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Procès Verbal - Proces verbal du 28 mai 2024
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Noyal-Muzillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 28 mai 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal s'est réuni le lundi 27 mai 2024 sous la présidence de Monsieur Patrick BEILLON,
Maire.
PRÉSENTS : M. BEILLON, Mme BLANCHARD, MM. BILLY, DANIEL, Mmes LE CORRE, LAFAURIE-LE DIVELLEC, BOUIT, VAUGRENARD, GUIHO, M. GALUDEC, Mmes ÉON, BOCÉNO, MM. RÉBÉLO, BERNIER, ALONSO, LE KERNEC, MÉTAIRIE, CAMERLO, Mme LAUNAY.
ABSENTS EXCUSES : Mme SAVARY, MM. LOYER, DESVACHEZ, JÉGO.
Monsieur LOYER a donné pouvoir à Monsieur BERNIER.
Monsieur JÉGO a donné pouvoir à Madame LAUNAY.
La séance est ouverte à 20h08.
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Présents : 19
Votants : 21
1 - SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les élus municipaux ont choisi comme secrétaire de séance, Nicolas LE KERNEC.
2 - PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 29 AVRIL
Monsieur le maire et Elsa LE CORRE, secrétaire de la séance du 29 avril 2024, signent le procès-verbal.
3 - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE
{Délégations accordées à M. le Maire par délibération du 25 mai 2020)
Parcelles | Superficies Adresse Propriétaire
IA 056 149 24 YO006 YB 59 7 a 34 ca 3 rue de la Lande du Patis Mr et Mme GABEL
Décision 2024-13 : Budget annexe Assainissement — Emprunt 12 ans 400 000 €
4 - DM 01 - BUDGET GÉNÉRAL
Monsieur le maire,
Vu le budget primitif 2024;
Vu les crédits alloués, notamment, pour les subventions octroyées aux associations, pour le matériel
informatique de la commune, et pour les études d'aménagements du centre-bourg ;
Vu les discussions et avis réalisés lors de précédents conseils municipaux ;
Considérant les honoraires du cabinet d’études pour les aménagements autour de la médiathèque ;
Considérant les intempéries du mois de mai, notamment les dégâts sur les matériels informatiques ;
Considérant le réajustement des crédits alloués pour les subventions octroyées aux associations ;
Monsieur le maire propose au conseil municipal la décision modificative suivante : Budget général
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante
C/Article 65748 — Autres personnes de droit privé : + 13 790,00 €
C/aArticle 6156 -— Maintenance : + 3 500,00 €
Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement : - 17 290,00 €
Budget général
Dépenses d'investissement
Opération 88 — Acquisition matériels mairie
C/Article 21838 — Autre matériel informatique : + 3000,00 €
Opération 115 - Aménagements centre-bourg
C/Article 2031 -— Etudes : + 3 492,00 €
Budget général
Recettes d'investissement
Chapitre 16 — Emprunts et dettes
C/Article 1641 — Emprunts : + 23 782,00 €
Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement : - 17 290,00 €
Le conseil municipal, après un vote à main levée, à l'unanimité des suffrages exprimés :
> Autorise la décision modificative ci-dessus
> Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
5 — MINI CAMPS ÉTÉ — FIXATION DES TARIFS
Dans le cadre de l’organisation des mini-camps de cet été, M. le Maire rappelle la nécessité de fixer les tarifs.
Il informe les membres du conseil municipal que les inscriptions seront possibles jusqu’au vendredi 31 mai
inclus pour le Centre de loisirs, et jusqu’au vendredi 14 juin inclus pour l’Espace jeunes.
La commission municipale des Affaires scolaires, enfance jeunesse réunie le 23 mai 2024 propose les
conditions tarifaires suivantes :
Centre de loisirs
Tarifs camps été 2024 - en €uros
Séjour « Pieds à l’étrier » Séjour « Passion glisse »
. Le Camping Domaine du Roc Camping Domaine du Roc
Quotient familial VAL D'OUST VAL D'OUST
Du 22 au 26 juillet Du 29 juillet au 2 août
- 650 € 140 140
651 € à 1000 € 150 150
1001 € à 1250 € 160 160
+ 1250 € 170 170
Hors commune 400 391
12 enfants maximum par séjour avec 2 animateurs. Espace jeunes
Tarifs camps été 2024 - en €uros
11/17 ans APJ
. Le Camping de la Falaise Camping de la Falaise Quotient familial ÉTEL ÉTEL
Du 8 au 12 juillet Du 15 au 19 juillet
- 650 € 130 130
651 € à 1000 € 140 140
1001 € à 1250 € 150 150
+ 1250 € 160 160
Hors commune 320 320
16 jeunes maximum par séjour avec 2 animateurs.
Après délibération et un vote à main levée, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
> Accepte la proposition de tarification des mini-camps telle que présentée ci-dessus
> Charge Monsieur le Maire de signer toute pièce relative à cette affaire.
