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Déliberation - 012 Adhesion ANDEV
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 012 Adhesion ANDEV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Conseil municipal du 15 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
‘Affiché le 18/07/2020 Ie
1D:060-216001743-202007 15-DLRG200715012-DE
maintenant! MB Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 15 juillet 2020
12 Adhésion à l’'ANDEV (Association Nationale des Directeurs et des cadres de l'Education des Villes et des collectivités territoriales)
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mme FAZAL, M. AKABLI, Mme SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET, Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mmes TALL, DUHIN, M. PERRIN, Mme SAKHO, M. KHOULA, Mme SGHIRI, MM N'DIAYE, AÎT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, M. EL OUASTI, Mme PEREZ, M. ZAHRAOUI, Mmes SENET, JACQUEMART, MM NACHITE, KA, Mme DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. BULUT Pouvoir à : M. DEME Mme SOW Pouvoir à : Mme TALL M. BOULHAMANE Pouvoir à : M. NACHITE Mme JAJAN Pouvoir à : + M. KA M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
# Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - _ Nombre de conseillers en exercice : 39 - __ Nombre de conseillers absents non représentés : ; 0 - __ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38
- Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : M. LUCAS 1
M Date de la convocation : 09/07/2020
MB Rapport de présentation :
Madame Najat MOUSSATEN, maire-adjointe, expose :
La Ville de Creil souhaite adhérer à l'ANDEV (Association Nationale des Directeurs et des cadres de l'Education des Villes et des collectivités territoriales).
L'adhésion à cette association permet à la Ville de Creil d'accéder sans limitation à l'ensemble du fonds documentaire de l'ANDEV.
Il'est demandé au conseil municipal de bien vouloir adhérer à l'ANDEV et d'approuver le versement de la cotisation d'un montant de 45,00 €, correspondant aux frais annuels de cotisation pour l'adhésion 2020.
Vous êtes appelés à voter.
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LA VILLE 4
AE er Conseil municipal du 15 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiche le 16/07/2020 se
D; 060-216001743-20200715-DLRG200716012-DE
maintenant ! m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour : 38 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1°" : d'autoriser l'adhésion de la Ville de Creil à l'ANDEV.
Article 2 : de verser la cotisation d'un montant de 45,00 €.
Article 3 : d'imputer la dépense correspondante au compte prévu à cet effet dans le budget de la Ville, compte HA-6281 -213.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue
exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date d'affichage : _ { 6 JUIL. 2020 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Pour le Maire et par délégation
La Maïire-Adjointe
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE 2-1 IL. 20
après dépôt en sous-préfecture le 2.1. JUIL. Le
et publication ou notification le …À.1..JUIL..2020 E—
affiché le ..….. | 6.JUIL..2020 rire aeniisisss
CREIL, le ….2..4.JUIL...2000..... C2Z
Sophie LEHNER
Francis LE PAPE
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ESA 4
TN At IN LÉ PICARDIE