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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230312 01
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h03
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230312 01)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Tourisme,
CONTRAT TYPE D’ACCUEIL REGULIER
1. Objet
Le présent contrat précise les conditions de réservation et de paiement des heures de présence de
l’enfant inscrit à l’Espace des Farfadets dans le cadre d’un contrat d’accueil régulier.
Entre les soussignés,
L’Espace des Farfadets, Espace petite enfance de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole,
sis 3 rue Jules Lemercier 76430 Criquetot Saint‐Romain‐de‐Colbosc,
et
M et M , représentants légaux
de l’enfant , domicilié(s)
Il est convenu ce qui suit :
La réservation de demi‐journées ou journées d’accueil régulier par semaine : 2. Durée du contrat
Le présent contrat est établi du ………/………/2021 au ………/………/2021.
Dans le cas d’une rupture anticipée du contrat, les responsables légaux de l’enfant devront prévenir la
responsable de la structure par lettre recommandée avec accusé réception au moins un mois avant la
date souhaitée de la fin de contrat.
En cas de non‐respect de ce délai, les responsables légaux seront tenus au paiement du mois de préavis
que l’enfant soit présent ou non dans la structure.
3. Conditions tarifaires
Le présent contrat engage les responsables légaux de l’enfant dans le règlement des heures de gardes dues au regard du tableau ci‐dessus complété par leurs soins.
Il est précisé que :
Toute demi‐heure entamée au‐delà des horaires contractuels sera due.
Toute absence de l’enfant, en dehors des absences prévues, sera facturée et devra être
signalée la veille de l’absence ou le matin même dès 8h00, pour faciliter l’organisation.
Seront déduits de la facture :
Les jours fériés et les semaines de fermeture administrative (congés annuels, journée pédagogique) ou exceptionnelle de la structure
JOURS DE GARDE HEURES DE GARDE TOTAL HEURES SEMAINE
Matin
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
De……………….….à………………..
De……………….….à………………..
De……………….….à………………..
De……………….….à………………..
De……………….….à………………..
Après‐midi
LUNDI
MARDI
JEUDI
VENDREDI
De……………….….à………………..
De……………….….à………………..
De……………….….à………………..
De……………….….à………………..
Journée
LUNDI
MARDI
JEUDI
VENDREDI
De……………….….à………………..
De……………….….à………………..
De……………….….à………………..
De……………….….à……………….. Les jours d’absence de l’enfant en cas d’hospitalisation (joindre un justificatif et prévenir la structure avant que le créneau horaire réservé ne soit consommé)
Les absences de l’enfant supérieures à 3 jours (à partir du jour d’appel) pour maladie contagieuse sur présentation d’un justificatif
Les jours d’absence de l’enfant prévus au contrat
Rappel des jours de fermeture de la structure
Vacances de Noël : 1 semaine entre Noël et jour de l’an
Journée pédagogique obligatoire : 2 jours dans l’année
Vacances d’été : 3 premières semaines d’août
4. Mode de règlement
Le règlement s’effectue mensuellement à terme échu, dès réception de la facture, et selon les
modalités prévues au présent contrat.
Les modes de règlements possibles sont :
l’espèce,
les chèques,
les chèques CESU,
le prélèvement automatique sur demande at après avoir retourné le mandat de prélèvement.
Les parents reconnaissent avoir pris connaissance du règlement intérieur de fonctionnement joint à
l’inscription et s’engagent à le respecter.
Contrat établi en double exemplaire, le ………………………………..à…………………..
Signatures des parents Visa de la responsable
Avec la mention « lu et approuvé »