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Compte-Rendu - CR CM 2018.08.27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villarodin-Bourget.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018.08.27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Industrie,
d6 36 46 db db de
COMMUNE
DE
VILLARODIN-BOURGET d6 db de db db db
PROCES-VERBAL
et
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
aout
2018
Membres
en
exercice
: 11
Présents
: 8
Votants :
10
Convocation
transmise
le
21
aout
2018
Public
:
0
Avisé
par
SMS
le
17/08/2018
Secrétaire
de
séance
: Maryline
Duval
Le
vingt-sept
aout
deux
mille
dix-huit
à
vingt
heures
trente
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
Tous
les
membres
sont
présents
à
l'exception
de
Laurence
Billard
Vincendet,
Marie-Claude
Cote
(procuration
à
Luc
Pascal),
Antony
Melquiot
(procuration
à
Philippe
Delhomme)
A
l'unanimité,
le
conseil
approuve
le
compte-rendu
du
26
juin
2018.
Monsieur
le
Maire
propose
d'ajouter
à
l’ordre
du
jour
un
avenant
à
la
convention
d'occupation
temporaire
d'Un
Air
2
bar
Intercommunalité
1.
Modification
des
statuts
de
la
CCHMV
Monsieur
le
Maire,
e
Indique
au
conseil
municipal
que
la
Communauté
de
Communes
Haute
Maurienne
Vanoise
(CCHMV)
a approuvé,
par
une
délibération
du
6 juin
2018
la
modification
de
ses
statuts,
e
Précise
que
cette
modification
des
statuts
a été
notifiée
à
la
Commune
de
Villarodin-Bourget
par
un
courrier
en
date
du
1er
juillet
2018,
reçu
en
Mairie
le
4 juillet
2018.
e
Expose
à
l'assemblée
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Haute
Maurienne
(CCHMV)
modifiant
les
statuts
avec
prise
d'effet
au
31
décembre
2018.
Sans
compter
les
compétences
devenues
obligatoires
pour
la
CCHMV,
la
modification
actuelle
porte
principalement
sur
des
compétences
anciennement
exercées
par
la
Communauté
de
Communes
de
La
Norma:
Ecole
(retour
à
Avrieux
avec
une
convention
entre
Avrieux
et
Villarodin-Bourget
pour
le
fonctionnement),
les
compétences
globales
de
la
station
de
La
Norma
: voirie,
éclairage
public,
réseaux
divers,
plans
d'eaux,
occupation
domaine
public,
parkings
clos
et
ouverts,
aménagement
de
la
station.
hors
domaine
skiable,
(retour
à
Villarodin-Bourget),
la
Petite
Enfance
0-3
ans
Garderie
de
La
Norma
(retour
à
Villarodin-Bourget),
Enfance
0-11ans
pour
la
population
touristique
(retour
à
Villarodin-Bourget
;
convention
avec
la
Maison
de
La
Norma),
la
création,
l'aménagement,
la
gestion
et
la
mise
en
valeur
des
sentiers
hors
GR
GRP,
et
hors
autres
sentiers
de
niveau
1
et
2
selon
les
critères
de
hiérarchisation
du
PDIPR.
(retour
à
toutes
les
communes).
La
compétence
exploitation
du
service
public
de
remontées
mécaniques
et
du
domaine
skiable
de
La
Norma
passe
en
compétence
facultative.
Le
financement
de
ces
compétences
a
été
approuvé
par
une
délibération
du
conseil
communautaire
qui
fixe
le
principe
d’un
retour
de
compétence
avec
des
recettes
actuellement
collectées
par
la
CCHMV.
Ce
transfert
serait
actuellement
possible
par
le
biais
de
la
Dotation
de
solidarité
Communautaire
(DSC),
validée
chaque
année
par
le
Conseil
communautaire.
Un
autre
moyen
possible
serait
la
Fiscalité
Professionnelle
Unique,
plus
sûre,
car
elle
permet
de
figer
des
attributions
de
compensation
à
chaque
retour
de
compétences.
De
plus,
la
CCHMV
ayant
la
compétence
des
Pôles
industriels
et
économiques,
cette
fiscalité
suit
le
développement
économique
du
territoire
et
donne
son
dynamisme
à
la
CCHMV
qui
en
a
la
compétence.
