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Procès Verbal - PV CM 19072022
Conseil Municipal - CM 12 01 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castillon-du-Gard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 01 21)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
GARD
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
DE
CASTILLON
DU
GARD
=
7
DOCUMENTS
Service
: Secrétariat
Général
N1à8
Tél
: 04.66.37.69.67
a
Réf:
CM_12
01 2021
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
janvier
2021
L'an
deux
mil
vingt-et-un
et le
douze
janvier
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CASTILLON-DU-GARD,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
conseil
municipal
de
Ia mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Muriel
DHERBECOURT,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
DHERBECOURT
; J.VALLESPI;
T.
DEVILLE
;
M.
SAHNOUNIT;
D.
COLAS
; M.
SORET
; V.
GOISBAULT;
C.
GOUMENT;
C.
MACRON;
N.
ANDREOLI;
M.
HIVERNAUD
; M.
KADIRI
; L.
LOPEZ
; L.
LUSTREMANT
; C.
ROUSSEL
; G.
VILAR
;
N.
LAFFON
PROCURATIONS
: B.
PEYRO
à M.
DHERBECOURT
; C.
NAVATEL
à G.
VILAR;
ABSENTS
EXCUSES
: B.
PEYRO
; C.
NAVATEL
;
Nombre
de
votants
: 19
Madame
le Maire
ouvre
la séance
à 18h00.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Proposition
de
Monsieur
Valentin
GOISBAULT
secrétaire
de
séance,
au
vote
:
Adopté
à l’unanimité
I-
APPROBATION
DES
PROCES
-VERBAUX
:
Séance
du
08
décembre
2020
: adopté
à 19
voix
« pour
» ; 0
« contre
» ; 0
« abstention
»
If-
DELIBERATIONS
:
:
.
,
&
5j
Î
Autorisation
d’engagement
des
dépenses
d’investissement
D01_2021
01
préalablement
au
vote
du
budget
2021
Page
1 sur
4 Selon
l'article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
31
mars
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
Collectivité
Territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
recourir
à cette
faculté
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2021,
étant
entendu
que
l'autorisation
précisera
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Adopté
à l’unanimité
02
|
Four
Banal
— proposition
de
mise
en
vente
et
fixation
du
prix
D02
2021
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
mettre
en
vente
le Four
Banal,
d’une
superficie
habitable
de
84.50
m?
et d’une
surface
non
comptabilisée
de
8.81
m°
et d’en
fixer
le prix
à 90
000
€.
Ïl est
proposé
de
mentionner
également
qu’il
ne
pourra
pas
y avoir
de
changement
de
destination
(intégré
dans
la révision
du
PLU
comme
suit
: dans
le centre
historique
ont
été
répertoriées
les
surfaces
qui
devront
rester
en
surfaces
commerciales
ainsi
que
l’exercice
d’un
droit
de
préemption) Adopté
à : 16
voix
« pour
» ; 2
« contre
» (G.
VILAR
+ Proc
C.
NAVATEL)
: 1 «
abstention
» (N.
LAFFON)
03
|
Echange
de
terrains
- Chemin
des
Oliviers
D03
2021
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et,
notamment,
son
article
L1111-1
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L2121-29
et L2122-21
:
Vu
la délibération
n°D45
2020
en
date
du
8 décembre
2020,
Considérant
qu’il
a été
approuvé
par
le conseil
municipal
de
mettre
en
vente
la parcelle
cadastrée
C1539
située
au
chemin
des
Oliviers
et/ou
de
procéder
à un
redécoupage
en
vue
d’un
échange
de
parcelle,
Il est
proposé
à l’assemblée
délibérante
de
valider
le découpage
proposé
et de
procéder
à un
échange
de
terrains
avec
Monsieur
et Madame
BONZI.
Adopté
à l'unanimité
pd
Créations
de
postes
dans
le cadre
du
Parcours
Emploi
Compétence
D04_2021
(PEC)
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
trois
postes
dans
le cadre
du
dispositif
du
Parcours
Emploi
Compétence.
