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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190468 01
Document publié le Jeudi 28 janvier 2016
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Thèmes du document : Éducation, Santé, Famille,
Direction des services départementaux de l’éducation
nationale Seine Maritime
CONVENTION DE PARTENARIAT
Établie entre les soussignés :
La Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine Maritime, représentée par Monsieur Olivier WAMBECKE, Inspecteur d'académie, Directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime,
Et
La communauté urbaine de l’agglomération Havraise, du canton de Criquetot-L’esneval et Caux Estuaire Le Havre Seine Métropole, représentée par Monsieur Jean-Baptiste Gastinne, Président.
Préambule :
Les liens entre réussite éducative et promotion de la santé ne sont plus à démontrer et une riche littérature scientifique a mis en évidence ces approches convergentes. Les jeunes qui se sentent bien dans leur école sont moins susceptibles d’adopter des comportements à risque et augmentent leur capacité d’obtenir de meilleurs résultats scolaires.
Le développement de la promotion de la santé des jeunes, particulièrement dans le milieu scolaire, apporte une plus-value incontestable pour leur réussite éducative, en participant à la bonne acquisition des apprentissages et en contribuant au bien-être de chaque individu dans une approche globale. La promotion de la santé recouvre plusieurs dimensions : physique, psychique, environnementale et sociale.
Elle participe aussi à l’éducation à la citoyenneté en permettant le soutien à l’insertion sociale et professionnelle des élèves par l’acquisition de connaissances, de compétences et d’une culture nécessaire à la construction d’un individu et d’un citoyen.
La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime, dans le but de permettre à l’enfant de se positionner au niveau de ses choix pour sa santé, décident de formaliser leurs relations, par un programme d’actions en direction des écoles des communes appartenant la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Article 1 :
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole s’engage à animer auprès des écoles concernées des ateliers relevant de la thématique de la Santé. Elles s’inscrivent dans le programme « Ta santé, ta planète, à toi d'agir » proposé par la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole. Les animations pourront se dérouler dans les classes concernées ainsi qu’à l’occasion d’une sortie scolaire.
Les activités proposées, basées sur les compétences psychosociales devront permettre de stimuler chez les élèves esprit critique, compréhension du monde et capacités d’expression. Elles ont naturellement vocation à s’inscrire dans le Parcours Educatif de Santé tel qu’il est défini dans la circulaire n° 2016-008 du 28 janvier 2016.
Article 2 : Les personnels de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole en charge des animations s’engagent à obtenir l’accord du directeur d’école pour l’organisation de ces activités et leurs venues dans l'école.
Article 3 :
Les maîtres de chacune des classes concernées s'engagent dans le respect des programmes officiels qui régit leur enseignement :
- à favoriser chez leurs élèves, l'acquisition d'une éducation à la santé. - à développer, en fonction des besoins de la classe, laissés à l'appréciation exclusive du maître, des projets pédagogiques qui pourront prendre appui sur les animations proposées par la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, dans des approches interdisciplinaires. Les maîtres disposent, dans le cadre de leur exercice d'enseignement, de la pleine compétence pour décider et conduire leur participation aux actions développées et proposées conservant ainsi naturellement leur liberté pédagogique, conformément aux textes officiels.
Article 4:
La Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime s'engage, pour favoriser l'Éducation à la santé, à encourager les initiatives et implications des maîtres des classes concernées. Ceux-ci pourront, à ce titre, participer à un temps d’information organisé conjointement par la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et la Mission Sciences de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime.
