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Arrêté - 2024 AT 044 Ceremonie de lecole de gendarmerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 AT 044 Ceremonie de lecole de gendarmerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2024/044
®
Paraphe
wL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
-
CEREMONIE
DE
PRESENTATION
AU
DRAPEAU
DE
L'ECOLE
DE
GENDARMERIE
DE
CHATEAULIN
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132; Vu
la
Loi
n°
2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la sécurité
intérieure
et
la
lutte
contre
le terrorisme,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R.610-5,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière,
et
notamment
ses
article
L.116-2,
R.116-2,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.411-1
et
6,
R.110-2,
R.130-3
et
4,
R.415-6,
R.411-8
et
25,
R.417-6,
10
à
12.
Vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, Vu
l'arrêté
Interministériel
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2012-0244
du
1°
mars
2012
portant
réglementation
des
bruits
de
voisinages,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
le
domaine
public
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
cérémonie
de
présentation
au
drapeau
de
l'école
de
Gendarmerie
de
Châteaulin
le
14
février
2024,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
seront
interdits
le
mercredi
14
février
2024
de
08
heures
00
à
12
heures
00,
sur
les
places
et
voies
suivantes :
- Rue
des
îles,
le
long
de
la
façade
Est
du
bâtiment
«
L'Archipel
»,
- Placette
de
la rue
Ar
Mor,
- Rue
Ar
Mor,
de
l'intersection
de
la
Rue
des
îles jusqu'à
l'intersection
avec
la
Rue
de
Kerourgué,
- Rue
de
Kérourgué,
de
l'intersection
de
la
Rue
de
Cornouaille
jusqu'à
l'intersection
avec
la
rue
des
Ecoles.
ARTICLE
2
: Le
parking
de
la
rue
de
Kerourgué
sera
interdit
au
stationnement
et
à
la circulation
des
véhicules
de
toute
nature,
le
mercredi
14
février
2024
de
08
heures
00
à
12
heures
00.
ARTICLE
3
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
riverains et de
la
sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
Notifié
au
pétitionnaire
à savoir
le Capitaine
AUGUSTIN
de
l'ESOG
CHATEAULIN,
Publié
au
recueil
des
actes
administratifs,et
dont
ampliation
sera
adressée
à
- _
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT, -__
Monsieur
le
Responsable
des
ateliers
communaux,
-
Le
Service
Communication
de
la
Mairie
de
FOUESNANT,
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
1°"
février
2024
Le
Maire,
ÎLe
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
(8
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
ILe Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« nélérecours
citoyens
» accessible
parle
site
internet
Iwww.telerecours.fr