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Conseil Municipal - 2023 27 Fiscalite vote du taux des taxes locales tampon
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 27 Fiscalite vote du taux des taxes locales tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
Pour extrait conforme,
Le secrétaire
Jean-François COMBELLES
L'an deux mille vingt-trois et mercredi cinq avril a vingt heures trente minutes,
le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, au
nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
Jean-Paul CHAMAYOU, Maire.
Présents : M. Jean-Paul CHAMAYOU ; M. Jean-François COMBELLES ; Mme
Marie-Claude ROLLAND; M. Jean MARTINEZ; Mme Mélanie ROUX; M. Didier
COMBES; M. Jean-Pierre LESCURE; Mme Marie-Line CLUZEL ; M. Jean-Marie
BRU; M. Daniel CAMP ; Mme Aline COUTAREL; Mme Claude HUET et M.
Raoul de RUS.
Excusés représentés : Mme Dominique GODOT-RAMADE représentée par M.
Jean MARTINEZ ; Mme Héléna POLDERVAART représentée par M. Jean-Paul
CHAMAYOU ; Mme Pauline MARCOU MADER représentée par M. Jean-Pierre
LESCURE.
Absentes excusées : Mme Pascale BARNA-LEGRAND.
Absentes non excusées : Mme Gaëlle POUSTOMIS et Mme Vanessa LAGARDE.
M. Jean-François COMBELLES a été nommé Secrétaire de Séance.
Nombre de Membres
- Afférents
- En Exercice :
- Présents
- Ayant pris part :
Date de convocation
30/03/2023
Date d'affichage
30/03/2023
Deliberation 2023-27 : - Fiscalité - Vote du taux 2023 des taxes locales -
Pour 2023, Madame Marie-Claude ROLLAND, Adjointe au maire chargée des finances, propose à l'Assemblée
d'augmenter le taux de la taxe foncière bâti, et de la taxe foncière non bâti.
Plusieurs propositions sont mises à l'étude, le conseil municipal convient d'augmenter les taxes locales comme ci-
dessous :
Taxes Taux 2022 Taux 2023
Taxe Foncière Bâti 47,13 48,54
Taxe Foncière Non Bâti 83,75 86,26
Taxe d'habitation 7,18 7,40
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (1 Abstention, 6 voix CONTRE, 9
voix POUR), décide d'adopter les taux ainsi proposés, pour l'année 2023.
Ainsi fait et déiibéré à Montredon-Labessonnié, ies jour, mois et an que dessus et ont signé tous ies membres
présents.
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le
ID : 081-218101822-20230405-DE202327-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTREDON-LABESSONNIÉ
MONTREDON-LABESSONNIÉ SÉANCE DU MERCREDI 5 AVRIL 2023
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