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire ;
Vu
les
statuts
approuvés
par
la
délibération
de
la
CCHMV
du
6
juin
2018
avec
entrée
en
vigueur
au
31 1/8 décembre
2018 ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L5211-17
et
L5211-20,
Considérant
que
la
CCHMV
peut
opter
pour
une
fiscalité
professionnelle
unique
(FPU),
qui
figerait
les
transferts
de
recettes
avec
les
retours
de
compétences
et
offrirait
à
la
CCHMV
un
dynamisme
économique
cohérent
pour
le futur,
sans
pour
autant
privé
les
communes
de
leurs
ressources,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
- _
Approuve
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Haute
Maurienne
Vanoise
conformément
au
document
joint
à
la
présente
délibération
;
-
Ajoute
que
cette
décision
est
accompagnée
d’une
condition,
à
savoir,
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
CCHMV
approuvant
un
passage
en
Fiscalité
Professionnelle
Unique
avant
le 31/12/2018 ;
-
Charge
M.
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2.
Approbation
principe
d'adhésion
de
la
CCHMV
au
Syndicat
Mixte
Thabor
Vanoise
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
de
la
CCHMV
du
6 juin
2018 :
«le
Président
rappelle
à
l'assemblée
que
la
CCHMV
est
l'autorité
organisatrice
de
l'exploitation
du
service
public
des
remontées
mécaniques
et
du
domaine
skiable
de
La
Norma
et
que
cette
compétence
fait partie
des
compétences
facultatives
de
la
collectivité.
Il
expose
que
la
gestion
des
différents
domaines
skiables
situés
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Haute
Maurienne
Vanoise
(Aussois,
La
Norma,
Valfréjus,
Val-Cenis,
Bessans
et
Bonneval
sur
Arc)
s'effectue
actuellement
de
manière
indépendante
sous
la
responsabilité
d'autorités
organisatrices
différentes
(Syndicat
Mixte
Thabor
Vanoise
pour
Vafréjus
composé
de
la
Commune
de
Modane
et
du
Département
de
la
Savoie,
Communauté
de
communes
Haute
Maurienne
Vanoise
pour
La
Norma,
Communes
pour
Aussois,
Bessans,
Bonneval
sur
Arc
et
Val-Cenis).
Ainsi,
seul
le
domaine
skiable
de
La
Norma
relève
de
la
compétence
de
la
Communauté
de
communes.
Par
ailleurs,
l'aménagement
du
domaine
skiable
de
La
Norma
est
historiquement
financé
par
des
recettes
fiscales
perçues
par
la
Communauté
de
communes
: taxe
professionnelle
avant
2010
et
à
ce
jour
compensations
financières
perçues
suite
à la réforme
de
cette
taxe
(DCRTP
et FNGIR).
Il rappelle
les
réflexions
menées
actuellement
concernant
cette
compétence
de
la
collectivité.
Monsieur
le
Président
indique
à
l'assemblée
que
se
pose
à
ce jour
la
question
du
maintien
ou
non
de
la
compétence
«
domaine
skiable
»
au
niveau
de
la
Communauté
de
communes.
La
réflexion
tient
compte
de
deux
objectifs
principaux
:
-
Maintenir,
autant
que
faire
se
peut,
le
financement
de
la
compétence
«
domaine
skiable
»
via
«
l'affectation
»
de
la
DCRTP
et
du
FNGIR,
-
Améliorer
les
mutualisations
entre
les
domaines
skiables
de
La
Norma
et
Valfréjus.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
privilégie
le
scénario
portant
sur
le
transfert
de
la
compétence
vers
le
Syndicat
Mixte
Thabor
Vanoise
avec
maintien
de
la
compétence
facultative
dans
les
statuts
de
la
CCHMV.
Le
montage
juridique
envisagé
repose
sur
une
adhésion
de
la
CCHMV
au
SMTV
qui
devient
autorité
organisatrice
pour
les
deux
stations
de
La
Norma
et
Valfréjus
avec
deux
contrats
distincts
de
délégation
de
service
public
avec
la société
SOGENOR.
Monsieur
le
Président
rappelle
les
motifs
et
le
contexte
ayant
abouti
à
la
création
du
Syndicat
Mixte
Thabor
Vanoise.
