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Compte-Rendu - CR CM 26.01.16 Document publié le Mardi 26 janvier 2016 par la commune de Vigneux-de-Bretagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26.01.16)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Loire-Atlantique

Commune de Vigneux-de-Bretagne

COMPTE-RENDU

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 26 janvier 2016 – 19h30

Date de convocation : 19 janvier 2016

Nombre de conseillers :

- en exercice : 29

- présents : 27

- votants : 29

Présents :

BÉZIER Joseph, MAILLARD Martine, LE DORZE Bertrand, PLONEÏS-MÉNAGER Sandrine, DAVID Philippe, FRANCO Gwënola, LEGOUX Patrick, CROM Gaëlle, LAMIABLE Patrick, BOUIN Sylvie, ALLAIN Dominique, ROLLAND Guillaume, JOLY Chantal, BRETESCHE Julien, GAVELLE Céline, HAMON Jean-Yves, RIOU Sylviane, PLASSARD Vincent, DURANCE Émilie, VINCE André, MERCIER Nathalie, DELÂTRE Christophe, DUBOIS Marie-Christine, DARROUZÈS Didier, GOUJON Anne, PORTIER Joël, MIOT Bruno

Absents excusés :

Véronique CADOT pouvoir à Martine MAILLARD

Maïté COSNARD pouvoir à Marie-Christine DUBOIS

Secrétaire de séance : Gwënola FRANCO

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du

15 décembre 2015

Compte-rendu des décisions du Maire

Au titre des pouvoirs qui lui ont été confiés, M. le Maire a pris les décisions suivantes :

N°27 du 09/12/2015 - Fixation du tarif de l’animation jeunesse intitulée SAV’A BOUGER pour l’année 2015/2016. L’animation jeunesse SAV’A BOUGER, proposée par la municipalité, aura lieu les vendredis 18 décembre 2015, 5 février 2016, 1er avril 2016, 1er juillet 2016, 14 octobre 2016, 16 décembre 2016, pour les jeunes âgés de 11 à 15 ans. Le tarif de l’entrée à cette soirée est fixé à 2€ par personne.2

N° 28 du 22/12/15 – Maitrise d’œuvre urbaine et opérationnelle – secteur du Miron. Marché passé selon la procédure adaptée avec la société CERAMIDE. Le montant du marché s’élève à 84 550,00€ HT, soit 101 460,00€ TTC.

N° 29 du 22/12/15 – Renouvellement des contrats d’assurance de la mairie. Marché passé selon la procédure adaptée avec la SMACL. Il sera conclu, pour chacun des quatre lots de la consultation, un marché passé selon la procédure adaptée avec la Société Mutuelle d’Assurance des Collectivités Locales (SMACL) située à NIORT (79031), 141 avenue Salvador Allende, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 2016. Le montant des primes d’assurances annuelles, pour chacun des lots, s’établit comme suit :

Lot 1 « Assurance des dommages aux biens et des risques annexes » : 6 358,77 € TTC Lot 2 « Assurance des responsabilités et des risques annexes » : 13 281,85 € TTC Lot 3 « Assurance des véhicules et des risques annexes » : 5 272,44 € TTC

Lot 4 « Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus » : 1 502,96 € TTC

N° 30 du 22/12/15 – Avenant au contrat de travaux d’extension du réseau d’assainissement d’eaux usées : La Bouvardière. Le montant de l’avenant s'élevant à 14 427,50 € HT, soit 17 313,00 € TTC, le nouveau montant total du marché s'établira à la somme de 372 455,32 € HT, soit 446 946,38 € TTC.

Finances – Marchés publics

1. Débat d'Orientations Budgétaires 2016

Conformément à la réglementation en vigueur, dans les communes de 3.500 habitants et plus, un débat sur les orientations générales du budget doit se tenir dans les deux mois qui précèdent l'examen du budget primitif. Les éléments permettant ce débat sont présentés en annexe.

Après échanges de vue, M. le Maire clôt le débat d’orientations budgétaires 2016.

2. Budget principal : autorisations budgétaires spéciales 2016

Les crédits nécessaires correspondants seront inscrits lors de l'adoption du budget primitif principal de l'exercice 2016.

