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Procès Verbal - PV CM 03 02 2026 approuve
Procès Verbal - PV CM 04 06 2024 APPROUVE
Procès Verbal - PV CM 16 12 2025 approuve
Procès Verbal - PV CM 15 10 2024 APPROUVE
Procès Verbal - PV CM 17 09 2024 APPROUVE
Procès Verbal - PV CM 01 04 2026 approuve
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Jujurieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01 04 2026 approuve)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Approuvé
en
séance
du
28
avril
2026
Lu
lié)
Mairie
de
Jujurieux
Â
77
12
rue
Jules
Ferry
- 01640
JUJURIEUX
Tel
: 04
74
36
82
66
-
accueil@jujurieux.fr
MAIRIE
PROCES
VERBAL
Conseil
Municipal
de
Jujurieux
Du
mercredi
1%
avril
2026
à 20h
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
premier
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Jujurieux
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
de
ses
séances,
après
convocation
du
Maire,
Monsieur
Frédéric
MONGHAL.
Présents:
Frédéric
MONGHAL,
Jérôme
BEGON,
Michel
BLANCHET,
Nadège
DESCHAMPS,
Sébastien
BOYER,
Joël
BROYER,
Charlène
LEMARIE,
Raphaël
LORIN,
Carole
BLEY-VENRIES,
Julie
CHAUSY,
Hugues
DEFRANCE,
Myriam
LAGATI,,
Aleksandar
ANDONOV,
Jessica
SOUSSILLE,
Mike
BAILLYŸ,
Véronique
SZYSZ
CHAUVIN,
Julien
GROSGURIN.
Absentes
représentées
:
- Nathalie
CURTINE
représentée
par
Michel
BLANCHET
- Céline
HUGUES
représentée
par
Carole
BLEY-VENRIES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Date
de
la convocation
: 27
mars
2026
Monsieur
Aleksandar
ANDONOV
a été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
1.
OUVERTURE
DE
SEANCE
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et précise
les
noms
des
conseillers
municipaux
absents
ou
empêchés.
2.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
>
Le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
est approuvé
à l'unanimité.
Arrivée
de
monsieur
Julien
GROSGURIN.
3,
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
Lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Monsieur
le
Maire
demande
à percevoir
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
taux
maximal
fixé
par
la loi
et
propose
de
fixer les
taux
suivants
:
Maire
: 46,30
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
1e
adjoint
: 18
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
2e adjoint
: 18
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
3e adjoint
: 18
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
4e adjoint
: 18
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
5e adjoint
: 18
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Conseiller
municipal
délégué
: 8,5
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
SKK KK SK Approuvé
en
séance
du
28
avril 2026
L'enveloppe
indemnitaire
maximale
autorisée
avec
5 adjoints
est
de
80
204,47
€ brute
par
an.
Compte
tenu
de
la proposition
de
Monsieur
le Maire,
l'enveloppe
indemnitaire
sera
de
71
424,40
€
brute
par
an.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et du
conseiller
municipal
délégué est fixé
aux
taux suivants
:
SKK KKK SK
Maire
: 46,30
%
de
l'indice
brut
terminal
de la fonction
publique
1e
adjoint: 18
%
de
l'indice
brut
terminal
de la fonction
publique
2e adjoint
: 18
%
de
l'indice
brut
terminal
de la fonction
publique
3e adjoint
: 18
%
de
l'indice
brut
terminal
de la fonction
publique
4e adjoint
: 18
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
5e adjoint: 18
%
de
l'indice
brut
terminal
de la fonction
publique
Conseiller
municipal
délégué
: 8,5
%
de l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
4.
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnent
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
>
Afin
de favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
Ÿ”
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de procéder
à tous
les actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
Ÿ”_
De fixer,
dans
la limite
de
1 000
€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de procédures
dématérialisées
;
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
et dont
le montant
est inférieur à 50
000
€ HT;
Y_
De
décider
de
la
conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
Ÿ”_
De
passer
les contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les indemnités
de sinistre
y
afférentes
;
v
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux;
“De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières ;
Ÿ _
D'accepter
les dons
et legs
qui
ne sont grevés
ni de
conditions
ni de
charges;
De
décider
l'aliénation
de gré
à gré
de
biens
mobiliers jusqu'à
4 600
euros
;
v”_
De fixer
les
rémunérations
et de
régler
les frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts
Ÿ”_
De fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services fiscaux,
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes;
Ÿ”_
De
décider
de la création
de
classes
dans
les établissements
d'enseignement ;
“De
fixer
les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
v”_
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en soit titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L
211-2
à
L
211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article L 213-3
de
ce même
code
dans
la limite
de 25
000
€;
V4
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
devant
les
tribunaux
administratifs,
et de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€ pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et de
5 000
€ pour
les communes
de
50
000
habitants
et plus
; Approuvé
en
séance
du
28
avril 2026
5.
