Procès Verbal - Proces verbal du 17 novembre

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Procès Verbal - Proces verbal du 17 novembre Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Noyal-Muzillac. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 17 novembre)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Eau et assainissement, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal s'est réuni le lundi 17 novembre 2025 sous la présidence de Monsieur Patrick BEILLON, Maire.

PRÉSENTS : MM. BEILLON, LOYER, BILLY, Mmes BLANCHARD, LAFAURIE-LE DIVELLEC, GUIHO, BOUIT, BOCÉNO, LE CORRE, MM. DANIEL, RÉBÉLO, BERNIER, ALONSO, LE KERNEC, GALUDEC, CAMERLO.

ABSENTS EXCUSÉS : Mmes SAVARY, VAUGRENARD, ÉON, LAUNAY, MM. MÉTAIRIE, DESVACHEZ, JÉGO.

Monsieur MÉTAIRIE a donné pouvoir à Monsieur DANIEL.

Madame LAUNAY a donné pouvoir à Madame BOCÉNO.

Madame ÉON a donné pouvoir à Madame BLANCHARD.

La séance est ouverte à 20h15.

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Présents : 16

Votants : 19

1 – SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Les élus municipaux ont choisi comme secrétaire de séance, Daniel RÉBÉLO.

2 – PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 OCTOBRE 2025

Monsieur le maire et Claude BERNIER, secrétaire de la séance, ont signé le procès-verbal.

3 – AJOUT D’UN BORDEREAU

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’ajout d’un bordereau « DM 03 – Budget principal – Travaux Église tranche D ».

4 – COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE

(Délégations accordées à M. le Maire par délibération du 25 mai 2020)

Décision 2025-33 : Marché de travaux connexes 2ème phase – Avenant 7 – Plus-value 19 544,11 € HT

Décision 2025-34 : SDEM : Convention pour 3 mâts solaires abribus Bourgerel, Grand Cussé et Bodrevais

5 – SURTAXE ASSAINISSEMENT 2026

Vu l’avis favorable de la Commission finances réunie le 13 novembre 2025 ;

Considérant le budget annexe Assainissement collectif ;

Considérant l'étude diagnostique de fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées ;

Monsieur le Maire explique aux élus municipaux que dans la perspective des prochaines facturations, le conseil municipal doit procéder pour l'exercice 2026 à la fixation du tarif relatif à la surtaxe d'assainissement perçue par la collectivité.

Monsieur le Maire propose de maintenir la surtaxe au même niveau que 2025.2

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

➢ Émet un avis favorable concernant cette proposition

➢ Fixe par conséquent, le montant de la surtaxe d'assainissement pour 2026 à 1,66 € HT le m3 ➢ Demande à Monsieur le Maire de notifier cette décision au délégataire pour application.

6 – SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) - RAPPORT 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L.2224-5, L.1411-13 et D.2224-1 ;

Le Président est tenu de présenter au Conseil communautaire le Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif destiné notamment à l'information des usagers. Cette disposition a pour but de renforcer la transparence et l’information sur la gestion de ce service. Ce rapport est ensuite mis à disposition du public, dans les locaux de la Communauté de communes, dans les quinze jours suivant sa présentation devant le Conseil communautaire.

Il doit également être présenté pour information à chaque Conseil municipal des communes membres. Un exemplaire est également adressé au représentant de l’État pour information. Les principaux éléments de ce rapport, joint en annexe, font apparaître les indicateurs techniques et financiers réglementaires de ce service.

Il est rappelé que depuis le 1er janvier 2019, la Communauté de communes assure la gestion de l’assainissement non collectif en régie directe sur l’ensemble des 12 communes de son territoire : Ambon, Arzal, Billiers, Damgan, La Roche-Bernard, Le Guerno, Marzan, Muzillac, Noyal-Muzillac, Nivillac, Péaule et Saint-Dolay.

Monsieur LOYER, Adjoint à l’urbanisme, présente le Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif (RPQS SPANC) d’Arc sud Bretagne.

Au vu des éléments exposés ci-dessus, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

➢ Prend acte de la présentation du Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif au titre de l’année 2024, tel qu’il est annexé à la présente délibération.

7 – DM 03 – BUDGET PRINCIPAL – ÉGLISE SAINT-MARTIN – MODIFICATION SUITE À OUVERTURE DES PLIS DE LA TRANCHE D

Vu le Budget primitif 2025 ;

Vu l’avis favorable de la Commission finances réunit le 13 novembre 2025 ;

Considérant l’ouverture des plis du marché de travaux Église tranche D alloti en 5 lots ; Considérant l’ajustement nécessaire des dépenses d’investissement pour ces travaux ;

Monsieur BILLY, en charge du dossier, présente le résultat de l’ouverture des plis aux élus et donc l’ajustement nécessaire.