SECTION INVESTISSEMENT

Article

Fonction Intitulé Montant

2031 - 020 Frais d'études 2 500,00

2031 - 411 Frais d'études 3 000,00

2031 - 412 Frais d'études 500,00

2183 - 212 Matériel de bureau et matériel informatique 8 500,00

2188 - 411 Autres immobilisations corporelles 16 300,00

2313 - 212 Immobilisations en cours - Constructions 2 200,00

2315 - 822 Immobilisations en cours - Installations, matériel et outillage techniques 10 000,00

TOTAL 43 000,00

Le Conseil municipal décide d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint délégué à engager, liquider et

mandater jusqu'à l'adoption du budget primitif principal de l'exercice 2016, les dépenses d’investissement figurant sur l'état ci-dessous pour lesquels les crédits reportés de l'exercice 2015 sont soit insuffisants, soit inexistants.3

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

3. Budget assainissement : autorisations budgétaires spéciales 2016

Le Conseil municipal décide d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint délégué à engager, liquider et mandater avant le vote du budget primitif, certaines dépenses d'investissement concernant le budget Assainissement.

Compte Descriptif Montant

2315 Prévision de 3 branchements de tabourets (deux identifiés à la Maladrie) 5 400,00

TOTAL 5 400,00

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

4. Subventions aux associations 2016

Après étude en commission, il vous est présenté les propositions de subventions à allouer aux associations et organismes divers au titre de l'année 2016, conformément à la liste ci-annexée.

Le conseil municipal décide :

- D'adopter les attributions de subventions aux associations et organismes divers, conformément à la liste ci-annexée, de la façon suivante :

ADMR : par 22 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions (une personne, membre du bureau de l’association n’a pas pris part au vote)

Comité des Associations : par 22 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions (une personne, membre du bureau de l’association n’a pas pris part au vote)

Patrimoine de Pays : par 22 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions (une personne, membre du bureau de l’association n’a pas pris part au vote)

Pour l’ensemble des autres associations : par 23 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions.

- D’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint délégué à conclure une convention avec les associations dont le montant de la subvention allouée pour 2016 atteint le seuil de 23.000 €, conformément à la réglementation en vigueur, à savoir l’Amicale Laïque de La Paquelais-Vigneux et l’Entente Sportive Vignolaise.

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits aux articles 657362 et 6574 du budget primitif principal de l’exercice 2016. Le Conseil Municipal s’engage en conséquence à inscrire les recettes nécessaires au règlement de ces subventions, en votant notamment les impositions directes permettant l’équilibre du budget.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 23 0 64

5. Participation définitive aux dépenses de fonctionnement de l’école privée Sainte-Anne - année scolaire 2014-2015

La commune a reçu les comptes certifiés de cette école pour l’année 2014/2015, ceux-ci s’établissant à 155 849,96 € en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement éligibles effectivement supportées, soit 767,73 € par élève. Suite à cela, après examen de ces comptes, considérant le nombre précité d’élèves domiciliés sur la commune, Il est proposé d'arrêter la participation communale définitive pour l’année scolaire 2014/2015 à la somme de 147 915,98 €. Le total des acomptes versés s’élevant à 140 804,28 €, il y a lieu de verser le solde de la participation définitive, soit 7 111,70 €.

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver les propositions ci-dessus ;

- De donner pouvoir à M. le Maire ou l’Adjoint délégué pour signer tout document concernant cette affaire ;

- Que les crédits nécessaires figurent à l’article 6558 du budget principal 2016 de la commune.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

6. Travaux de voirie 2015 - avenant n°1

Il est proposé la passation d’un avenant n° 1 au marché passé avec la société LANDAIS, comme suit :

• Montant initial marché n° 2015-28 : 69 346,95 € HT, soit 83 216,34 € TTC • Montant avenant : 8 133,55 € HT, soit 9 760,26 € TTC • soit une augmentation de : 11,73 %

Suite à cela, le montant total du marché s’établira désormais à 77 480 ,50 € HT, soit 92 976,60 € TTC.

