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Arrêté - 2023 AT 123 Ceremonie du Service National Universel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 123 Ceremonie du Service National Universel)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2023/123
Paraphe
NN
æe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
POUR
LA
CEREMONIE
DU
SERVICE
NATIONAL
UNIVERSEL
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-2,
L2213-1
et
L2213-2,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
l'article
R610-5,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
FArrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, Vu
l’Arrêté
Interministériel
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
à
l’occasion
de
l’organisation
de
la cérémonie
du
service
national
universel,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdite
Rue
de
Kerourgué,
sur
la
portion
de
voie
située
entre
le
bâtiment
des
pompes
funèbres
Clément
Guiton
et
le
bâtiment
sis
49,
Rue
de
Kerourgué,
le jeudi
27
avril
2023
de
15
heures
à
19
heures.
Afin
d'assurer
la sécurité
de
la cérémonie,
des
blocs
bétons
avec
triangles
de
barrières
chainées
délimiteront
cette
zone.
ARTICEE
2
: Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
seront
interdits
Rue
Armor,
sur
la
portion
de
voie
située
entre
le
n°7
et
le
n°11,
le jeudi
27
avril
2023
de
15h00
à
19h00.
ARTICLE
3
: La
portion
de
la
Rue
des
Îles
située
au
droit
de
l'entrée
principale
de
la
salle
de
spectacle
de
l'Archipel
sera
mise
en
double
sens
de
circulation,
le jeudi
27
avril
2023
entre
15h00
et
19h00.
ARTICLE
4
: Deux
places
de
stationnement
seront
réservées
pour
les
véhicules
des
autorités,
place
du
Général
De
Gaulle,
côté
sud,
face
au
bâtiment
des
pompes
funèbres
Clément
Guitton,
le jeudi
27
avril
2023
de
15h00
à
19h00.
ARTICLE
5
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée.
ARTICLE
6
: Les
droits
des
riverains
et de
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
7
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la loi.
ARTICLE
8
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Messieurs
les
responsables
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
-
Le
service
communication
de
la
Mairie
de
Fouesnant
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Le
Roger
LE
GOFF
aire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
dé
pouvoir
devant
le
Tribunal
Ristratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.