Le
Syndicat
Mixte
Thabor-Vanoise
a
été
créé
en
2009
pour
une
durée
de
10
ans,
jusqu'au
17
février
2019,
dans
le
but
d'assurer
le
portage
financier
des
investissements
de
restructuration
du
domaine
skiable
de
Valfréjus,
entre
la
Commune
de
Modane
et le
Département
de
la
Savoie.
Cette
restructuration
du
domaine
skiable
a
été
réalisée
pour
permettre
d'améliorer
significativement
les
conditions
économiques
d'exploitation
de
Valfréjus.
Toutefois,
au
regard
des
marges
de
manœuvres
financières
de
la
Commune
de
Modane
qui
restent
limitées,
la
participation
du
Département
de
la
Savoie
est
toujours
nécessaire,
en
particulier
s'agissant
des
emprunts
importants
contractés
avant
2013
pour
la restructuration.
Le
Président
du
SMTV
a
proposé
de
prolonger
de
manière
illimitée
la
durée
de
vie
du
Syndicat
afin
d'assurer
la
continuité
de
la
gestion
du
domaine
skiable
de
Valfréjus
et
de
garantir
la
participation
financière
du
Département
pour
les
engagements
financiers
du
SMTV
souscrits
avant
2013,
jusqu'au
terme
des
emprunts
(en
2032).
2/8 La
réflexion
engagée
depuis
plusieurs
années
sur
un
rapprochement
des
domaines
skiables
de
Valfréjus
et
La
Norma
afin
de
trouver
des
voies
de
mutualisations
et
de
complémentarités
a
débouché,
dans
le
cadre
d'une
première
étape
en
2017,
sur
la
mise
en
place
d'un
exploitant
unique
pour
les
deux
sites
(société
SOGENOR).
La
seconde
étape
consisterait
donc
à
mettre
en
place
une
autorité
organisatrice
unique
pour
les
deux
domaines
qui
pourrait
être
le
SMTV.
La
constitution
de
cette
autorité
organisatrice
unique
nécessite
l'adhésion
au
SMTV
de
la
Communauté
de
Communes
Haute
Maurienne
Vanoise
qui
transférerait
au
Syndicat
sa
compétence
«
autorité
organisatrice
de
l'exploitation
du
service
public
des
remontées
mécaniques
et
du
domaine
skiable
de
La
Norma
».
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
que
la
Commune
de
Modane
et
le
Département
de
la
Savoie
ont
récemment
délibéré
favorablement
sur
le
principe
de
la
prolongation
de
la
durée
du
SMTV
et
sur
le
principe
de
l'adhésion
d'un
nouveau
membre,
à
savoir
la
Communauté
de
communes
Haute
Maurienne
Vanoise
pour
le
domaine
skiable
de
La
Norma.
Il informe
que
ces
décisions
seront
actées
dans
le
cadre
d’un
projet
de
modification
des
statuts
du
SMTV.
Dans
ces
conditions,
Monsieur
le
Président
demande
à
l'assemblée
de
délibérer
sur
le
principe
de
l'adhésion
de
la
CCHMV
au
Syndicat
Mixte
Thabor
Vanoise.
»
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
dans
l'hypothèse
où
les
élus
de
la
CCHMV
opteraient
pour
une
fiscalité
professionnelle
unique
(FPU),
les
charges
liées
à
cette
compétence
seraient
intégralement
figées
et
reversées
par
le
biais
d'une
attribution
de
compensation
à
la
Commune
concernée
par
le
retour
de
compétences.
Monsieur
le
Maire
s'interroge
sur
les
avantages
et
les
inconvénients
de
déléguer
cette
compétence
au
SMTV
ou
de
la transférer
à
la
Commune
de
Villarodin-Bourget.
La
délégation
de
compétence
=
transfert
de
compétence
avec
une
contribution
obligatoire
proposée
par
le
SMTV
pour
approbation
au
budget
de
la
CCHMV.
