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Déliberation - DELIB 2023 061 Declaration dintention de conventionnement avec la CAF Convention territoriale globale CL
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 061 Declaration dintention de conventionnement avec la CAF Convention territoriale globale CL)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale,
DATE DE CONVOCATION
08/06/2023
AFFICHEE LE :
08/06/2023
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 25
VOTANTS : 28
DATE D’AFFICHAGE
DE LA LISTE
DES DÉLIBERATIONS
15 JUIN 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 14 juin, à 20 h00
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Axelle MORINEAU, Mickaël MARIE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MAS- SA, André VROMET, Claude REMUSON, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Laurence FILOCHE-GARNIER, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Christophe LEGENDRE, Annick LECHANGEUR, Laetitia POTTIER-DESHAYES, Guillaume LEDEBT, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Nicolas BOHERE, Sylvain GIRODON, Corine RAYMONDE
ABSENTS : Bertrand HAVARD, Fabienne KACZMAREK, Véronique VASTEL, Chantal HENRY
PROCURATIONS : Bertrand HAVARD à Hélène BURGAT, Fabienne KACZMAREK à Georgette BENOIST, Véronique VASTEL à Joël JEANNE,
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
DÉCLARATION D'INTENTION DE CONVENTIONNEMENT AVEC LA CAF -
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
DELIBERATION N° DELIB/2023/061
RAPPORTEE PAR : Madame Axelle MORINEAU
Délib n°DELIB/2023/061 - Déclaration d'intention de conventionnement avec la CAF - Convention territoriale globale Page 1 / 2 Signé par : Hélène BURGAT
Date : 15/06/2023
Qualité : MAIRE La Ville de Mondeville met en œuvre une politique volontariste d’accompagnement des familles, des enfants, des jeunes Mondevillais en :
- Œuvrant à la structuration d’une offre de service diversifiée en direction de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse - Développant une offre de service public permettant de mailler le territoire et contribuant à la réduction des inégalités sociales et territoriales
Afin de mettre en œuvre ce programme, la Ville de Mondeville s’appuie sur un partenariat fort avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Calvados.
Celle-ci propose à la Ville de signer une Convention Territoriale Globale.
Il s’agit d’une convention cadre ayant pour but de formaliser les enjeux et objectifs de politique publique partagés entre les deux institutions sur l’ensemble de leurs champs d’intervention, pour développer les services aux familles.
Elle concrétise un partenariat global cohérent sur plusieurs années, sur l’ensemble des champs d’intervention de la CAF, en soutien à l’exercice des compétences municipales : petite enfance, enfance, jeunesse, accompagnement social, animation de la vie sociale, accès aux droits et parentalité.
Elle constituera le socle des engagements financiers de la CAF vis-à-vis de la Ville.
Elle permettra un certain nombre de bonifications de ces engagements.
La Convention Territoriale Globale doit s’appuyer sur un diagnostic partagé avec la CAF des besoins de la population. Ce diagnostic devant permettre de faire émerger les grands objectifs et axes stratégiques sur les politiques concernées et qui seront traduits en fiches actions.
Ainsi,
Après consultation de la commission Education, Enfance, Jeunesse du 31 mai 2023,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
D’APPROUVER l’engagement de la ville dans la démarche de signature d’une Convention territoriale Globale (CTG) avec la CAF,
D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à prendre tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
28 0 0 0
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire,
Hélène BURGAT
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