Monsieur le Maire propose le projet de décision budgétaire modificative comme suit :

BUDGET GÉNÉRAL

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Opération 103 – TRAVAUX ÉGLISE

C/Article 2313 – Constructions : + 63 002,43 € (ajustement tranches fermes suite à ouverture des plis)3

BUDGET GÉNÉRAL

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 16 – Emprunts et dettes

C/Article 1641 – Emprunts : + 63 002,43 € (équilibre)

Après délibération et vote à main levée, le conseil municipal, par 1 abstention et 18 voix pour :

➢ Approuve cette proposition de décision budgétaire modificative

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

8 – DM 04 – BUDGET PRINCIPAL

Vu le Budget primitif 2025 ;

Vu l’avis favorable de la Commission finances réunit le 13 novembre 2025 ;

Considérant l’ajustement nécessaire des dépenses et des recettes de Fonctionnement ; Et considérant l’ajustement nécessaire des dépenses et des recettes d’Investissement, en particulier : - Aide financière communale accordée à Espacil pour équilibrer le projet Taolenn - Acquisition du terrain « Savary »

- Travaux non engagés de la liaison douce Kervy.

Monsieur le Maire présent le projet de décision budgétaire modificative comme suit :

BUDGET GÉNÉRAL

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 011 – Charges à caractère général

Art. 60611 – Eau = + 35,22 €

Art. 60622 – Carb. = - 1000,00 €

Art. 60623 – Alim. = + 1 399,52 €

Art. 60631 – Four = - 1000,00 €

Art. 60633 – Four = + 1 121,01 €

Art. 60636 – Vête. = + 1 200,00 €

Art. 6064 – Fourn. = + 313,00 €

Art. 6065 – Livres, = -200,00€

Art. 6068 – Autres = - 1000,00 €

Art. 6132 – Locat. = + 55,20 €

Art. 61351 – Maté = - 1000,00 €

Art. 615221 – Bât. = + 2 661,25 €

Art. 615231 – Voir = + 6 469,16 €

Art. 61551 – Maté = + 1 723,70 €

Art. 6168 – Autres = + 220,00 €

Art. 617 – Études = - 1 000,00 €

Art. 6182 – Docu. = + 79,70 €

Art. 6184 – Verse. = + 380,00 €

Art. 6188 – Autres = + 1 217,33 €

Art. 62268 – Autre = + 107,00 €

Art.6228 – Divers = + 3 540,37 €

Art. 6231 – Annon = + 418,16 €

Art. 6234 – Récep = + 1 544,94 €

Art. 6283 – Frais d = + 400,36 €4

Art. 6284 – Redev. = + 42,71 €

Art. 63512 – Taxes = + 482,00 €

Total 011 = + 18 210,63 €

Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés

courante

Art. 65315 – Form = + 148,70 €

Art. 65572 – Aide = + 259,90 €

Art. 657341 – GFP = + 1 988,38 €

Art. 65748 – Autre = + 5 170,94 €

Total dépenses de fonctionnement = 30 746,02 €

BUDGET GÉNÉRAL

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 64 – Charges de personnel – Remboursements

Article 6419 – Remboursements sur rému. = + 19 228,67 €

Chapitre 73 – Impôts et taxes

Art. 73118 – Autre = + 547,00 €

Art. 73132 – Taxe pylônes = - 2 403,87 €

Art. 73154 – Droits de place = + 17,00 €

Art. 7328 – Autres fiscalités = + 885,00 €

Chapitre 74 - Dotations et participations

Art. 74111 – DGF = + 3 268,00 €

Art. 741121 – DSR = -4 365,00 €

Art. 741127 – DNP = + 18 478,00 €

Art. 74718 – Autre = + 6 372,00 €

Art. 74741 – GFP = + 13 890,64 €

Ar. 74833 – exo TF = + 1 942,00 €

Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante

Article 757351 – GFP de rattachement = + 1 587,60 €

Article 75888 – Autres = + 3 794,64 €

Total dépenses de fonctionnement = 63 241,68 €

Résultat de fonctionnement : excédent de 32 495,66 € => CAF

BUDGET GÉNÉRAL

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Opération 56 – Bâtiments communaux

C/Article 21318 – Autres bâtiments : + 3 500,00 (Aménagements cantine : portes, murs)