Le
transfert
de
compétence
=
retour
total
de
la
compétence
à
la
Commune
avec
l'attribution
de
compensation
figée
dans
le
cadre
d'un
passage
en
FPU
ou
avec
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC)
qui
peut
varier
chaque
année
voire
même
être
supprimer
sur
décision
du
conseil
communautaire. L'intérêt
de
déléguer
cette
compétence
au
SMTV
est
de
créer
une
structure
à
part
entière
avec
du
personnel
spécialisé
et
dédié
à
cette
compétence
pour
être
force
de
proposition
pour
les
élus
de
Modane
et
de
la
CCHMV
et
accompagner
les
élus
avec
professionnalisme
dans
leur
choix
sur
le
futur
des
deux
stations. Le
département
reste
dans
le
SMTV
ce
qui
peut
être
un
atout
dans
le futur.
La
compétence
domaine
skiable
de
Valfréjus
étant
détenu
par
la
Commune
de
Modane,
la
ville
a
naturellement
des
sièges
au
comité
syndical
(5)
et
le
département
aussi
(2).
La
Compétence
domaine
skiable
de
La
Norma
étant
détenue
par
la
CCHMV
depuis
l'extension
de
la
Communauté
de
Communes
de
La
Norma,
il
semblerait
naturel
que
la
CCHMV
puisse
proposer
autant
de
sièges
que
la
ville
de
Modane
dans
le
syndicat.
Article
L5711-1
Les
syndicats
mixtes
constitués
exclusivement
de
communes
et
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
ceux
composés
uniquement
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
sont
soumis
aux
dispositions
des
chapitres
ler
et
Il du
titre
ler
du
livre
Il de
la
présente
partie.
Pour
l'élection
des
délégués
des
communes
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
au
comité
du
syndicat
mixte,
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
sur
tout
citoyen
réunissant
les
conditions
requises
pour
faire
partie
d'un
conseil
municipal
sous
réserve
des
dispositions
du
deuxième
alinéa
du
II de
l'article
L.
5211-7.
Sans
mention
contraire
prévue
dans
les
statuts
du
SMTV,
cet
article
s'applique.
Pour
l'élection
des
délégués
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
dotés
d'une
fiscalité
propre
au
comité
du
syndicat
mixte,
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
sur
l'un
de
ses
membres
ou
sur
tout
conseiller
municipal
d'une
commune
membre.
La
CCHMV
pourrait
donc
décider
de
nommer
des
élus
des
conseils
municipaux
de
Villarodin-Bourget
et
Avrieux
pour
siéger
au
Comité
syndical.
Article
L5711-5
Une
commune
ou
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
autorisé
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
à
se
retirer
d'un
syndicat
mixte
si,
à
la
suite
d'une
modification
de
la
réglementation,
de
la
situation
de
cette
personne
morale
de
droit
public
au
regard
de
cette
réglementation
ou
des
compétences
de
cette
personne
morale,
sa
participation
au
syndicat
mixte
est 318 devenue
sans
objet.
Le
retrait
est
prononcé
par
arrêté
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
demande
de
la
commune
ou
de
l'établissement
public.
L’adhésion
au
Syndicat
n'est
pas
irréversible
puisque
si
la
CCHMV
retire
de
ses
compétences
facultatives
le
Domaine
Skiable
de
La
Norma,
le
retrait
du
SMTV
est
automatique.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L 2224-5,
D
2224-1,
L5711-1
et
L5711-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2018-127
du
4
juillet
2018
de
la
Communauté
de
Communes
Haute
Maurienne
Vanoise
approuvant
le
principe
d'adhésion
de
la
CCHMV
au
Syndicat
Mixte
Thabor
Vanoise,
Considérant
que
les
ressources
permettant
l'exercice
de
cette
compétence
proviennent
des
dotations
de
l'ex
Communauté
de
Communes
de
La
Norma
créée
dans
les
années
70
par
les
Communes
de
Villarodin-Bourget
et Avrieux
pour
créer
la
station
de
La
Norma.
