Procès Verbal - PV du CM 2014 09 01

Documents similaires

Procès Verbal - PV du CM 2014 04 09

Procès Verbal - PV du CM 2014 06 16

Procès Verbal - PV CM 2020 09 07

Procès Verbal - PV CM 2021 01 18

Procès Verbal - PV CM 2020 01 20

Procès Verbal - PV du CM 2014 02 26

Procès Verbal - PV du CM 2014 10 13

Procès Verbal - PV du CM 2014 07 15

Procès Verbal - PV du CM 2014 03 28

Procès Verbal - PV du CM 2014 12 15

Procès Verbal - PV du CM 2014 09 01 Document publié le Mardi 1 juillet 2014 par la commune de Vivy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 2014 09 01)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Famille, Commune de VIVY (49680) Séance ordinaire du Conseil Municipal du 01/09/2014 - Folio 059/2014

PROCÈS-VERBAL

Le Conseil Municipal est convoqué à la Mairie le

LUNDI PREMIER SEPTEMBRE DEUX-MILLE-QUATORZE À 20 H 30

Ordre du jour

1. SIMAEP de Blou – rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable 2013

2. Personnel Communal - Création d’un poste contractuel non permanent au service cantine ;

3. Sécurité - Système d’Alerte et d’Information des Populations – convention d’installation d’une sirène

étatique sur le toit de l’espace de loisirs des Bassauges ;

4. Habitat – Fusion de Saumur habita et de Maine-et-Loire habitat en un Groupement d’Intérêt

Economique (GIE) dénommé H2O (Habitat 2 offices HLM) ;

5. Espace de loisirs des Bassauges : révision des tarifs de location 2015.

6. Finances - autorisation de poursuite au trésorier principal de Saumur Municipale ;

7. Finances : Créance éteintes ;

8. Questions diverses :

a) Comité de pilotage OPAH 2011/2014 « Habitat sain, habitat pérenne » - compte rendu de la

réunion du 1er juillet 2014, bilan 3 ans ;

b) Commissions municipales – compte-rendu des vice-présidents

Date de la convocation : 26 août 2014

L’an deux-mil-quatorze, le 1er du mois de septembre, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Béatrice BERTRAND, Maire.

Présents :

Mmes et MM. BAUDOUIN Noël, HOTTON Anne, SOURDEAU Jean-Claude, PRATS Sylvie, BOURDIN Jean- Pierre, BESNARD Christelle, NAUDIN Thierry, SABIN Sophie, DEMION Pierre-Yves, FRAYSSINES Marjorie, POT Ludovic, BROISIER Sylvia, HERMENIER Stéphane, MARTEAU Josette, BARILLÉ Christian, DOUBLARD Isabelle, BARREAU Bruno, COLLARD Cynthia.

Absent(s) excusé(é-s) : Néant

Absent(s) : Néant

Monsieur Pierre-Yves DEMION est désigné secrétaire de séance

Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé sans observation.Commune de VIVY (49680) Séance ordinaire du Conseil Municipal du 01/09/2014 - Folio 060/2014

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2014

DCM N° 2014-09-074 SIMAEP de Blou - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable 2013

VU l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales

Madame le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable 2013 du SIMAEP de Blou.

Après avoir pris connaissance dudit rapport et après en avoir débattu, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable 2013 du SIMAEP de Blou

DCM N° 2014-09-75 Création d’un poste non permanent d’adjoint technique territorial de 2ème classe pour un accroissement saisonnier d’activité.

- VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3 1°) et 3 2°)

- VU le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

- CONSIDERANT la nécessité de créer 1 emploi non permanent compte tenu de l’accroissement saisonnier d’activité ;

Madame le Maire informe l’assemblée délibérante qu’aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 2°) de la loi susvisée, madame le Maire propose à l’assemblée délibérante de créer un poste non permanent nécessaire au fonctionnement des services.

L'agent devra justifier d'une expérience professionnelle dans le secteur cantine/école. La rémunération sera déterminée au grade d’adjoint technique territorial de 2ème classe, IB 330.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

1. d’ADOPTER la Création d’un poste non permanent d’adjoint technique territorial de 2ème classe pour un accroissement saisonnier d’activité

2. de MODIFIER le tableau des emplois

3. d’INSCRIRE au budget les crédits correspondants

4. QUE les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/09/2014

DCM N° 2014-09-76 Autorisation de signature d’une convention avec l’État dans le cadre de l’installation ou du raccordement d’une sirène étatique au système d’alerte et d’information des populations

Madame le Maire expose que :

VU le Code général des collectivités territoriales,

CONSIDÉRANT que le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 a fixé la modernisation de l’alerte des populations comme un objectif prioritaire de l’action gouvernementale ; qu’il s'agit de doter les autorités de l’Etat mais aussi des communes d’un "réseau d'alerte performant et résistant", en remplacement de l’ancien réseau national d’alerte (RNA) de l’Etat, constitué de 3 900 sirènes, prévu surtout pour une attaque aérienne ;Commune de VIVY (49680) Séance ordinaire du Conseil Municipal du 01/09/2014 - Folio 061/2014

