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Déliberation - DELIB 2026 061 Annexe.RapportdepresentationduBP2026VFF
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 061 Annexe.RapportdepresentationduBP2026VFF)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Famille,
1
VILLE DE MONDEVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026
BUDGET PRIMITIF 2026
RAPPORT DE PRESENTATION
I – LES PRIORITES DU BUDGET 2026
Ce rapport du budget primitif (BP) a pour objectif de présenter les grandes masses budgétaires ainsi que les équilibres financiers pour 2026. Il a vocation à synthétiser et rendre accessibles les données budgétaires issues des maquettes réglementaires imposées par le cadre légal des différentes instructions budgétaires (M57 pour la Ville).
Compte tenu des éléments de contexte, des facteurs exogènes influençant la situation budgétaire et financière de la Ville comme les décisions nationales, et des possibilités propres à son budget, le Budget primitif 2026 est un budget naturellement prudent dans les inscriptions des prévisions de recettes.
C’est un budget qui prévoit par ailleurs une baisse des dépenses par rapport à 2025 (- 4 % du BP2025 au BP2026). En effet, tout en maintenant un niveau important de services offerts à la population, en particulier à l’attention des plus fragiles, et de soutien aux associations mondevillaises dans leurs actions en direction de tous, un effort important a été demandé aux services de la Ville pour réduire les dépenses de fonctionnement, hors masse salariale et postes contraints. Or ces postes contraints sont nombreux : assurances, denrées alimentaires, gaz et carburant, cotisations employeurs…
Concernant les investissements, l’année 2026 sera axée sur la finalisation des opérations engagées et la réalisation d’opérations de proximité de moins grande envergure mais concourant à répondre aux priorités municipales. Certaines viseront notamment à réduire à terme les dépenses de fonctionnement (travaux d’amélioration de l’isolation des bâtiments, achat de véhicule électrique, remplacements de luminaires dans l’espace public, rationalisation de l’occupation des locaux…), le tout sans nouvel emprunt. L’année 2026 permettra également de préparer la Programmation Pluriannuelle des Investissements du mandat 2026-2032, aussi bien en dépenses qu’en recettes en menant des études de programmation pour avoir des estimations utiles aux arbitrages futurs.
II – L’EQUILIBRE GENERAL DU BUDGET 2026
Le budget primitif 2026 de la Ville est établi sur la base des orientations budgétaires arrêtées lors du Conseil Municipal du 7 avril 2026.
Le détail du budget par chapitre est le suivant :
Chapitre Montant en € Chapitre Montant en €
011 Charges à caractère général 4 435 161,42 € 013 Atténuation de charges 80 000,00
012 Charges de personnel 10 089 180,00 € 70 Produits des services, du domaine 1 737 650,00 €
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 187 778,00 €
014 Atténuation de produits 175 300,00 € 731 Fiscalité locale 6 244 450,00 €
74 Dotation et participation 2 032 289,00 €
65 Autres charges de gestion courante 3 334 920,00 € 75 Autres produits de gestion courante 353 500,00 €
66 Charges financières 97 900,00 € 76 Produits financiers 4 456,00 €
67 Charges exceptionnelles 20 000,00 € 77 Produits exceptionnels 3 000,00 €
68 Dotations aux provisions 22 560,00 € 78 Reprises de provisions -
Total dépenses réelles 18 175 021,42 Total recettes réelles 17 643 123,00
Dépenses d’ordre 850 000,00 € Recettes d’ordre 50 000,00
023 Virement à la section d'investissement 100 000,00 €
TOTAL EXERCICE 19 125 021,42 TOTAL EXERCICE 17 693 123,00
002 Résultat N-1 reporté 1 431 898,42
TOTAL GENERAL 19 125 021,42 TOTAL GENERAL 19 125 021,42
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES 2
III – LES RECETTES PREVISIONNELLES DU BUDGET 2026
L’estimation des recettes 2026 tient compte des éléments suivants :
III.1 Les recettes d’investissement
Le montant des recettes réelles d’investissement s’élève à 2 137 936,16 €.
Compte tenu des opérations d’ordre et du virement provenant de la section de fonctionnement, le montant total s’élève à 3 137 936,16 €.
Le FCTVA est calculé en fonction des investissements réalisés l’année précédente. Il est estimé à 400 000 €. La Taxe d’aménagement est évaluée à 300 000 €, inscription prudente compte tenu du retard accumulé par la Direction des Finances Publiques pour collecter et reverser les taxes dues.
