Procès Verbal - PV CM 2020 09 07

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Procès Verbal - PV CM 2020 09 07 Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Vivy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020 09 07)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Justice et droit, Folio 2020-060

PROCÈS-VERBAL

Séance du lundi 07 septembre 2020

L’an deux-mille-vingt, le 07 du mois de septembre, à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans l’espace de loisirs des Bassauges, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame BERTRAND Béatrice, Maire.

Présents :

Mmes et MM. BERTRAND Béatrice; NAUDIN Thierry; PRATS Sylvie; SOURDEAU Jean-Claude; COLLARD Cynthia; BOURDIN Jean-Pierre; MARTEAU Josette; GUITTON Jean-Claude; DE LA CHAPELLE Charles- Philippe; PICARD Evelyne; BRAULT Martine; GILLON Nelly; CORNILLEAU Stephane; HUET Philippe; POT Ludovic; BESNARD Christelle; BESNARD Sylvie; HERMENIER Stéphane; GUIMARD Cécile; PASSIANT Céline; BRAULT Mélina; DEMION Pierre-Yves.

Absent(e-s) excusé(e-s) : MASSON Stéphane donnant pouvoir à GUITTON Jean-Claude. Absent(e-s) : Néant

Madame COLLARD Cynthia est désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Constitution de la commission communale des impôts indirects (CCID); 2. Constitution de la commission communale de contrôle des listes électorales ; 3. Complément Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) 2020-2021 - Création d’une salle polyvalente pour les associations communales ;

4. Complément Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) 2020-2021 - Création d'une liaison douce (partie Vivy) entre Vivy et Neuillé ;

5. Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire (Siéml) – fonds de concours pour la dépose d’un candélabre rue Robert Schumann ;

6. Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire (Siéml) – fonds de concours pour remplacement du candélabre rue Nationale;

7. Convention d’adhésion au service paye du Centre de Gestion du Maine-et-Loire ; 8. AMF 49 – ACTED, proposition de soutien au Liban ;

9. Lotissement « Le Moulin à Vent » - rétrocession des équipements communs ;

Ajouts à l’ordre du jour

10. Allée du Four à Pain - proposition de rétrocession des équipements communs 11. Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire (Siéml) – fonds de concours pour le remplacement d’une batterie de l’éclairage autonome allée de Mortier (Vieux bourg de Vivy) 12. Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire (Siéml) – travaux supplémentaires d’extension du réseau d'éclairage de la voie douce des ateliers municipaux. Le Conseil Municipal accepte ces ajouts

 Questions diverses

Planning des permanences pour les élections législatives partielles des dimanches 20 et 27 septembre 2020.Folio 2020-061

Préambule : Anjou Cœur de Ville – présentation de l’aménagement de l’îlot GUILLET (maison médicale, supérette, cellules commerciales et logement).

Madame le Maire et M. Jean-Claude SOURDEAU présentent la 1ère phase de revitalisation du centre bourg. Ce projet sera porté par Maine-et-Loire Habitat. Il consiste en la construction d’une nouvelle supérette avec réserve, de deux cellules commerciales, de 8 logements (dont 4 pour personnes âgées) et d’une maison médicale.

Cette dernière accueillera plusieurs professionnels de santé comme des médecins généralistes, des infirmières, ostéopathe, kinésithérapeutes, pédicure, etc.

DCM n°2020-09-062 – Création de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) - Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE de la création de la Commission Communale des Impôts Directs et de la désignation des membres comme suit :

Commission Communale des Impôts Directs

Madame le Maire, Béatrice BERTRAND

Titulaires Suppléants

Domiciliés dans la commune

1. MACÉ Philippe

2. BAUDOUIN Alain

3. LEBEAUPIN Albert

4. BOREAU Christelle

5. BAUDOUIN Noël

6. GEORGET Monique

7. GEORGET Lydia

8. ORIEUX Bernard

Domicilié en dehors de la commune

9. VIGNEUX Pierre

Domiciliés dans la commune

1. BOUTAULT Michel

2. DEMION André

3. LE COZ Michel

4. RÉTIF Vincent

5. BRAULT Christian

6. DUBLÉ André

7. BOUCHENOIRE André

8. ALBERT Michel

Domicilié en dehors de la commune

9. AMIRAULT Alain

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.Folio 2020-062

DCM n°2020-09-063 – Création de la commission de contrôle des listes électorales - VU l’article L.19 du Code électoral ;