CONSIDÉRANT que les services de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC) ont en conséquence conçu un nouveau dispositif, le système d'alerte et d'information des populations (SAIP) ; qu’il repose sur une logique de bassins de risques sur lesquels seront positionnés les moyens d'alerte les plus efficaces, dont des sirènes d’alerte, eu égard aux circonstances locales (urbanisme, bruit ambiant, sociologie de la population) ;

CONSIDÉRANT que les préfectures ont été sollicitées en 2010, à la fois pour effectuer un recensement national des sirènes, et pour déterminer leurs besoins complémentaires en moyens d’alerte au vu du parc recensé, de la couverture optimale des bassins de risques dans le département et des éléments de méthodologie qui leur ont été fournis ; que le dénombrement et la caractérisation du parc des moyens d’alerte ont permis aux acteurs de l’alerte et de l’information des populations de disposer de la cartographie la plus exhaustive et la plus fiable possible des moyens existants ;

CONSIDÉRANT qu’un principe de cotation nationale des zones d’alerte a été élaboré par la DGSCGC et appliqué par les préfectures, avec une coordination de l’application des critères assurée par les états-majors interministériels de zone, pour déterminer des zones d’alerte prioritaires ; que cette cotation prend en compte la population, sa densité ainsi que l’intensité, la cinétique et la prévisibilité du ou des risques. 640 zones d'alerte de priorité 1 ont ainsi été identifiées, sur un total de 1 744 zones pour l’ensemble du territoire métropolitain ;

CONSIDÉRANT que la sirène, objet de la convention, implantée dans une de ces zones d’alerte de priorité , a vocation à être raccordée au SAIP lors de la première vague de déploiement en cours ; qu’elle porte sur l’installation d’une sirène1 d’alerte, propriété de l’Etat, sur ou des bâtiments de la commune et fixe les obligations des acteurs ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité adopte les décisions suivantes : 1. APPROUVE les termes de la convention

2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment la convention, et d’en faire appliquer les termes.

DCM N° 2014-09-77 Création d’un groupement d’intérêt Economique dénommé H2O (Habitat 2 Office HLM)

Madame le Maire fait état du courrier de Directeur Général de Maine-et-Loire Habitat précisant que les deux offices publics de l’habitat, « Saumur habitat » et « Maine-et-Loire Habitat », avait créé un G.I.E. (Groupement d’intérêt Economique) afin de répondre avec plus d’efficacité aux demandes des communes.

Par ailleurs, afin de développer une proximité dans le traitement de la gestion locative (attributions, états des lieux, réclamation techniques, entretien du patrimoine, …), Maine-et-Loire Habitat a souhaité céder une partie de son patrimoine à Saumur Habitat.

Cette cession pourrait être progressive ou totale selon les possibilités financières de Saumur Habitat.

Il est demandé l’avis du Conseil Municipal sur ladite cession qui concerne cinq ensembles de logements locatifs sociaux.

1. 6 logements livrés en mai 1987 rue Marie Curie

2. 4 logements livrés en avril 1990 rue Marie Curie

3. 4 logements livrés en mai 1996 rue Marie Curie

4. 7 logements livrés en janvier 2003 rue Marie Curie et Rue des Saudières 5. 6 logements livrés en novembre 2004 rue Marie Curie et Rue des Saudières

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE ce transfert de patrimoineCommune de VIVY (49680) Séance ordinaire du Conseil Municipal du 01/09/2014 - Folio 062/2014

DCM N° 2014-09-78 TARIFS LOCATIONS SALLE DES LOISIRS DES BASSAUGES ANNÉE 2015

ARTICLE 1 :

La présente délibération annule les dispositions de la délibération du 05/12/2001 relative à l’octroi d’un tarif préférentiel demi-tarif pour les employés communaux. L’ensemble des employés communaux bénéficieront du tarif des habitants de Vivy.

ARTICLE 2 :

Madame le Maire rappelle les tarifs préférentiels votés par délibérations du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2002 et 28 avril 2004 : la gratuité d’une location de la salle des Bassauges par année civile aux associations suivantes, l’électricité et les ordures ménagères restant à leur charge :

Gratuit 1 fois/an :

1. Association de Parents d’Élèves de l’École Publique

2. Association de Parents d’Élèves de l’École Privée

3. Vivy-Festif

4. École de musique

5. Les Joyeux Retraités

6. A travers Champs

7. Association Arts Culture Loisirs

8. Avant-garde Basket

9. Avant-garde Pétanque

10. Avant-garde Tennis

11. Avant-garde Tennis de Table

12. Association Sportive Vivy Neuillé Football

13. Vivy-Rando

14. Association Familles Rurales de VIVY

15. L’ADMR

16. Jumelage Affiniam Solidarité

17. Communauté d’Agglomération Saumur Loire Développement

18. L’Age d’or

Gratuit 1 Week-end/an

1. Théâtre l’Arlequin Vétusien

2. Harmonie

3. Comité des Fêtes

4. Avant-garde Gym Danse

50 % (1/2 tarif) du tarif Résident la Commune 1 fois/an (la 1ère location) 1. Société l’Avenir