Les subventions d’investissement notifiées représentent une somme de 525 630,68 €. Il s’agit du solde des subventions attribuées par le Département du Calvados et la CARSAT pour la rénovation du Foyer Clair Soleil, du solde de la subvention du Fonds Vert/Agence de l’eau pour les travaux du Champ de Foire ou encore du solde de la Dotation de Soutien à L’Investissement Local (DSIL) pour l’opération de rénovation de plusieurs toitures en 2025. En 2026, sont d’ores et déjà acquises une subvention du Fonds de Prévention des Risques Naturels (dit Fonds Barnier) pour le diagnostic réalisé sur la paroi rocheuse de la rue des Roches, ou encore de la Caisse d’Allocations Familiales pour la rénovation du centre de loisirs. Plusieurs demandes de subvention seront effectuées en 2026, notamment de DSIL auprès de la Préfecture (voir délibérations ultérieures).
Des recettes financières d’un montant total de 120 000 € proviennent notamment du prêt au CCAS pour 70 000 € (s’il devait être accordé) et du remboursement de la dette transférée à la CU pour 50 000 €.
Le montant des recettes d’ordre est estimé à 900 000 €. Il s’agit des amortissements des immobilisations.
Il n’est pas prévu de recourir à l’emprunt pour l’année 2026.
III.2 Les recettes de fonctionnement
Le montant total des recettes réelles de fonctionnement prévisionnelles avant affectation du résultat s’établit à 17 643 123 €. Compte tenu des opérations d’ordre, le montant total s’élève à 17 693 123,00 €.
Les inscriptions budgétaires sont réalistes et prudentes, tenant compte par exemple de la revalorisation des bases fiscales prévues à 0,8 % seulement en 2026 et des recettes de Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, mais également de la baisse des dotations et des compensations de l’Etat (par ex. : baisse des allocations compensatrices de taxe foncière sur les locaux industriels de près de 200 000 €).
A noter, la commune devrait percevoir 30% de la contribution versée en 2025 au titre du Dispositif de Lissage Conjoncturel des Collectivités Territoriales (le DILICO), soit une recette de 43 000 €.
Chapitre Montant en € Chapitre Montant en €
13 Subventions d'investissement 10 Dotations fonds divers et réserves 700 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 367 000,00 1068 Excédents de fonct. capitalisés 787 305,48
20 Immobilisations incorporelles 175 639,16 13 Subventions d’invest. 525 630,68
204 Subv. Equipement versées 445 974,96 16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00
21 Immobilisation corporelles 1 275 583,53
23 Immobilisation en cours 173 361,77 23 Immobilisation en cours
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières 70 000,00 27 Autres immobilisations financières 120 000,00
Total dépenses réelles 2 507 559,42 Total recettes réelles 2 137 936,16
Dépenses d'ordre 100 000,00 Recettes d'ordre 900 000,00
021 Virement section de fonct. 100 000,00
TOTAL EXERCICE 2 607 559,42 TOTAL EXERCICE 3 137 936,16
001 – Résultat N-1 reporté 530 376,74
TOTAL GENERAL 3 137 936,16 TOTAL GENERAL 3 137 936,16
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES 3
IV – LES DEPENSES PREVISIONNELLES DU BUDGET 2026
IV.1 La contribution de la collectivité au redressement des comptes publics :
La commune continuera de contribuer, comme elle le fait depuis plusieurs années, au redressement des comptes publics pour 175 000 € par an.
Si la contribution au DILICO mentionné plus haut ne concerne plus les communes en 2026, un nouveau prélèvement n’est pas à exclure ces prochaines années.
IV.2 Les fonctions supports de la collectivité :
- Les ressources humaines :
Le budget prévisionnel 2026 s’élève à 10 316 000 €, dont 10 089 180 € pour la masse salariale, 57 740 € pour la formation des agents et la prévention et 153 720 € pour les indemnités, les cotisations et la formation des élus.