En
effet,
considérant
que
ces
contrats,
identiques
à ceux
créés
lors
d’un
précédent
conseil
bénéficient
désormais
d’une
aide
de
l'Etat
à hauteur
de
65
%
pour
le Gard
au
lieu
de
40%
précédemment,
il est
proposé
:
- De
recourir
aux
contrats
relevant
du
droit
privé,
- De
créer
trois
postes
dans
le cadre
du
dispositif
du
Parcours
Emploi
Compétence
dans
les
conditions
suivantes
:
+ Contenu
des
postes
:
- Services
administratifs
: accueil,
urbanisme,
état
civil,
soutien
aux
services
postaux
(liste
non
exhaustive)
Page
2 sur
4 - Services
techniques:
Agent
polyvalent
des
services
techniques,
entretien
des
espaces
verts,
entretien
des
bâtiments
communaux,
travaux
publics
(liste
non
exhaustive)
- Services
techniques
: Agent
périscolaire
— restauration
scolaire
— entretien
des
bâtiments
communaux
e Durée
des
contrats
: un
an
e Durée
hebdomadaire
de
travail
: deux
postes
à 20h00,
un
poste
à 35h00
e Rémunération
: SMIC
-_ De
préciser
que
ces
contrats,
d’une
durée
initiale
d’1
an
seront
renouvelables
expressément
dans
la limite
de
24
mois
sous
réserve
du
renouvellement
préalable
des
conventions
passées
entre
l’employeur
et le
prescripteur
-_ D’inscrire
au
budget
2021
les
crédits
nécessaires
Adopté
à l’unanimité
95
|
Rétrocession
et remboursement
d’une
concession
D05
2021
Considérant
la proposition
de
M.
René
CADEL
tenant
à la
reprise
communale
de
leur
concession
familiale
d’une
superficie
de
3.5m?,
il est
proposé
au
conseil
municipal,
de
procéder
à la
récupération
de
cette
concession
moyennant
le remboursement
de
la somme
de
275€.
Adopté
à l’unanimité
Travaux
de
restauration
d’une
calade
chemin
de
l’Articoyse
—
ni
.
1 pe
es
D06_
2021
‘'Démande
d’aide
financière
—
06.
Suite
à l'initiative
engagée
par
Madame
le Maire,
le syndicat
mixte
des
gorges
du
gardon
(SMGG)
a établi
un
devis
de
réfection
totale
du
chemin
de
l’Articoyse
dans
le cadre
des
chantiers
d’insertion.
Considérant
que
ce
chemin
est
le parcours
du
GR63,
et qu’il
permet
aux
randonneurs
de
rejoindre
à pieds,
le centre
historique
du
village,
il revêt
une
vocation
touristique
de
premier
ordre
et peut
donc
s’inscrire
dans
la doctrine
du
Département
au
titre
des
aides
accordées
pour
les
« petits
aménagements
à vocation
touristique
».
Il convient
donc
de
formuler
une
demande
de
subvention
au
Département
du
Gard
ainsi
qu’à
tout
organisme
pouvant
concourir
à la
réalisation
de
ce
projet.
Adopté
à l’unanimité
07
|
Vente
d’un
terrain
communal
— chemin
des
oliviers
D07_2021
Il est
proposé
à l'assemblée
délibérante
de
déterminer
le prix
de
vente
de
la parcelle
résultant
de
l'échange
précédant.
Considérant
l’emplacement
et l'exposition
du
terrain,
sis
chemin
des
Oliviers,
Considérant
toutefois,
la servitude
liée
au
passage
du
réseau
d’assainissement
ainsi
que
la
nature
du
sol,
il convient
de
fixer
Le prix
à 160
€ /
m°.
Adopté
à l’unanimité
Page
3 sur
4
08
|
Référent
à la
transition
écologique
et énergétique
D08
2021
Considérant
la demande
de
Monsieur
le Préfet,
tenant
à avoir
au
sein
du
conseil
municipal,
un
référent
titulaire
et un
suppléant
afin
de
créer
une
dynamique
sur
ces
sujets
transversaux,
il est
proposé
de
désigner
ces
élus,
Après
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
Titulaire
: M.
SAHNOUNI
Suppléant
: L.
LOPEZ
Adopté
à l’unanimité
II-
POINTES
DIVERS
:
17.
5G
18.
Vœux
Madame
le Maire
clôt
les
débats,
remercie
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
et
lève
la
séance
à
19h45. L’ensemble
des
délibérations
est
consultable
en
Mairie.
Page
4 sur
4