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Arrêté - 478.2025 travaux face au 97 rue de la republique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 478.2025 travaux face au 97 rue de la republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
,
#5 MONTMORENCY
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV/VEM
ARRÊTÉ DU MAIRE N°478.2025
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
D’AUTORISATION DE STATIONNEMENT
FACE AU 97 RUE DE LA RÉPUBLIQUE
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-] et suivants.
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande du 18 décembre 2025. EE
CONSIDÉRANT que des travaux d'évacuation de déchets végétaux, réalisés au droit du n°97 rue de la République — 95160 MONTMORENCY nécessitent que des dispositions soient prises pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation des piétons et qu’il convient de
sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Jeudi 8 janvier 2026
FACE AU 97 RUE DE LA RÉPUBLIQUE
Article 1 :
Le stationnement sera interdit sur deux places de stationnement situées face au n°97 rue de la République, afin de permettre le stationnement des véhicules de l’entreprise mandatée pour l'évacuation des déchets liés aux travaux.
Article 2 :
En cas d’alternance du stationnement, les places situées en face du chantier devront être
immobilisées pour permettre une circulation fluide des véhicules dans les 2 sens. Article 3 :
En cas d’incidence des travaux sur la collecte des ordures ménagères l’entreprise pourrait être amenée à organiser par ces propres moyens des points de regroupements.
Toute dégradation du domaine public occasionnée à cette occasion restera à la charge du pétitionnaire.
Le cas échéant, les enrobés définitifs ou autre revêtement de finition devront être réalisés durant la
période du présent arrêté.
Article 4:
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
Article 5 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue D
Article 6 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut
également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale :
Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.