- Les moyens généraux :
Le budget de fonctionnement des moyens généraux s’élève à 2 340 000 €. Les dépenses comprennent principalement les fluides pour un total 1 547 000 €, les contrats de maintenance de logiciels, copieurs et serveurs, les consommations téléphoniques et abonnements internet, les achats de fournitures administratives et consommables informatiques pour un total de 262 000 €, les charges liées à la gestion du patrimoine (taxes foncières, charges de copropriétés, contrats, frais de bornage, etc…) pour un montant de 131 200 €. Le service entretien se voit doté d’un montant de 68 000 € pour l’achat de produits d’entretien, de petits matériels et la réparation des équipements.
- Accueil et affaires juridiques :
Une enveloppe d’un montant de 250 500 € est prévue. Il s’agit principalement des cotisations d’assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile pour 160 000 €. Il faut également y ajouter les frais de publication des annonces de marchés publics ainsi que les honoraires, les frais d’actes et de contentieux pour un total de 16 050 €. L’affranchissement du courrier représente un budget de 32 500 €. A noter, une démarche de reprise des concessions échues prévue en 2026 pour 16 000 €.
IV.3 Les dépenses directement consacrées à la mise en œuvre des politiques publiques :
L’année 2026 marque à la fois l’achèvement des actions engagées dans le cadre du plan d’action municipal 2022-2026 et l’amorce de la préparation du projet de mandature 2026-2032. Dans ce contexte, la présentation synthétique ci-après met en lumière les principaux crédits inscrits au budget primitif 2026, structurés autour des quatre grands domaines d’intervention correspondant aux commissions thématiques instituées par délibération du Conseil municipal du 27 mars 2026.
- Transition écologique, biodiversité, cadre de vie et patrimoine
La commune mènera en 2026 un plan d’intervention structuré, articulé autour de la rénovation énergétique, de la valorisation des espaces publics, de la préservation du patrimoine et du renforcement de la sécurité des établissements recevant du public.
La commune engagera ainsi plusieurs opérations visant à réduire les consommations énergétiques et améliorer la performance de ses bâtiments. Ainsi, des travaux de remplacement des menuiseries du Centre de loisirs seront réalisés pour un montant de 220 000 €, avec un financement de la Caisse d’Allocations Familiales à hauteur de 40 %.
Par ailleurs, le programme pluriannuel de renouvellement de l’éclairage public se poursuivra avec une enveloppe de 130 000 € en investissement. Dans cette dynamique, la rénovation des éclairages de la salle des fêtes et de son parking sera engagée (60 000 €), avec le déploiement de solutions LED permettant de réduire durablement les consommations.
La commune poursuit également le renouvellement progressif de son parc automobile en privilégiant des solutions plus respectueuses de l’environnement. L’acquisition d’un véhicule électrique (22 000 €) viendra ainsi renforcer le pool de véhicules, améliorant à la fois le confort des agents et la performance environnementale.
L’année 2026 marque également l’aboutissement et la poursuite de plusieurs projets d’aménagement visant à améliorer le cadre de vie des habitants. L’aménagement du parking du Champ de foire sera finalisé, avec une enveloppe de 116 000 € destinée à achever les travaux engagés en 2025 et corriger les désordres constatés. À terme, cet espace répondra pleinement aux objectifs de perméabilité des sols, de réduction des surfaces bitumées dégradées et d’amélioration de l’insertion paysagère, en lien avec le bois du Biez. 4
En matière de mobilités douces, un cheminement piéton et cyclable reliant la rue de Buddenstedt au chemin aux Bœufs, déjà réalisé en début d’année, sera finalisé (14 752 €) avec des équipements complémentaires (éclairage, potelets).
Pour ce qui est de l’entretien des voiries et espaces verts (compétence de la Communauté urbaine), une discussion s’engagera avec Caen la mer, dans les mois qui viennent pour programmer les investissements à horizon 2030.
La commune poursuivra également ses efforts en faveur de la renaturation urbaine, avec la création d’espaces végétalisés et la plantation d’arbres (12 000 €), ainsi que l’installation de mobilier urbain adapté (10 000 €), en cohérence avec les aménagements portés par la Communauté urbaine.
Les travaux d’extension du cimetière seront également engagés (100 000 €), avec la création de cheminements structurants préfigurant son organisation future.
L’entretien du patrimoine constituera aussi un axe majeur de l’action municipale. À ce titre, une enveloppe de 550 000 € est inscrite en section de fonctionnement pour garantir le bon état des équipements communaux, dont 100 000 € pour les travaux de couverture et 107 000 € pour l’entretien courant des bâtiments. 160 000 € (130 000 € en fonctionnement et 30 000 € en investissement) seront dédiés à l’acquisition d’outillage, de matériaux et petits équipements afin de favoriser des interventions rapides et maîtrisées de la régie bâtiments.
