Procès Verbal - PV du CM 2014 04 09

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Procès Verbal - PV du CM 2014 04 09 Document publié le Mercredi 2 avril 2014 par la commune de Vivy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 2014 04 09)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Commune de VIVY (49680) Séance ordinaire du Conseil Municipal du 09/04/2014 - Folio 031/2014

Le Conseil Municipal est convoqué à la Mairie le

MERCREDI NEUF AVRIL DEUX-MILLE-QUATORZE À 20 H 00

Ordre du jour

1. Fixation des indemnités de fonction ;

2. Délégations du Conseil Municipal au Maire ;

3. Présentation et création des commissions communales ;

4. Délégués du Conseil Municipal dans les structures intercommunales ;

5. Représentants du Conseil Municipal dans d’autres instances ;

6. Installation du CCAS ;

7. Désignation du référent sécurité ;

8. Fonds de concours SIEML ;

9. Questions diverses.

Date de la convocation : 02 avril 2014

L’an deux-mil-quatorze, le 9 du mois d’avril, à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Béatrice BERTRAND, Maire.

Présents :

Mmes et MM. BAUDOUIN Noël, HOTTON Anne, SOURDEAU Jean-Claude, PRATS Sylvie, BOURDIN Jean- Pierre, BESNARD Christelle, NAUDIN Thierry, SABIN Sophie, DEMION Pierre-Yves, FRAYSSINES Marjorie, POT Ludovic, BROISIER Sylvia, HERMENIER Stéphane, MARTEAU Josette, BARILLÉ Christian, DOUBLARD Isabelle, BARREAU Bruno, COLLARD Cynthia.

Absent(s) excusé(é-s) : Néant

Absent(s) : Néant

Madame Anne HOTTON est désignée secrétaire de séance

Le procès-verbal de la dernière séance du 28/03/2014 est approuvé sans observation.Commune de VIVY (49680) Séance ordinaire du Conseil Municipal du 09/04/2014 - Folio 032/2014

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2014

DCM N° 2014-04-040

Objet : Indemnités de fonction

- Vu les articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; - Considérant que la commune compte actuellement une population totale de 2549 habitants au 01/01/2014 ;

- Vu le barème des indemnités de fonction ci-dessous :

Madame le Maire rappelle que le conseil municipal doit se prononcer sur un taux (pouvant être différent pour le maire, les adjoints et les conseillers municipaux), applicable à une valeur maximale, variant selon la population de la commune.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, avec 18 pour et 1 abstention, des indemnités de fonction suivantes :

1) l'indemnité du Maire, Mme BERTRAND Béatrice, est, à compter 09/04/2014, calculée par référence au barème fixé par l'art. L.2123-23 du CGCT, pour la strate de population correspondant à celle de la commune : - 1 634,63 x 100 %, soit 1 634,63 € brut/mois

2) les indemnités des adjoints sont, à compter du 09/04/2014, calculées par référence au barème fixé par les articles L.2123-24 du CGCT, pour la strate de population correspondant à celle de la commune : - 1er Adjoint : M. BAUDOUIN Noël 627,24 x 100 % soit 627.24 € brut/mois - 2ème Adjoint : Mme HOTTON Anne 627,24 x 75 % soit 470.43 € brut/mois - 3ème Adjoint : M. SOURDEAU Jean-Claude 627,24 x 75 % soit 470.43 € brut/mois - 4ème Adjoint : Mme PRATS Sylvie 627,24 x 75 % soit 470.43 € brut/mois - 5ème Adjoint : M. BOURDIN Jean-Pierre 627,24 x 75 % soit 470.43 € brut/mois

