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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castillon-du-Gard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 09 03 21)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
GARD
MAIRIE
DE
CASTILLON
DU
GARD
Service : Secrétariat Général Tél : 04.66.37.69.67 Réf : CM_09 03 2021
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Egalité
— Fraternité
DOCUMENTS
N°1à14
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
09
mars
2021
L’an
deux
mil
vingt-et-un
et le
neuf
mars
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CASTILLON-DU-GARD,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
salle
des
associations,
sous
la présidence
de
Madame
Muriel
DHERBECOURT,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
DHERBECOURT
; J.VALLESPI
; B.
PEYRO
; M.
SAHNOUNI
; D.
COLAS
; M.
SORET
; C.
GOUMENT
; C.
MACRON
; N.
ANDREOLI
; M.
HIVERNAUD
; L.
LOPEZ
; L.
LUSTREMANT
G.
VILAR
; N.
LAFFON
PROCURATIONS
: T.
DEVILLE
à C.
MACRON;
M.
KADIRI
à
J. VALLESPT
C.
ROUSSEL
à M.
DHERBECOURT
; C.
NAVATEL
à G.
VILAR
ABSENTS
EXCUSES
: T.
DEVILLE
; V.
GOISBAULT
; M.
KADIRI
; C.
ROUSSEL
; C.
NAVATEL Nombre
de
votants
: 18
Madame
le Maire
ouvre
la séance
à 18h10
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Il a
été
procédé,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
CGCT,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil
: Monsieur
Loïc
LOPEZ
Vote
pour
: Adopté
à l’unanimité
I-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
: séance
du
12
janvier
2021
Vote
pour
: Adopté
à l’unanimité
Page
1 sur
10 IT-
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
Madame
le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
la
délégation
qui
lui
a été
consentie
:
- Vu
Particle
L2122-21
du
CGCT
- Vu
les
délégations
accordées
à Madame
le Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
n°14
2020
en
date
du
27
mai
2020.
- Considérant
l’obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
cette
délégation
;
Objet
tiers
montant
Date
Nature
pièce
engagement
Contrat
vente
|
Urba
sud
|
580
000
€
03/03/2021
Contrat
les
cistes
concept
Vente
four
|
MANSAUD
90
000
€
10/02/2021
Contrat
banal
Marianne
Réfection
Robert
travaux
|
22
074€
08/02/2021
Bon
de
chemin
de
la |
publics
commande
garrigue Reprise
gestion
| Groupe
Elabor
|31496.28€
(sur
3 |
19/01/2021
Contrat
du
cimetière
ans)
Archives
— |
CDG30
250€
11/01/2021
contrat
rajout
d’une
journée AMO
groupe
|
Gaxieu
26
730
€
03/03/2021
contrat
scolaire Chemin
de
|
Chantier
14
000
€
10/02/2021
devis
lPartycoise
insertion
Éclairage
église
| Ets
Valette
3511.20
€
04/03/2021
devis
Etude
de
sol
— |
Fondasol
7 509.60
€
17/02/2021
devis
groupe
scolaire
IT
DELIBERATIONS
:
Demande
de
réévaluation
de
la subvention
accordée
par
le
01
département
du
Gard
pour
la construction
d’un
groupe
scolaire
D09
2021
Madame
le Maire
rappelle
à l’assemblée
la délibération
n°57-2018
sollicitant
une
aide
du
département
dans
le cadre
du
pacte
territorial
pour
la construction
du
groupe
scolaire.
Madame
le Maire
précise
que
le département
à répondu
favorablement
à cette
demande
pour
une
opération
estimée
en
2018
à 3
677
300
euros
HT.
Considérant
l’avancée
du
projet
et les
changements
opérés,
la tranche
ferme
du
projet
a été
réévaluée
et la
tranche
optionnelle
devrait
être
réalisée
concomitamment.
Page
2 sur
10 Madame
le Maire
propose
de
solliciter
à nouveau
le Conseil
Départemental
afin
d’obtenir
une
aide
financière
complémentaire
pour
la construction
d’un
nouveau
groupe
scolaire.
Le
montant
estimatif
de
l’opération
s’élève
à 4
500
000
euros
HT
(toutes
tranches
confondues).
