Compte-Rendu - CR CM 27.09.16

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Compte-Rendu - CR CM 27.09.16 Document publié le Mardi 27 septembre 2016 par la commune de Vigneux-de-Bretagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27.09.16)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Loire-Atlantique

Commune de Vigneux-de-Bretagne

VIGNEUX DE BRÉTAGNE

COMPTE-RENDU

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 27 septembre 2016 — 19h30

Date de convocation : 20 septembre 2016

Nombre de conseillers :

-en exercice : 29

- présents : 29

- votants : 29

Présents :

BÉZIER Joseph, MAILLARD Martine, LE DORZE Bertrand, PLONEÏS-MÉNAGER Sandrine, DAVID Philippe, FRANCO Gwënola, LEGOUX Patrick, CROM Gaëlle, LAMIABLE Patrick, BOUIN Sylvie, ALLAIN Dominique, CADOT Véronique, ROLLAND Guillaume, JOLY Chantal, BRETESCHE Julien, GAVELLE Céline, HAMON

Jean-Yves, RIOU Sylviane, PLASSARD Vincent, DURANCE Émilie, VINCE André, MERCIER Nathalie,

DELÂTRE Christophe, DUBOIS Marie-Christine, DARROUZÈS Didier, GOUJON Anne, PORTIER Joël,

COSNARD Maïté, MIOT Bruno

Absents excusés : -—

Secrétaire de séance : Nathalie MERCIER

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du

28 juin 2016

Compte-rendu des décisions du Maire

Au titre des pouvoirs qui lui ont été confiés, M. le Maire a pris les décisions suivantes :

N° 012 du 23/06/2016 — Contrat d'entretien d’une partie des espaces verts de la Commune.

Marché passé selon la procédure adaptée avec la SARL SAPRENA. Le montant total annuel des

prestations s'établit à 14 892,37 € HT soit 17 870,84 € TIC.

N° 013 du 30/06/2016 — Exercice du D.P.U. pour l’acquisition d’une parcelle bâtie appartenant aux

Consorts VERRON et JUGE, située au 31 Rue Anne de Bretagne, La Pâquelais, à Vigneux-de-

Bretagne (section D n°621). La Commune se porte acquéreur de cette propriété au prix de 100 000€,

les frais d’acte étant à la charge de l’acquéreur.

N° 014 du 01/07/2016 — Travaux de restructuration des locaux annexes de la salle omnisports.

Marchés passés selon la procédure adaptée. Le montant total s’établira à la somme de 124 379,26 €

HT, soit 149 255,11 € TTC.

MAIRIE DE VIGNEUX-DE-BRETAGNE

8, rue G.H. de la Villemarqué - BP 8 - 44360 Vigneux-de-Bretagne

Tél. 02 40 57 39 50 - fax 02 40 57 39 59

contact@vigneuxdebretagne.fr - wwwvigneuxdebretagne.frN° 015 du 27/07/2016 — Travaux de restructuration des locaux annexes de la salle omnisports — lot

n°2 charpente, bardage bois, couverture. Marché passé selon la procédure adaptée. Le montant

s’établira à la somme de 21 654,40 € HT, soit 25 985,28 € TTC.

N° 016 du 27/07/2016 — Travaux d'aménagement d’un local de rangement sous les tribunes du

stade municipal. Marchés passés selon la procédure adaptée. Le montant total s’établira à la

somme de 18 261,58 € HT, soit 21 913,90 € TTC.

Finances — Marchés publics

1. Révision des tarifs des concessions funéraires à compter du 1° octobre 2016

Suite à l'installation de nouveaux équipements funéraires, il convient de fixer de nouveaux tarifs

à compter du 1° octobre 2016.

Durée de : Tarifs . Tarifs actuels à

. er concession à partir

du 1 octobre 2016

Emplacement

15 ans (2,30 m°) Loue 150€

2:

30 ans (2,30 m’} 300 €

300€

Emplacement pour enfant de moins de 7 ans

15 ans (1,05 m°) 75€

Columbarium

15 ans 250 € 250 €

30 ans 500 € 500 €

Cavurne

15 ans 150€ 150 €

30 ans 300 € 300 €

Plaque identification jardin du souvenir

45 € avec fourniture de la

15 ans plaque,

25 € en cas de renouvellement

Caveaux

Neufs *

1 place (2,30 m°) 820€

2 places (2,30 m°) 1200 €

Occasion *

1 place 385€

2 places 570€

3 places 755 €

* 1ère concession : prix du caveau + prix d'une concession / en cas de

renouvellement tarif de la concession uniquemente Durée de concession :

Pour rappel, chaque commune fixe librement les durées de concession.

- _Inhumations de corps en terre ou caveau

Concessions de 15 ans et 30 ans

- Columbariums et cavurne (pour dépôt d’urne après crémation}

Concessions de 15 ans et 30 ans

En cas de non renouvellement, la famille pourra faire disperser les cendres au jardin du souvenir

et apposer une plaque d'identification sur la colonne de dispersion.

