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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Delib 2026 03 Convention CEPFI mise en place dactions)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
091-269101820-20260115-2028 030€)
Accusé certifié exécutoire
Récontion par ls guet. 21/04/2028)
Publication : 21/01:2026
Pour Fautorité compétente par délégation CAISSE DES ÉCOLES
DE
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Siège : Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
2026 -03 : CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION CEPFI POUR LA MISE EN PLACE D’ACTIONS D'AIDE A
LA PARENTALITE, DE CONSULTATIONS DE PSYCHOLOGUES-THERAPEUTES FAMILIAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA CAISSE DES ÉCOLES DE LA VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
L'an deux mille vingt-six, le quinze janvier, le Comité d'administration de la Caisse des Écoles de
Saint-Michel-sur-Orge, régulièrement convoqué le 15 décembre 2025, s'est réuni en session
ordinaire en la mairie de Saint-Michel-sur-Orge, sous la Présidence de Madame Maria MENICACCI-
FERRAIN, Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles ;
Nombre de membres en exercice : 17 membres/ Nombre de membres présents : 8
Etaient présents :
Monsieur Al ABOU-CHAKRA, Conseiller municipal délégué
Madame Aurore BRESSY, Membre élue,
Monsieur Nicolas DE BOISHUE, Adjoint au Maire en charge du Patrimoine et de la santé
Madame Angélique DUVALLET, Membre élue
Madame Florine EKOUE, Adjointe au Maire en charge des sports, citoyenneté et démocratie locale
Madarne Maria MENICACCI-FERRAIN, Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles
Madame Sandrine MENGUY, Membre élue
Madame Maité MONTARU, Membre élue
Monsieur Denis NOIROT-DUVAL, Conseiller municipal délégué
Etaient excusés :
Madame Bérénice BEYL, Membre élue
Madame Aline BOUGDOUR-AMOZENOVA, Membre élue
Madame Carole COUTON, Adjointe au Maire en charge de la vie associative et festive
Monsieur David FERREIRA, Membre élu
Monsieur Mehdi KESRAOUÏ, Conseiller municipal délégué
Madame Karine HUSSENOT, inspectrice de l’Education Nationale
Madame Sophie RIGAULT, Présidente de la Caisse des Ecoles
Le représentant du Préfet, Membre de droit
LE COMITÉ D'ADMINISTRATION,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Éducation,
VU article 23 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif aux compétences de la Caisse des Ecoles,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. VU la loi 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale et notamment son titre lil relatif à la promotion d'égalité des chances instituant des dispositifs de Réussite Educative, s'adressant prioritairement aux enfants (2-16 ans) situés en zone urbaine sensible ou scolarisés dans un établissement relevant de l'éducation prioritaire,
VU la délibération du Conseil municipal de Saint-Michel-sur-Orge n° 2005-143 du 27 juin 2005
désignant la Caisse des Écoles comme structure porteuse du dispositif de Réussite Educative,
VU la convention pluriannuelle attributive de subvention n° 2006-302 formalisant les engagements, signée le 25 octobre 2006 entre le représentant de l'État et le Président de la Caisse des Ecoles,
VU le rapport d'orientations budgétaires 2026 de la Caisse des Ecoles lors du comité
d'administration du 15 janvier 2026,
CONSIDÉRANT que la Caisse des Ecales, à travers le dispositif de Réussite Educative, s'est engagée à
mettre en place des actions de soutien à la parentalité,
CONSIDERANT que l'association CEPHI s’est forgée une solide expérience dans la prise en charge des
problèmes liés à la famille et à la parentalité.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE la convention d'objectifs et de financement d’une mission portant sur.des actions d’aide à
la parentalité, de consultations de psychologues-thérapeutes familiaux avec l'association CEPF
{Centre de Prévention, de Formation et d'Insertion) - service Point Ecoute Famille, pour lannée
2026,
AUTORISE la Présidente de la Caisse des Ecoles à signer la convention 2026 avec l'association CEPFI,
DÉCIDE que le coût de cette intervention est de 1 840 euros au titre de la prestation globale
DIT que la somme est prévue au budget primitif 2026 de la Caisse des Ecoles.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, les jours, mois, et an susdits
Publication enlignele: ---"----
La Vice-Présidente de la Caisse se
af CAISSE
Ess Eos er
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
22/01/2026