d’une
superficie
de
1934
m°,
située
rue
Jean
Moulin,
DIT
que
ladite
parcelle
relève
désormais
du
domaine
privé
de
la commune.
À
la
majorité
absolue
18
voix
pour,
5
abstentions
(M.
LABRIT,
MME
PERRIER,
M.
LEMAITRE,
MME
GAUTHIER,
MME
BOUGENOT)
Délib.
N°
2017-107
: Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
— suppression
de
l’exonération
de
deux
ans
des
constructions
nouvelles
à
usage
d’habitation
DÉCIDE
de
supprimer
lexonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
:
>
tous
les
immeubles
à usage
d’habitation
achevés
à compter
du
ler janvier
1992
;
CHARGE
monsieur
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
À
la
majorité
absolue
17
voix
pour,
5
contre
(M.
LABRIT,
MME
PERRIER,
M.
LEMAITRE,
MME
GAUTHIER,
MME
BOUGENOT),
1 abstention
(MME
JOLY)
Délib.
N°
2017-108
: Autorisation
d’utiHsation
de
crédits
d’investissement
avant
le vote
du
budget
2018
D’ADOPTE
l'ouverture
de
crédits
d’investissement
avant
le vote
du
budget
2018,
tels
qu’ils
suivent
:
-
à
opération
170
«
travaux
divers
»,
- à Particle
2031
« frais
d’études
» 30
000
€
-
à Particle
21318
«
construction
autres
bâtiments»
: 40
000
€
- à l’opération
130
« travaux
aux
écoles
»,
- à
l’article
21312
« construction
bâtiments
scolaires
»
: 14
000
€
Et S’'ENGAGE
à
inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
lors
de
l’adoption
du
budget
primitif 2018.
À
l'unanimité
Délib.
N°
2017-109
: Revalorisation
des
tarifs
municipaux
de
locations
de
salles
communales
APPROUVE
à effet du
1” janvier
2018,
une
augmentation
de
2 %
des
tarifs
de
location
de
salles
et un
nouveau
tarif pour
les
week-ends
des
vacances
scolaires
PRÉCISE
que
les
tarifs
forfaitaires
annoncés
sont
doublés
lorsque
la
réservation
s’étend
à
la
journée
du
dimanche,
en
dehors
des
conditions
de
réservation
définies
lors
des
vacances
scolaires,
APPROUVE
les
termes
précisant
les
conditions
de
gratuité
de
focation
des
salles
communales
au
profit
des
associations, APPROUVE
le
principe
de
la
pénalité
« ménage
»
aux
conditions
tarifaires
susnommées
dans
le
cas
où
le
mauvais
état
constaté
lors
de
la
restitution
de
la
salle
nécessiterait
la
remise
en
propreté
aux
frais
de
la
municipalité, APPROUVE
le principe
de
la pénalité
de
dégradation
lorsqu’il
est
constaté
une
détérioration
de
matériel
dont
le
montant
est
à estimer
sur
la base
d’un
devis,
AUTORISE
monsieur
le Maire
à faire
constater
ces
pénalités
et à émettre
les
titres
correspondants.
À
l’unanimité
Délib.
N°
2017-110
: Fixation
des
tarifs
de
concessions
de
cimetière
et
de
columbarium
FIXE
les
tarifs
2018
applicables
pour
les concessions
de
cimetière
et pour
les
concessions
de
columbarium À
Punanimité
Délib.
N°
2017-{11
:
Convention
relative
au
remboursement
des
honoraires
des
médecins
de
la
commission
de
réforme
et du
comité
médical
interdépartemental
et
des
expertises
médicales
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
avec
le
CIG
relative
au
remboursement
des
honoraires
des
médecins
de
la commission
de
réforme
et du
comité
médical
interdépartemental
et des
expertises
médicales,
AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer
ladite convention
et en poursuivre
lexécution,
À
l'unanimité
Délib.
N°
2017-112
: Promotion
du
commerce
sur
Le
territoire
—
prise
en
charge
de
implantation
d’un
panneau
signalétique
des
commerces
et services
du
centre
commercial
APPROUVE
la
prise
en
charge
de
l’implantation
d’un
panneau
signalétique
des
commerces
et
des
services
du
Centre
Commercial
Saint
Lubin,
AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer
les documents
afférents
à la pose
et fourniture
du
panneau
signalétique.
À
l'unanimité
Délib.
N°
2017-113
: Assurance
dommage
aux
biens
souscrite
par
la
commune
pour
le
compte
du
syndic
de
copropriété
du
centre
commercial
— convention
de
refacturation
APPROUVE
l'intégration
dans
l'assurance
« dommages
aux
biens
et
risques
annexes
»
du
centre
commercial
Saint
Lubin,
APPROUVE
les
termes
du
projet
de
convention
de
refacturation
de
la
prime
d'assurances
«
dommages
aux
biens
et
risques
annexes
»
par
la
commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon
au
syndic
bénévole
non
professionnel
du
centre
commercial
Saint
Lubin.