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver la passation de l’avenant ci-dessus ;

- De donner pouvoir à M. le Maire ou l’Adjoint délégué pour signer tout document concernant cette affaire ;

- Que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 2313 du budget principal 2016 de la commune.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

Urbanisme

7. ZAC Cœur de bourg Miron : convention de portage foncier avec l’Agence Foncière Départementale – avenant n°1

Sur proposition de l’Agence foncière, les deux parties à la convention ont souhaité opter pour la passation d’un avenant qui prévoit d’intégrer les frais de portage au prix de rétrocession final (section d’investissement éligible au FCTVA sous conditions). Dès lors, l’AFLA demandera le5

versement d’une avance de trésorerie (ou acompte sur le prix de rétrocession) calculée selon les besoins, la TVA n’étant éligible qu’à la rétrocession.

Cet avenant aurait donc pour conséquence principale pour la commune de verser chaque année une avance de trésorerie à l’AFLA (article 238 en section d’investissement) en lieu et place d’un remboursement pour frais de dossier (article 62878 en section de fonctionnement).

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver la passation de l’avenant n°1 annexé,

- D’autoriser M. le Maire à signer l’avenant précité.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

Personnel communal

8. Modification du tableau des effectifs – création d’un poste de technicien à temps non complet 14/35ème

Il est proposé au Conseil municipal la création d’un poste de technicien territorial à temps non complet 14/35ème et de modifier le tableau des effectifs au 1er février 2016 ainsi qu’il suit :

GRADE OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIFS

BP 2015

EFFECTIFS

BUDGETAIRES au

01/02/2016

Dont Temps Non

Complet

FILIERE TECHNIQUE

Technicien territorial B 1 2 1 à 10.5/35ème 1 à 14/35ème

Le Conseil municipal décide :

- D’adopter la proposition de M. le Maire,

- De modifier ainsi le tableau des effectifs,

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

9. Modification du tableau des effectifs – avancement de grade

Il est proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs au 1er février 2016 ainsi qu’il suit :

GRADE OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIFS

BP 2015

EFFECTIFS

BUDGETAIRES au

01/02/2016

Dont

Temps Non

Complet

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Auxiliaire de puériculture

territorial principal de 2ème

classe

C 0 1 06

Le Conseil municipal décide :

- D’adopter les propositions de M. le Maire,

- De modifier le tableau des effectifs,

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

10. Modification du tableau des effectifs – suppression de postes

Après avis du comité technique réuni le 18 janvier 2016, il est proposé au Conseil municipal la suppression des postes ainsi qu’il suit :

- 4 postes d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps non complet (1 à 19/35ème, 1 à 20.5/35ème, 1 à 27.5/35ème et 1 à 30/35ème)

Le tableau des effectifs est modifié à compter du 1er février 2016 ainsi qu’il suit :

GRADE OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIFS BP

2015

EFFECTIFS

BUDGETAIRES au

01/02/2016

Dont Temps Non

Complet

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique territorial

de 2ème classe

C 21 17 2 à 33/35ème

1 à 31/35ème

1 à 26.75/35ème

1 à 31/35ème

1 à 24/35ème

1 à 21.5/35ème

1 à 20.5/35ème

2 à 19.5/35ème

1 à 12.75/35ème

1 à 8.75/35ème

Le Conseil municipal décide:

- D’adopter les propositions de M. le Maire,

- De modifier le tableau des effectifs.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

11. Protection sociale complémentaire – participation employeur à la prévoyance - modificatif

Après avis du comité technique réuni le 18 janvier 2016, il est proposé au Conseil municipal d’accorder, à compter du 1er février 2016, une participation financière à hauteur de 20 € net par agent, au prorata du temps de travail de l’agent, le montant de l’aide versée ne pouvant excéder le montant de la cotisation payée par l’agent à l’organisme de prévoyance.

Cette participation est versée mensuellement et vient en déduction de la cotisation due par l’agent sans pouvoir excéder le montant de la cotisation due.7

Le Conseil municipal décide :

- D’adopter les propositions de M. le maire,

- De modifier, au 1er février 2016, la délibération du 13 novembre 2012 afin de fixer, à compter du 1er février 2016, le montant mensuel de la participation de la collectivité à hauteur de 20 euros net, au prorata du temps de travail de l’agent, le montant de l’aide versée ne pouvant excéder le montant de la cotisation payée par l’agent à l’organisme de prévoyance,

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 27 0 2

Communication sur l’actualité d’Erdre et Gesvres

Affiché le 29 janvier 2016.

Joseph BÉZIER

Maire