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de 2 000
€ ;
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application de l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et dans
la
limite
de
25
000
€
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code; D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre; D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
200
€,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
D'autoriser
les mandats
spéciaux
que
les membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le
cadre
de
leurs fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-18
du
présent
code.
CREATION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
ET
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
Monsieur
le
Maire
informe
que
pour
la
création
des
commissions
municipales,
les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret.
Toutefois,
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations.
Ï
souligne
que
le
Maire
est
le
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le
vice-président
qui
est
élu
lors
de
la
première
réunion.
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
7
commissions
municipales
chargées
d'examiner
les
projets
de
délibérations
qui
seront
soumis
au
conseil
municipal.
KKKKKK SK
La
commission
«
Gestion
de
l’eau
»
La
commission
« Actions
sociales,
cadre
de
vie,
urbanisme,
cimetière
»
La
commission
« Vie
associative
et scolaire
»
La
commission
« Bâtiments
et économies
d'énergie
»
La
commission
« Comités
de
quartier,
voirie
et projet
de
développement
du
village
»
La
commission
«
Communication
»
La
commission
«
Environnement
et agriculture
»
Le
nombre
d'élus
siégeant
au
sein
de
chaque
commission
est
variable
en
fonction
des
candidatures
d'élus
sur
les
diverses
thématiques.
Chaque
membre
pouvant
faire
partie
d’une
ou
plusieurs
commissions.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
o
Adopte
la liste
des
7 commissions
municipales
proposées
par
le Maire
à savoir:
la commission
« Gestion
de
l’eau
»
la
commission
« Actions
sociales,
cadre
de
vie,
urbanisme,
cimetière
»
la commission
« Vie
associative
et scolaire
»
la commission
« Bâtiments
et économies
d'énergie
»
la commission
« Comités
de
quartier,
voirie
et projet
de
développement
du
village
»
la commission
« Communication
»
la commission
« Environnement
et agriculture
»
o
Décide
de
ne pas
procéder
au
scrutin
secret,
o
Désigne
les conseillers
municipaux
au
sein
des
commissions
selon
le tableau
annexé
au
PV.
SKK KKS Approuvé
en
séance
du
28
avril 2026
6.
DESIGNATION
DES
MEMBRES
A
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres,
obligatoire
pour
les
procédures
formalisées,
et ce
pour
la durée
du
mandat.
Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret.
Toutefois
le
conseil
municipal
peut
décider
à l'unanimité
de
ne
pas
y
recourir.
Il
convient
de
précéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires. Pour
une
commune
de
moins
de
3
500
habitants,
considérant
qu'outre
le
maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3 membres
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à la représentation
au
plus
fort
reste. Sont
candidats : Ÿ”
Michel
BLANCHET
ftitulaire)
- Sébastien
BOYER
(suppléant)
Ÿ”_
Raphaël
LORIN
(titulaire)
- Julien
GROSGURIN
(suppléant)
Ÿ
Hugues
DEFRANCE
(titulaire)
- Jérôme
BEGON
(suppléant)
>
Après
appel
à
candidatures,
considérant
la
présence
d'une
seule
liste
pour
cette
commission,
et
en
conformité
avec
les dispositions
du
CGCT,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
o
Décide
de
ne pas
procéder
au
scrutin
secret,
o
Désigne
les membres
suivants
:
*
Michel
BLANCHET
(titulaire)
- Sébastien
BOYER
(suppléant)
=
Raphaël
LORIN
(titulaire)
- Julien
GROSGURIN
(suppléant)
«
Hugues
DEFRANCE
(titulaire)
- Jérôme
BEGON
(suppléant)
7.
FIXATION
DU
NOMBRE
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D’'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
est
fixé
par
le
conseil
municipal.
Il précise
que
les
membres
élus
et
les
membres
nommés
le
sont
en
nombre
égal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Le
maire
étant
président
du
CCAS,
celui-ci
n'est
pas
compté
dans
les
membres
élus
par
le conseil
municipal.
Une
information
sera
diffusée
afin
que
les
associations
représentatives
puissent
proposer
au
Maire
des
membres
(associations
familiales
sur
proposition
de
l’'UDAF
; associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
;
représentant
des
personnes
handicapées
; associations
qui
œuvrent
dans
le domaine
de
l'insertion).
>
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide de fixer
à 10
le nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
désignée
par
le
conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
le Maire.
8.
ELECTION
DES
MEMBRES
DU
CCAS
ISSUS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Les
membres
élus
du
conseil
d'administration
du
CCAS
le
sont
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
peut
présenter
une
liste
de
candidats.
Si
une
seule
liste
se
présente,
comportant
un
nombre
de
candidats
au
moins
égal
au
nombre
de
membres
nécessaires,
elle
sera
élue,
même
avec
une
seule
voix.