2. Société l’Union

50% du tarif hors commune

1. Les J.A.C.O. d’Anjou

1 fois/an : structure au tarif d’un vin d’honneur petite salle

1. Office du Tourisme de Saumur.

ARTICLE 3 :

Gratuit toute l’année :

1. Réunions politiques durant les périodes électorales sauf pour les élections présidentielles.

La caution de 400 euros reste demandée à toutes les associations.Commune de VIVY (49680) Séance ordinaire du Conseil Municipal du 01/09/2014 - Folio 063/2014

ARTICLE 4 :

Les tarifs de location sont définis comme suit :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

1. ACCEPTE les tarifs de locations de l’espace de loisirs des Bassauges pour l’année 2015 comme en dispose l’article 4 de la présente délibération.

2. ACCEPTE les dispositions relatives des tarifs préférentiels aux structures indiquées sur la présente délibération.

DCM N° 2014-09-79 Autorisation donnée au comptable d’exercer des poursuites

Dans le cadre du recouvrement des produits locaux, l’instruction codificatrice du 16 décembre 2011, ainsi que les notes DGFIP de mai et septembre 2011 ; associent étroitement l’ordonnateur aux poursuites engagées par le comptable ; celles-ci doivent être autorisées par l’ordonnateur, en l’occurrence, le Maire de la Commune de Vivy, par l’apposition de son visa sur les « mises en demeure de payer ».

L’amélioration du recouvrement des produits locaux passant par une réduction sensible du délai d’envoi des actes, le trésorier principal de Saumur Municipale sollicite l’ordonnateur afin que lui soit donnée une autorisation permanente et générale, pour les mise en demeure de payer, et les saisies d’un montant inférieur à 3500€.

Il est rappelé au Conseil Municipal, d’une part l’obligation faite au comptable d’adresser, au moins trente jours après le premier avis, une lettre de relance au débiteur.

Par conséquent, au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE : 1. de DONNER au trésorier principal de Saumur municipale, une autorisation générale et permanente d’émission de « mise en demeure de payer », et phases comminatoires. 2. d’ACCORDER au trésorier principal de Saumur Municipale une autorisation générale et permanente pour procéder à des poursuites par voie de saisie vente, saisie attribution, états de poursuites extérieures, et oppositions à tiers détenteurs pour les créances inférieures à 3500€.

Ensemble Espace des Loisirs (Petite salle + grande salle)

Tarifs 2015

Habitant ou Association

De Vivy

Association ou résident

Hors commune

Activité

commerciale

Bal – Mariage

Repas -

Spectacle

Vin d’honneur

Réunion sans

repas

Bal – Mariage

Repas -

Spectacle

Vin d’honneur

Réunion sans

repas

Repas

Exposition

Spectacle

440 € + 160 € 190 € 760 € + 280 € 350 € 990 €

Petite salle seule

Tarifs 2015

Habitant ou Association

De Vivy

Association ou résident

Hors commune

Activité

commerciale

Bal – Mariage

Repas -

Spectacle

Vin d’honneur

Réunion sans

repas

Bal – Mariage

Repas -

Spectacle

Vin d’honneur

Réunion sans

repas

Repas

Exposition

Spectacle

170 € + 75 € 110 € 260 € + 105 € 170 € 360 €Commune de VIVY (49680) Séance ordinaire du Conseil Municipal du 01/09/2014 - Folio 064/2014

DCM N° 2014-09-80 Admission en créances éteintes

Monsieur le Trésorier Public a communiqué à la Commune de Vivy une liste de « créances éteintes ». Il s’agit de produits de la cantine scolaire dont il n’a pu effectuer le recouvrement en raison de l'insolvabilité des débiteurs. En disposition de l’ordonnance N°35-14-000411 du 01/07/2014 du Tribunal d’Instance d’Angers, intervenus à l’issu des procédures de surendettement ou de rétablissement personnel (pour les particuliers), a pour effet « d’effacer » juridiquement les créances concernées. Celles-ci s’élèvent globalement à 823,40 euros.

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : D’EMETTRE un mandat de 823,40 euros au c/6542 « créances éteintes ».

Pour extrait certifié conforme

Vivy le 02/09/2014

Le Maire,

Béatrice BERTRANDCommune de VIVY (49680) Séance ordinaire du Conseil Municipal du 15/07/2014 - Folio 065/2014

BAUDOUIN Noël

HOTTON Anne

SOURDEAU Jean-Claude

PRATS Sylvie

BOURDIN Jean-Pierre

BESNARD Christelle

NAUDIN Thierry

SABIN Sophie

DEMION Pierre-Yves

FRAYSSINES Marjorie

POT Ludovic

BROISIER Sylvia

HERMENIER Stéphane

MARTEAU Josette

BARILLÉ Christian

DOUBLARD Isabelle

BARREAU Bruno

COLLARD Cynthia