Article 5 :
Les écoles retenues pour les actions définies à l’article 1 de la présente convention et pour la période de Septembre à juin 2020 sont :
- Acacias – 24 rue des Écoles 76620 LE HAVRE
- Edouard Vaillant – 106 rue Edouard Vaillant 76610 LE HAVRE
- Jacques Cassard – 61 rue Massillon 76600 LE HAVRE
- Jean de Grouchy 2 – 13 avenue d’Arromanches 76610 LE HAVRE
- Pôle Molière – 31 rue Amiral Courbet 76600 LE HAVRE
- Stendhal – 130 rue Stendhal 76620 LE HAVRE
- Gournay en Caux - 29 route de Saint-Laurent 76700 GONFREVILLE-L’ORCHER - Jules Verne – 7 route de Montivilliers 76930 OCTEVILLE-SUR-MER - Marius Grout – 38 rue Paul Eluard 76290 MONTIVILLIERS
- Charles de Foucault – 3 rue de Tahure 76620 LE HAVRE
- La Providence – 62 rue de Châteaudun 76620 LE HAVRE
- Sainte Croix – 20 rue Charles Blanchet 76290 MONTIVILLIERS
Article 6 :
Durant l’année scolaire 2019-2020, un nouveau programme d’actions sera expérimenté. Il fera l’objet d’une évaluation spécifique en vue d’une éventuelle généralisation durant les années scolaires suivantes. Ce programme priorise les thématiques de santé et plus particulièrement les écrans, la nutrition, le vivre ensemble et l’hygiène. Les écoles retenues sont :
- école François Hanin – 1 rue Maillon 76430 SAINT ROMAIN DE COLBOSC - école Guillard – route de Turretot 76280 CRIQUETOT-L’ESNEVAL - école Paul Eluard 1 - 4 Rue Pierre Farcis, 76620 LE HAVRE
- école Paul Eluard 2 – 6 rue Pierre Farcis 76 620 LE HAVRE
Article 7 :
Un Comité de Pilotage (COPIL) est créé, il chargé de :
- Valider les orientations, la mise en œuvre et le suivi du projet
Composé de : de la Vice-Présidente en charge de la santé, de la direction générale de la Communauté Urbaine, des personnels désignés par Monsieur le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, de l’Inspecteur de l’Education Nationale en charge de la « Mission Sciences et Développement Durable », d’un Inspecteur de l’Education Nationale d’une des cinq circonscriptions scolaires situées sur le territoire de la Communauté urbaine, de l’Agence Régionale Santé Normandie
Dans le cadre de l’expérimentation, un Comité Technique (COTEC) est créé, il est chargé de : - de suivre les étapes de l’expérimentation et son évaluation,
- contribuer à la réalisation de l’ensemble des outils et les évaluer
- Déterminer le cadre des actions pour les années scolaires 2020-2021
Composé de : des personnels désignés par Monsieur le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, de l’Inspecteur de l’Education Nationale en charge de la « Mission Sciences et Développement Durable », d’un Inspecteur de l’Education Nationale d’une des cinq circonscriptions scolaires situées sur le territoire de la Communauté urbaine, des directeurs des écoles retenues pour l’action définie à l’article 6. Des représentants des parents d’élèves des quatre écoles retenues pour les actions définies à l’article 6 ainsi qu’une infirmière scolaire, de l’Agence Régionale Santé Normandie et l’association « Promotion Santé Normandie »
Article 8 :
Après l’accord délivré par l’Inspecteur de l’Éducation Nationale, la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine Maritime délivre son accord pour que le nom de chacune des écoles citées à l’article 5 et à l’article 6 soit utilisé par la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole au titre d'un droit de citation.
Ce droit de citation des écoles, sur tous supports de communication propres à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, concerne exclusivement les actions pédagogiques conformes aux programmes officiels menées par la classe sur le temps scolaire, dans le cadre de la présente convention. Le droit à l'image des personnels et des enfants de l'école devra être respecté en accord avec les exigences du droit public et des textes relatifs à la protection de l'enfance.
Article 9 :
Chacune des classes partenaires dispose de la possibilité de diffuser par tous supports de communication, les actions pédagogiques développées par le maître sur le temps scolaire en lien avec les activités définies aux articles 1 et 6.
Article 10 :
La présente convention est conclue jusqu’au 31 août 2020.
Article 11 :
La durée définie à l’article 10 ne fait pas obstacle à la liberté dont chacune des parties dispose pour mettre fin à tout moment à la présente convention. Cette résiliation anticipée sera effective un mois après l'envoi d'un courrier postal. Passé ce délai, la résiliation de la convention sera donc considérée comme faite à l’amiable et ne donnera lieu au versement d’aucune indemnité au bénéfice de la partie qui la subît.
La Communauté Urbaine Le Havre Seine
Métropole
La Direction des services départementaux de
l’éducation nationale de la Seine-Maritime
Monsieur Jean-Baptiste Gastinne,
Président
Monsieur Olivier WAMBECKE
Inspecteur d’académie
Directeur académique des services de
l’éducation nationale de la Seine-Maritime