PLAN
DE
FINANCEMENT
GLOBAL
(H.T)
Coût
prévisionnel
du
projet
global
(HT)
4 500
000
€
Subventions
demandées
(en
cours)
3 141
000
€
Etat
:
1 800
000
€
Département
(CDE)
:
441
000
€
Région
:
900
000
€
Autofinancement
(conditionné
par
la vente
de
terrains
par
lots
| 800
000
€
Emprunt
communal
:
559
000
€
PLAN
DE
FINANCEMENT
2021
(H.T)
:
Coût prévisionnel
des
travaux
2021
(HT)
| 709
200,00
€
Subventions
attendues
:
283
680
€
Etat
:
283
680
€
Département
(CDE)
:
0€
Région
:
0€
Autofinancement
:
425
520
€
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
- Demander
au
conseil
Départemental
une
réévaluation
du
montant
de
l’aide
attribuée
pour
la construction
d’un
groupe
scolaire
dont
le montant
s’élève
à 4
500
000€
HT.
-__ Solliciter
l’aide
financière
de
tout
autre
organisme
à même
de
concourir
à la
réalisation
du
projet
- Autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Adopté
à : 16
voix
« pour
» ; 2
« abstention
» (G.
VILAR
+ Proc
C.
NAVATEL)
02
Plan
de
financement
pour
la construction
d’un
groupe
scolaire
Madame
le Maire
rappelle
le projet
de
construction
d'un
groupe
scolaire,
de
ses
annexes
et d'une
salle
polyvalente
et explique
que
la commune
n'a
pas
bénéficiée
de
D.E.T.R
en
2019
eten
2020,
Elle
précise
que
l’objectif
principal
de
ce
projet
d'intérêt
général
est
de
permettre
à la
commune
d'offrir
un
nouveau
cadre
de
vie
aux
enfants
scolarisés
sur
Castillon-du-Gard
et de
mettre
aux
normes
des
locaux
scolaires
devenus
désuets
et inadaptés.
Déterminant
pour
accroître
l'offre
de
services
aux
administrés,
associations
locales
et parents
désireux
d'offrir
un
cadre
sécurisant
et respectueux
de
l'environnement
à leurs
enfants,
ce
projet
constitue
une
opération
d'ensemble
indispensable
à la
commune
et à
l'attractivité
du
territoire.
Afin
de
mettre
ces
travaux
en
œuvre
cette
opération,
la commune
souhaite
déposer
une
demande
d’aide
financière
auprès
de
la DETR
Le
coût
total
des
travaux
est
estimé
à 4
500
000
€ HT
faisant
appel
à une
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l'État
d'un
montant
de
1 800
000
H.T
soit
40%
de
ce
projet.
Page
3 sur
10
D10
2021 Dans
ce
contexte,
le plan
de
financement
global
proposé
à l’appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
GLOBAL
(HT)
Coût prévisionnel
du
projet
global
(H.T)
4 500
000
€
Subventions
demandées
(en
cours)
3 141
000
€
Etat
:
1 800
000
€
40%
Département
(CDE)
:
441
000
€
9.8%
Région
:
900
000
€
20%
Autofinancement
(conditionné
par
la vente
de
|
800
000
€
17.78%
terrains
par
lots
Emprunt
communal
:
559
000
€
12.42%
Madame
le Maire
précise
que
le phasage
de
l’opération
sera
sur
36
mois
(fin
prévue
: juin
2023)
avec
un
plan
de
financement
pour
l’année
2021
suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISSIONNEL
2021
(HT)
:
Coût
prévisionnel
des
travaux
2021
(H.T)
|
709
200,00
€
Subventions
attendues
:
283
680
€
Etat
:
283
680
€
Département
(CDE)
:
0€
Région
:
0€
Autofinancement
:
425
520
€
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
- _
Adopter
l’opération
pour
la construction
d'un
groupe
scolaire,
de
ses
annexes
et d'une
salle
polyvalente
ainsi
que
les
modalités
de
financement,
-_ Approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
et le
phasage
de
celui-ci
pour
l’année
2021
;
- S’engager
à prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
et à
inscrire
au
budget
une
ligne
budgétaire
permettant
le recours
à
l’emprunt;
- Autoriser
Madame
le Maire
à formuler
toute
demande
d’aide
financière
et signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
Adopté
à : 16
voix
« pour
» ; 2
« abstention
» (G.
