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Déliberation - 012 NPNRU ecole relai
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 012 NPNRU ecole relai)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Œ Affiché le 28/06/2022 is =
ID : 060-216001743-20220627-DLRG2206012-DE
Conseil municipal du 27 juin 2022
M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 27 juin 2022
Commission « Finances et synthèse » Séance du 13 juin 2022
4 2 Construction d’une école relai en bâtiments modulaires - lancement du Concours restreint de Maîtrise d'œuvre sur Esquisse et désignation des membres du Jury
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
&B Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
M Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme LEHNER, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mme FAZAL, M. AKABLI, Mme SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.
m Conseillères municipales & conseillers municipaux : | Mme MEUNIER, MM MARTIN, BULUT, Mme DUHIN, M. PERRIN, Mme SAKHO, MM KHOULA, N'DIAYE, AÏT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, MM EL OUASTI, ZAHRAOUI, Mme SENET, M. BOULHAMANE, Mme JACQUEMART, M. KA, Mme DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MOUSSATEN Pouvoir à : M. DEME Mme TALL Pouvoir à : M. VILLEMAIN Mme HAMADOUCH Pouvoir à : Mme LEHNER Mme SOW Pouvoir à : M. LEMAIRE Mme PEREZ Pouvoir à : M. BROCHOT Mme MEHADIJI Pouvoir à : M. NACHITE
MB Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - __ Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : MM EL MOUSSAOUI, LUCAS, Mmes 6 JAJAN, MEHADJI, MM NACHITE, FACCHINI
- __ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 33
- __ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : M. BOUKHACHBA 1
m Date de la convocation : 21/06/2022
MW Rapport de présentation :
Madame Fabienne LAMBRE, maire-adjoint(e), expose :
Projet majeur de la programmation du renouvellement urbain des Hauts de Creil, l'amélioration et la valorisation du patrimoine scolaire a été engagé à cet effet, deux concours de maitrise d'œuvre sont actuellement en cours et portent sur l'extension et la réhabilitation du groupe scolaire Edouard Vaillant, d'une part, et sur la restructuration et/ou l'extension
des écoles Rabelais et Macé/Freinet ainsi que la crèche Arc en Ciel, d'autre part.
Afin de continuer à accueillir les scolaires des Hauts-de-Creil, leurs professeurs et les parents d'élèves dans de bonnes conditions durant ces travaux, la construction d'une école relai est apparue nécessaire. La solution modulaire, plus rapide à mettre en œuvre, adaptable en fonction des besoins futurs mais aussi plus économique, est privilégiée.
Cette construction sera implantée rue du Général Leclerc, à proximité du Centre des Cadres. Elle comprendra deux bâtiments comprenant chacun 13 locaux dédiés aux classes, des locaux administratifs, 1 salle de restauration de 180 places, une bibliothèque, une salle polyvalente et des sanitaires.
Le montant prévisionnel de l'opération, honoraires et provisions compris est estimé à 5 500 000,00 € HT (en valeur juin 2022), comprenant l'école, les fondations, les raccordements réseaux et le mobilier.
Aussi, dans le but de mener à bien cette opération de construction, il vous est proposé de procéder au lancement d'un concours restreint de Maîtrise d'œuvre sur esquisse. Après un appel public à candidatures (première phase), trois
candidats seront admis à participer au concours (deuxième phase).
Par la suite, conformément à l'article R2122-6 du code de la commande publique, le marché de maîtrise d'œuvre sera
confié au lauréat du concours via une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
1/4 Conseil municipal du 27 juin 2022 Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
er Affiché le 28/06/2022 rss
ID : 060-216001743-20220627-DLRG2206012-DE
Le jury de concours a pour but, au travers des membres, d'assurer un choix optimal pour la collectivité. Sa composition sera la suivante :
Le Maire ou son représentant, président du jury,
Les 5 membres élus de la commission d'appel d'offres,
L'adjointe au Maire chargée du patrimoine communal et du cadre de vie,
Un représentant de la direction générale de la Ville de Creil,
5 personnes qualifiées (architectes et/ou maîtres d'œuvre),
1 représentant de l'éducation nationale. YVNYNNYNNY
Tous les membres du Jury ont une voix délibérative.
