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Procès Verbal - PV CM 20 03 2026 approuve
Procès Verbal - PV CM 21 01 2025 approuve 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jujurieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 01 2025 approuve 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Approuvé
en
séance
du
CM
le18 février
2025
nntitnt
Mairie
de
Jujurieux
T
"
|
12
rue
Jules
Ferry
- 01640
JUJURIEUX
MAIRIE
Tel
: 04
7436
82
66
- accueil@jujurieux.fr
PROCES
VERBAL
Conseil
Municipal
de
Jujurieux
Du
mardi
21
janvier
2025
à 20h
Présents:
Anne
BOLLACHE,
Sébastien
BOYER,
Nathalie
CURTINE,
Jérôme
BEGON,
Jacques
GROSGURIN,
Christophe
EUSEBE,
Odile
ARBILLAT,
Laure
MARTIN,
Joël
BROYER,
Michel
BLANCHET,
Joëlle
PELLUET,
Frédéric
MONGHAL,
Laurence
MOUROT,
Fabienne
FASQUELLE,
Nadège
DESCHAMPS. Absente
représentée
: Christine
FUNAZZ]
représentée
par
Laurence
MOUROT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 16
Présents
: 15
Votants
: 16
Date
de
la convocation :
15
janvier
2025
Monsieur
Jacques
GROSGURIN
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
1.
OUVERTURE
DE
SEANCE
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
et
précise
les
noms
des
conseillers
municipaux
absents
ou
empêchés. 2:
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2024
Le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17 décembre
2024
est approuvé
à l'unanimité.
3.
ACQUISITION
D'UNE
PARCELLE
CADASTREE
AD178
Madame
le
Maire
informe
que
Monsieur
et
Madame
Sabatier
souhaitent
vendre
à
la
Commune
la
parcelle
cadastrée
AD178,
d’une
superficie
de
408
m?
au
prix
de
18
000
€.
Madame
le Maire
présente
le plan
qui
permet
de
se
référer.
C’est
un
terrain
qui
se
situe
entre
la route
de
Breignes
et ruelle
de
la Courbe.
Il est
contigu
à la parcelle
AD
399
où
se situe
le transformateur
et la parcelle
AD179.
Ces
deux
parcelles
sont
propriété
de
la commune
suite
à une
procédure
de
biens
sans
maître.
Au
mois
de
décembre,
Madame
Le
Maire
a reçu
une
déclaration
d'intention
d'aliéner
(DIA).
Ce
qui
a permis
d'engager
des
discussions
avec
les
propriétaires.
Ce
terrain
sera
destiné
à l'aménagement
urbain
uniquement
(parking
et aménagement
paysager).
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
à la majorité
(1
abstention)
l'acquisition
de
cette parcelle.
4,
DROIT
DE
PREEMPTION
SUR
LES
ZONES
U
ET
AU
Madame
le
Maire
explique
le
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU).
Le
droit
de
préemption
urbain
(DPU)
est
un
outil
d'intervention
foncière
défini
parl'article
L210-1etles
articles
L
211-1
et
suivants
du
code
de
1 Approuvé
en
séance
du
CM le18
février
2025
l'urbanisme.
H
offre
la
faculté,
pour
une
commune,
d'acquérir
par
priorité
un
bien
mis
en
vente
sur
son
territoire.
Laurence
MOURCT
interroge
sur
la
justification
d’exercer
le
droit
de
préemption
sur
un
projet
d'aménagement
urbain
et
Christophe
EUSEBE
voudrait
en
savoir
plus
sur
le
prix
du
bien
préempté.
Michel
BLANCHET
questionne
sur
l'émetteur
de
la
DIA.
Ce
sera
automatiquement
le
notaire
via
l'affichage
public.
C'est
le
notaire
qui
envoie
une
DIA
et
le
conseil
municipal
fait
valoir
ou
pas
le
droit
d'aliénation.
Madame
le
Maire
répond
que
le
droit
de
préemption
donne
la
priorité
à la
commune
pour
la
vente.