Considérant
que
la
CCHMV
peut
opter
pour
une
fiscalité
professionnelle
unique
(FPU),
qui
figerait
les
transferts
de
recettes
avec
les
retours
de
compétences
et
offrirait
à
la
CCHMV
un
dynamisme
économique
cohérent
pour
le futur,
sans
pour
autant
priver
les
communes
de
leurs
ressources,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
-__
Approuve
le
principe
d'adhésion
au
Syndicat
Mixte
Thabor
Vanoise
par
la
CCHMV
si
maintien
de
la
fiscalité
actuelle,
-
Sous
réserves
de
l'application
des
dispositions
réglementaires
suivantes :
* Structuration
du
SMTV
avec
du
personnel
dédié
;
* Nombre
de
sièges
égal
à
ceux
de
la
ville
de
Modane,
a
minima
4
chacun
*
Membres
du
comité
syndical
nommés
au
sein
des
conseils
municipaux
de
Villarodin-Bourget
et Avrieux
* Présidence
tournante
* Comptabilité
différenciée
par
Station
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
3.
Convention
de
fonctionnement
du
Regroupement
pédagogique
Concentré
(RPC)
— Avrieux
Villarodin-Bourget
Depuis
1973,
les
communes
de
Villarodin-Bourget
et
d’Avrieux
fonctionnent
au
sein
d'un
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal.
Le
RPI
a
également
créé,
par
le
biais
des
enfants,
des
liens
sociaux
non
négligeables
entre
les
habitants
des
deux
villages.
En
2014,
les
écoles
du
Bourget
et
de
Villarodin
ont
fermé
pour
concentrer
tous
les
niveaux
à
l'école
d’'Avrieux
qui
a
été
rénovée
et
agrandie.
C'est
alors
devenu
un
Regroupement
Pédagogique
Concentré.
Jusqu'au
08
juillet
2018,
c'est
la
Communauté
de
Communes
Haute
Maurienne
Vanoise
qui
assumait
la totalité
de
la
compétence
scolaire
du
RPC.
Par
décision
du
conseil
communautaire
en
date
du
08
novembre
2017,
cette
compétence
a
été
restituée
à
la
commune
d’Avrieux
avec
effet
au
09
juillet
2018.
Ce
regroupement
a
fonctionné,
de
façon
tacite,
sans
forme
juridique
certifiée
à
ce
jour.
Il convient
de
le
formaliser
et
d'en
établir
les
règles
de
fonctionnement
et
de
répartition
des
charges
entre
chaque
commune,
tout
en
précisant
qu'il
s’agit
d’une
entité
pédagogique
et
non
administrative.
Le
projet
de
convention
présenté
en
séance,
prévoit
la
création
d'une
Commission
de
suivi,
un
financement
des
besoins
en
fonctionnement
réparti
à
50%
pour
chaque
commune,
après
déduction
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
ou
de
l'Attribution
de
compensation
versée
par
la
CCHMV
chaque
année.
La
convention
est
prévue
pour
une
durée
limitée
à
la
vie
du
Regroupement
Pédagogique
Concentré.
A
l’unanimité,
les
élus
approuvent
le
projet
de
convention
et
autorise
M.
le
Maire
à
la
signer.
418 4,
Nomination
des
membres
de
la
Commission
de
suivi
du
RPC
Dans
la
continuité
de
la
délibération
précédente,
M.
le
Maire
appelle
les
candidats
pour
siéger
à
la
Commission
de
suivi
:
Après
avoir
voté,
à
l'unanimité,
le
conseil
nomme :
e
Membres
titulaires
: Eric
Buisson
et Antony
Melquiot
e
Membre
suppléants
: Maryline
Duval
et
Gilles
Margueron
Ressources
Humaines
5.
Avenant
convention
dossiers
retraite
CNRACL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Centre
de
gestion
propose
une
convention
afin
de
permettre
la
transmission
des
dossiers
de
retraite
CNRACL
des
agents
pour
contrôle
et
traitement
par
ses
services.
La
dernière
convention
signée
couvrait
une
période
de
trois
ans,
qui
est
arrivée
à
échéance
le
31
décembre
2017.
Un
avenant
prolonge
le
dispositif
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1
*’ janvier
2018,
dans
l'attente
de
la
signature
de
la
nouvelle
convention
de
partenariat.
+ Après
délibération,
à
l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
e
APPROUVE
le
projet
d'avenant
susvisé
et
annexé
à
la
présente
délibération.
e
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
l'avenant
prolongeant,
à
compter
du
1er
janvier
2018
pour
une
durée
d'un
an,
la
convention
signée,
relative
aux
interventions
du
Centre
de
gestion
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL
des
agents,
e
CHARGE
M.
le
Maire
et
M.
le
receveur
municipal
de
l'exécution,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
présente
délibération.
e
CONFIRME
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
primitif
2018.