VILAR
+ Proc
C.
NAVATEL)
Demande
de
subvention
SMEG
pour
l'extension
de
l'éclairage
public
63
au
chemin
bout
de
la Coste
D11_2021
Madame
le Maire
explique
que
dans
le cadre
de
l’extension
de
l'éclairage
public,
il conviendrait
de
prévoir
l'implantation
de
9 mats
au
chemin
du
chemin
du
Bout
de
la Coste
Le
montant
estimatif
des
travaux
s’élève
à 41
222.80€
HT,
Madame
le Maire
propose
de
solliciter
le syndicat
mixte
d'électricité
du
Gard
afin
d’obtenir
une
aide
financière
pour
la
réalisation
de
l’extension
de
Péclairage
public
au
chemin
du
Bout
de
la Coste.
Il est
proposé
au
conseil
de
:
Page
4 sur
10 - Demander
l’aide
du
Syndicat
Mixte
Départemental
d’Electricité,
au
titre
de
l’année
2021,
pour
les
travaux
d'extension
de
l'éclairage
public
du
chemin
du
bout
de
la
Coste
pour
un
montant
estimatif
de
41
222.80
€
HT.
-
D’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Vote
pour
: Adopté
à l'unanimité
Demande
de
subvention
SMEG
pour
l’extension
de
l’éclairage
publie
04
|
au
quartier
de
l’Estel
D12
2021
Madame
le Maire
explique
que
dans
le cadre
de
l’extension
de
l’éclairage
public,
il conviendrait
de
prévoir
l'implantation
de
1 mat
au
quartier
de
l’Estel.
Le
montant
estimatif
des
travaux
s’élève
à 5
790.70
€ HT,
madame
le Maire
propose
de
solliciter
le
syndicat
mixte
d'électricité
du
Gard
afin
d’obtenir
une
aide
financière
pour
la
réalisation
de
l’extension
de
l'éclairage
public
au
quartier
de
l’Estel.
Il est
proposé
de
:
-
Demander
l’aide
du
Syndicat
Mixte
Départemental
d’Electricité,
au
titre
de
l’année
2021,
pour
les
travaux
d’extension
de
l'éclairage
public
du
quartier
de
l’Estel
pour
un
montant
estimatif
de
5 790.70
€ HT.
-
D’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Vote
pour
: Adopté
à l’unanimité
05
|
La
collecte
et la
valorisation
des
CEE
D13
2021
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
1 2121-17,
Vu
la loi
n°2005-781
du
13
juillet
2005,
et plus
particulièrement
son
article
15,
Vu
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010,
et
plus
particulièrement
son
article
78,
et
ses
décrets
d’application, Vu
le
décret
°2010-1663
du
29
décembre
2010
modifié
relatif
aux
obligations
d’économie
d'énergie
dans
le cadre
du
dispositif
des
certificats
d'économie
d'énergie
Vu
le
décret
n°
2010-1664
du
29
décembre
2010
modifié
relatif
aux
certificats
d'économie
d’énergie Vu
le
projet
de
convention
d’habilitation
établi
par
syndicat
mixte
d'électricité
du
Gard,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
s’engager
dans
une
politique
globale
de
maîtrise
de
l’énergie, Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
de
se
faire
accompagner
afin
d’obtenir
la
meilleure
valorisation
des
certificats
d'économies
d’énergie
I est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
-
Approuver
le
projet
de
convention
entre
le
syndicat
mixte
d'électricité
du
Gard
et
la
commune
pour
la
collecte
et
la
valorisation
des
actions
éligibles
aux
certificats
d'économie
d'énergie.
-
Autoriser
ainsi
le
transfert
au
syndicat
mixte
d'électricité
du
Gard
des
certificats
d'économie
d’énergie
liés
aux
travaux
effectués
par
la
commune
pour
réaliser
des
Page
5 sur
10 économies
d'énergie
dans
son
patrimoine
électrique,
ce
transfert
étant
effectué
à des
fins
de
valorisation
de
ces
C.E.E
auprès
d’un
obligé,
- Autoriser
le maire
à signer
ladite
convention
d’habilitation
avec
syndicat
mixte
d’électricité
du
Gard.