- VU la loi n°2016-1048 du 1er aout 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, entrée en vigueur le 1er janvier 2019 ;

- CONSIDERANT que la commission est composée selon les règles régissant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants quand le Conseil Municipal est composé d’une seule liste ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés - DECIDE de la création de la commission de contrôle des listes électorales et de la désignation des membres comme suit :

Qualité NOM Prénom

Conseillère municipale et Présidente MARTEAU Josette

Délégué de l’Administration BAUDOUIN Noël

Délégué du TGI MACÉ Philippe

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2020-09-064 – Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) COMPLEMENT 2020/2021 – demande de subvention pour la création d’une salle polyvalente des associations au titre du volet « grandes priorités ».

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de création d’une salle polyvalente des associations d’un coût prévisionnel de 109 100,00 € HT

Madame le Maire demande au conseil de se prononcer sur la possibilité de demander une subvention à Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire pour aider la commune dans les travaux de création d’une salle polyvalente des associations au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) complément 2020/2021 volet « grandes priorités ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés: - APPROUVE l’opération de création d’une salle polyvalente des associations ; - APPROUVE le plan prévisionnel de financement suivant :

Salle polyvalente des associations

DEPENSES HT RECETTES

Travaux 100 000,00 € DSIL Grandes Priorités 38 185,00 €

Frais d'études 9 100,00 € Autofinancement 70 915,00 €

Total dépenses HT 109 100,00 € Total recettes 109 100,00 €

- INSCRIT les crédits concernant cette opération au budget principal ; - DEMANDE une subvention à Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire aussi élevée que possible pour aider la commune dans lesdits travaux au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) complément 2020/2021 volet « grandes priorités » ;

- SOLLICITE une dérogation pour commencer les travaux avant l’attestation de complétude du dossier ou de l’attribution de la subvention ;

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.Folio 2020-063

DCM n°2020-09-065 – Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) COMPLEMENT 2020/2021 – demande de subvention pour la création d’une liaison douce (cyclable et piétonne) entre les communes de Vivy et Neuillé.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet création d’une liaison douce (cyclable et piétonne) entre les communes de Vivy et Neuillé d’un coût prévisionnel de 203 938,64 € HT.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la possibilité de demander une subvention à Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire pour aider la commune dans les travaux de création d’une liaison douce (cyclable et piétonne) entre les communes de Vivy et Neuillé au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) complément 2020/2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés - APPROUVE l’opération de création d’une liaison douce (cyclable et piétonne) entre les communes de Vivy et Neuillé ;

- APPROUVE le plan prévisionnel de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Désignation Secteur Vivy

Secteur

Vivy

réfections

rives

chaussée

Secteur

Vivy

Espaces

vert en

option

TOTAL Désignation Montant

MAITRISE D'ŒUVRE 11 714,74 € CTR 43 600,75 €

TRAVAUX PRÉPARATOIRES 4 940,00 € 0,00 € 0,00 € 4 940,00 € DSIL complément 71 378,52 €

TERRASSEMENTS GÉNÉRAUX 7 650,00 € 3 572,50 € 0,00 € 11 222,50 €

ASSAINISSEMENT EP 43 760,00 € 0,00 € 0,00 € 43 760,00 €

RÉSEAUX SOUPLES 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

BORDURATION, MACONNERIE

ET MOBILIER 40 990,00 € 0,00 € 0,00 € 40 990,00 €

TRAVAUX DE VOIRIE 62 170,00 € 11 790,00 € 0,00 € 73 960,00 €

SIGNALISATION 2 570,00 € 0,00 € 0,00 € 2 570,00 €

ESPACES VERTS 600,00 € 0,00 € 12 877,40 € 13 477,40 €

ESSAIS, CONTRÔLES ET

RECEPTION 1 304,00 € 0,00 € 0,00 € 1 304,00 € Autofinancement 88 959,37 €

TOTAL Lot unique H.T. 163 984,00 € 15 362,50 € 12 877,40 € 203 938,64 € TOTAL 203 938,64 €