- Colonne de dispersion / jardin du souvenir

Concession de 15 ans

Une plaque est fournie à la famille, charge à elle de la faire graver. Le coût de la plaque sera

inclus dans le tarif de la première concession.

A échéance, toutes les concessions peuvent être renouvelées une ou plusieurs fois.

Le Conseil municipal décide d'approuver les tarifs des concessions à compter du 1° octobre

2016.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

2. ZAC Cœur de bourg Miron : convention de financement cœur de bourg Miron

A la demande de la commune de Vigneux-de-Bretagne, l'agence foncière de Loire-Atlantique

s’est portée acquéreur des parcelles cadastrées AV 80-81-82 par la délibération en date du 16 juillet

2014 et par l’avenant du 27 janvier 2016.

Le Département attribue une subvention d'investissement de 45 954 € à l’agence foncière de

Loire-Atlantique pour les acquisitions citées ci-dessus, d’un montant total de 440 000 € HT auquel

s'ajoutent des frais de notaire.

Cette subvention s'inscrit dans le cadre du contrat de territoire départemental signé avec la

Communauté de communes Erdre et Gesvres pour la période 2013-2015.

L'aide du Département viendra en minoration du prix du foncier destiné à recevoir du logement

locatif social lors de la cession à la commune ou au tiers qu’elle aura désigné.

Le Conseil municipal décide d'approuver la passation de la convention.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

3. Maitrise d’œuvre urbaine et opérationnelle — secteur du Miron. Avenant n°1

Par décision du Maire en date du 22 décembre 2015, la commune a passé un marché avec le

groupement CERAMIDE — VENDREDI — SLC pour la maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle sur le

secteur du Miron.Il y à lieu de passer un avenant afin de prendre en compte les prestations complémentaires

engendrées par la modification du projet postérieurement à la signature du marché de travaux, à

savoir:

- l'élargissement du périmètre à l’îlot de l’ancienne mairie, notamment pour relocaliser les

commerces présents sur le site du Miron, pour un montant de 23 287,03 € HT,

-la tenue de plusieurs réunions de travail (4) et d'ateliers citoyens (2) qui n’étaient pas prévus

initialement pour un montant de 6 100 € HT.

En conséquence et après étude en commission, il est proposé la passation de l’avenant suivant :

e Le marché initialement passé prévoyait un prix de 84 550,00 € HT.

e _ Iest nécessaire d'augmenter ce prix de 29 387,03 € HT.

+ Le nouveau montant du marché avec le groupement CERAMIDE — VENDREDI — SLC

est désormais de 113 937,03 € HT soit 135 744,44 € TTC {le cotraitant SLC bénéficie

d’une franchise de TVA).

e Cet avenant entraîne une hausse de 34,76 % du montant HT du marché.

Le Conseil municipal décide d'approuver la passation de l’avenant ci-dessus.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 23 0 6

4. Subventions complémentaires 2016

Le Conseil municipal décide de verser une subvention complémentaire aux associations suivantes, suite à l’organisation de diverses manifestations (fête de la musique, fête nationale) :

- Fête de la musique

o 90€ à l’association « AMVP »

o 90€ à l'association « Société de chasse »

o 235€ à l'association « ADEV »

- Fête Nationale

© 9,50 € à l'association « AMVP »

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

Bâtiments communaux, voirie, assainissement, espaces verts

5. Subvention d'équipement au SYDELA: 6 bis rue du Sillon — La Bouvardière

(n°217.16.007)

Le Conseil municipal adopte l'attribution d’une subvention d'équipement au syndicat

Départemental d’Energie de Loire-Atlantique (SYDELA), maître d'ouvrage, à l’occasion du projet de

construction d’une maison d’habitation, située 6 bis rue du Sillon, lieu-dit La Bouvärdière, à savoir:

° 468,00 € pour l'extension du réseau électrique basse tension (9 mil)+ 180,00 € pour l'extension du réseau téléphonique (9ml)

Le montant a un caractère prévisionnel, la participation définitive étant fonction du coût réel des

travaux.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

6. SYDELA - Maintenance des installations d’éclairage public, avenant n°1 à la convention

Par délibération en date du 10 novembre 2015, la commune a approuvé le transfert au Syndicat

Départemental d’Energie de Loire-Atlantique (SYDELA) de la compétence optionnelle

«investissement et maintenance en éclairage public» et a opté pour le niveau de maintenance à la

demande à compter du 1” janvier 2016. La convention fixant les conditions d'intervention du SYDELA

se termine le 30 septembre 2016.

Afin de simplifier la gestion technique des ouvrages et de recaler les prestations sur une année civile, le Conseil municipal adopte la proposition du SYDELA de prolonger la durée du marché de trois

mois par la passation d’un avenant à la convention. Le but est d'assurer une prestation homogène en

assurant la continuité du service public.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

7. Travaux d’effacement des réseaux électrique, téléphonique, éclairage public et pose de

matériels d’éclairage public : rue de Sévigné

Subvention d'équipement et convention de mandat au SYDELA (n° 217.14.014)

Il y a lieu de se prononcer sur l'attribution de subventions d'équipement au Syndicat

Départemental d’Energie de Loire-Atlantique (SYDELA), maître d'ouvrage, au titre des travaux

d’effacement de réseau électrique basse tension et téléphonique.

ll y a lieu également de passer une convention de mandat avec le Syndicat Départemental

d’Energie de Loire-Atlantique (SYDELA), pour qu’il assure, en qualité de mandataire, la maîtrise

d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre des travaux d’effacement de réseau et de pose de matériels

d'éclairage public. La Commune en tant que mandat, deviendra propriétaire des ouvrages une fois

les travaux achevés.

