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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210303 01
Document publié le Jeudi 28 janvier 2016
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Thèmes du document : Éducation, Santé, Famille,
Direction des services départementaux de l’éducation
nationale Seine Maritime
CONVENTION DE PARTENARIAT
Établie entre les soussignés :
La Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine Maritime, représentée par Monsieur Olivier WAMBECKE, Inspecteur d'académie, Directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime,
Et
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, représentée par son Président en exercice ou son représentant dûment habilité,
Préambule :
Les liens entre réussite éducative et promotion de la santé ne sont plus à démontrer et une riche littérature scientifique a mis en évidence ces approches convergentes. Les jeunes qui se sentent bien dans leur école sont moins susceptibles d’adopter des comportements à risque et augmentent leur capacité d’obtenir de meilleurs résultats scolaires.
Le développement de la promotion de la santé des jeunes, particulièrement dans le milieu scolaire, apporte une plus-value incontestable pour leur réussite éducative, en participant à la bonne acquisition des apprentissages et en contribuant au bien-être de chaque individu dans une approche globale. La promotion de la santé recouvre plusieurs dimensions : physique, psychique, environnementale et sociale.
Elle participe aussi à l’éducation à la citoyenneté en permettant le soutien à l’insertion sociale et professionnelle des élèves par l’acquisition de connaissances, de compétences et d’une culture nécessaire à la construction d’un individu et d’un citoyen.
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime, dans le but de permettre à l’enfant de se positionner au niveau de ses choix pour sa santé, décident de formaliser leurs relations, par un programme d’actions en direction des écoles des communes appartenant à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Article 1 :
Faire de l’école un acteur de la santé et du bien-être est une politique ambitieuse inscrite dans le plan « Ma santé 2022 ».
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole s’inscrit dans cette politique publique et la renforce localement, en accompagnant les écoles, les élèves et leur famille dans une action de promotion de la santé.
Ainsi, l’action « santé à l’école » aura pour principal objectif d’améliorer la santé globale des élèves des écoles élémentaires de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole. Cette action sera proposée à l’ensemble de l’école afin de permettre une cohérence des messages et travailler ainsi sur l’environnement de l’enfant de façon générale. Une implication de l’ensemble des classes de l’école est cohérente pour permettre l’émulation, les échanges, les retours d’expériences et la créativité.
Les interventions proposées, basées sur les compétences psychosociales devront permettre de stimuler chez les élèves esprit critique, compréhension du monde et capacités d’expression. Elles ont naturellement vocation à s’inscrire dans le Parcours Educatif de Santé tel qu’il est défini dans la circulaire n° 2016-008 du 28 janvier 2016.
Article 2 :
Les personnels de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole en charge des interventions s’engagent à obtenir l’accord du directeur d’école pour l’organisation de ces activités et leurs venues dans l'école.
Article 3 :
Les enseignants de chacune des classes concernées s'engagent dans le respect des programmes officiels qui régit leur enseignement :
- à favoriser chez leurs élèves, l'acquisition d'une éducation à la santé,
- à développer, en fonction des besoins de la classe, laissés à l'appréciation exclusive du maître, des projets pédagogiques qui pourront prendre appui sur les animations proposées par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, dans des approches interdisciplinaires. Les maîtres disposent, dans le cadre de leur exercice d'enseignement, de la pleine compétence pour décider et conduire leur participation aux actions développées et proposées conservant ainsi naturellement leur liberté pédagogique, conformément aux textes officiels.
Article 4:
La Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime s'engage, pour favoriser l'éducation à la santé, à encourager les initiatives et implications des maîtres des classes concernées. Ceux-ci pourront, à ce titre, participer à un temps d’information organisé conjointement par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et la Mission Sciences de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime.