T.V.A. 32 796,80 € 3 072,50 € 2 575,48 € 40 787,73 €

T.T.C. 196 780,80 € 18 435,00 € 15 452,88 € 244 726,37 €

- INSCRIT les crédits concernant cette opération au budget principal ; - DEMANDE une subvention à Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire aussi élevée que possible pour aider la commune dans lesdits travaux au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) complément 2020/2021;

- SOLLICITE une dérogation pour commencer les travaux avant l’attestation de complétude du dossier ou de l’attribution de la subvention ;

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2020-09-066 – Versement d'un fonds de concours au SIEML pour les opérations d'éclairage public nécessaires à la dépose du candélabre n°253 Rue Robert Schumann - VU l'article L.5212-26 du CGCT,

- VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en vigueur décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,

ARTICLE 1

La commune de VIVY décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de verser un fonds de concours de 75,00% au profit du SIEML pour l'opération suivante :

- Dépose candélabre n°253

- montant de la dépense : 1 069,78 € net de taxe

- taux du fond de concours : 75,00 % (1 069,78 €)

- montant du fonds de concours à verser au SIEML : 802,34 €Folio 2020-064

Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier en vigueur.

ARTICLE 2

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat

ARTICLE 3

- Le Maire de la commune de VIVY

- Le Comptable de la commune de VIVY

- Le Président du SIEML,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération

DCM n°2020-09-067 – Versement d'un fonds de concours au SIEML pour les opérations d'éclairage public nécessaires au remplacement du candélabre n°52, rue Nationale - Vu l'article L5212-26 du CGCT,

- Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d'un fonds de concours,

ARTICLE 1

La collectivité de Vivy décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l'opération suivante :

EP378-20-151 : "Suite dépannage, remplacement du candélabre n°52, rue Nationale." - Montant de la dépense : 1 482,49€ Net de taxe

- Taux du fonds de concours : 75%

- Montant du fond de concours à verser au SIEML : 1 111,87€ Net de taxe Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

ARTICLE 3

- Le Président du SIEML,

- Madame le Maire de Vivy

- Le Comptable de Vivy

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération

DCM n°2020-09-068 – Adhésion au service paye du Centre de Gestion du Maine-et-Loire Monsieur Thierry NAUDIN présente au Conseil Municipal les avantages liés à l’adhésion au service paye du Centre de Gestion de Maine-et-Loire. L’externalisation de la confection de la paye à cet organisme permet d’apporter une forte sécurité technique et juridique ainsi qu’une maitrise des coûts.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer au service paye du Centre de Gestion du Maine- et-Loire (CDG 49) pour la durée du mandat. Le CDG 49 assurera les tâches mensuelles et annuelles de confection de la paye de tous les agents de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE les dispositions de la convention d’adhésion au service paye du Centre de Gestion du Maine-et-Loire pour toute la durée du mandat ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ;

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.Folio 2020-065

DCM n°2020-09-069 – Soutien au Liban

Monsieur Thierry NAUDIN rappelle que le mardi 4 août 2020, une double explosion dans le port de Beyrouth a dévasté une grande partie de la capitale libanaise causant de nombreuses victimes. L'explosion a causé des dommages structurels très importants, et plus de 300 000 personnes se sont retrouvées sans abri.

L’Association des Maires de France (AMF) fait appel aux collectivités pour soutenir le Liban par l’intermédiaire d’ACTED (association humanitaire, partenaire de l’AMF, présente au Liban depuis 2006).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - OCTROIE un don de 250 € à l’association ACTED pour soutenir la reconstruction de Beyrouth et du Liban ;

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2020-09-070 – rétrocession de la parcelle ZY n°198 dénommée « impasse du Moulin à Vent » et son classement dans le domaine public routier communal ainsi que la rétrocession des réseaux communs.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Considérant l’intérêt d’acquérir parcelle ZY n°198 dénommée « impasse du Moulin à Vent » ;

