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Déliberation - 2025 138 Convention de cooperation entre le Centre dAction Medico Sociale Precoce les Boutons dOr et lecole maternelle Jules Verne
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 138 Convention de cooperation entre le Centre dAction Medico Sociale Precoce les Boutons dOr et lecole maternelle Jules Verne)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
© 01.69.80.29.29
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES A LA POPULATION
DÉCISION N°2025 - {2%
Objet : Convention de coopération entre le Centre d’Action Médico-Sociale Précoce les Boutons d'Or
et l’école maternelle jules Verne
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
12122-23;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire ;
CONSIDERANT l'intérêt d'établir une coopération entre l’école maternelle jules Verne et
le Centre d’Action Médico-Sociale Précoce les Boutons d'Or, afin d'analyser et de suivre
les actions pédagogiques mises en œuvre dans le cadre du projet individualisé
personnalisé de scolarisation de l'enfant MALKI Ishaq notifié MDPH.
CONSIDERANT qu'il convient de fixer les conditions d'intervention du professionnel de
santé sur le temps scolaire auprès de cet élève dans le cadre de son parcours de soin.
CONSIDERANT que conformément à ce qui est convenu entre les parties, les interventions
de l’enseignante du CAMSP se dérouleront au sein l’école Jules Verne maternelle tous les
jeudis de 8h30 à 9h30.
DECIDE de signer la convention de partenariat avec la Direction des Services
Départementaux de l'Education nationale et le CAMSP les Boutons d'Or, représenté par sa
Directrice Madame BERTEAUD.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. DIT que cette convention de coopération prend effet à compter de sa signature pour
l’année scolaire 2025/2026 et pourra être reconduite par expresse reconduction, dans la
limite de 3 années.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le û F js tés
Publication en ligne le : 08 JUIL. 2975
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.