Vote
pour
: Adopté
à l’unanimité
06
Exonération
partielle
— taxe
foncière
propriété
bâtie
Madame
le maire
explique
que
la délibération
relative
à l'exonération
complète
de
taxe
foncière
prise
en
septembre
2020
ne
peut
s'appliquer
en
2021
suite
au
gel
des
délibérations
de
TFB
2021
des
communes,
ni en
2022
car
cette
exonération
sera
totalement
supprimée,
Madame
le Maire
explique
qu’il
convient
donc
de
délibérer
pour
fixer
un
pourcentage
d'exonération
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(entre
40%
et 90%)
et propose
donc
de
limiter
l'exonération
à 40%
soit
une
suppression
de
60%.
Vote
pour
: Adopté
à l’unanimité
Indemnités
de
fonction
des
Adjoints
au
Maire
et
des
conseillers
07
municipaux
délégués
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2123-20
et
suivants,
L.2334-15
et suivants,
Vu
la loi
n°2000-295
du
5 avril
2000
relative
à la
limitation
du
cumul
des
mandats
électoraux
et
des
fonctions
électives
et à
leurs
conditions
d’exercice,
Vu
la circulaire
du
Ministère
de
la Cohésion
des
territoires
et des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
en
date
du
15
mai
2020
relative
à l’installation
de
l’organe
délibérant
des
communes
et des
établissements
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
suite
aux
élections
du
15
mars
2020,
Vu
la délibération
n°D14_2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mai
2020
portant
élection
du
Maire
Vu
la délibération
n°D21
2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juin
2020
annulant
et
remplaçant
la délibération
n°D15_2020
portant
détermination
du
nombre
d'Adjoints,
Vu
la délibération
n°D22
2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juin
2020
annulant
et
remplaçant
la délibération
n°D16
2020
portant
élection
des
Adjoints
au
Maire,
Vu
la délibération
n°D23_2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juin
2020
annulant
et
remplaçant
la délibération
n°D19_
2020
portant
fixation
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
au
Maire
et des
conseillers
municipaux
délégués,
Vu
les
arrêtés
municipaux
portant
délégation
de
fonctions
et/ou
de
signature
des
Adjoints
au
Maire
et des
conseillers
municipaux
délégués;
Considérant
la population
fixée
par
le dernier
recensement,
la commune
de
Castillon-du-Gard
se
situe
dans
la tranche
démographique
de
1 000
à 3
499
habitants
;
Considérant
l'obligation
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire
aux
Adjoints
;
Page
6 sur
10
Di4_
2021
DIS
2021 Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
Adjoints,
des
Conseillers
Municipaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dans
la limite
des
taux
maximums
fixés
par
la loi
;
Considérant
que
conformément
aux
textes,
il est
institué
une
enveloppe
globale
constituée
de
:
L'indemnité
maximale
pouvant
être
attribuée
au
Maire
soit
51,6%
du
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
soit
1027
en
application
de
l'article
L.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L'indemnité
maximale
pouvant
être
attribuée
aux
5 adjoints
soit
19,8%
du
montant
du
traitement
correspondant
à l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
soit
1027
en
application
de
l'article
L.
2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la volonté
de
Monsieur
GOISBAULT
Valentin
de
ne
plus
percevoir
d’indemnité.
Il est
proposé
au
conseil
de
:
Prendre
acte
:
o Les
adjoints
renoncent
à percevoir
une
indemnité
de
fonction
à taux
maximal,
o Ce
renoncement
partiel
permet
de
faire
bénéficier
aux
conseillers
municipaux
délégués
auxquels
il a
été
confié
des
délégations,
une
indemnité
dans
le
respect
de
l'enveloppe
globale.
Décider
d'attribuer
dans
le respect
de
l'enveloppe
giobale,
des
indemnités
de
fonction
aux
5 adjoints
et
à 2
conseillers
municipaux
délégués.
