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Procès Verbal - PV CM 28 04 2026 approuve
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Jujurieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 04 2026 approuve)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Eau et assainissement,
Approuvé
en
séance
du
26
mai
2026
Mairie
de
Jujurieux
At
Fier
V
rt
Î
FAUT
12 rue Jules Ferry - 01640
JUJURIEUX
MAIRE
(
Tel:
04
74
36
82
66
- accueil@jujurieux.fr
PROCES
VERBAL
Conseil
Municipal
de
Jujurieux
Du
mardi
28
avril
2026
à 20h
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-huit
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Jujurieux
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
de
ses
séances,
après
convocation
du
Maire,
Monsieur
Frédéric
MONGHAL.
Présents:
Frédéric
MONGHAL,
Jérôme
BEGON,
Nathalie
CURTINE,
Michel
BLANCHET,
Nadège
DESCHAMPS,
Sébastien
BOYER,
Joël
BROYER,
Véronique
SZYSZ
CHAUVIN,
Myriam
LAGATI,
Carole
BLEY-VENRIES,
Aleksandar
ANDONOV,
Raphaël
LORIN,
Hugues
DEFRANCE,
Céline
HUGUES,
Julie
CHAUSY,
Jessica
SOUSSILLE,
Charlène
LEMARIE,
Julien
GROSGURIN
et Mike
BAILLY.
Absents
représentés : -
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 19
Votants
: 19
Date
de
la convocation
: 24
avril
2026
Monsieur
Mike
BAILLY
a été
nommé
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
1.
OUVERTURE
DE
SEANCE
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
2.
PRESENTATION
« LUTTE
MENEE
CONTRE
LES
FRELONS
ASIATIQUES
»
Monsieur
Gunter
BOHNKE,
accompagné
de
monsieur
Sylvain
BLANDON,
apiculteurs,
fait
une
présentation
concernant
la
lutte
contre
les
frelons
asiatiques.
Il
souligne
la
propagation
fulgurante
de
cette
espèce
et
les
incidences.
Il précise
que
faute
de
moyens
financiers
tous
les
nids,
notamment
les
« tardifs
»,
ne
peuvent
pas
être
détruits
et
confirme
l'importance
de
mettre
en
place
des
pièges
au
printemps
afin
de
capturer
les
fondatrices. En
cas
de
découverte
d’un
nid,
une
signalisation
doit
être
faite
sur
la
plateforme
www.frelonasiatiques.fr.
Ces
nids
peuvent
être
dans
les
arbres
mais
également
dans
les
buissons
près
du
sol.
H
souhaiterait
que
des
personnes
puissent
venir
en
aide
et
être
formées
afin
de
poursuivre
et pérenniser
cette
lutte.
À
ce
jour,
22
pièges
ont
été
installés
sur
la
commune.
Un
passage
hebdomadaire
est
nécessaire
pour
approvisionner
les
pièges
en
appâts.
Monsieur
le Maire
remercie
ces
personnes
et précise
qu’une
communication
auprès
des
habitants
sera
faite
afin
de
trouver
des
bénévoles
pour
les
aider
et sensibiliser
davantage
les
habitants
à cette
problématique.
3.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1e AVRIL
2026
>
Après
précisions
concernant
la
délibération
relative
aux
modifications
des
statuts
de
la
CCRAPC
dans
le
cadre
de
la compétence
« mobilité
» sur
le territoire,
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
1+
avril 2026
est approuvé
à l'unanimité. Approuvé
en
séance
du
26
mai
2026
4.
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
À
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Monsieur
le
Maire
informe
que
dans
chaque
commune,
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID),
présidée
par
le
maire
ou
par
l'adjoint
délégué,
est
instituée
lors
du
renouvellement
des
instances
municipales.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est la même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la
fiscalité
directe
locale.
Elle
a pour
rôle
majeur
de
donner
son
avis
annuellement
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitations
recensées
par
l'administration
fiscale.
Elle
participe
également
à
la
détermination
des
nouveaux
paramètres
départementaux
d'évaluation.
Pour
les
communes
supérieures
à 2 000
habitants,
elle
est composée :
-
du
maire
ou
d’un
adjoint
délégué,
président
de
la commission,
-
de
8 commissaires
titulaires
-
de
8 commissaires
suppléants
La
désignation
des
commissaires
doit
être
effectuée
par
le
directeur
régional
ou
départemental
des
finances
publiques
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
l'installation
de
l’organe
délibérant
de
la
commune.