Jacques
GROSGURIN
rajoute
que
le
vendeur
peut
interrompre
le
processus
de
vente
et
garder
son
terrain
si les
conditions
de
vente
ne
lui
conviennent
pas.
Laurence
MOUROT
revient
sur
la
question
du
prix.
Jérôme
BEGON
explique
que
la
mairie
sera
sollicitée
s’il y a déjà
un
acheteur
en
face
car
ce
sera
l'intérêt
public
qui
primera.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
à l'unanimité
la mise
en
place
du
Droit
de préemption
urbain.
5,
DELEGATION
D'ATTRIBUTION
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Madame
le Maire
explique
la délégation
du
droit
de
préemption
urbain
et rappelle
que
les
dispositions
du
CGCT
{article
L
2122-22)
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
pouvoirs
pendant
la durée
de
son
mandat,
parmi
lesquelles
:
e
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à
L.
211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code.
Elle
propose
que
la délégation
soit axée
sur
les
gros
projets
et plafonnée
à 100
000
euros.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Madame
le Maire
cette
délégation
pour
les acquisitions
limitées
à 100
000
euros.
6.
INFORMATIONS
DIVERSES
e
Demande
de
portage
de
deux
parcelles
Solicitation
de
l'EPFL
pour
le
portage
de
l'achat
de
parcelles
cadastrées
D
2729
et
2730,
d’une
surface
totale
de
630
m’,
situées
sur
la commune
de
Jujurieux,
hameau
de
Cossieux.
Madame
le
Maire
présente
les
deux
parcelles
sur
Google
Map.
Le
directeur
de
l'EPFL
contactera
les
propriétaires
pour
visiter
les
parcelles
et
négocier
l'achat.
Fabienne
FASQUELLE
demande
si
le
directeur
de
l'EPFL
est
rémunéré
pour
ses
déplacements.
Madame
le
Maire
répond
que
la
communauté
de
communes
cotisant
à l’'EPFE,
les
renseignements
sont
gratuits.
e
Notification
d’une
subvention
d'un
montant
de
1654,80
€
attribuée
par
le
SIEA.
Le
SIEA
a
octroyé
en
date
du
17
décembre
2024,
une
subvention
de
1654,80
€
à
la
commune
pour
l'enrichissement
des
données
cadastrales
relatives
à
la
saisie
des
données
du
cimetière.
Cette
subvention
permettra
de
payer
la moitié
des
frais
du
géomètre.
e
_GPPA
- Église
de
Jujurieux
- Sécurité
suite
à l'événement
de
décembre
2024
- Réouverture
de
l’église
le
14-01-2025
pour
les
fidèles
lors
d’offices,
de
visites
privées
et
pour
toutes
personnes
souhaitant
rentrer
dans
l’église,
après
la mise
en
place
de
mesures
de
sécurité
prises
pour
rendre
les zones
inaccessibles
(de
part
et d'autre
de
l'entrée
principale)
:
- Essai
de
la chaufferie
(durée
15
minutes)
: aucun
bruit
anormal,
tout
semble
bien
fonctionner;
Jerôme
précise
que
l'effondrement
se
situe
au-dessus
de
la bouche
d'aspiration
du
chauffage.
L'entreprise
Malod-Grosgurin-Vailloud
est venue
sécuriser
l’église
au
niveau
des
voûtes
et transmettra
un
devis
pour
reconstruire
la voûte
qui
s’est
écroulée.
La
charpente
de
l’église
est
également
bien
piquée
; Jérôme
a pris
un
rendez-vous
avec
une
entreprise
pour
chiffrer
le
traitement.
Les
pinacles
sont
également
en
mauvais
état
et
2 Approuvé
en
séance
du
CM le18
février
2025
il est
nécessaire
de
les
restaurer
urgemment.
Le
principe
serait
de
prévoir
la réfection
de
la
couverture.
Jérôme
attend
les
devis
des
artisans
contactés.