De
fixer
les
indemnités,
dans
le respect
de
l'enveloppe
globale,
comme
suit
:
Indemnité
allouée
en
% de
l'indice
brut
terminal
de
la
Identité
des
bénéficiaires
fonction
publique
1027
Maire
51.60%
1*"
adjoint
19.80%
2ème
adjoint
18.51%
3ème
adjoint
18.51%
4°"
adjoint
TR
5ère
adjoint
18.51%
1"
conseiller
municipal
délégué
10.28%
2ème
conseiller
municipal
délégué
0%
3ème
conseiller
municipal
délégué
5.14%
Les
indemnités
seront
revalorisées
automatiquement
suivant
les
augmentations
de
la fonction
publique. Vote
pour
: Adopté
à l’unanimité
08
Délibération
pour
dénomination
d’un
chemin
communal
D16
2021
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Page
7 sur
10 Considérant
que
le chemin
communal
perpendiculaire
à la
RD
19A
reliant
le «
chemin
de
la
Vigière»
de
Remoulins
n’a
pas
de
nom.
Considérant
qu’il
convient,
dans
un
intérêt
local,
de
lui
attribuer
un
nom
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
- Dénommer
le chemin
communal
comme
suit
: chemin
de
la Vigière,
- Charger
Madame
le Maire
de
communiquer
cette
information
notamment
aux
services
de
la Poste.
Vote
pour
: Adopté
à l’unanimité
09
|
Cession
de
matériel
communal
D17_
2021
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
Madame
le Maire
rappelle
que
la commune
a acquis
ces
dernières
années,
du
matériel
et mobilier
divers
pour
les
besoins
des
services
municipaux.
Régulièrement,
elle
procède
au
renouvellement
des
véhicules,
matériels
et mobiliers
obsolètes,
économiquement
non
réparables
ou
dont
elle
n’a
plus
l'utilité.
Considérant
que
ces
derniers
sont
alors
retirés
du
parc
actif,
réformés
et entreposés
au
hangar
communal,
il y
a lieu
de
se
positionner
sur
leur
mise
en
vente.
Considérant
que
deux
portes
en
fer
forgé
ne
sont
plus
utilisées
par
les
services
communaux,
il
y a
lieu
de
les
mettre
en
vente
et d’en
déterminer
le prix.
Il est
proposé
au
conseil
de
:
- mettre
en
vente
ces
biens
communaux
deux
portes
en
fer
forgé
- fixer
un
prix
comme
suit
:
o 2
portes
fer
forgé
: 1200
euros
non
négociable
- Autoriser
Madame
le Maire
à procéder
à la
vente
desdits
biens
et signer
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
Vote
pour
: Adopté
à l’unanimité
10
|
Vente
d’arbres
oliviers
D18
2021
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la commune
dispose
d’une
quinzaine
d’oliviers
sur
le terrain
de
fontgrasse
où
sera
implanté
le futur
groupe
scolaire,
Considérant
que
pour
l’implantation
il convient
d’enlever
les
oliviers,
Il est
proposé
au
conseil
de
:
Mettre
en
vente
les
oliviers
- Fixer
le prix
comme
suit
:
© 1 olivier
: 300
euros
© 2
oliviers
: 500
euros
Dire
que
le prix
sera
dégressif
en
fonction
du
nombre
d’arbres,
Préciser
que
l’enlèvement
des
arbres
sera
à la
charge
de
l’acquéreur
et devra
faire
son
affaire
du
retrait,
Page
8 sur
10 - Autoriser
Madame
le Maire
à procéder
à la
vente
desdits
biens
et signer
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
Adopté
à : 16
voix
« pour
» ; 2
« abstention
» (G.
VILAR
+ Proc
C.
NAVATEL)
11
|
Resto
du
cœur
D19
2021
Considérant
la
délibération
n°74/2019
sur
la
maison
pluri
communale
avec
les
restos
du
cœur,
Considérant
la
lettre
de
Monsieur
le
Maire
de
Remoulins
de
mettre
fin
au
projet
de
maison
pluri
communale
tel
que
défini
dans
cette
convention,
Madame
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
porter
le projet
et d’adhérer
au
resto
du
cœur.