Elle
est
réalisée
à
partir
d’une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
proposée
par
délibération
du
conseil
municipal,
soit
32
personnes
pour
la Commune
de
Jujurieux.
Madame
Nathalie
CURTINE
explique
le
fonctionnement
de
cette
commission
et
souligne
que
la
commission
apporte
un
avis
sur
les
états
proposés
par
les
services
fiscaux
maïs
que
ces
derniers
prennent
la décision
finale.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
à l'unanimité,
de
dresser
une
liste
de
32
noms
dans
les conditions
définies
à l'article
1650
du
code
général
des
impôts.
5.
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
ADMINISTRATION
DE
L'OFFICE
CULTUREL
Conformément
aux
statuts
de
l’association,
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
convient
de
désigner
des
membres
du
Conseil
d'Administration
de
l'Office
Culturel
de
Jujurieux.
Cette
association
d'intérêt
général
a
pour
objet
la
programmation
d'animations
et
de
spectacles
à
l'Espace
Culturel
et sur
le territoire
communal,
Elle
est
composée
de :
-
membres
de
droit,
élus
de
la commune
de
Jujurieux
et des
communes
environnantes
-
membres
actifs
issus
des
associations
locales,
de
Jujurieux
et des
communes
environnantes
-__
membres
actifs
représentants
des
acteurs
culturels
majeurs
du
territoire
-
membres
actifs,
bénévoles
issus
de
la
population
des
communes
environnantes,
impliqués
dans
l'organisation
-
représentants
des
collectivités
publiques
et
privées
avec
voix
consultative,
désignées
par
le
conseil
d'administration
-
membres
d'honneur
désignés
par
l'Assemblée
générale
Madame
Véronique
SZYSZ
CHAUVIN
demande
si
cette
association
perçoit
une
subvention
communale.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
l'Espace
Culturel
est
mis
à
disposition
pour
leurs
spectacles,
encadré
par
une
convention
d'utilisation.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
désigne
madame
Myriam
LAGATI
(titulaire)
et
madame
Jessica
SOUSSILLE
(suppléante)
en
tant
que
membres
de
droits
de
l'Office
Culturel
de Jujurieux. Approuvé
en
séance
du
26
mai
2026
6.
DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
DEFENSE
La
fonction
de
correspondant
défense
a
été
créée
par
la
circulaire
du
26
octobre
2001
au
sein
de
chacune
des
communes
de
France.
Ce
correspondant
défense
est
désigné
par
le Conseil
Municipal.
Monsieur
Michel
BLANCHET
présente
le
rôle
de
ce
correspondant
qui
remplit
une
mission
de
sensibilisation
auprès
des
concitoyens,
notamment
auprès
des
jeunes,
concernant
les
questions
de
défense
et
est
l'interlocuteur
des
autorités
civiles
et militaires.
Il est également
garant
du
protocole
des
cérémonies
civiles.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
désigne
monsieur
Michel
BLANCHET
comme
correspondant
défense.
7.
DESIGNATION
DES
MEMBRES
POUR
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES
La
composition
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
dépend
du
nombre
de
listes
élues
en
présence
au
sein
du
conseil
municipal.
La
durée
du
mandat
des
membres
est
désormais
de
6
ans
au
lieu
de
3 auparavant. Les
missions
de
cette
commission
sont
de :
-
s'assurer
de
la
régularité
de
la
liste
électorale
en
examinant
les
inscriptions
et
radiations
intervenues
depuis
sa
dernière
réunion
-_
statuer
sur
les
recours
formés
par
les
électeurs
contre
les
décisions
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
prises
à leur
égard
par
le maire.
Elle
se
réunit :
-
Soit
sur
saisine
d'un
électeur
dans
le
cas
d'un
recours
contre
une
décision
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
prise
par
le maire
-_
soitentre
le
24ème
et le
21ème
jour
avant
le
scrutin
-
et,
en
tout
état
de
cause,
au
moins
une
fois
par
an.
Monsieur
le
Maire
informe
que
pour
la
Commune
de
Jujurieux
(une
seule
liste
siégeant
au
conseil
municipal),
la commission
de
contrôle
doit
être
composée
de :
-
d’un
conseiller
municipal
-_
d’un
délégué
de
l’administration
désigné
par
le Préfet
-_
d’un
délégué
désigné
par
le président
du
tribunal
judiciaire
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
désigne
madame
Julie
CHAUSY
pour
participer
à la commission
de
contrôle
des
listes électorales
en
tant
que
conseillère
municipale.