Monsieur Jean-Pierre BOURDIN rappelle au Conseil Municipal l’historique de ce dossier. M. LEBEAUPIN (gérant de l’EURL Serres du Moulin à Vent) a fait construire un lotissement au lieu-dit le Moulin à Vent en 2005. Par la suite, ce dernier a demandé une rétrocession de la voirie à la mairie. Madame le Maire a saisi la commission voirie pour étudier cette demande. Après avis de la commission, le Conseil Municipal a demandé à M. LEBEAUPIN la réalisation d’un enrobé à chaud de 6 cm en lieu et place du bicouche existant. Les travaux ayant été exécutés conformément aux exigences de la commune, ce dossier est aujourd’hui à l’ordre du jour de la séance.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’impasse du Moulin à Vent est actuellement la propriété de l’EARL Serres du Moulin à Vent. Il est proposé au Conseil Municipal une rétrocession, à l’euro symbolique, de la parcelle ZY n°198 comprenant les réseaux communs suivants (hormis l’assainissement des eaux usées et l’adduction en eau potable étant de la compétence de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire):

- La voirie et espaces verts,

- L'assainissement des eaux pluviales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE la rétrocession pour l’euro symbolique de la parcelle ZY n°198 dénommée « impasse du Moulin à Vent» appartenant à l’EARL Serres du Moulin à Vent;

- APPROUVE la rétrocession des réseaux communs susnommés;

- DIT que l’ensemble des frais administratifs, et notamment notariés, seront à la charge du lotisseur ; - DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2020-09-071 – rétrocession de la parcelle AB n°260 dénommée « allée du Four à Pain » et son classement dans le domaine public routier communal ainsi que la rétrocession des réseaux communs.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Considérant l’intérêt d’acquérir parcelle AB n°260 dénommée « allée du Four à Pain » ;

Madame le Maire informe l’assemblée qu’une anomalie a été identifiée dans le cadre du suivi de la rénovation de l’éclairage public. En effet, si l’ensemble du réseau d’éclairage public appartient à la commune, une partie se situe sur une voirie privée (allée du Four à Pain). Il convient donc de régulariser cette situation.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’allée du Four à Pain est actuellement la propriété de l’office public de l’habitat Saumur Habitat. Il est proposé au Conseil Municipal une rétrocession, à l’euro symbolique, de la parcelle AB n°260 dénommée « allée du Four à Pain » comprenant les réseaux communs suivants (hormis l’assainissement des eaux usées et l’adduction en eau potable étant de la compétence de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire):

- La voirie et espaces verts,

- L'assainissement des eaux pluviales,Folio 2020-066

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE la rétrocession pour l’euro symbolique de la parcelle AB n°260 dénommée « allée du Four à Pain » appartenant à l’office public de l’habitat Saumur Habitat;

- APPROUVE la rétrocession des réseaux communs susnommés;

- DIT que l’ensemble des frais administratifs, et notamment notariés, seront à la charge de l’office public de l’habitat Saumur Habitat;

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2020-09-072 – Versement d'un fonds de concours au SIEML pour les opérations de réparation du réseau de l'éclairage public - remplacement de la batterie du mat autonome 359 allée de Mortier (Vieux Vivy)

- Vu l'article L5212-26 du CGCT,

- Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d'un fonds de concours,

ARTICLE 1

La collectivité de Vivy décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l'opération suivante :

EP378-20-152 : "Suite devis 378-20-145, remplacement de la batterie du mat autonome 359." - Montant de la dépense : 137,86€ Net de taxe

- Taux du fonds de concours : 75%

- Montant du fond de concours à verser au SIEML : 103,40€ Net de taxe

Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

ARTICLE 3

- Le Président du SIEML,

- Madame le Maire de Vivy

- Le Comptable de Vivy

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération

DCM n°2020-09-073 – Versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations d’extension de l’éclairage public (hors secteurs d’habitations et d’activités) - travaux supplémentaires d’extension du réseau d'éclairage de la voie douce des ateliers municipaux. - VU l’article L.5212-26 du CGCT,

- VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en vigueur décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,

Monsieur Jean-Claude SOURDEAU explique que l’éclairage de la liaison douce « allée Rosa BONHEUR » devait initialement prendre sa source sur un candélabre de la rue Nationale. Ce branchement n’étant plus possible à cause d’un fourreau écrasé, il a été raccordé rue de Neuillé, ce qui explique la nature des travaux supplémentaires.