Vote
pour
: Adopté
à l’unanimité
Echange
de
terrains
—- Chemin
des
Oliviers
12
D20
2021
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et,
notamment,
son
article
L1111-
1; Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L2121-29
et
L2122-21
:
Vu
la
délibération
n°D45_2020
en
date
du
8
décembre
2020,
Vu
la
délibération
n°03-2021
en
date
du
12
janvier
2021
Vu
la
délibération
n°50/2019
actant
un
échange
de
parcelle
C3254
à
M.
MATZNER
Considérant
qu’un
accord
a été
trouvé
avec
Monsieur
et
Madame
BONZI
concernant
l'échange
de
propriété.
Considérant
que
cet
accord
prévoit
une
surface
cédée
par
M.
et
Mme
BONZI
à
la
commune
de
1a
91ca.
Considérant
que
cet
accord
prévoit
une
surface
cédée
par
la
commune
à
M.
et
Mme
BONZI
2a
74ca.
Considérant
qu'il
résulte
de
cet
échange
un
delta
représentant
une
différence
de
83ca
en
faveur
de
M.
et
Mme
BONZI.
Il'est
proposé
à l'assemblée
délibérante
de
:
- De
valider
le découpage
proposé,
- De
fixer
le prix
de
vente
de
la différence
soit
des
83ca
à 8000
euros
- De
dire
que
les
frais
inhérents
à cette
vente
seront
à la
charge
de
la commune,
-__ De
procéder
à un
échange
de
terrains
avec
Monsieur
et
Madame
BONZI.
- De
procéder
à la
régularisation
de
tous
les
échanges
et
paiement
de
la soulte
BONZI,
-__
Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Vote
pour
: Adopté
à l'unanimité
13
|
Vente
d'un
terrain
communal
- chemin
des
Oliviers
D21_2021
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le plan
de
bornage
levé
et
dressé
par
le cabinet
J.Y.
REY,
Géomètre
Expert,
Page
9 sur
10 Considérant
que
Madame
le Maire
explique
aux
membres
présents
que
la Commune
est
propriétaire
d'une
parcelle
cadastrée
C1539
d’une
superficie
de
596
m2,
située
au
chemin
des
oliviers, Considérant
que
Madame
le Maire
explique
qu'il
conviendrait
d'envisager
de
la vendre
et,
donc,
d'en
fixer
le prix.
Considérant
qu'il
convient
d'abroger
la délibération
n°07/2021.
Il est
proposé
au
conseil
de
:
- De
donner
son
accord
pour
que
la parcelle
communale
cadastrée
C1539
située
au
chemin
des
oliviers,
soit
mise
en
vente
au
prix
de
160€/m2.
-__ Autoriser
Madame
le Maire
à signer
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Vote
pour
: Adopté
à l’unanimité
14
Proposition
acquisition
— C350
— impasse
Vallon
de
Cournet
D22_2021
Madame
le Maire
fait
part
à l’assemblée
de
ses
échanges
avec
l’indivision
André
au
sujet
d’un
terrain
cadastré
C350
qui
permet
l’accès
à des
propriétés
privées
et qui
a été
entretenu
par
la
commune. Afin
de
régulariser
la situation
Madame
le Maire
propose
d’acquérir
la partie
servant
d’accès
d’une
superficie
de
213m2.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
- De
donner
son
accord
pour
l’achat
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
C350
impasse
Vallon
de
Cournet
d’une
superficie
de
213
m2
- De
fixer
le prix
d’achat
à 1euro/m2
soit
213
euros.
- De
dire
que
les
frais
inhérents
à cette
acquisition
seront
pris
en
charge
par
l’acquéreur,
- Autoriser
Madame
le Maire
à signer
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Vote
pour
: Adopté
à l’unanimité
IV-
POINTS
DIVERS
:
1) Lettre
aux
associations
pour
manifestation
2021,
2)
Journée
de
ramassage
déchets
— 27
mars
2021.
3)
Point
vaccination.
4)
Ouverture
galerie
d’art
— centre
village
5)
Présentation
chantier
insertion
— présence
30
Madame
le Maire
clôt
les
débats,
remercie
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
et
lève
la séance
à
20h00. L’ensemble
des
délibérations
est
consultable
en
Mairie.
Page
10
sur
10