8.
DECISIONS
DU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
présente
les
décisions
qu'il a
pris
dans
le
cadre
de
ces
délégations
et précise
également
celles
prises
par
l’ancienne
mandature.
o
DM_2026_05:
Exécution
budget
principal
du
1#
janvier
au
31
mars
2026
en
fonctionnement
et
en
investissement
>
Après
réponses
aux
diverses
interrogations,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
le
Maire. Approuvé
en
séance
du
26
mai
2026
10.
INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
Michel
BLANCHET
informe :
-
des
difficultés
rencontrées
concernant
les
travaux
sur
la
canalisation
d’eau
potable
à Cossieux
sur
le
tènement
appartenant
à la SEMCODA
-
de
l’appel
de
l’entreprise
AGRIDEFIS
concernant
les
travaux
d’élagage
et d'épareuse.
-_
des
flyers
préparés
par
la
CCRAPC
concernant
la
compétence
eau
et assainissement
qui
devront
être
distribués
prochainement.
Monsieur
Sébastien
BOYER
précise
que
les
travaux
de
voirie
au
hameau
de
la
Route
sont
terminés
et
que
la levée
des
réserves
est prévue
le 29
avril
à 11h.
Monsieur
le
Maire
fait part
des
courriers
d'encouragements
et
de
félicitations
reçus
en
mairie
suite
aux
élections.
Il lit également
en
séance
le courrier
reçu
de
monsieur
Philippe
ZELLER.
Bilan
du
SDIS
2025
: 137
interventions
sur
la
commune
dont
7
accidents
de
la
circulation,
26
incendies,
6 opérations
diverses
et 98
secours
à la personne.
Orange
a envoyé
un
courrier
concernant
la fermeture
du
réseau
cuivre
prévue
en
2030
sur
la Commune.
Le
montant
de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
pour
l’année
2026
sera
de
369
739
€.
Une
micro
crèche
dans
la
zone
artisanale
a
ouvert
le
27
avril.
12
enfants
peuvent
être
accueillis
de
10
semaines
à
6
ans,
de
6h30
à
19h.
Compte
tenu
de
la baisse
importante
du
nombre
d'élèves
depuis
plusieurs
années,
l'éducation
nationale
a
confirmé
la
fermeture
d’une
classe
à
partir
du
mois
de
septembre.
Une
réflexion
sera
menée
rapidement
concernant
l’organisation
du
service
scolaire.
Le
forfait
communal
devra
être
revu
afin
de
prendre
en
compte
cette
fermeture.
Monsieur
Hugues
DEFRANCE
souligne
que
des
questions
seront
peut-être
soulevées
lors
des
comités
de
quartier.
Madame
Nadège
DESCHAMPS
souligne
que
la
baisse
des
effectifs
est
réelle
(32
départs
et
seulement
17
nouveaux
inscrits
pour
la
rentrée
prochaine).
Monsieur
le
Maire
souligne
qu'il
souhaiterait
obtenir
rapidement
des
informations
concernant
l’évolution
démographique
envisagée
par
le
SCOT
en
lien
avec
l'installation
des
nouveaux
réacteurs
nucléaires
prévus
dans
le Bugey.
Suite
à
la
visite
de
la
commission
de
sécurité,
la
maison
des
sociétés
a
désormais
un
avis
favorable.
Un
reclassement
du
bâtiment
en
5°
catégorie
est toutefois
nécessaire.
Madame
Nathalie
CURTINE
rappelle
la
commémoration
du
8
mai
prochain
et
attends
les
retours
des
élus. Monsieur
Hugues
DEFRANCE
rappelle
la journée
de
cohésion
entre
élus
du
1e' mai.
QUESTIONS
DIVERSES
Pas
de
questions
diverses.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
du
Conseil
Municipal
est levée
à 22h15.
Les
dates
des prochains
Conseils
Municipaux
sont fixées
selon
le calendrier
suivant
:
-__
mardi26
mai
2026
à 20h
-__
mardi
30
juin
2026
à 20h Approuvé
en
séance
du
26
mai
2026
SIGNATURES
{
Le|Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
KW
MONGHAL
Mike
BAILLY
Fré
71
Affiché
en
mairie
et sur
le site
internetle
/ fI2$
[252
€
3