ARTICLE 1

La commune de Vivy décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour l’opération suivante :

- extension de l’éclairage public de la voie douce de l'atelier municipal (travaux supplémentaires) - montant de la dépense : 756,57 € net de taxe

- taux du fonds de concours : 75%

- montant du fonds de concours à verser au SIEML : 567,43 €

Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier en vigueur arrêté par le SIEML.Folio 2020-067

ARTICLE 2

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat

ARTICLE 3

- Le Maire de la commune de Vivy

- Le Comptable de la commune de Vivy

- Le Président du SIEML

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération

Question diverses :

 Bâtiment – création d’une salle polyvalente des associations en extension de la salle omnisports – Jean-Claude SOURDEAU, Adjoint aux bâtiments et accessibilité Monsieur SOURDEAU présente le résultat de l’appel d’offres

Les travaux devraient commencer dans l’année.

 Subventions

Madame le Maire informe les membres du Conseil des subventions récemment touchées par la commune : o FEDER1 pour « l’amélioration de la performance énergétique du groupe scolaire et du restaurant scolaire » : 195 805,53€

o DSIL 2020 pour l’extension de la mairie et mise aux normes d’accessibilité PMR2 : 121 566,07 € o Amende de police pour la sécurisation du carrefour des Saudières : 4 051 €.

 Maison des adolescents – Cynthia COLLARD, Adjointe à la jeunesse Madame COLLARD présente aux membres du Conseil les missions de la structure d’accueil La Maison des Adolescents 49 (MdA) et du Point Accueil Écoute Jeunes (PAEJ).

La deuxième antenne de la MdA du Maine-et-Loire a ouvert ses portes le 18 juin 2018 place Verdun à Saumur.

1 Fonds Européen de Développement Régional

2 Personne à Mobilité RéduiteFolio 2020-068

Les missions de la MdA :

 Informer / Écouter / Évaluer / Accueillir / Accompagner / Orienter  Mener des actions de prévention et de promotion du bien-être

 Être un lieu ressource et d’appui à l’analyse des parcours des adolescents sur le territoire  Favoriser la mise en réseau et la synergie des acteurs de l’adolescence sur le territoire

Ce dispositif généraliste est ouvert aux adolescents de 11 à 21 ans, seuls ou accompagnés, aux parents, aux acteurs (professionnels, élus, bénévoles…) de l’adolescence pour de l’information, un soutien dans une situation problématique, une intervention, un projet…

La MdA est un lieu d’accueil généraliste, neutre, non payant, anonyme et inconditionnel. Sur rendez-vous ou de manière spontanée. Il a pour finalité le bien-être de l’adolescent.

Le Point d’Accueil Écoute Jeune (PAEJ) est un dispositif de la MdA.

Il accueille les jeunes de 12-25 ans et leur entourage sur des missions similaires à la MdA.

Permanence du PAEJ dans le Pays Allonnais :

 Lieu : les Arcades, à Allonnes

 Quand : le lundi de 16h à 19h tous les 15 jours (les 2èmes et 4èmes lundi du mois)  Les professionnels : Florent BEILLARD, animateur socio-culturel et Marie MARVIER, psychologue  La modalité d’accueil : avec ou sans rendez-vous.

 Journées « nettoyons la nature » - Stéphane HERMENIER, Adjoint aux espaces verts Un petit groupe de travail s’est constitué pour organiser cette journée qui se déroulera le samedi 26/09/2020 de 8h30 à 12h. Le point de rendez-vous est fixé place Auguste HARRAULT. Une affiche sera bientôt diffusée. La prochaine réunion du groupe de travail est prévue le mardi 22/09/2020 à 18h30 pour identifier les zones sensibles.

 Troc plantes, Vice-Présidente Christelle BESNARD

Madame BESNARD rappelle que le troc plantes se tiendra le dimanche 18/10/2020 le matin sur la place Auguste HARRAULT. Le thème retenu est celui des cucurbitacées et des légumes anciens. Une réunion pour son organisation est fixée le mercredi 16/09/2020 à 18h30 à la mairie.

 Incivilité

Mme GILLON fait état de stationnements interdis sur la voie partagée de la rue Nationale.