MAIRES  ADJOINTS  CONSEILLERS MUNICIPAUX 

Taux

Maximal/

IB 1015-

INM 821

soit

3 801,47

€

Indemnité

mensuelle

brute

au 1/07/10

Taux

Maximal/

IB 1015-

INM 821

soit

3 801,47

€

Indemnité

mensuelle

brute

au 1/07/10

Taux

Maximal/

IB 1015-

INM 821

soit

3 801,47 €

Indemnité

mensuelle

brute

au 1/07/10

Moins de 500 habitants 17% 646,25 € 6,6% 250,90 € 6% 228,09 € 228,09 €

228,09 €

228,09 €

228,09 €

228,09 €

228,09 €

De 500 à 999 habitants 31% 1 178,46 € 8,25% 313,62 € 6% De 1 000 à 3 499 habitants 43% 1 634,63 € 16,5% 627,24 € 6% De 3 500 à 9 999 habitants 55% 2 090,81 € 22% 836,32 € 6% De 10 000 à 19 999 habitants 65% 2 470,95 € 27,5% 1 045,40 € 6% De 20 000 à 49 999 habitants 90% 3 421,32 € 33% 1 254,48 € 6% De 50 000 à 99 999 habitants 110% 4 181,62 € 44% 1 672,65 € 6% De 100 000 à 200 000 habitants 145% 5 512,13 € 66% 2 508,97 € 6% 228,09 € Plus de 200 000 habitants 145% 5 512,13 € 72,5% 2 756,07 € 6% 228,09 €Commune de VIVY (49680) Séance ordinaire du Conseil Municipal du 09/04/2014 - Folio 033/2014

DCM N° 2014-04-041

Objet : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

- Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales, - Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, - Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, que :

Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites d’un montant de 3000 euros, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites d’un montant annuel de 500 000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 euros par sinistre ;Commune de VIVY (49680) Séance ordinaire du Conseil Municipal du 09/04/2014 - Folio 034/2014

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 200 000 euros par année civile ;

21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention de tous les adjoints dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal en cas d’empêchement du Maire.

Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

DCM N° 2014-04-042

Objet : Création de commissions permanentes du Conseil Municipal

- Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d’examiner des questions soumises au Conseil. Le Maire est président de droit de chaque commission.

- Considérant que des membres du personnel communal peuvent participer, à titre consultatif, aux travaux des commissions.

- Considérant que l’ensemble des commissions sont ouvertes aux personnes extra-municipales, à titre consultatif, pour participer aux travaux des commissions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de la création des commissions municipales et de la désignation des membres comme suit :

Article 1 : Création des commissions et fixation du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission :

Intitulé Nombre de membres

Urbanisme – Bâtiments – Accessibilité - Cimetière 9

Voirie – Environnement – Site des Monteaux – Signalétique 11

Finances 11

Affaires sociales et scolaires – Jeunesse – Cantine 10

Communication – Information – Accueil - Culture 9

Sport 8Commune de VIVY (49680) Séance ordinaire du Conseil Municipal du 09/04/2014 - Folio 035/2014