6.
Renouvellement
convention
d'adhésion
au
Service
de
Prévention
des
Risques
Professionnels
CDG73
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
a
signé
une
convention
d'assistance
et
de
conseil
en
prévention
des
risques
professionnels
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie.
Il
précise
que
cette
convention
permet
de
bénéficier,
moyennant
un
coût
forfaitaire
modique,
d’une
assistance
téléphonique
et
d'obtenir
des
réponses
complètes
par
courrier
électronique
aux
questions
relatives
à
la
prévention
des
risques
professionnels. Par
ailleurs,
en
adhérant
à
l'offre
de
base,
la
collectivité
a
la
possibilité,
en
cas
de
besoin,
de
bénéficier
de
l'accès
aux
diverses
mission
du
service
de
prévention
des
risques
professionnels
du
CDG73
: accompagnement
Document
Unique,
action
de
sensibilisation,
mise
à
disposition
d'un
conseiller
de
prévention
pour
assurer
les
fonctions
d'assistant
de
prévention
(nouveau
service
effectif
à
compter
du
1%
janvier
2017)
et
de
l Agent
en
Charge
de
la
Fonction
d'inspection
du
CDG73.
Il indique
que
la convention
est
échue
depuis
le 31/12/2017
et qu’il
convient
de
la
renouveler.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e
Approuve
le
projet
de
convention
et
d’avenant
d'assistance
et
de
conseil
en
prévention
des
risques
professionnels
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
susvisés,
e
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
et
l'avenant
joints
à
la
présente
avec
effet
au
1°
janvier
2018
pour
une
durée
de
trois
ans,
e
Charge
M.
le
Maire
et
M.
le
receveur
municipal
de
l'exécution,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
présente
délibération.
e
Confirme
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
primitif
2018.
5/8 Foncier/Eau 7.
Convention
Département
de
la
Savoie
aménagement
de
sécurité
au
Bourget
rue
St
Pierre
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
par
la
Collectivité
de
travaux
sur
la
Route
Départementale
215°
du
PRO+625
au
PR
0+640
Rue
Saint
Pierre
au
Bourget,
il y
a
lieu
de
conventionner
avec
le
département
de
la
Savoie
pour
fixer
d'une
part
les
conditions
d'occupation
et
d'autre
part
les
modalités
de
réalisation,
de
gestion
et
d'entretien
des
ouvrages.
La
convention
vaut
autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
dans
le
cadre
des
dispositions
du
règlement
de
la
voirie
départementale
en
vigueur.
Elle
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal :
e
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
jointe
à
la
présente,
e
Charge
M.
le
Maire
et
M.
le
receveur
municipal
de
l'exécution,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
présente
délibération.
8.
Avis
sur
le
projet
de
Plan
de
Prévention
des
Risques
d’Inondations
de
l'Arc
Les
élus
présents
ont
pris
connaissance
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
d’Inondations
de
l'Arc
sur
les
18
Communes
entre
Pontamafrey-Montpascal
et Aussois.
Les
élus
s'inquiètent
de
la
non
prise
en
compte
de
l’endiguement
et
autres
aménagements
de
chantier
prévus
pour
le
projet
de
liaison
ferroviaire
Lyon-Turin.
Certes,
ces
aménagements
sont
considérés
comme
provisoire
donc
exclus
du
champ
du
PPRI,
néanmoins,
des
aménagements
provisoires
d'une
durée
supérieure
de
10
ans
renforçant
un
risque
de
débordement
sur
les
populations
situées
à
l'aval
du
projet,
villes
de
Modane,
Fourneaux
et
Le
Freney,
devraient
être
pris
en
compte
dans
les
risques.
Vu
l'étude
réalisée
en
2001
par
SOGREAH
mettant
en
évidence
l'importance
d'un
maintien
des
zones
d'expansion
au
sud
de
la
piste
ONERA
et
au
droit
de
la falaise
rive
gauche.