Article 5 :
Les écoles retenues pour les actions définies à l’article 1 de la présente convention et pour la période de septembre 2021 à juin 2022 sont :
Ecole GEORGES BRAQUE, 2 place de la mairie, 76133 Manéglise
Ecole ASPIRANT LEMONNIER, 30 Rue de la Forge 76290, Saint Martin du Manoir
RPI SANDOUVILLE OUDALLE - Ecole JACQUES PREVERT, Ecole ANTOINE DE ST EXUPERY, 154 rue de l’église, 76430
Sandouville
Ecole LE CLOS PERRINE, 34 Rue d’Estouteville, 76290 Mannevillette
Ecole ANTOINE DE ST EXUPERY, 154 rue de l’église, 76430 Sandouville
Ecole ANDRE GIDE, 1 rue Albert Camus, 76700 Harfleur
Ecole LES CARAQUES, 13 rue des Caraques, 76700 Harfleur
Ecole GEORGE SAND, 142 rue de la Vallée, 76600 Le Havre
Ecole VARLIN, 2 rue Emile Aubry, 76610 Le Havre
Ecole PAUL MULOT, Avenue du Val Rainette, 76620 Le Havre
Ecole Privée LA PROVIDENCE, 62 Rue de Châteaudun, 76620 Le Havre
Ecole JACQUES PREVERT, 22 rue Etienne Méhül, 76620 Le Havre Ecole THEOPHILE GAUTIER, 18 rue de Metz, 76620 Le Havre
Ecole LES ACACIAS, 24 rue des Ecoles, 76620 Le Havre
Ecole LES GOBELINS, 8 rue des Gobelins, 76600 Le
Article 6 :
Un Comité de Pilotage (COPIL) est créé, il chargé de :
- valider les orientations, la mise en œuvre et le suivi de l’action.
Composé du Vice-Président en charge de la santé, de la Direction Générale de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, des personnels désignés par Monsieur le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, de l’Inspecteur de l’Education Nationale en charge de la « Mission Sciences et Développement Durable », d’un Inspecteur de l’Education Nationale d’une des cinq circonscriptions scolaires situées sur le territoire de la Communauté urbaine, de l’Agence Régionale Santé Normandie
Un Comité Technique (COTEC) est créé, il est chargé de :
- suivre la mise en œuvre de l’action et de son évaluation,
- contribuer à la réalisation de l’ensemble des outils et les évaluer.
Composé des personnels désignés par Monsieur le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, de l’Inspecteur de l’Education Nationale en charge de la « Mission Sciences et Développement Durable », d’un Inspecteur de l’Education Nationale d’une des cinq circonscriptions scolaires situées sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, des directeurs des écoles retenues pour l’action définie à l’article 5, des représentants des parents d’élèves des écoles retenues pour l’action définie à l’article 5 ainsi qu’une infirmière scolaire, de l’Agence Régionale Santé Normandie.
Article 7 :
Après l’accord délivré par l’Inspecteur de l’Éducation Nationale, la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine Maritime délivre son accord pour que le nom de chacune des écoles citées à l’article 5 soit utilisé par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole au titre d'un droit de citation. Ce droit de citation des écoles, sur tous supports de communication propres à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, concerne exclusivement les actions pédagogiques conformes aux programmes officiels menées par la classe sur le temps scolaire, dans le cadre de la présente convention.
Le droit à l'image des personnels et des enfants de l'école devra être respecté en accord avec les exigences du droit public et des textes relatifs à la protection de l'enfance.
Article 8 :
Chacune des classes partenaires dispose de la possibilité de diffuser par tous supports de communication, les actions pédagogiques développées par le maître sur le temps scolaire en lien avec les activités définies aux articles 1 et 6.
Article 9 :
La présente convention est conclue jusqu’au 31 août 2023. Elle débutera à compter de sa notification.
Article 10 :
La durée définie à l’article 9 ne fait pas obstacle à la liberté dont chacune des parties dispose pour mettre fin à tout moment à la présente convention. Cette résiliation anticipée sera effective un mois après l'envoi d'un courrier postal. Passé ce délai, la résiliation de la convention sera donc considérée comme faite à l’amiable et ne donnera lieu au versement d’aucune indemnité au bénéfice de la partie qui la subît. La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole La Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Maritime
Monsieur Olivier WAMBECKE
Inspecteur d’académie
Directeur académique des services de l’éducation
nationale de la Seine-Maritime