Article 2 : Désignation des membres des commissions municipales

Commissions communales Membres

1

Urbanisme – Bâtiments – Accessibilité - Cimetière

1. Béatrice BERTRAND

2. Jean-Claude SOURDEAU

3. Noël BAUDOUIN

4. Thierry NAUDIN

5. Marjorie FRAYSSINES

6. Stéphane HERMENIER

7. Christian BARILLÉ

8. Isabelle DOUBLARD

9. Cynthia COLLARD

2

Voirie – Environnement – Site des Monteaux –

Signalétique

1. Béatrice BERTRAND

2. Jean-Pierre BOURDIN

3. Noël BAUDOUIN

4. Jean-Claude SOURDEAU

5. Sylvie PRATS

6. Christelle BESNARD

7. Thierry NAUDIN

8. Pierre-Yves DEMION

9. Ludovic POT

10. Christian BARILLÉ

11. Isabelle DOUBLARD

3

Finances

1. Béatrice BERTRAND

2. Noël BAUDOUIN

3. Anne HOTTON

4. Jean-Claude SOURDEAU

5. Sylvie PRATS

6. Jean-Pierre BOURDIN

7. Sophie SABIN

8. Marjorie FRAYSSINES

9. Stéphane HERMENIER

10. Christian BARILLÉ

11. Bruno BARREAU

4

Affaires sociales et scolaires – Jeunesse –

Cantine

1. Béatrice BERTRAND

2. Sylvie PRATS

3. Christelle BESNARD

4. Sophie SABIN

5. Marjorie FRAYSSINES

6. Sylvia BROISIER

7. Josette MARTEAU

8. Christian BARILLÉ

9. Bruno BARREAU

10. Cynthia COLLARD

5

Communication – Information – Accueil - Culture

1. Béatrice BERTRAND

2. Anne HOTTON

3. Noël BAUDOUIN

4. Jean-Claude SOURDEAU

5. Thierry NAUDIN

6. Ludovic POT

7. Sylvia BROISIER

8. Christian BARILLÉ

9. Bruno BARREAU

6

Sport

1. Béatrice BERTRAND

2. Thierry NAUDIN

3. Jean-Claude SOURDEAU

4. Marjorie FRAYSSINES

5. Ludovic POT

6. Christian BARILLÉ

7. Isabelle DOUBLARD

8. Bruno BARREAUCommune de VIVY (49680) Séance ordinaire du Conseil Municipal du 09/04/2014 - Folio 036/2014

DCM 2014-04-043

Objet : Création de commissions temporaires du Conseil Municipal

- Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivité Territorial : le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d’examiner des questions soumises au Conseil. Le Maire est président de droit de chaque commission.

- Considérant que des membres du personnel communal peuvent participer, à titre consultatif, aux travaux des commissions.

- Considérant que l’ensemble des commissions sont ouvertes aux personnes extra-municipales, à titre consultatif, pour participer aux travaux des commissions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de la création des commissions municipales et de la désignation des membres comme suit :

Article 1 : Création des commissions et fixation du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission :

Intitulé Nombre de membres

Plan Local d’Urbanisme 9

Aménagement Rue Nationale 10

Article 2 : Désignation des membres

Commissions communales Membres

1

Plan Local d’Urbanisme

1. Béatrice BERTRAND

2. Jean-Claude SOURDEAU

3. Jean-Pierre BOURDIN

4. Thierry NAUDIN

5. Pierre-Yves DEMION

6. Stéphane HERMENIER

7. Christian BARILLÉ

8. Isabelle DOUBLARD

9. Bruno BARREAU

2

Aménagement de la Rue Nationale

1. Béatrice BERTRAND

2. Jean-Claude SOURDEAU

3. Noël BAUDOUIN

4. Jean-Pierre BOURDIN

5. Sylvie PRATS

6. Sophie SABIN

7. Pierre-Yves DEMION

8. Stéphane HERMENIER

9. Christian BARILLÉ

10. Cynthia COLLARDCommune de VIVY (49680) Séance ordinaire du Conseil Municipal du 09/04/2014 - Folio 037/2014

DCM N°2014-04-044

Objet : Désignation des délégués municipaux dans des structures intercommunales

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit élire ses délégués dans les organismes intercommunaux dont la Commune est membre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Elit les délégués municipaux comme suit :

Organismes Nombre et qualité des délégués Délégués

S.I.V.M. d’Allonnes

(Gestion EHPAD du bois

Clairay, etc…)

2 titulaires Béatrice BERTRAND Noël BAUDOUIN

1 suppléant Anne HOTTON

S.M.L.A.

(Syndicat Mixte Loire Authion)

2 titulaires Jean-Pierre BOURDIN Isabelle DOUBLARD

2 suppléants Pierre-Yves DEMION Christian BARILLÉ

S.I.E.M.L.

(Syndicat Intercommunal

d’Energie du Maine-et-Loire)

1 titulaire Jean-Claude SOURDEAU

1 suppléant Stéphane HERMENIER

S.O.M.I.N.V.A.L.

(Société d’Economie Mixte pour

l’Exploitation du Marché

d’Intérêt National du VAl de

Loire)

1 délégué

Béatrice BERTRAND

(pour représenter au sein du

conseil d’administration)

1 représentant

Noël BAUDOUIN

(délégué pour représenter au sein

des assemblées générales

ordinaires et extraordinaires)

P.N.R.

