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Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 20 Fiscalite Vote du taux des taxes locales)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTREDON-LABESSONNIÉ
COMMUNE DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ SÉANCE DU MERCREDI 31 MARS 2021
Nombre de Membres
- Afférents 19
- En Exercice : 19
- Présents : 17
- Ayant pris part : 18
L'an deux mille vingt et un et mercredi trente-un mars à vingt heures trente minute, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, au nombre prescrit par la loi, en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Maire.
Date de convocation
23/03/2021
Date d'affichage
23/03/2021
Présents : M. Jean-Paul CHAMAYOU ; M. Jean-François COMBELLES ; Mme Marie-Claude
ROBERT ; M. Jean MARTINEZ ; Mme Mélanie BOCCALON ; M. Jean-Pierre LESCURE ; Mme Marie-
Line CLUZEL; M. Jean-Marie BRU ; M. Daniel CAMP ; Pascale BARNA-LEGRAND; Mme Héléna
POLDERVAART ; M. David FRANCO ; Mme Pauline MARCOU MADER ; Mme Aline COUTAREL ; M.
Alain JAME ; Mme Claude HUET et M. Raoul de RUS.
Excusés représentés : Mme Dominique GODOT-RAMADE représentée par Mme Pascale BARNA-
LEGRAND.
Absent : M. Christian BAISSE.
Jean-Pierre LESCURE a été nommé Secrétaire de Séance.
Délibération N°2021-20 : Fiscalité - Vote du taux 2021 des taxes locales
Pour 2020, Monsieur ie Maire propose à l'Assembiée de ne pas augmenter ie taux de la taxe foncière bâti, et
de la taxe foncière non bâti. Le taux 2021 sur le foncier bâti intègre la part départementale de taxe foncière sur les
propriétés bâties soit 29.91 %, les taux 2021 se présentent donc comme suit :
Taxes Taux 2020 Taux 2021
Taxe Foncière Bâti 16,52 46,43
Taxe Foncière Non Bâti 82,51 82,51
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'adopter les taux ainsi
proposés, pour l'année 2021.
Ainsi fait et déiibéré à Montredon-Labessonnié, ies jour, mois et an que dessus et ont signé tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jean-Paul CHAMAYOU