En complément, la commune poursuivra la rénovation de son patrimoine immobilier par des investissements ciblés, comme la réfection du sol de l’espace de plonge du restaurant municipal de l’école Langevin (35 000 €), qui subit actuellement des problèmes d’infiltration.
Enfin, dans une logique de gestion durable, plusieurs interventions sur les réseaux d’eaux usées et pluviales seront réalisées (20 000 €), afin de corriger des dysfonctionnements récurrents et générer des économies de fonctionnement à terme.
La sécurité demeurera une priorité, avec des investissements ciblés pour prévenir les risques et améliorer les équipements. Un budget important est ainsi mobilisé pour les réparations liées à d’éventuels sinistres (25 000 €), le renouvellement des poteaux incendie (16 000 €), l’acquisition d’extincteurs (8 000 €), le remplacement des systèmes de désenfumage de plusieurs équipements (10 000 €), l’achat de matériel dédié à la gestion des astreintes (5 000 €).
Par ailleurs, le diagnostic relatif à la sécurisation de la paroi rocheuse rue des Roches se poursuit (30 108 €), avec un cofinancement à 50 % par le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs.
Enfin, la commune poursuit son engagement dans la reconversion de la friche militaire du quartier Valleuil, en partenariat avec la SPL Caen la mer Aménagement. Une enveloppe de 85 000 € est inscrite pour l’appel de fonds 2026, notamment pour accompagner la réalisation d’un programme immobilier d’environ 120 logements, incluant une part de logements en Bail Réel Solidaire ainsi que des locaux d’activités, contribuant à la dynamisation du quartier.
- Enfance, Éducation et Jeunesse
La politique éducative de la Ville s’inscrit dans une volonté affirmée d’améliorer les conditions d’accueil, de favoriser la réussite des enfants et de proposer une offre éducative et de loisirs de qualité, adaptée à chaque âge.
La Ville mobilise un budget de fonctionnement de près de 650 000 € pour garantir la qualité des services péri-éducatifs et le bien-être des enfants. Une attention particulière est portée à la restauration scolaire, avec un budget de 367 000 € dédié à l’achat de denrées alimentaires, majoritairement issues de filières bio et locales. Le soutien aux écoles est par ailleurs maintenu à hauteur de 80 000 €, afin d’accompagner leurs projets pédagogiques.
Le service Jeunesse disposera d’un budget de 31 370 € pour proposer des activités et séjours aux jeunes Mondevillais. Plusieurs dispositifs structurants et complémentaires sont reconduits : l’aide à la rentrée scolaire pour les collégiens (6 250 €), l’organisation de chantiers éducatifs en lien avec le service de prévention spécialisée (5 000 €) et les sessions de « jobs vacances » organisées en régie.
Une enveloppe complémentaire de 35 000 € permettra de renforcer l’offre de loisirs du mercredi et des vacances, ainsi que le bon fonctionnement des accueils périscolaires.
Enfin, près de 60 000 € seront consacrés au fonctionnement des structures de petite enfance. 5
En investissement, et afin d’anticiper l’évolution des besoins en matière de petite enfance, une étude de programmation est engagée pour définir le devenir des locaux de l’actuelle crèche (15 000 €), permettant d’arbitrer entre rénovation ou reconstruction. Parallèlement, des aménagements visant à améliorer l’accueil des familles seront réalisés, notamment la création d’un local extérieur pour les poussettes et la mise en œuvre de dispositifs de sécurisation (20 000 €). Ici encore, la Caisse d’Allocations Familiales apporte un cofinancement.
Dans les écoles, plusieurs investissements sont programmés pour améliorer le cadre d’apprentissage : aménagement de la cour de l’école Paul Langevin (15 355 €) et développement de la pratique du vélo dans les trois groupes scolaires (15 000 €) dans le cadre des projets NEFLES, acquisition de matériel informatique pour les écoles et le centre de loisirs (9 600 €), rénovation des sanitaires de l’école maternelle Langevin (10 000 €), installation d’une nouvelle structure de jeux à l’école élémentaire des Tilleuls (5 000 €, sous réserve de validation intercommunale).