Art. 6458 – Cotisa = + 2 616 ,09 €

Art. 64731 – Vers = + 2 351,38 €

Chapitre 73 – imp Dégrèvements

Ar. 7391111 – DTF = -1 800,00 €

Ar. 7391112 –DTH = + 1 800,00 €

Chapitre 65 – Autres charges de gestion5

Opération 76 – Acquisition terrains

C/Article 2113 – Terrains aménagés : + 68 000,00 € (Acquisition terrain Savary 82 000,00 €)

Opération 96 – Voirie urbaine

C/Article 2315 – Installations, matériel : - 419 922,00 € (liaison Kervy non engagée, voir BP 2026)

Opération 110 – Immeuble anciennement ADMR – Taolenn

C/Article 238 – Avances versées : + 59 999, 98 € (Aide financière Espacil)

C/ Article 238 – Avances versées : + 350 405,61 € (écriture d’équilibre => emprunt identique) Total art. 238 = 410 405,59 €

Opération 112 – Chapelle du Benguë

C/Article 2313 – Constructions : - 3000,00 € (Chgmt porte soldé)

Opération 113 – Aménagement urbain

C/Article 21534 – Réseaux élec. : + 3 192,00 € (3 mâts solaires abribus Bourgerel, Grand Cussé et Bodrevais + budget 10 000,00 € borne enterrée réaffecté aux mâts solaires) C/Article 21568 – Autres matériels : + 3 047,00 € (marquages et divers bourg)

Opération 115 – Aménagement du centre bourg

C/Article 2315 – Installations- matériel : + 99 000,00 € (1er estimatif aménagements parking Madiot)

Opération 116 – Révision du PLU

C/Article 202 – Frais doc. urbanisme : - 130,00 € (Factures soldées)

Opération 121 – Aire de jeux

C/Article 2128 – Autres aménagements : - 20 000,00 € (Projet non engagé)

Opération 126 – Salle des fêtes (Ajustements de fin de chantier/imputations) C/Article 2313 – Constructions : + 316 690,33 €

C/Article 2315 – Installations, matériel : - 346 875,00 €

C/ Article 238 – Avances versées : + 6 139,29 €

Opération 134 – Travaux commerce multiservices

C/Article 2313 – Constructions : - 5 816,44 € (Chgmt porte 2024 imputé Op.56, trvx 2025 5 469,56 €)

Total dépenses d’investissement = 114 230,77 €

BUDGET GÉNÉRAL

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Opération 76 – Acquisition terrains

C/Article 1322 – Région : + 11 931,40 € (Acomptes AMI versés)

Opération 96 – Voirie urbaine

C/Article 1321 – État : + 54 000,00 € (Notification Fds Vert mobilité rurale => rue Haute)

Opération 97 – Espace cinéraire

C/Article 1328 – Colombarium : + 710,00 € (Concession)

Opération 110 – Immeuble anciennement ADMR – Taolenn

C/Article 1322 – Région : + 4 442,37 € (Acompte subvention)6

Opération 111 – Immeuble anciennement Presbytère – Savenn

C/Article 1322 – Région : + 43 147,00 € (Notification Bien vivre partout en Bretagne => médiathèque)

Chapitre 16 – Emprunts et dettes

C/Article 1641 – Emprunts : 0,00 € (équilibre avec ajouts des appels de fonds 2/4 et 3/4 Taolenn)

Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement : 0,00 € (Excédent de 32 495,66 € => CAF)

Total recettes d’investissement = 114 230,77 €

Après délibération et vote à main levée, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

➢ Approuve cette proposition de décision budgétaire modificative

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

9 – FESTIVITÉS

Du 18 novembre au 31 décembre

Les 10, 11, 27 nov et 1er déc Répétition chorale Maggie pour les illuminations

05-déc Illuminations à 18h30

12-déc Repas à emporter (Potée) + spectacle école Sacré-Cœur

13-déc Marché de Noël

Communication

18-nov Réunion à 19h pour le BAT 1

02-déc Réunion à 19h pour le BAT 2

10-déc Réunion à 17h30 pour le BAT final

COMMISSION BÂTIMENTS-ÉGLISE

Réunion de la Commission :

Travaux Église tranche D : rdv avec le maître d’œuvre ANTAK le mercredi 26 novembre à 17h30 en salle du conseil.

VŒUX DU MAIRE

Mardi 20 janvier 2026 à 19h00 à la Salle des fêtes.

CONSEIL MUNICIPAL

Prochain conseil municipal lundi 8 décembre 2025 à 20h00.

La séance est levée à 22h20.

Fait à NOYAL-MUZILLAC, le 18 novembre 2025

Rédacteur : Antoine CARRON

Le Maire, Le secrétaire,

Patrick BEILLON Daniel RÉBÉLO