>
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration
du
CCAS
et
proclame
membres
: Nathalie
CURTINE,
Charlène
LEMARIE,
Mike
BAILLY,
Jérôme
BEGON
et Carole
BLEY-VENRIES. Approuvé
en
séance
du
28
avril
2026
9.
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
COMITE
SYNDICAL
DU
SYNDICAT
INERCOMMUNAL
D'ENERGIE
ET
DE
E-COMMUNICATION
DE
L'AIN
(SIEA)
Le
SIEA
est
administré
par
un
Comité
Syndical
composé
de
représentants
des
communes
membres.
A
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il convient
de
procéder
à l'élection
des
délégués
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
SIEA,
dont
elle
est
membre.
Le
nombre
de
délégués
titulaires
varie
selon
le
nombre
d'habitants
de
chaque
commune.
Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret.
Toutefois
le
conseil
municipal
peut
décider
à l'unanimité
de
ne
pas
y
recourir.
Conformément
aux
statuts
du
SIEA,
la
commune
de
JUJURIEUX
doit
désigner
2
délégués
titulaires
et 4
délégués
suppléants
pour
siéger
au
sein
du
Comité
Syndical.
>
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
procède
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
au
Comité
Syndical
du
SIEA
et proclame
membres
:
Ÿ”
Délégué
titulaire
n°1
:
o
Monsieur
Aleksandar
ANDONOV
o
Suppléant
n°1:
Madame
Charlène
LEMARIE
o
Suppléant
n°2
: Monsieur
Frédéric
MONGHAL
Ÿ”
Délégué
titulaire
n°2
:
o
Monsieur
Sébastien
BOYER
o
Suppléant
n°1:
Monsieur
Hugues
DEFRANCE
o
Suppléantn°2:
Madame
Myriam
LAGATI
10.
DESIGNATION
DES
DELEGUES
A
LA
SEMCODA
Monsieur
le Maire
informe
qu'à
l'issue
des
élections
municipales,
le
conseil
municipal
doit
désigner
un
délégué
spécial
qui
représentera
la
collectivité
lors
des
différentes
assemblées
de
la
SEMCODA.
Par
défaut,
sans
délibération,
le chef
de
l'exécutif
local
est
délégué.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
désigne
madame
Charlène
LEMARIE
comme
déléguée
spéciale
pour
représenter
la commune
lors
des
assemblées
à la SEMCODA.
11.
DESIGNATION
D'UN
REFERENT
TERRITORIAL
« AMBROISIE
»
Les
ambroisies
sont
des
plantes
exotiques
envahissantes
à
impacts
sanitaires
et
agricoles
importants.
En
effet,
il
s’agit
d’une
plante
très
allergisante
qui
provoque
d'importants
inconforts
chez
de
multiples
personnes.
De
ce
fait,
la
mise
en
place
de
mesure
de
lutte
à
l'encontre
de
ces
invasives
à
l'échelle
des
collectivités
est
un
axe
nécessaire
à l’enrayement
de
la progression
de
ces
espèces
en
France.
L'Etat
invite
les
collectivités
à
désigner
un
ou
plusieurs
référents
territoriaux
ambroisie
dont
le
rôle
est,
en
particulier,
de
repérer
la
présence
des
ambroisies,
de
participer
à leur
surveillance
et
d'informer
les
personnes
concernées
des
mesures
de
lutte
pouvant
être
appliquées
sur
leurs
terrains.
Il est
souligné
que
cette
thématique
pourrait
être
aborder
lors
des
comités
de
quartier
ainsi
que
l’ensemble
des
plantes
invasives
afin
de
sensibiliser
la population.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
désigne
comme
référent
territorial
ambroisie
:
monsieur
Mike
BAILLY
et monsieur
Joël
BROYER. Approuvé
en
séance
du
28
avril 2026
12.
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
ELU
AU
CNAS
Monsieur
le
Maire
informe
que
conformément
aux
statuts
du
CNAS
(Comité
National
d'Action
Sociale),
le
Conseil
Municipal
doit
désigner
pour
la
durée
du
mandat,
un
délégué
élu
qui
sera
le
représentant
de
la
collectivité
au
sein
des
instances
du
CNAS.
Ii précise
qu’un
délégué
agent
est également
nécessaire.
Le
CNAS
permet
aux
agents
de
bénéficier
de
différentes
aides
sociales
(emprunt,
chèques
vacances,
réductions
diverses….).
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
désigner
madame
Julie
CHAUSY
en
tant
que
délégué
élu
au
CNAS.
13.
FORMATION
DES
ELUS
MUNICIPAUX
ET
FIXATION
DES
CREDITS
AFFECTES
Dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le
conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
l'exercice
du
droit
à la formation
de
ses
membres.