En complément, près de 20 000 € sont consacrés à l’acquisition de petits équipements et mobiliers pour les écoles, le centre de loisirs et les structures de la petite enfance.
- Solidarité, santé et bien vieillir
La Ville réaffirme son engagement en faveur des solidarités, de l’accès aux droits, de la prévention santé et du bien-vieillir, en s’appuyant sur ses partenaires et ses équipements de proximité.
Le budget du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est maintenu à un niveau élevé (1 773 216,68 € - BP adopté le 09/03/2026), avec une participation de la Ville sanctuarisée à 500 000 €, garantissant la continuité des actions en direction des publics les plus fragiles et offrant une réponse à l'attente forte et légitime de maintien à domicile grâce à un service d'aides à domiciles de qualité. L’accompagnement aux démarches administratives sera également conforté, notamment via l’espace France Services. Le centre socioculturel Letellier, acteur clé du lien social, notamment dans le quartier Charlotte Corday, disposera quant à lui de 18 000 € de fonctionnement.
Les associations de solidarité continueront d’être soutenues à hauteur de 13 000 €, en reconnaissance de leur rôle essentiel en matière de médiation et d’accompagnement social.
La Ville poursuit le déploiement de sa politique de santé publique, notamment à travers l’espace municipal de prévention et de santé, ouvert fin 2024. Doté d’un budget de 25 600 €, ce dispositif permettra de développer des actions de prévention et de promotion de la santé, avec le soutien de partenaires institutionnels. Les actions menées bénéficient d’un soutien de la Conférence des financeurs (10 000 €) et de l’Agence Régionale de Santé (25 000 €), permettant également de valoriser le temps dédié.
En 2026, la Ville amplifie son action en direction des seniors, avec le recrutement d’un animateur dédié. Celui-ci viendra compléter les actions déjà menées par le CCAS et les jeunes en service civique, afin de lutter contre l’isolement et favoriser le bien-être des personnes âgées. Les temps de convivialité (repas, goûters) seront pérennisés, tout comme les colis de Noël, contribuant également au soutien de l’économie locale, sociale et solidaire.
Le dispositif de chéquier avantages sera reconduit (14 000 €), permettant, sous conditions de ressources, de faciliter l’accès aux activités associatives.
La Ville poursuivra ses actions en faveur du vivre-ensemble, avec l’engagement d’une réflexion sur la création d’un lieu dédié dans les anciens locaux de l’épicerie sociale du quartier Charlotte Corday.
Par ailleurs, l’association Bandes de Sauvages, implantée dans le quartier Vallée Barrey, devrait évoluer vers la gestion d’un Espace de Vie Sociale d’ici fin 2026 / début 2027, en complémentarité avec le centre socioculturel Letellier.
- Sport, culture, lecture publique et évènementiel
La Ville confirme son ambition de proposer une offre culturelle, sportive et événementielle riche et accessible à tous, en s’appuyant sur un tissu associatif dynamique.
Les associations culturelles bénéficieront de 582 500 € de subventions, tandis que la participation au SIVOM des Trois Vallées s’élève à 1 140 000 €, notamment pour le fonctionnement du conservatoire et des piscines. Le soutien aux associations sportives est également maintenu à un niveau élevé (677 750 €), garantissant la diversité des pratiques proposées. Les associations contribuant à l’animation de la ville seront accompagnées à hauteur de 14 700 €, en complément des aides en nature (mise à disposition de salles, soutien logistique).
La Ville poursuivra l’organisation d’événements fédérateurs tout au long de l’année (festival « Jouons ! », fête de la musique, animations estivales, marché de Noël), contribuant à l’attractivité et à la vitalité du territoire. 6
La médiathèque Quai des Mondes disposera d’un budget de fonctionnement de 75 000 €, dont 36 000 € dédiés au renouvellement du fonds documentaire.
Une enveloppe de 18 000 € permettra par ailleurs de soutenir la programmation de manifestations culturelles dans la ville.
La Ville poursuivra ses efforts pour maintenir la qualité de ses équipements sportifs et ludiques destinés aux habitants et aux associations sportives : entretien des aires de jeux (40 000 €), entretien des stades (75 000 €) et des gymnases (54 000 €), acquisition de deux robots tondeuses pour optimiser l’entretien (30 000 €), renouvellement de matériels sportifs (11 500 €).