°
Consultation
amiante
- plomb
- réservoirs
AEP
La
commune
souhaite
réaliser
le
diagnostic
d'étanchéité
de
certains
de
ses
réservoirs
AEP.
C’est
le
cabinet
Merlin
qui
réalisera
cette
inspection.
Elle
sera
couplée
avec
un
diagnostic
amiante
et
plomb,
et
se
fera
lors
des
nettoyages
des
réservoirs.
Dans
ce
cadre,
la société
SERV'EAU
se
chargera
du
nettoyage
ainsi
qu'il
suit:
-
Jour
1 : réservoir
Chaux
{12
février)
-
Jour
2:
réservoir
La
Combe
(19
février)
-
Jour
3
réservoir
Vieillard
(26
février)
e
Voirie:
la fermeture
de
la RD
12
a engendré
un
flux
d'appels
important
vers
la mairie.
Une
réunion
publique
est
prévue
le
22
janvier
à
18h30
pour
informer
les
usagers
au
sujet
sur
l'enfouissement
de
la ligne
HTA
par
Enedis.
L'entreprise
mandatée
est
Guinot
TP.
e
Opération
type
"Territoire
Propre”
sur
le camp
des
Brotteaux
Madame
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
remplaçant
de
la
Sous-Préfète
par
intérim
propose
d'organiser
une
opération
d'envergure,
de
type
"Territoire
Propre",
sur
le camp
des
Brotteaux.
e
IRVE:
Comme
annoncé
lors
de
l'assemblée
générale
du
SIEA
le
29
novembre
2024,
une
borne
de
recharge
de
véhicule
électrique
sera
installée
derrière
la
mairie
avec
une
capacité
de
recharge
moyenne.
Madame
Le
Maire
et
Gaëlle
ont
rendez-vous
avec
l’entreprise
titulaire
du
marché
IRVE
pour
commander
la première
borne
jeudi
30
janvier
à 13h30.
e
ECLAIRAGE
PUBLIC
: Nathalie
CURTINE
a suivi
un
webinaire
à ce
sujet.
Il en
ressort
que
Jujurieux
serait
dans
le programme
de
2025
pour
l'étude
du
remplacement
des
points
d'éclairage
en
LEDs.
e
Vente
Domaine
Jujurieux
: Madame
le Maire
va
rencontrer
les
futurs
propriétaires.
e
«Barrage
»
de
la
Combe
: Jérôme
BEGON
projette
les
photos
du
barrage
de
la
Combe
et
préconise
une
étude
de
résistance
du
mur.
Jacques
GROSGURIN
et
Michel
BLANCHET
ont
rencontré
cet
été
un
technicien
du
SR3A
pour
lui
montrer
le
projet.
Il s'interroge
sur
la
faisabilité
de
ces
travaux.
Madame
le
Maire
fera
un
courrier
au
président
du
SR3A.
7.
QUESTIONS
DIVERSES
- Joël
BROYER
remercie
Jérôme
BEGON
pour
le rétablissement
du
chauffage
à l’école.
- Michel
BLANCHET
s'interroge
sur
l'enlèvement
du
bois
et la réfection
de
la clôture
des
parcelles
en
amont
du
« barrage
».
-
2 articles
à prévoir
par
Joël
BROYER
pour
le Petit
Susurrien
: l’un
sur
les
frelons
asiatiques
et l’autre
sur
les
chenilles
processionnaires.
- Odile
ARBILLAT
requiert
l'avis
du
conseil
sur
le plan
papier
de
Jujurieux
: projet
annulé.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
du
Conseil
Municipal
est levée
à 21h45,
Le
prochain
Conseil
Municipal
se déroulera
le mardi
18 février
2025,
Approuvé
en
séance
du
Conseil
Municipal
le
18 février
2025. Approuvé
en
séance
du
CM
le18 février
2025
SIGNATURES
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
Anne
BOLLACHE _4F-
Jacques
GROSGURIN
Affiché
en
mairie
et
sur
le
site
internet
le
2u/ouweS