Vu
que
ladite
étude
préconise,
pour
permettre
les
installations
de
chantier,
une
digue
réduisant
fortement
cette
zone
d'expansion
avec
un
angle
à
45°
permettant
au
flux
de
regagner
la
rivière
sur
un
linéaire
de
50
mètres
et
une
autre
digue
au
pied
de
la falaise
gypseuse.
Considérant
qu'une
zone
réduite
en
surface
d'expansion
entraine
forcément
une
surélévation
ou
une
accélération
de
l'écoulement
de
la
rivière
Vu
la
Note
de
présentation
du
PPRI,
1.2.1.
précisant :
«
Enfin,
certains
aménagements
qui
peuvent
influencer
la
propagation
des
crues
(remblais,
ouvrages
de
franchissement
sous-dimensionnés,
etc.)
doivent
être
limités
au
maximum.
L'objectif
sera
donc
d'assurer
le
libre
écoulement
et
de
préserver
les
champs
d'expansion
des
crues
afin
de
ne
pas
aggraver
le
risque
en
amont
et
en
aval.
»
Vu
l'article
L.
562-1-I1-
2°
du
code
de
l'environnement
précise
en
effet
que
peuvent
être
concernées
par
un
PPR.
des
zones
où
des
constructions,
ouvrages,
aménagements
ou
exploitations
sont
susceptibles
d’aggraver
les
risques,
voire
d'en
provoquer
de
nouveaux.
Ces
zones
sont
dites,
depuis
la
loi
du
30
juillet
2003,
«
zones
de
précaution
»,
par
opposition
aux
«
zones
de
danger
»
directement
exposées
aux
risques
[voir
fiche
16
: Documents
graphiques
du
P.PR.].
Selon
l’article
R.
562-3
du
code
de
l'environnement,
la
note
de
présentation
d'un
P.PR.
doit
indiquer
(T.A.
Nice,
11
janv.
2007,
M.
Lo
X,
n°
05-05486
sol.
confirmée
en
appel
: C.A.A.
Marseille,
18
déc.
2009,
M.
Edmond
A.,
n°
O7MA00887)
: …
-
les
facteurs
susceptibles
d’atténuer
ou
au
contraire
d'aggraver
les
risques
: travaux
de
recalibrage
et
d'endiguement
et,
inversement,
effets
de
stockage
ou
de
rupture
d'ouvrages,
phénomène
d'embâcles,
618 rupture
des
voies
de
circulation.
(TA.
Nice,
5
fév.
2002,
Assoc.
«
Auribeau
demain
»
et
autres,
n°
00-
1858
; T.A.
Montpellier
29
juin
2004,
Com.
de
défense
des
résidents
du
quartier
de
la
Creirède
et
de
sa
périphérie
et
autres,
n°
97-2983
; T.A.
Amiens,
12
fév.
2008,
M.
Roger
X.,
n°
05-00221) ;
Considérant
que
la
Note
de
présentation
du
PPRI
de
l'Arc
indique
en
page
6
«
NB
: Dans
le
cadre
des
risques
liés
aux
inondations,
il
ne
sera
pas
nécessaire
de
définir
des
zones
correspondant
au
2°
de
l’article
sus-cité.
»
Compte
tenu
qu'en
l'état,
le
conseil
considère
que
ces
aménagements
aggravent
le
risque
de
mise
en
péril
ou
danger
des
populations
vivant
ou
travaillant
dans
les
zones
situées
sur
les
Communes
de
Modane,
Fourneaux,
Vu
qu'en
matière
de
prévention
des
risques,
le
pouvoir
de
police
générale
n'appartient
qu'au
préfet
lorsque
les
mesures
envisagées
pour
prévenir
ou
faire
cesser
le
trouble
à
l’ordre
public
ont
un
champ
d'application
qui
excède
le
territoire
d’une
commune
(C.G.C.T.,
art.
L.
2215-1-3°).
Considérant
que
l'information
du
public
est
essentielle
dans
la
procédure
d'élaboration
et
d'approbation
d’un
PPRI
notamment
au
moment
de
l'enquête
publique
qui
doit
se
dérouler
prochainement,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
émet
un
avis
Défavorable,
et
souhaite
que
la
délibération
soit
annexée
au
dossier
d'enquête
publique.
9.