AUTORISE
monsieur
le Maire
à la signer,
À
l’unanimité
Délib.
N°
2017-114
: Modification
du
règlement
de
la
bourse
au
permis
de conduire
APPROUVE
le
règlement
intérieur
qui
fixe
les
modalités
techniques
et
financières
d’attribution
de
la
«
Bourse
au
permis
de
conduire
» avec
la modification
apportée
à l’article
6 sur
les
dispositions
spécifiques.
À
la majorité
absolue
22
voix
pour,
1 abstention
(M.
LABRIT)
Délib.
N°
2017-115:
Convention
relative
à
l’organisation
d’un
chantier
citoyens
à
conclure
avec
le
SIARCE
- Prise
en
charge
par
la
commune
du
repas
des
participants
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
signer
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
réalisation
de
la
restauration
du
chantier
citoyens
avec
le
SIARCE,
À
l'unanimité
Délib.
N°
2017-116
: Mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
DÉCIDE
de
la mise
en
place
du régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
Pengagement
professionnel
(RIFSEEP)
à compter
du
1° janvier
2018,
DIT
QUE
les
crédits
correspondants
à
l’ensemble
des
dispositions
décidées
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité, DIT
QUE
tous
les
autres
régimes
existants
de
même
nature
(indemnité
d’exercice
de
mission
des
préfectures
IEMP,
Indemnité
d'administration
et
de
technicité
LAT,
indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
IFTS)
figurant
dans
les
délibérations
antérieures
seront
abrogés
dès
lors
que
le RIFSEEP
sera
applicable
à toutes
les
filières.
Les
autres
éléments
seront
maintenus,
À
la majorité
absolue
18
voix
pour,
3
contre
(M.LABRIT-MME
GAUTHIER-MME
BOUGENOT,
2
abstentions
(MME
MÉNELET-M.
LEMAITRE)
Délib.
N°
2017-117
: Création
de
poste
et
modification
du
temps
de
travail
d’un
emploi
à
temps
complet
à
un
temps
non
complet
APPROUVE
la création
d’un
emploi
supplémentaire
d’agent
de
maitrise
à temps
complet, APPROUVE
la
modification
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à temps
complet
en
emploi
à temps
non
complet
d’une
durée
hebdomadaire
de
31
heures,
ADOPTE
le tableau
des
emplois
ainsi
modifié
dès
le caractère
exécutoire
de
la délibération.
À l'unanimité Délib.
N°
2017-118:
Règlement
de
compétence
voirie
intercommunale
—
Modalités
d’exercice
de
la
compétence APPROUVE
le
règlement
de
voirie
intercommunale
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
À
la
majorité
absolue
18
voix
pour,
5
abstentions
(M.
LABRIT,
MME
PERRIER,
M.
LEMAITRE,
MME
GAUTHIER,
MME
BOUGENOT),
Délib.
N°
2017-119
: Convention
portant
sur
la
mise
à
disposition
de
parcelles
situées
en
bordure
de
RN20
à conclure
avec
Cœur
Essonne
Agglomération
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
portant
sur
la
mise
à
disposition
de
parcelles
situées
à Boissy-sous-
Saint-Von
en
bordure
de
RN
20
telles
qu’énumérées
dans
la
convention
à
conclure
avec
Cœur
d’Essonne
Agglomération, AUTORISE
le Maire
à poursuivre
l’exécution
de
la présente
délibération.
À
la
majorité
absolue
18
voix
pour,
5
abstentions
(M.
LABRIT,
MME
PERRIER,
M.
LEMAITRE,
MME
GAUTHIER,
MME
BOUGENOT),.
Délib.
N°
2017-120
: Rapport
annuel
d’activité
du
SIARCE
PREND
ACTE
du
rapport
d’activité
2016
du
Syndicat
Intercommunal
d’ Aménagement,
de
Rivières
et
du
Cycle
de
l’Eau.
À
l’unanimité
Délib.
N°
2017-121
: Rapport
annuel
2016
sur
le prix
et
la
qualité
des
services
d’eau
potable
APPROUVE
le rapport
annuel
2016
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
potable.
À
l’unanimité
Délib.
N°
2017-122:
Adhésion
de
la
CCEJR
au
Syndicat
Mixte
de
Gestion
de
PHabitat
Voyageur
(SYMGHAV) APPROUVE
l’adhésion
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
au
SYMGHAV.
À
l’unanimité
Délib.
N°
2017-123
: Modifications
diverses
des
statuts
de
la
CCEJR
dont
les
compétences
gestion
de
Peau
potable
et
GEMAPI
APPROUVE
les
modifications
statutaires
de
la
CCEJR
dont
les
compétences
gestion
de
l’eau
potable
et
GEMAPI À
la
majorité
absolue
18
voix
pour,
5
abstentions
(M.
LABRIT,
MME
PERRIER,
M.
LEMAITRE,
MME
GAUTHIER,
MME
BOUGENOT)
L’ordre du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22
h 45.
Le
Maire,
Maurice
DORIZON