Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 274 Autorisation pour la tombola de la fete de
Arrêté - 25 318 Fete de lecole maternelle Aubel 27 juin
Arrêté - 079 2023dst fermeture de lecole elementaire du boi
unknown - 25 259 Fete de lecole elementaire Aubel rue de la
Arrêté - 24 264 Manisfestation fete de lecole Aubel rue de
Arrêté - 24 270 Fete ecole maternelle Aubel rue de la Boele
Arrêté - 26 366 Manifestation fete de lEcole Aubel rue de l
Arrêté - 25 474 Fete de quartier av des Chevrefeuilles
Arrêté - 25 323 Fete de quartier rue de la Plaine
Arrêté - 25 205 Fete de quartier rue D. Casanova
Arrêté - 25 288 Autorisation pour la tombola de la fete de lecole de la maternelle de lEtang
Document publié le Samedi 21 juin 2025 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 25 288 Autorisation pour la tombola de la fete de lecole de la maternelle de lEtang)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÉTÉS DU MAIRE
N° 25-288
AUTORISATION POUR LA TOMBOLA DE LA
FETE DE L'ÉCOLE DE LA MATERNELLE DE L’ETANG
Le Maire de la Ville de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, et notamment son article L322-3,
CONSIDERANT la demande de la coopérative scolaire de l’école maternelle de l'étang pour
l’organisation d’une tombola le samedi 21 juin 2025, dans l'enceinte de Pécole,
CONSIDERANT que les bénéfices de cette tombola seront intégralement utilisés pour financer
des activités éducatives et pédagogique,
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorise la tenue d’une tombola le samedi 21 juin 2025, dans l’enceinte de l’école
de la maternelle de l’étang.
ARTICLE 2 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :
B Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau,
M La coopérative.
Fait à Sainte-Geneviève-des-Bois, le 2 juin 2025.
Frédéric PETITTA
Maire de Sainte-Geneviève-des-Bois
Vice-président de Cœur d'Essonne Agglomération
VILLE DE SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS . HOTEL DE VILLE | PLACE ROGER PERRIAUD | 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS | 01 69 46 80 00 | WWW.SGDB91.COM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | LIBERTÉ | ÉGALITÉ | FRATERNITÉ
Accusé de réception en préfecture
091-219105491-20250613-25-288-AI
Date de télétransmission : 13/06/2025
Date de réception préfecture : 13/06/2025
ajouté sur le site de la ville le : 25 juin 2025