6 — TARIFS COMMUNAUX 2024 — AJOUT DES TARIFS DE L'ESPACE CO-WORKING DE LA MAISON DE FONTAINE
Vu la délibération du 20 novembre 2023 relative aux tarifs communaux 2024 ;
Considérant que les travaux de réhabilitation de l’ancienne Poste sont achevés et que le bâtiment a été
renommé Maison de la fontaine ;
Considérant que la Maison de la fontaine a pour vocation, notamment, d'accueillir un espace de coworking ;
Monsieur BILLY, 1° adjoint, propose d'appliquer les tarifs suivants pour l’espace dédié au coworking de la Maison de la fontaine :
Tarifs de l'espace Coworking de la Maison de la fontaine
Bureau Commune | Hors Commune Tous (en €)
1 heure -
1/2 journée 10,00
Journée 20,00
Semaine 100,00
Mois 350,00
1 Trimestre 900,00
1 Semestre 1600,00
Caution clé 25,00
Caution si >= 1 mois alors 350,00
inclus Eau + électricité + chauffage + internet
Les membres du conseil municipal débattent sur le système d'accès à mettre en place, en particulier sur les
contraintes techniques et les coûts éventuels. La solution retenue sera présentée à une séance ultérieure.
Il est aussi question de l'accès public à internet, inclus dans les tarifs proposés, notamment du contrôle des
connexions des utilisateurs, que ce soit en connexion Wifi ou Ethernet. Le prestataire informatique TBI, et le
prestataire téléphonie, SIREN, seront sollicités sur le sujet. Enfin, les horaires d'ouverture qui seront retenus (a priori 8h00-19h00, du lundi au vendredi} devront
permettre aux usagers de récupérer la clé d'accès, y compris en dehors des heures d'ouverture de l'accueil de
la mairie. Le logiciel de gestion des salles mis en place en 2023, l'acquisition de clés numériques et la pose
d’un boîtier d'accès pourraient être choisis, reste à étudier les solutions techniques et le coût.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
ÿ AJOUTE aux tarifs communaux les tarifs de l’espace de coworking de la Maison de la fontaine à compter
du 1° juin 2024.
7 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — COMPLÉMENTS 2024
Monsieur le Maire donne connaissance aux conseillers municipaux de nouvelles demandes de subventions,
dont certaines exceptionnelles, reçues à la suite de la délibération du conseil municipal du 29 janvier 2024,
par laquelle, le conseil municipal a décidé d'attribuer les subventions 2024 aux associations.
Depuis, l’association Jeune France a adressé un courrier à la mairie en mars 2024 pour une demande
exceptionnelle de subvention en raison de travaux conséquents de modernisation du hall d'entrée et de la chaufferie de la Salle de la Jeune France.
Plusieurs élus s'accordent sur le fait que l'association de la Jeune France participe activement au bien-vivre à
Noyal-Muzillac. De plus, il est rappelé par Madame BLANCHARD et Madame LAFAURIE-LE DIVELLEC que
l'association pourra être sollicitée pour une mise à disposition (onéreuse) de la Salle de la Jeune France
pendant la fermeture pour travaux de réhabilitation de la Salle des fêtes de la Michôchène programmée entre novembre 2024 et mai 2025.
Après discussion et un vote à main levée, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
ÿ Décide d'accorder les subventions complémentaires suivantes pour 2024 :
La Jeune France (exceptionnelle) 13 790,00 €
TOTAL 13 790,00 €
N.B % Le mandatement correspondant s'opérera à l'article 65748 du budget général en section de
fonctionnement.
8 — QUESTIONS DIVERSES
Question 1 (Anne-Cécile)
« L'arbre de vie » : Dans le cadre des actions en faveur de la lutte contre les problèmes rénaux et le projet
de « Ville ambassadrice du don d’organe », il s’agit de planter un arbre sur la commune. Le site retenu est le
Jardin Françoise d’Amboise. La plantation aura lieu à la rentrée de septembre, le jour de Noyal en fête.
Question 2 (Patrick)
Point sur les projets portés par ESPACIL et L'AIGUILLON, constructeurs.
Une réunion est prévue cette semaine entre les constructeurs et la mairie.
ESPACIL :
- _ Démolition du bâtiment de l’ex-Presbytère (SAVENN)
- Calendrier pour le bâtiment de l’ex-ADMR (TAOLENN).
L'AIGUILLON : - Calendriers pour les trois maisons individuelles sur le terrain « COUTANCE »
- Et pour le bâtiment collectif sur le terrain « MADIOT ».
FESTIVITÉS À VENIR
Du 9 au 30 juin
09-juin | Vide ta chambre + élections européennes
12-juin | Concours de boules bretonnes, retraités
15-juin }Inaugurations de la Maison de la fontaine et du local chasseurs
15-juin | Apéro-concert Jeune France musique
16-juin | Kermesse de l'école Jean-Marie Boeffard
22-juin | Journée dépistage 9h00-16h30 salle de réunion Michôchène
26-juin |AG Dtonic
28-juin | Fête du Nolwenn
30-juin | Kermesse de l'école Sacré Cœur
Communication
05-juin | Tirage, réception et distribution du NMI
CONSEIL MUNICIPAL
Prochain conseil municipal : lundi 17 juin 2024 à 20h00.
La séance est levée à 22h02.
Fait à NOYAL-MUZILLAC, le 28 mai 2024
Rédacteur : Antoine CARRON
Le Maire, Le secrétaire,
Patrick BEILLON Nicolas LE KERNEC
Po ae
LT 7
©