Il est proposé de verser une prime d'un montant maximal de 20 000 € H.T (suivant le barème de la MIQCP-Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques-), sur proposition du jury de concours, à chacun des candidats admis à participer sous réserve de la remise de prestations conformes au règlement de concours. Par la suite, la prime qu'aura reçue l'attributaire du Marché de maîtrise d'œuvre pour sa participation au concours, sera déduite de sa
rémunération.
Vous êtes appelés à voter.
2/4 Envoyé en préfecture le 29/06/2022 Conseil municipal du 27 juin 2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
ww Affiché le 28/06/2022 Ses
ID : 060-216001743-20220627-DLRG2206012-DE
M Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29,
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles R2162-15 à R2162-26 portant sur le déroulement du concours ainsi que l'article R2122-6,
Vu la délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2021 relative à la modification de la composition des Commission extramunicipales et des différentes instances et notamment la Commission d'Appel d'Offres, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 13 juin 2022, Considérant la nécessité de lancer le concours restreint de maîtrise d'œuvre sur « esquisse » en vue de la construction d'une école relai en bâtiments modulaires,
Considérant la nécessité de fixer le nombre de candidats à retenir pour cette procédure, Considérant la nécessité de composer un jury pour cette procédure, Considérant la nécessité de fixer l'enveloppe financière prévisionnelle pour ladite opération de construction de l'école relai,
Considérant la nécessité de fixer le montant de la prime à verser aux candidats retenus, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 31 Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
M Décide à l'unanimité :
Article 1° : d'approuver le programme de l'école relai en bâtiments modulaire dont l'enveloppe financière prévisionnelle de travaux est estimée à 5 000 000,00 € HT {en valeur juin 2022).
Article 2: d'autoriser le lancement de la procédure de concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse correspondante et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes s'y référant ;
Article 3 : de fixer à 3 le nombre maximum de candidats admis à concourir, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats répondant aux critères de sélection des candidatures.
Article 4 : de fixer la composition du Jury de Concours comme suit : Le Maire ou son représentant, président du jury,
Les 5 membres élus de la commission d'appel d'offres,
L'adjointe au Maire chargée du patrimoine communal et du cadre de vie, Un représentant de la direction générale de la Ville de Creil,
5 personnes qualifiées (architectes et/ou maîtres d'œuvre),
1 représentant de l'éducation nationale. VYNNYNNVYNYNV
Article 5 : de verser une prime, sur proposition du jury, à chacun des candidats admis à participer au concours, avec un plafond maximum à 20 000,00 € HT (suivant le barème de la MIQCP-Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques-) par candidat sous réserve d’un rendu complet et conforme aux documents demandés dans le cadre de ce concours. Pour le candidat retenu, cette somme constituera une avance.
Article 6 : de déléguer à Monsieur le Maire, après avis du jury, la fixation de la liste des candidats admis à concourir ainsi que le choix du lauréat.
Article 7 : d'autoriser la prise en charge de l'indemnisation des personnalités qualifiées présentes au sein du jury dont le montant sera fixé par arrêté municipal;
Article 8 : l'ensemble de ces dépenses seront imputées sur les crédits prévus au budget 2022 et suivants.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle eile est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr
3/4 Conseil municipal du 27 juin 2022
Date d'affichage : 2 8 JUIN 2022
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
=
Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Affiché le 28/06/2022 Fes
ID : 060-216001743-20220627-DLRG2206012-DE
Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
après dépôt en sous-préfecture le 2 9 JUIN. 2222 Maile déCre)
et publication ou notification le .2.Q..IHA.2029
affiché le …… 2.8.JUIN 2022 nn nn"
CREIL, le 2.8. ARIAL 2029.
Pour le Maire et
La Directrice du Pôle 4 Vie de la Cité »
Corinne FABLET
Préstdent dé l' C$O
a/a