Le SYDELA participe au financement de cette opération à hauteur de 52 % du montant HT des

travaux d’effacement de réseau et de pose de matériels d'éclairage public et à hauteur de 75 % du

montant HT des travaux d’effacement du réseau électrique. Les travaux d’effacement de réseau

téléphonique restent en totalité à la charge de la commune.

Le coût total de ces travaux est estimé à 164 655.16 € TTC, avec une participation communale

totale estimée à 78 601.93 € TTC, à savoir :

Travaux d’effacement des réseaux :

- réseau électrique basse tensionMontant prévisionnel des travaux : 78 086.77 € HT (net de TVA),

Participation communale estimée à 19 521.69 € HT {soit 25 % du montant HT)

- réseau d'éclairage public

Montant prévisionnel des travaux : 14 447.23 € TTC,

Participation communale estimée à 8 186.76 € TTC (soit 48 % du montant HT + 100 % de la TVA)

- réseau téléphonique (en dépenses de fonctionnement)

Montant prévisionnel des travaux : 23 134.21 € TTC,

Participation communale estimée à 23 134.21 € TTC (soit 100 % du montant HT + 100 % de la TVA)

Travaux de matériels d’éclairage public - fourniture et pose de 19 points lumineux :

Montant prévisionnel des travaux : 48 986.95 € TTC,

Participation communale estimée à 27 759.27 € TTC (soit 48 % du montant HT + 100% de la TVA +

éco participation)

Ces montants ont un caractère prévisionnel, les participations définitives étant fonction du coût

réel des travaux.

Le Conseil municipal décide d’adopter l'attribution des subventions d'équipement et d'approuver

la passation de la convention de mandat précité avec le SYDELA pour les travaux d’effacement des

réseaux et matériel d'éclairage public à réaliser rue de Sévigné.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

Personnel communal

8. Modification du tableau des effectifs — modification du temps de travail d'emplois à

temps non complet

Le Conseil municipal décide de modifier le tableau des effectifs au 1° octobre 2016 ainsi qu'il

suit:

- modification d’1 poste d’adjoint technique principal territorial de 2°"° classe de 24.50/35?"° à

27.5/35°"°

- modification d’1 poste d’adjoint technique territorial de 2" classe de 20.5/35È"° à 26/35è"° - modification d’1 poste d’adjoint d'animation territorial de 2°"° classe de 17.50/35"° à

18.25/35è"°

- modification d’1 poste ATSEM principal de 2°"° classe de 31.25/35°"° à 33/35è"°

- modification d’1 poste de technicien territorial de 10.5/35°"° à 35/35è"°

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

9. Modification du tableau des effectifs — suppression de postes

Après avis du comité technique réuni le 26 septembre 2016, le Conseil municipal adopte la

suppression des postes ainsi qu’il suit :.1 poste d’attaché territorial à temps complet

. 1 poste d’adjoint administratif territorial de 2°”° classe à temps complet

. 1 poste d’adjoint technique territorial de 2°" classe à temps complet

. 1 poste d’adjoint technique territorial de 2°"° classe à temps non complet 21.5/35è"°

. 1 poste d’ATSEM principal de 2°" classe à temps non complet 28/35°"°

. 1 poste d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique à temps non complet 5.5/202"°

. 3 postes d’adjoint territorial d'animation de 2°"° classe à temps non complet 28/35è"°

Le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter du 1” octobre 2016 :

EFFECTIFS AU | EFFECTIFS BUDG. GRADE OU EMPLOIS CATEGORIE | 109/2016 TETE Dont TNC

FILIERE ADMINISTRATIVE

attaché A 3 2

adjoint administratif de 2°"° C 4 3

classe

FILIERE TECHNIQUE

adjoint technique de 2°"° C 17 15 1 à 26.75/35°"° classe 1 à 26/35°"° 1 à 12.75/35°me

1 à 24/35"

1 à 19.5/35°"°

1à 31/35

1 à 8.75/35è"°

2 à 33/35è"°

1 à 19.5/35"°

FILIERE SOCIALE

ATSEM principal de 2°" C 5 4 2 à 33/35ème classe 1 à 29/35ème FILIERE CULTURELLE

Assistant spécialisé B 1 0 d'enseignement artistique

FILIERE ANIMATION

Adjoint d'animation de 2°"° C 10 7 4 à 28/35°"° classe 1 à 18.25/35°7° 1à15.25/35è7°

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

Communication sur l’actualité d’Erdre et Gesvres

Affiché le 4 octobre 2016.