(Parc Naturel Régional)

1 titulaire Jean-Claude SOURDEAU

1 suppléant Cynthia COLLARD

S.M.I.P.E. Val Touraine

Anjou

(Syndicat Mixte Intercommunal

pour la Protection de

l'Environnement)

Bourgueil

1er titulaire

2ème titulaire

Béatrice BERTRAND

Anne HOTTON

1er suppléant

2ème suppléant

Sylvie PRATS

Ludovic POT

S.I.M.A.E.P. de Blou

(Syndicat d’eau potable)

1er titulaire

2ème titulaire

3ème titulaire

Béatrice BERTRAND

Jean-Pierre BOURDIN

Pierre-Yves DEMION

DCM N°2014-04-045

Objet : Représentants du Conseil Municipal dans des instances communales extra-municipales

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Elit les représentants municipaux comme suit :

Instances Représentants

Conseil de l’école « La Vétusienne » Jean-Claude SOURDEAU Sylvie PRATS

Assemblée Générale de l’O.G.E.C.

(Organisme de Gestion de l’Enseignement

Catholique)

Béatrice BERTRAND

Sylvie PRATS

Conseil D’administration de l’école de

musique

Sylvia BROISIER

Pierre-Yves DEMION

S.S.I.A.D.

(Service des Soins Infirmiers A Domicile) Sylvie PRATSCommune de VIVY (49680) Séance ordinaire du Conseil Municipal du 09/04/2014 - Folio 038/2014

DCM N°2014-04-046

Objet : Fixation du nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

Madame le Maire expose à l'assemblée les règles relatives à la désignation des membres du conseil d'administration du CCAS.

Les membres élus par le conseil municipal sont au maximum de 8, de même que les membres nommés par le maire. Sachant que le conseil d’administration est présidé de droit par le Maire.

C'est au conseil municipal de fixer, à part égale, le nombre des membres élus et nommés, sachant que doivent figurer, au titre des membres nommés, au moins :

 un représentant des associations familiales,

 un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions,  un représentant des associations de retraités et de personnes âgées,  un représentant des associations de personnes handicapées.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer ainsi le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS (outre le président) :

- 5 membres élus par le conseil municipal

- 5 membres nommés par le maire.

DCM N°2014-04-047

Objet : Élection des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

Le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération 2014-04-046 fixant le nombre de membres élus au conseil d'administration du centre communal d'action sociale à 5 (cinq).

En conséquence, il convient de procéder à l'élection de ceux-ci.

Ont été proclamés élus :

1. Anne HOTTON

2. Sylvie PRATS

3. Sylvia BROISIER

4. Josette MARTEAU

5. Christian BARILLÉ

DCM N° 2014-04-048

Objet : Élection du correspondant sécurité civile et défense

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Élit

Membre élu : Jean-Claude SOURDEAU

Membre non élu : Pierre GODINCommune de VIVY (49680) Séance ordinaire du Conseil Municipal du 09/04/2014 - Folio 039/2014

DCM N° 2014-04-049

Objet : Versement d'un fonds de concours au SIEML pour les opérations de dépannage effectuées le 06/02/2014

- VU l'article L5212-26 du CGCT,

- VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 12 octobre 2011 décidant les conditions de mise en place d'un fonds de concours,

ARTICLE 1

La commune de Vivy par délibération du Conseil Municipal en date du 09/04/2014 décide de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l'opération suivante :

- Dépannage du réseau de l'éclairage public, d'horloges, d'armoires

- montant de la dépense : 274.67 euros TTC

- taux du fonds de concours : 75%

- montant du fond de concours à verser au SIEML : 206.00 euros TTC Le versement sera effectué en UNE SEULE FOIS, sur présentation du certificat d'achèvement des travaux présenté par le SIEML.

ARTICLE 2

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

ARTICLE 3

Le Président du SIEML,

Le Maire de la commune de Vivy

Le Comptable de la commune de Vivy

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération

Vivy le 10/04/2014

Le Maire,

Béatrice BERTRANDCommune de VIVY (49680) Séance ordinaire du Conseil Municipal du 09/04/2014 - Folio 040/2014

BAUDOUIN Noël

HOTTON Anne

SOURDEAU Jean-Claude

PRATS Sylvie

BOURDIN Jean-Pierre

BESNARD Christelle

NAUDIN Thierry

SABIN Sophie

DEMION Pierre-Yves

FRAYSSINES Marjorie

POT Ludovic

BROISIER Sylvia

HERMENIER Stéphane

MARTEAU Josette

BARILLÉ Christian

DOUBLARD Isabelle

BARREAU Bruno

COLLARD Cynthia