Avenant
convention
d'occupation
temporaire
Un
Air
2
bar
jusqu’au
29/09/2018
Suivant
la
délibération
n°48/2017
du
13
octobre
2017
et
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
de
la
zone
définie
pour
le
snack
bar
Un
Air
2
bar,
compte
tenu
de
la
Fête
franco-italienne
prévue
le
29/09/2018,
à
l'unanimité,
les
élus
autorisent
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
avenant
à
la
convention
susvisée
pour
prolonger
la
durée
d'ouverture
au
30/09/2018.
Marché
public
10.
Attribution
marché
de
maîtrise
d'œuvre
travaux
de
réhabilitation
de
la
Maison
d’Octavie
Ce
marché
a
déjà
fait
l'objet
d'un
classement
sans
suite
fin
2017
après
la
publicité
d'un
marché
à
procédure
adaptée
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
projet
de
réhabilitation
de
la
maison
dite
d'Octavie
et
la
mise
en
valeur
du
mécanisme
du
Moulin.
Le
marché
a
été
repris
toujours
dans
le
cadre
de
la
mission
d'accompagnement
de
la
cellule
grand
chantier
par
les
Services
d'Agate
Territoires
puis
publié
le
21
juin
2012
pour
une
remise
des
offres
au
27/07/2018. Après
deux
visites,
de
multiples
consultations
en
ligne
seul
un
seul
pli
a
été
déposé
par
le
Groupement
représenté
par
l'entreprise
SILO
Architectes
basé
à
Grenoble.
Suivant
le
dossier
remis
et
les
possibilités
proposées,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
décide
d'attribution
le
marché
de
Maitrise
d'œuvre
à
l’entreprise
SILO
Architectes
et
ses
cotraitants
pour
un
montant
de
54
520
EUR.
Eau 11.
Tarif
eau
potable
ONERA
A
l'unanimité,
le
conseil
valide
la
délibération
du
4
septembre
2017
non
appliquée
avec
effet
au
1° janvier
2018.
718 Divers
- Projets
agricoles
: 2
porteurs
de
projets
ont
été
retenus
: du
côté
Bourget,
Nathalie
Choiseau
pour
la
ferme
pédagogique
au
lieu-dit
La
Roche
et
du
côté
Villarodin,
Aude
Bonnefond
pour
une
exploitation
de
vaches
laitières
avec
transformation
au
lieu-dit
Les
Scies.
Le
conseil
municipal
valide
par
principe
les
projets
des
personnes
précitées,
propose
le
bail
emphytéotique
d’une
durée
maximum
de
80
ans
avec
loyer
très
modéré
voire
inexistant
les
7
premières
années
et
demande
à
M.
le
Maire
et
Mme
Duval
de
discuter
avec
les
porteuses
de
projet
pour
expliquer
les
avantages
partagés
du
bail
emphytéotique
en
comparaison
à
la
vente
et
au
risque
porté
par
la
Commune
sur
la
non
exploitation
de
l’activité
agricole
en
cas
de
vente
simple
à
20eur
du
mètre
carré.
Une
nouvelle
réunion
sera
organisée
prochainement
avec
l'ensemble
des
agriculteurs
concernés
par
le travail
des
terrains
de
l'AFP.
-
Fête
franco-italienne
du
29
septembre
2018
: à
partir
de
12h
le
samedi
29
septembre,
la
Commune,
avec
le
soutien
de
bénévoles
et
d'associations
locales,
organise
cette
journée
festive
autour
de
stands
d'artisans
locaux,
buvettes
et
de
deux
concerts
15h
Les
Farfadets
et
17h30
le
chanteur
des
Têtes
Raides,
Christian
Olivier,
entrecoupé
par
des
échanges
franco-italien
sur
le
projet
Lyon
Turin.
- Abribus
Villarodin
lignes
touristiques
: Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
que
dans
le
cadre
des
nouvelles
lignes
de
dessertes
des
stations
de
Haute
Maurienne,
la
CCHMV
prévoit
de
mettre
en
place
un
abribus
au
niveau
de
l'aire
de
chainage
du
rond-point
de
La
Norma
pour
cet
hiver.
L'information
sur
les
lignes
et
horaires
sera
diffusée
très
prochainement.
Le
Maire,
Gilles
MARGUERON
8/8