La rénovation du camping Pierre Soismier à Cabourg se poursuivra avec un programme d’investissement de 45 000 €, comprenant notamment des aménagements pour l’accueil de camping-cars, la rénovation d’un bloc sanitaire, la mise en conformité incendie et l’installation de deux hébergements insolites. Le budget de fonctionnement est fixé à 24 650 €, et le service de bus gratuits durant l’été sera reconduit.
Enfin, dans une logique d’optimisation des espaces et d’amélioration des conditions de travail, le stockage des matériels municipaux et associatifs sera relocalisé dans les sheds de Valleuil. Une enveloppe de 18 000 € permettra de finaliser les aménagements nécessaires.
V – LE BUDGET ANNEXE TRANSPORT
Le budget transport s’élève à 74 000 € en fonctionnement. Il s’agit notamment de financer la rémunération des agents, l’entretien du bus et l’achat de carburant.
Outre la reprise des crédits inscrits en recettes d’investissement pour 299 594,88 € comme indiqué lors du Débat d’orientations budgétaires, la section d’investissement prévoit une recette prévisionnelle de 305 €. Ce montant est nécessaire à l’amortissement des équipements. Le budget transport s’élève donc à 299 899,88 € en investissement.
VI – LE BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES
Comme indiqué lors du Débat d’orientations budgétaires, ce budget annexe bénéficie d’une reprise des résultats positifs de l’exercice de 2025 de 17 716,89 €.
Le budget s’équilibre à 35 000 € en dépenses et recettes de fonctionnement. Pour les dépenses, il s’agit notamment de la réalisation de caveaux et de l’acquisition de cavurnes et columbarium. Il n’y a pas d’investissements à ce budget. 7
Etat des indemnités perçues par les élus municipaux au titre de l'année 2025
En application de l'article L2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales
(issu de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique)
Mandat/fonction 1 : Mandat/fonction 2 : Mandat/fonction 3 :
BURGAT HELENE
Structure : Commune de Mondeville SIVOM des trois vallées Caen la mer
Type de fonction exercée : Maire Présidente Vice-Présidente
Montant annuel brut fiscal
(en euros) : 33 985,80 12 622,56 16 277,64
FLAUST DIDIER
Structure : Commune de Mondeville
Type de fonction exercée : Conseiller délégué
Montant annuel brut fiscal
(en euros) : 7 736,46
HAVARD BERTRAND
Structure : Commune de Mondeville
Type de fonction exercée : Adjoint au Maire
Montant annuel brut fiscal
(en euros) : 11 646,78
LEBRET KEVIN
Structure : Commune de Mondeville
Type de fonction exercée : Conseiller délégué
Montant annuel brut fiscal
(en euros) : 7 163,37
LEDEBT GUILLAUME
Structure : Commune de Mondeville
Type de fonction exercée : Conseiller délégué
Montant annuel brut fiscal
(en euros) : 7 163,37
LELEGARD ESCOLIVET MARYLINE
Structure : Commune de Mondeville Caen La Mer
Type de fonction exercée : Adjointe au Maire Conseillère communautaire
Montant annuel brut fiscal
(en euros) : 11 646,78 1 479,84
LEPETIT EMMANUELLE
Structure : Commune de Mondeville
Type de fonction exercée : Adjointe au Maire
Montant annuel brut fiscal
(en euros) : 11 646,78
MALLET JOSIANE
Structure : Commune de Mondeville Centre de gestion de la FPT du Calvados
Type de fonction exercée : Adjointe au Maire Vice-Présidente
Montant annuel brut fiscal
(en euros) : 11 646,78 10 786.80
MARIE MICKAEL
Structure : Commune de Mondeville Caen La Mer
Type de fonction exercée : Adjoint au Maire Conseiller communautaire
Montant annuel brut fiscal
(en euros) : 10 784,01 1 479,84
MASSA DOMINIQUE
Structure : Commune de Mondeville
Type de fonction exercée : Adjoint au Maire
Montant annuel brut fiscal
(en euros) : 11 215,35
MORINEAU AXELLE
Structure : Commune de Mondeville
Type de fonction exercée : Adjointe au Maire
Montant annuel brut fiscal
(en euros) : 8 073,80
RICCI SERGE
Structure : Commune de Mondeville Caen La Mer
Type de fonction exercée : Adjoint au Maire Membre du bureau
Montant annuel brut fiscal
(en euros) : 11 646,78 6 067,08