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Déliberation - 012 COS
Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 012 COS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal du 12 décembre 2016 Envoyé en préfecture le 16/12/2016
1 20161212.
maintenan m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 12 décembre 2016 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 5 décembre 2016
12 Comité des Œuvres Sociales - Convention d'objectifs et de moyens
Etaient présents les membres Inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mmes CARLIER, JAJAN, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI.
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM N'DIAYE, MARTIN, Mme BARBETTE, MM DEME, AKABLI, LELONG, Mme SAVAS, MM BOUKHACHBA, MONTES, BOULAHMANE Mme MAUPIN, M. FRÉMINE, M. RIFI SAIDI, Mme SOKOLONSKI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, M. FACCHINI, M. NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau m Conselllères municipales & conselllers municipaux:
Mme GUENDOUZE Pouvoir à : Mme CAPON M. ASSAMTI Pouvoir à : Mme FOURRIER-CESBRON M. ATAKAYA Pouvoir à : M. CABARET Mme MOUSSATEN Pouvoir à : M. LEMAIRE Mme FAZAL Pouvoir à : Mme LAMBRE Mme MEHADJI Pouvoir à : Mme BARBETTE Mme LEHNER Pouvoir à : Mme CARLIER Mme STAMMINGER Pouvoir à : M. SERTAIN
m Conselllères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 0 - _ Nombre de conseillers absents non représentés :
- Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39 m Rapport de présentation :
Madame Nicole CAPON, maire-adjointe, expose :
La Ville souhaite renouveler sa convention avec le Comité des Œuvres sociales compte tenu de l'intérêt que représente ce comité pour les employés communaux. Le COS est chargé de gérer et de développer les œuvres sociales en faveur d'une part du personnel communal conformément à son règlement, y compris les enfants mineurs, conjoints ou concubins et d'autre part des agents retraités.
A ce titre le COS intervient notamment :
> en octroyant des secours financiers permettant aux agents de faire face à des difficultés passagères ou à des évènements familiaux exceptionnels ;
> en développant des activités de loisirs ;
> _en attribuant divers allocations au personnel communal.
Les locaux et matériels de bureau nécessaires au fonctionnement du Comité des Œuvres Sociales sont mis à disposition gracieusement. La ville s'engage également à prendre en charge les frais de téléphonie, de fluides et frais postaux. En contrepartie, l'association s'engage à valoriser dans ses comptes celte aide complémentaire.
Une subvention de fonctionnement, dont le montant pourra évoluer, sera accordée chaque année lors de l'adoption du budget primitif. La présente convention est renouvelée pour une durée de quatre années, soit de 2017 à 2020.
Vous êtes appelés à voter.
1/2
CU Gonsell municipal du 12 décembre 2016 nn
1412/2016
21600174:
maintenan m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu la convention ci-annexée,
Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 5 décembre 2016,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 39 Pour: 34 Contre: 5 Absterition : 0
m Décide à la majorité :
Article unique : d'autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens avec le Comité d'œuvre Sociale pour une durée de quatre années ainsi que tous les documents y afférents.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : 4 4 DEC, 2016 AGcusé réception de là Sous Préfecture dé Senlis:
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
ôt en sous-préfecture le .
sation ou notification le
e.……Hl42lde.
1 cr LA TRE
TER Mad de ei / Cofsejer| Départemental de l'Oise
aire et par délégation Pour le M +
PCT