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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Déliberation - 25 05 Programme de coupe ONF Etat dassiette 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département
de
l’AIN
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2025
publié
le
à
VA
2O9
S
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ID : 001-210101895-20250127-DEL25_05-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’INJOUX-GENISSIAT
N°25/05
Nombre
de
Membres
En
Exercice:
14
Présents :
10
Procuration:
4
Votants :
14
Pour :
14
Abstention:
0
_Contre
:
0
Séance
du
27
janvier
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-sept
janvier
à
18
H.30,
le
conseil
municipal
d’Injoux-
Génissiat,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
MOSSAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
et affichage
: 14 janvier
2025
Membres
présents:
Mmes
MM.
ANDRE
Bérengère,
BALSEM
Lydie,
BLANC
Valérie,
BOSSON
Pascale,
FILLOD
Claude,
FOUCART
Bernard,
LECOQ
Frédéric,
MOSSAZ
Denis,
PRUDHOMME
Joël,
DROST
Patricia
Absent(e)s
ou
excusé(e})s
: ARTERO
Véronique
(pouvoir
à
Bernard
FOUCART)
; BILLET
Benoît
(pouvoir
à
BOSSON
Pascale)
; CARREZ
Laurent
(pouvoir
à
Joël
PRUDHOMME)
;
Sophie
SELLIER
(pouvoir
à
Denis
MOSSAZ)
Secrétaire
: Bernard
FOUCART
Objet
: Programme
de
coupe
ONF
-—
état
d’assiette
2025
Monsieur
le
maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
du
programme
de
coupe
2025
transmis
par
l'ONF. Il est
proposé
de
définir
l’état
d’assiette
2025
comme
suit :
>
Parcelle
n°
14
d'un
volume
présumé
réalisable
de
1 205
m3
et
d'une
surface
de
1,4
ha.
Cette
coupe
serait
exploitée
au
titre
de
l'AMELIORATION.
Le
mode
de
commercialisation
proposé
par
l'Office
National
des
forêts
est
la vente
sur
pied
avec
mise
en
concurrence.
>
Parcelle
n°
2
d’un
volume
présumé
réalisable
de
45
m3
et d’une
surface
de
3
ha.
Cette
coupe
serait
exploitée
au
titre
de
l'EMPRISE.
Le
mode
de
commercialisation
proposé
par
l'Office
National
des
forêts
est
la vente
sur
pied
avec
mise
en
concurrence.
>
Parcelle
n°
3 d'un
volume
présumé
réalisable
de
45
m3
et
d'une
surface
de
3
ha.
Cette
coupe
serait
exploitée
au
titre
de
l'EMPRISE.
Le
mode
de
commercialisation
proposé
par
l'Office
National
des
forêts
est
la vente
sur
pied
avec
mise
en
concurrence.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
__Approuve
le
programme
de
coupe
et
l’état
d’assiette
pour
la
campagne
2025
proposé
par
ONF ;
-__Autorise
le
maire
à
signer
tous
les
documents
administratif
et
financier
relatifs
à
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susvisés.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
LS
|
Bernard
FOUCART
Denis
MOSSAZ
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