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Déliberation - 010 COS convention
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 010 COS convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseil municipal du 10 décembre 2020 Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
ww Affiché le 11/12/2020 ie
ID : 060-21600174320201210-DLRG201210010-DE
M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 10 décembre 2020 Commission « Finances et synthèse » Séance du 23 novembre 2020
1 0 Comité des Œuvres Sociales - convention d'objectifs et de moyens
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, MM BROCHOT, DEME, Mmes FAZAL, SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM CABARET, MARTIN, Mme TALL, M. PERRIN, Mme ELONGUERT, M. LUCAS, Mme JACQUEMART, M. NACHITE, Mme DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme ALKAYA Pouvoir à : M. BOUKHACHBA M. AKABLI! Pouvoir à : M. DEME Mme MEUNIER Pouvoir à : M. BROCHOT M. BULUT Pouvoir à : Mme LEHNER Mme DUHIN Pouvoir à : Mme MOUSSATEN Mme SAKHO Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. KHOULA Pouvoir à : M. MARTIN Mme SGHIRI Pouvoir à : Mme LAMBRE M. N'DIAYE Pouvoir à : M. CABARET Mme SOW Pouvoir à : Mme TALL M. AÏT MESSAOUD Pouvoir à : Mme LAMBRE M. EL OUASTI Pouvoir à : M. MARTIN Mme PEREZ Pouvoir à : M. PERRIN M. ZAHRAOUI Pouvoir à : M. LEMAIRE Mme SENET Pouvoir à : M. BOUKHACHBA Mme MAUPIN Pouvoir à : M. LUCAS Mme JAJAN Pouvoir à : Mme JACQUEMART M. KA Pouvoir à : M. NACHITE M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - __ Nombre de conseillers en exercice : 39 -__ Nombre de conseillers absents non représentés : M. BOULHAMANE 1 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38
- _ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0
m Date de la convocation : 04/12/2020
MH Rapport de présentation :
Madame Sophie LEHNER, maire-adjointe, expose :
La Ville souhaite renouveler sa convention avec le Comité des Œuvres sociales compte tenu de l'intérêt que représente ce comité pour les employés communaux.
Le COS est chargé de gérer et de développer les œuvres sociales en faveur d'une part du personnel communal conformément à son règlement, y compris les enfants mineurs, conjoints ou concubins et d'autre part des agents retraités. A ce titre le COS intervient notamment : > en octroyant des secours financiers permettant aux agents de faire face à des difficultés passagères ou à des évènements familiaux exceptionnels :
> en développant des activités de loisirs ;
> en attribuant divers allocations au personnel communal.
1/3 Conseil municipal du 10 décembre 2020 Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu.en préfecture le 17/12/2020
Affiché lé 11/12/2020 IE CE)
1D :,060-216001743-20201210-DLRG201210010-DE
Les locaux et matériels de bureau nécessaires au fonctionnement du Comité des Œuvres Sociales sont mis à disposition gracieusement. La ville s'engage également à prendre en charge les frais de téléphonie, de fluides et frais postaux. En contrepartie, l'association s'engage à valoriser dans ses comptes cette aide complémentaire.
Une subvention de fonctionnement, dont le montant pourra évoluer, sera accordée chaque année lors de
l'adoption du budget primitif.
La présente convention est renouvelée pour une durée d’un an, à compter du 1f' janvier 2021.
Vous êtes appelés à voter.
2/3 Conseil municipal du 10 décembre 2020 Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le.17/12/2020
Affiché le 11/12/2020 FE
ID : 060-216001743-20201 210-DLRG201210010-DE
m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 23 novembre 2020, Vu la convention ci-annexée,
Entendu le rapport de présentation,
M Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour : 38 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article unique : d'autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens avec le Comité d'œuvre Sociale pour une durée d'un an, à compter du 1®' janvier 2021, ainsi que tous les documents y afférents.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Date d'affichage : _{ 1 DEC, 2020 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE p0 re Ir l
après dépôt en sous-préfecture le 1.7. LE MALUS
et publication ou notification le 1.)
SO PA DEC AT . à a DEC M (R
Ts Directeur Général des Services
Francis LE PAPE
3/3 Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le 11/12/2020 TE
ID : 060-216001743-20201210-DLRG201210010-DE