Dates à retenir :

 08/09/2020 à 18h00 - commission municipale Bâtiments et accessibilité – aux services techniques municipaux ;

 09/09/2020 à 18h30 – commission Culture - Animation - Communication - Grands Évènements – espace de loisirs des Bassauges ;

 15/09/2020 à 18h00 – commission Restauration scolaire – à la mairie ;  16/09/2020 à 18h30 – commission municipale Maisons fleuries et troc plantes- à la mairie ;  22/09/2020 à 18h30 – groupe de travail « nettoyons la nature » espace de loisir des Bassauges ;  29/09/2020 à 20h – commission municipale Finances et Budget – mairie  16/10/2020 le matin – Troc plantes – place Auguste HARRAULT

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au lundi 12/10/2020 à 19h à l’espace de loisirs des Bassauges

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.Folio 2020-069

Délibérations du 07/09/2020

Numéro Date Objet

2020-09-062 07/09/2020 Création de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

2020-09-063 07/09/2020 Création de la commission de contrôle des listes électorales

2020-09-064 07/09/2020

Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) COMPLEMENT

2020/2021 – demande de subvention pour la création d’une salle

polyvalente des associations au titre du volet « grandes priorités »

2020-09-065 07/09/2020

Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) COMPLEMENT

2020/2021 – demande de subvention pour la création d’une liaison

douce (cyclable et piétonne) entre les communes de Vivy et Neuillé

2020-09-066 07/09/2020

Versement d'un fonds de concours au SIEML pour les opérations

d'éclairage public nécessaires à la dépose du candélabre n°253 Rue

Robert Schumann

2020-09-067 07/09/2020

Versement d'un fonds de concours au SIEML pour les opérations

d'éclairage public nécessaires au remplacement du candélabre n°52,

rue Nationale

2020-09-068 07/09/2020 Adhésion au service paye du Centre de Gestion du Maine-et-Loire

2020-09-069 07/09/2020 Soutien au Liban

2020-09-070 07/09/2020

rétrocession de la parcelle ZY n°198 dénommée « impasse du

Moulin à Vent » et son classement dans le domaine public routier

communal ainsi que la rétrocession des réseaux communs

2020-09-071 07/09/2020

rétrocession de la parcelle AB n°260 dénommée « allée du Four à

Pain » et son classement dans le domaine public routier communal

ainsi que la rétrocession des réseaux communs

2020-09-072 07/09/2020

Versement d'un fonds de concours au SIEML pour les opérations de

réparation du réseau de l'éclairage public - remplacement de la

batterie du mat autonome 359 allée de Mortier (Vieux Vivy)

2020-09-073 07/09/2020

Versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations

d’extension de l’éclairage public (hors secteurs d’habitations et

d’activités) - travaux supplémentaires d’extension du réseau

d'éclairage de la voie douce des ateliers municipauxFolio 2020-070

BERTRAND Béatrice

Maire

NAUDIN Thierry

1er Adjoint

PRATS Sylvie

2e Adjointe

SOURDEAU Jean-Claude

3e Adjoint

COLLARD Cynthia

4e Adjointe

BOURDIN Jean-Pierre

5e Adjoint

MARTEAU Josette

Conseillère Municipale

GUITTON Jean-Claude

Conseiller Municipal

DE LA CHAPELLE Charles-Philippe

Conseiller Municipal

PICARD Evelyne

Conseillère Municipale

BRAULT Martine

Conseillère Municipale

GILLON Nelly

Conseillère Municipale

MASSON Stéphane

Conseiller Municipal

CORNILLEAU Stephane

Conseiller Municipal

HUET Philippe

Conseiller Municipal

Absent excusé

Donnant pouvoir à GUITTON Jean-Claude

POT Ludovic

Conseiller Municipal Délégué

BESNARD Christelle

Conseillère Municipale

BESNARD Sylvie

Conseillère Municipale

HERMENIER Stéphane

Conseiller Municipal Délégué

GUIMARD Cécile

Conseillère Municipale

PASSIANT Céline

Conseillère Municipale

BRAULT Mélina

Conseillère Municipale

DEMION Pierre-Yves

Conseiller Municipal