Il détermine
les
orientations
et les
crédits
ouverts
à ce
titre.
Les
membres
du
conseil
municipal,
qui
ont
la
qualité
de
salarié,
ont
droit
à
un
congé
formation
durant
leur
mandat.
Les
frais
de
formation
incluant
les
frais
de
déplacement,
de
séjour
et
d'enseignement
donnent
droit
à
remboursement,
et
constituent
une
dépense
obligatoire
de
la
commune
dès
lors
que
l'organisme
dispensateur
est agréé
par
le ministère
de
l’intérieur.
Le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
des
élus
ne
peut
être
inférieur
à
2
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal,
sans
que
le
montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
puisse
excéder
20
%
du
même
montant.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'inscrire
au
budget
principal
une
enveloppe
annuelle
dédiée
à la formation
des
élus
municipaux
égale
à 2%
du
montant
total
des
indemnités
de fonction
pouvant
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
14.
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
CCRAPC
PERMETTANT
DE
PREVOIR
LA
POSSIBILITE
D’EXERCER
DES
COMPETENCES
DELEGUEES
PAR
UNE
AUTRE
COLLECTIVITE
TERRITORIALE Monsieur
le
Maire
informe
que
la
modification
des
statuts
de
la
CCRAPC
vise
à permettre
à la
communauté
de
communes
d'exercer
des
compétences
déléguées
par
une
autre
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public,
notamment
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
dans
le
cadre
de
conventions
de
délégation
de
compétence.
Il
souligne
que
cette
évolution
statutaire
est
nécessaire
pour
sécuriser
juridiquement
l'exercice
des
compétences
en
matière
de
mobilités
(mobilités
partagées,
solidaires,
actives
et transport
à la demande).
>
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
à l'unanimité:
o
Approuve
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Rives
de
l'Ain
- Pays
du
Cerdon
telle qu'adoptée
par
le conseil
communautaire
du
5 mars
2026;
o
Accepte
l'insertion
de
l'article
suivant
dans
ses
statuts
: « Dans
les
conditions
et modalités
prévues
par
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
complétées
le
cas
échéant
par
d’autres
dispositions
législatives
ou
réglementaires,
la
communauté
de
communes
peut
conclure
des
conventions
de
délégation
de
compétence
avec
une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public.
La
compétence
déléguée
par
convention
est
exercée
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
collectivité
territoriale
délégante.
»
o
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
notifier
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Préfet,
à
la
Communauté
de
Communes
Rives
de
l'Ain
- Pays
du
Cerdon
et aux
services
compétents. Approuvé
en
séance
du
28
avril
2026
15.
INFORMATIONS
DIVERSES
Ÿ
Le
prochain
conseil
communautaire
se
déroulera
le jeudi
16
avril
2026
à 18h30
dans
la salle
des
fêtes
de
JUJURIEUX
Ÿ
Proposition
des
délégués
au
SCOT
BUCOPA:
Frédéric
MONGHAL
(titulaire),
Charlène
LEMARIE
(suppléante)
Ÿ
Les
adresses
mails
des
élus
ont
été
créés
et sont
disponibles
auprès
de
la DGS.
Ÿ
Pour
les
nouveaux
élus,
une
visite
des
locaux
communaux
est
prévue
samedi
18
avril
prochain.
Ÿ
Une
journée
de
cohésion
entre
élus
se
déroulera
le vendredi
1e" mai.
V4
Les
dates
pour
l'installation
des
commissions
municipales
qui
permettront
d’élire
les
vice-président(e)s
se
dérouleront
:
O O O O O O O
La
commission
« Gestion
de
l'eau
» : le jeudi
9 avril
à 18h30
La
commission
« Actions
sociales,
cadre
de
vie,
urbanisme,
cimetière
» : le vendredi
10
avril à 18h30
La
commission
« Vie
associative
et scolaire
» :
le jeudi
9 avril à 19h
La
commission
« Bâtiments
et économies
d'énergie
» : le jeudi
9 avril
à 19h30
La
commission
« Comités
de
quartiers,
voirie
et projet
de
développement
du
village
» : le samedi
4 avril
à 10h La
commission
« Communication
» : le vendredi
10
avril
à 19h30
La
commission
« Environnement
et agriculture
» : le vendredi
10
avril
à 19h
16.
QUESTIONS
DIVERSES
Pas
de
questions
diverses.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
du
Conseil
Municipal
est levée
à 21h15.
Les
dates
des prochains
Conseils
Municipaux
sont fixées
selon
le calendrier
suivant
:
mardi
28
avril 2026
à 20h.
mardi
26
mai
2026
à 20h
mardi
30
juin
2026
à 20h
SIGNATURES
(_Lt
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
Frédéric
MONGHAL
Aleksandar
ANDONOV
|
T
Affiché
en mairie
ét sur le site internetle
cül,5{(2:7C